Le MoDem joue la BCE contre la crise

Je prends le temps, comme je l'ai écrit récemment, d'examiner, désormais, les documents de travail des diverses commissions thématiques du MoDem pour l'Europe. Aujourd'hui, j'ai lu  le rapport d'étape de la commission Économie. J'y ai trouvé des choses que je ne retiens pas parce que je n'y adhère pas, et d'autres, au contraire, fort intéressantes.

Voici donc  ce qui a mon imprimatur. Je rejoins les propositions faites ci-dessous, elles me paraissent le bon sens même :

1. Création d'un Conseil de la politique économique pour la zone Euro

Transférer la souveraineté monétaire d’un pays à une banque centrale commune sans lui adosser un pouvoir politique suffisamment puissant pour conduire une politique économique commune n’est pas satisfaisant.

Vouée aux gémonies hier, encensée aujourd’hui, parfois par les mêmes, notamment l’actuel Président de la République, la Banque centrale européenne incarne, en partie par défaut d’autres institutions fédératrices, l’Europe économique. La question n’est pas tant celle de l’indépendance de la Banque centrale que personne ne saurait aujourd’hui contester, que celle d’une articulation pertinente des politiques monétaire et budgétaire, du manque de coordination des politiques budgétaires nationales et de l’émergence d’un budget européen, susceptible de porter les initiatives de soutien à l’activité.

L’Eurogroupe, qui réunit les ministres des finances de la zone euro et joue à ce stade ce rôle politique, est trop faible. C’est pourquoi il serait nécessaire de créer un Conseil de la Politique Économique de la zone euro, qui se réunirait à intervalles  réguliers, non pas au niveau ministériel mais à celui des chefs d’États et de gouvernements. Son rôle serait d’exercer une coordination effective de la politique économique et en particulier de mettre en partage les orientations de politique économique avec la BCE (comme le font certains gouvernements avec leur Banque centrale, au Royaume-Uni notamment), de mettre en oeuvre, en tant que de besoin, des initiatives budgétaires contracycliques et de venir en aide à des pays défaillants au sein de la zone. Le Conseil pourrait peut-être s’appuyer sur un Ministre de l’Economie de la zone euro, même si la multiplication des postes n’est pas souhaitable.

2. Élargir la mission de la BCE à la surveillance systémique de l’activité financière.

La BCE vise implicitement une croissance équilibrée, sans endettement excessif. La Réserve fédérale américaine s’est montrée laxiste à l’égard de l’endettement et de la formation de bulles spéculatives. Qui donnera tort à la BCE aujourd’hui ? Sur ces fondements, il est important que la Banque centrale européenne affirme explicitement son rôle de surveillance systémique. A côté des prix à la consommation, les prix de l’ensemble des actifs (financiers et immobiliers notamment) et l’endettement des différents agents devraient être pour la BCE des sujets d’intérêt premier. La banque centrale doit avoir la stabilité financière comme objectif et non plus seulement la stabilité des prix.

3. Création d’un Fonds Monétaire Européen

La zone euro s’est constituée sans créer un outil essentiel à son fonctionnement : un mécanisme de solidarité financière conjoncturel qui fonctionne comme un Fonds Monétaire Européen. Les concepteurs de la zone ont pensé que les seules règles de discipline financière des Etats, assorties de sanctions, en assureraient la solidité. Ils ont été à la fois trop confiants et pas suffisamment ambitieux. Une facilité exceptionnelle de la BCE pourrait être constituée afin de venir en aide aux Etats en cas de défaillance de leur signature. Les soutiens accordés le seraient dans des conditions ouvrant la voie du retour à l’équilibre.

4. Création d’une agence européenne d’émission de la dette publique pour réaliser des emprunts européens Ce dispositif permettrait de lever des fonds sur les marchés domestiques européens et internationaux, en bénéficiant d’un rating AAA et de la garantie des Etats membres, afin de financer l’emprunt européen de la relance mais aussi des Etats membres emprunteurs selon une quote-part répondant à leurs besoins. Jean-Claude Juncker, l’actuel Président de l’Eurogroupe, a proposé que les émissions d’emprunt correspondant à 40% de la dette publique européenne soient ainsi mutualisées. Cette agence permettrait par là même de consolider la zone euro, à l'heure où les écarts de taux sur les emprunts d'Etat ne cessent de croître, au détriment des pays les plus fragiles comme la Grèce, le Portugal ou l'Irlande. La concurrence entre les émissions de dettes des Etats membres génère un effet de tension sur les taux et un surcoût. Ce dispositif permettrait d’éliminer ce surcoût et de compenser très probablement le surcoût que les Etats les plus forts, comme l’Allemagne, redoutent d’un tel dispositif (différentiel de taux entre leur dette nationale et une émission européenne sur un taux moyen des Etats membres).

5. Mise en place d’un fonds de stabilisation conjoncturelle.

La crise en cours le montre : il faut donner les moyens budgétaires à l’Union Européenne de jouer sur la durée un rôle contracyclique par la mise en place d’un Fonds de stabilisation conjoncturelle. Ce fonds pourrait être mis en place après la sortie de crise en phase haute du cycle. Les recettes fiscales permettraient de constituer les ressources du Fonds. Dans l’idéal, la constitution de ce  fonds devra relever d’un impôt européen lié à l’activité, comme par exemple une fraction de l’impôt sur les sociétés harmonisé.

J'ai trouvé une autre idée intéressante, dans ce document : la proposition d'une charte européenne des principes fondamentaux à respecter en matière bancaire et financière. Mais j'y viendrai dans un second billet. Et puis j'en ferai un troisième pour les choses qui fâchent :-)

Ils ne veulent pas que Nous, l'Europe, nous parlions de la France

On refait à Bayrou et au MoDem le coup de la présidentielle : Les Verts, le PS, l'UMP assurent que nous n'avons pas de programme, au MoDem. Eh bien le MoDem a décidé de l'envoyer à tous ses militants ainsi qu'aux principaux chefs des autres partis. Nous attendons bien sûr la réciproque. Mieux, Cohn-Bendit nous accuse de réduire la campagne européenne à une dimension strictement nationale. Eh bien quoi qu'ils disent, nous ne céderons pas et nous continuerons à parler de la France.

Enfin, il y a une troisième canonnade et ne croyez pas que je m'éloigne du sujet, j'y suis en plein dedans. Il y a ceux, totalement inattendus à mes yeux, c'est-à-dire ceux du Parti au pouvoir et leurs alliés subreptices, du parti Vert, puisqu'ils soutiennent la même thèse dans le même but, qui est de nous expliquer qu'il ne faudrait surtout pas, dans cette campagne européenne, parler de la France. Que la droite française nous explique que la France serait interdite de séjour dans la campagne des élections européennes, il y a là, quelque chose qui est si attentatoire à ses principes et à ses valeurs, que je veux croire que beaucoup entendront qu'il est juste qu'un grand parti français, créateur de l'idée européenne, décide que le sujet européen est en même temps un sujet français, que le sujet français est en même temps un sujet européen, et que nous n'avons jamais voulu construire l'Europe pour effacer la France, que nous avons voulu construire l'Europe pour donner à la France toutes les chances de son avenir. Nous parlerons de France en même temps que nous parlerons d'Europe, même si cela ne leur plaît pas.

François Bayrou à Montpellier le 17 mai 2009

Je vais me répéter, mais je renvoie à nouveau aux analyses de la commission démocrate "identités et valeurs de l'Europe" que je citais avant- hier.

L’abolition de l’Etat-nation n’est ni un aspect de l’identité ni une valeur, c’est un projet politique d’extrême gauche. Le fédéralisme et l’intégration totale des Etats dans l’Union n’est pareillement qu’une utopie partagée par la seule élite pro européenne, autrement dit une infime minorité de la population européenne.

Au cœur de l’identité européenne, plongeant son origine dans les racines de notre histoire, nous ne trouvons pas la fédération et l’intérêt commun, nous trouvons la patrie. Les cités grecques, les tribus italiques, les pays gaulois, partout s’est affirmée la division sur une portion de territoire aussi limitée que la péninsule européenne. Cela témoigne d’un attachement à la localité qui fait partie de l’âme européenne. Ce ne sont que les exigences de la politique qui ont conduit à l’augmentation de ces ensembles mais il n’y a jamais eu substitution (ou alors avec violence et en de rares occasions, la France ici faisant figure d’exception).

Aucune politique européenne ne peut ni ne doit se faire contre les Etats-nations. La régionalisation de l’Europe pour des motifs économiques ou de coopération ne doit pas exciter les prétentions d’entités infranationales. Cela ne signifie pas pour autant que l’Europe doit nier l’existence de particularismes locaux. Elle doit en tenir compte, et elle doit le faire par une action combinée des Etats eux-mêmes qui doivent pouvoir avancer sereinement sur le terrain éminemment risqué des libertés locales.

Mais ce qui vient d’être dit a son revers. Aucun Etat européen quel qu’il soit ne peut espérer avoir d’influence, de poids ou de crédit suffisant en faisant « cavalier seul ». Il y a des domaines où l’économie d’échelle peut profiter à tous les Etats, quitte à s’en remettre dans une plus grande mesure aux aspects communautaires et démocratiques de l’Union (moins d’unanimité, plus de Parlement). Le passage de l’échelle étatique (et la concurrence interétatique) à l’échelle européenne (et la coopération entre européens) constitue dans de nombreux domaines une exigence d’efficacité, voire de maintien du statut de l’Europe.

Que peut l'Europe pour les salariés de Caterpillar ?

Caterpillar est une entreprise de production de moteurs et de turbines au diesel ou au gaz naturel. Face à la crise, elle a choisi de procéder à plus de 700 licenciements en France sur ses sites de Grenoble et d'Échirolles. Même en appliquant le récent accord sur la réduction du temps de travail (et donc des salaires avec) 600 salariés au moins vont rester sur le carreau. Ces travailleurs, j'aimerais bien qu'un candidat à l'euro-députation au moins, a fortriori un grand média, soit capable de leur dire : écoutez, voilà ce que l'Europe peut vous apporter, compte-tenu de la situation très difficile que vous vivez.

Le groupe démocrate de la commune d'Échirolles, après les avoir assurés de son soutien,  a écrit à François Bayrou pour attirer son attention sur la situation très difficile que vivent ces hommes et ces femmes. J'ai vu d'ailleurs, que le MoDem d'Échirolles souhaite que les pouvoirs locaux agissent afin d'aider les salariés du site.

Pas facile, d'autant que, malgré toute leur bonne volonté, Thierry Labelle et Fabienne Sarrat s'illusionnent en s'imaginant que Caterpillar va demeurer bénéficiaire. Ce n'est déjà plus le cas... Quant aux promesses de Nicolas Sarkozy en la matière, elles ont au moins fait rigoler Orange Sanguine...

De mon côté, j'ai cherché, et j'ai trouvé des éléments de réponse dans la synthèse du groupe thématique "Politique sociale" pour l'Europe du MoDem. Ils évoquent en effet dans leur proposition une possible réforme du Fonds Social Européen.

Je cite les extraits les plus significatifs :

[commission MoDem on]
Simplifier de façon pérenne les critères de soutien et les modalités de paiement du Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) intervient depuis de longues années pour cofinancer les aides d’adaptation des salariés à l’emploi, qu’il s’agisse de mesures portées par l’ANPE, par les régions (formation continue), les autres collectivités locales ou les associations (dans le cadre de la politique de la ville, de l’aide aux handicapés notamment). Malheureusement, cette action est souvent mal connue des Français, les gouvernants français étant trop souvent enclins à s’attribuer les actions positives de l’Europe. Il faut aujourd’hui exploiter toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen (FSE) pour atténuer les conséquences sociales de la crise, en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables (Rapport conjoint Commission-Conseil 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale)

Un accroissement des paiements préalables du Fonds social européen (FSE) et la simplification des critères peuvent contribuer à la lutte contre le chômage. Les critères du Fonds social européen doivent être durablement assouplis pour permettre par exemple de soutenir les travailleurs en chômage partiel par le financement d’actions de formation et la prise en charge d’une partie des coûts salariaux et non salariaux du travail. La procédure d’octroi des aides doit être simplifiée, notamment pour le secteur coopératif et associatif, qui doit pouvoir bénéficier des concours européens de façon plus aisée. Pour les projets de faible montant, le financement forfaitaire doit être généralisé. Pour les projets plus ambitieux ou de longue durée, une assistance technique financée par les fonds européens doit permettre à ces structures de bénéficier des ressources allouées, sans avoir à engager des frais de gestion.

Le Fonds social européen (FSE) Créé en 1957 (Traité de Rome), le FSE répond à l'engagement européen de faire reculer le chômage en créant des emplois et en formant les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. [...]

Il faut en outre créer dans chaque État membre des structures relais pour aider les associations et les collectivités locales à bénéficier des fonds européens. Par exemple, en France, il est urgent d'améliorer considérablement la formation des agents publics en charge du FSE, et, soit de subventionner des associations relais d'aide au montage de projets, soit de créer une cellule dotée d'effectifs suffisants et bien formés auprès du Préfet, en appui du Secrétaire Général aux Affaires Régionales. En parallèle, les pouvoirs publics doivent soutenir la formation des associations bénéficiaires du FSE. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de la proposition de confier aux régions la gestion des fonds européens Faire du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) un « outil social » plus ambitieux.  Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un instrument de solidarité pour aider les travailleurs licenciés du fait de la mondialisation. Il finance des mesures actives en faveur du marché du travail (aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, formation, certification de l’expérience acquise, allocations de mobilité, mesures visant à encourager les travailleurs défavorisés ou âgés à revenir sur le marché du travail…). Le Fonds d’ajustement à la mondialisation a finalement été la seule initiative prise par la Commission Barroso dans le domaine social. La pratique s’est révélée décevante : seulement 18,6 millions d’euros dépensés sur l’année, soit 3,7% de l’enveloppe. Le MoDem avait, dès la création du fonds, averti des risques de lourdeurs bureaucratiques et des critères trop stricts. Alors que les partis conservateurs étaient et demeurent hostiles à ce fonds et cherchent à l'affaiblir, le MoDem en défend l'existence, mais soutient au Parlement une révision sur trois points essentiels :

- la possibilité de mobiliser le Fonds pour aider la reconversion des salariés licenciés dans des restructurations liées à la crise (et non à la seule mondialisation) ; cette dérogation serait transitoire ;
- l’abaissement des seuils d’intervention à 500 licenciements (contre 1000)
- l’assouplissement d’un certain nombre de conditions : utilisation de la subvention sur une période de 24 mois au lieu de 12, la possibilité de cofinancement à 75% (contre 50% aujourd'hui)

Ce fonds pourrait aussi intervenir dans le cadre de restructurations pour compenser temporairement les différences de revenu des salariés retrouvant un emploi moins bien rémunéré ou pour financer les frais de déplacement ou de déménagement pour ceux ayant trouvé un emploi éloigné de leur lieu de résidence. [commission MoDem off]

Je ne dis pas que ces propositions sont la panacées, mais, elles ont le mérite d'exister et je les trouve de bon sens, d'autant qu'elles me paraissent tout à fait s'appliquer à Caterpillar. Notamment, la propositon du MoDem d'abaisser le seuil d'intervention de 1000 licenciements à 500 rendrait éligibles les salariés de Caterpillar à l'utilisation de ce fonds puisqu'ils sont 600 !  La commission MoDem qui a planché là-dessus s'occupe de toutes façons des aspects sociaux. Pour les aspects économiques, je vais y revenir dans un autre billet, mais cette fois, avec les travaux de la commission Économie et les propositions de Corine Lepage, qui a beaucoup réfléchi à ces questions.

Je me suis demandé, hier, ce que l'Europe pouvait faire contre le chômage. Je suis convaincu qu'elle peut beaucoup, et je peux le démontrer notamment dans les choix que le MoDem a fait pour son programme aux élections européennes. J'aimerais d'ailleurs que les autres partis fassent des propositoons concrètes en ce sens (et non de vagues généralités) plutôt que déclarer ouverte la chasse au Bayrou.

 

 

Le Général Morillon observera le processus électoral en Afghanistan

Le général Philippe Morillon (MoDem, France) a été officiellement nommé Chef  de la mission d'observation de l'UE pour les élections en Afghanistan qui se dérouleront le 20 août prochain.

Cette proposition faite par la Commission européenne a été entérinée aujourd'hui par le Conseil Affaires Générales et Relations extérieures.

Le Général Morillon a  été choisi en raison des liens étroits tissés avec ce pays depuis 10 ans. Il est notamment à l'origine de la venue du Commandant Massoud en 2001 au Parlement européen. Il est vice-président de la délégation Afghanistan du Parlement européen et membre d'honneur de la fondation Massoud.

En tant que Chef de la mission d'observation, il  aura notamment pour mission de veiller au déroulement du scrutin dans le respect des règles de démocratie, de contrôle et de transparence.

Je ne puis que me réjouir d'une telle nomination. Le Général Morillon était un ami de Massoud, homme auquel nous portons une très grande estime, sur ce blog. C'est en compagnie de François Bayrou et Marielle de Sarnez qu'il l'avait reçu au Parlement européen.

L'Europe, c'est Nous !

J'ai beaucoup aimé la déclaration de François Bayrou, rappelant tout récemment que l'Europe, ce n'est pas une commission, mais nous. Oui, nous, les Français. C'est très important qu'il y ait quelqu'un pour le dire, dans cette campagne européenne, parce qu'il faut réaffirmer notre appartenance commune à la sphère européenne, et que, le principal obstacle, à l'heure actuelle, c'est le sentiment d'éloignement qui existe entre le citoyen français et son Europe. Oui, l'Europe, c'est nous, elle est à nous, il faut le marteler. Ne nous en laissons pas priver. L'Europe c'est nous, je le vois bien comme slogan de campagne pour le Mouvement Démocrate.

On est en fait, au coeur même de l'enjeu de l'identité européenne. En effet, comment se sentir européen quand l'Europe semble lointaine au coeur ? La réflexion du MoDem sur l'identité européenne a conduit le groupe thématique ad hoc à tenter d'en définir les contours et le projet, mais l'affirmation de cette dernière ne sera pas suffisant pour que l'Européen se l'approprie quand bien même il en aurait une conscience diffuse. Marielle de Sarnez l'a d'ailleurs bien senti dans son dictionnaire pour aimer l'Europe puisqu'elle en rappelle les fondamentaux. Cette réflexion est par exemple complètement absente du programme des Verts. Europe-écologie se contente d'affirmer que nous ne pouvons plus penser "franco-français". Le Manifeste du Parti Socialiste Européen n'en touche pas davantage mot. J'ai consulté le projet de l'UMP en l'état, il ne s'y intéresse pas plus. Libertas ? Rien non plus (pas étonnant, à vrai dire, pour des Souverainistes). Et rien non plus dans le programme du NPA.

La réflexion sur l'identité de l'Europe est, il faut se rendre à l'évidence, une spécificité du MoDem. Et pourtant : elle est si importante !  l'Europe est à nous, car rien n'est plus nocif  qu'un sentiment de dépossession. C'est ce dernier qui génère l'impuissance diffuse qui amollit et désespère les citoyens.

L'inconvénient, c'est que les États communiquent peu sur l'Europe, ou alors toujours une fois que le fait (quand ce n'est pas le forfait) est accompli. Les parlementaires européens informent également peu de leur action à quelques exceptions près. Anne Laperouze, par exemple, a un site actif et mis à jour depuis l'année 2006. Gérard Onesta, un Vert, a toujours tenu informé le public de son action depuis qu'il est député européen, utilisant très tôt la Toile. Alain Lamassoure (UMP) a ouvert un forum dès 2006 sur son site pour répondre aux questions des citoyens et favoriser le débat. Jean-Luc Benhamias (MoDem) présente son travail depuis février 2005 également. Mais, ils ne sont sur le fond guère nombreux à ouvrir un débat vraiment public sur les questions qui touchent l'Europe, et l'audience de ces sites  demeure au total plutôt confidentielle.

Il y a toujours comme une ambiguité entre les Français et l'Europe. Ambiguité que François Bayrou voudrait bien lever. Il déclarait ainsi hier, à Montpellier lors d'une convention du MoDem sur le modèle européen : Nous n'avons jamais voulu construire l'Europe pour effacer la France.

Il se trouve que j'ai eu accès aux documents secrets du groupe Identités et Valeurs de l'Europe (hé hé !) et que je suis tombé sur un écrit d'un militant qui ressemble furieusement aux propos de Bayrou :

L’abolition de l’Etat-nation n’est ni un aspect de l’identité ni une valeur, c’est un projet politique d’extrême gauche. Le fédéralisme et l’intégration totale des Etats dans l’Union n’est pareillement qu’une utopie partagée par la seule élite pro européenne, autrement dit une infime minorité de la population européenne.

Au cœur de l’identité européenne, plongeant son origine dans les racines de notre histoire, nous ne trouvons pas la fédération et l’intérêt commun, nous trouvons la patrie. Les cités grecques, les tribus italiques, les pays gaulois, partout s’est affirmée la division sur une portion de territoire aussi limitée que la péninsule européenne. Cela témoigne d’un attachement à la localité qui fait partie de l’âme européenne. Ce ne sont que les exigences de la politique qui ont conduit à l’augmentation de ces ensembles mais il n’y a jamais eu substitution (ou alors avec violence et en de rares occasions, la France ici faisant figure d’exception).

Aucune politique européenne ne peut ni ne doit se faire contre les Etats-nations. La régionalisation de l’Europe pour des motifs économiques ou de coopération ne doit pas exciter les prétentions d’entités infranationales. Cela ne signifie pas pour autant que l’Europe doit nier l’existence de particularismes locaux. Elle doit en tenir compte, et elle doit le faire par une action combinée des Etats eux-mêmes qui doivent pouvoir avancer sereinement sur le terrain éminemment risqué des libertés locales.

Mais ce qui vient d’être dit a son revers. Aucun Etat européen quel qu’il soit ne peut espérer avoir d’influence, de poids ou de crédit suffisant en faisant « cavalier seul ». Il y a des domaines où l’économie d’échelle peut profiter à tous les Etats, quitte à s’en remettre dans une plus grande mesure aux aspects communautaires et démocratiques de l’Union (moins d’unanimité, plus de Parlement). Le passage de l’échelle étatique (et la concurrence interétatique) à l’échelle européenne (et la coopération entre européens) constitue dans de nombreux domaines une exigence d’efficacité, voire de maintien du statut de l’Europe.

Y'en a, hein, dans la tête des militants MoDem ? Ça cogite, là-dedans ! Il me semble, en tout cas, qu'il a touché du doigt une problématique essentielle. Tant que les directives de l'Europe seront perçues comme des Oukases venues d'un pays exotique, clairement, l'Europe suscitera un sentiment de rejet. Mais en même temps, aucune proposition française ne saurait avoir de force sans l'assentiment de l'Europe. Il y a là une solidarité nécessaire. Sauf qu'il n'est pas suffisant de disposer de l'assentiment des gouvernements. Il faut aussi avoir celui des peuples. L'absentionnisme est général en Europe, pas qu'en France, parce que les citoyens ne se sentent pas consultés. Tout apparaît toujours comme des décisions de Commissions plus ou moins occultes, alors que ce sont les accords entre les États qui sont à l'origine de la plupart des directives, et souvent, si elles sont moins dévastatrices que telles qu'elles sont concoctées dans le secret des cabinets présidentiels ou ministériels, c'est parce que le Parlement Européen s'en empare, s'indignant  fréquemment de la duplicité des États, et amende les textes.

Le Parlement Européen est en réalité notre vigie et notre sauvegarde sans que bien souvent nous le sachions. Voilà pourquoi cela compte d'envoyer là-bas des députés concernés par l'Europe, qui ont envie d'y siéger, et de savoir sur quels critères nous les y envoyons, notamment ce qu'ils vont soutenir ou non. Les euro-députés sont nos garants, in fine. Et si nous voulons avoir part aux décisions, établir notre acte de propriété de l'Europe, c'est à eux qu'il faudra s'en remettre.

Que peut l'Europe contre le chômage ?

J'ai envie d'entamer un cycle plus pragmatique sur mon blog, et, notamment, de partir des travaux des commissions du MoDem, afin de préciser aux lecteurs ce que l'Europe peut apporter aux préoccupations des Français, et quelles propositions concrètes font les candidats du Mouvement Démocrate sur ces dernières. Il faut toutefois garder à l'esprit que le travail des commissions n'est pas le programme définitif du MoDem pour les élections européennes, mais les réflexions menées éclairent les axes directeurs de ce parti au Parlement européen. Il m'a semblé que l'emploi était un premier sujet de choix pour débuter. J'ai donc feuilleté le consistant rapport du groupe politique sociale du MoDem et sélectionné des extraits significatifs. La présentation de ce travail sera l'objet de trois à quatre notes sur ce blog, et peut-être quelques autres sur le Post.

Je précise que les déclarations de François Bayrou et de Marielle de Sarnez, ainsi que le dictionnaire pour aimer l'Europe qu'elle a écrit, complètent et corroborent avantageusement les propositions qui figurent ci-dessous.

La politique sociale est un corollaire du marché unique.

Au cours des cinquante dernières années, l’Union européenne s’est efforcée de créer un marché unique européen des biens et des services, elle doit aujourd’hui créer un marché européen du travail. A présent, les travailleurs ont eux aussi besoin d’harmonisation, garantissant un traitement équitable et égal dans toute l’Europe. Mais, le travail précaire augmente dans l’Union européenne. La pression actuelle en faveur de la « flexicurité » sur le marché de l’emploi n’est acceptable que si elle améliore la qualité du travail. Comment garantir une concurrence saine entre les entreprises européennes si certaines d'entre elles peuvent s'affranchir du respect de règles minimales en termes de salaires, de temps de travail, de congés ou de licenciement ? De vives inquiétudes se sont exprimées quant à l’impact des récentes décisions de la Cour de justice européenne sur les conditions de travail et de vie des travailleurs en Europe, notamment au regard du droit des syndicats à exercer leur mission de défense des salariés.
Il faut aujourd’hui :
- réviser la Directive concernant le détachement de travailleurs pour garantir un traitement égal des travailleurs migrants et locaux. Le Parlement européen a traité de ces questions dans le rapport «Défis pour les conventions collectives dans l'UE » adopté à une large majorité en octobre 2008. Le MoDem partage l'avis des syndicats européens sur la nécessité d'un nouveau débat démocratique sur les éventuelles lacunes ou incertitudes quant à l'application de la directive. La directive ne s'applique pas, par exemple, dans le cas où les droits des salariés sont définis par des conventions collectives qui ne sont pas d'application générale ;
- veiller à la bonne application de la directive « sanctions », qui définit des sanctions à l’encontre des employeurs d'immigrants illégaux.

Une politique de l’emploi adaptée à la crise

Depuis mars 2000, l’Union européenne définit ses politiques conformément aux objectifs de la stratégie dite « de Lisbonne », qui établit un cadre d’action jusqu’en 2010. La stratégie de Lisbonne visait spécifiquement à une relance économique, mais aussi sociale et environnementale. Elle cherche à renforcer la compétitivité européenne, non pas en misant sur le dumping social, mais en investissant dans une société basée sur le savoir et la productivité. L’Union « s’est fixée un nouvel objectif stratégique pour les dix prochaines années : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

La Stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques : un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010 ; un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes ; un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs seniors ; une croissance économique annuelle d’environ 3 %. Ces objectifs devaient être atteints par une série de politiques comprenant un dosage judicieux de politiques macroéconomiques favorables à une croissance élevée, à l’achèvement du marché intérieur, à l’investissement dans les personnes et à la lutte contre l’exclusion sociale. Les dirigeants de l’Union européenne se sont engagés à viser le plein-emploi en Europe, dans une société respectant les choix personnels des femmes et des hommes.

Bien avant la crise actuelle, un rapport d’évaluation à mi parcours concluait, en 2005, que les résultats étaient décevants et qu’il était fort peu probable que l’Union européenne atteigne ses objectifs en 2010, principalement par manque de volontarisme politique. Il mettait en exergue un agenda surchargé, une mauvaise coordination et des priorités contradictoires. Il constatait aussi que la réforme structurelle était devenue une expression codée pour désigner la dérégulation et l’affaiblissement des droits des salariés, et notait que les politiques devraient plutôt aider les salariés à faire face aux changements structurels (en investissant dans les compétences et la productivité au lieu de déréguler les marchés du travail).

Aujourd’hui, avec la crise mondiale et la récession européenne, il faut prendre acte de l’échec de la Stratégie de Lisbonne et lancer une nouvelle stratégie qui ne soit pas exclusivement orientée vers les réformes économiques, mais qui se donne pour priorités l'accès de tous à un emploi de qualité et de parvenir à garantir une croissance durable. La Stratégie de Lisbonne devrait être renommée "Stratégie pour l'emploi et une croissance durable" Au moment où le chômage repart partout en Europe, où la crise économique risque d’éroder tant les solidarités collectives que, faute de ressources, les solidarités de proximité, il faut également pousser les gouvernements européens à définir des objectifs chiffrés début 2010 au plus tard en termes de revenu minimal (et non de salaire). Ces objectifs respecteront les niveaux de vie dans chacun des États membres. Les États doivent intégrer ces objectifs dans une approche plus globale de la lutte contre la pauvreté, ce qui suppose de traiter la question des bas salaires et des actifs pauvres et d’d'améliorer les taux d'emploi totaux, en comblant le fossé entre le taux d'emploi chez les hommes et chez les femmes.

L’Europe doit renforcer les garanties collectives des travailleurs

La vocation première des institutions européennes est de définir une politique partagée, fondée sur des valeurs. Le développement d'un droit du travail cohérent, fruit de la recherche d'un équilibre entre la garantie d'une protection des salariés et le respect des contraintes des employeurs, doit ainsi constituer une des lignes de force de la construction européenne à l'avenir. L’Europe doit permettre aux acteurs de résister à la fragmentation excessive du marché du travail. De nouvelles formes de travail sont en train d'émerger en Europe de trois façons différentes : contrats atypiques (40% des contrats signés : temps partiel, CDD, travail intérimaire, apprentissages...), autoemploi et nouveaux modes d'organisation (travail de nuit, travail détaché, temps de travail discontinu...). Il en résulte une fragmentation excessive des marchés du travail et des inégalités de traitement en droit, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, d'indemnités, ou de représentation dans le dialogue social. Il importe donc aujourd’hui de :
- réviser le cadre législatif pour adapter la représentation des intérêts des travailleurs aux nouvelles formes de travail. La directive Information et consultation des travailleurs doit être revue ;
- repenser l'organisation du dialogue social aux niveaux nationaux et européen pour intégrer les nouvelles formes de travail ;
- prendre en considération la diversité des formes de travail dans les politiques sociales et assurer une égalité de traitement effective

Un des sujets importants dans le débat européen actuel concerne la place respective de la négociation collective et des accords de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Pour que l’Europe soit perçue comme protectrice pour les populations, elle doit privilégier les garanties collectives, en matière de durée maximale hebdomadaire de travail par exemple, et donc limiter les dérogations ouvrant la voie aux « accords » salariés – entreprises. L’Union européenne doit promouvoir un cadre commun protecteur pour l’organisation du temps de travail. Au niveau européen, l’encadrement du temps de travail est un puissant signal quant au modèle social que nous souhaitons promouvoir à l'avenir. Il est impératif que la recherche de la compétitivité ne se fasse pas au détriment des populations les plus fragiles ou des droits sociaux. S’il est utile que les entreprises puissent bénéficier d'une dose de souplesse dans la gestion du temps de travail, une plus grande flexibilité n'est pas incompatible avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des salariés. L'équilibre nécessaire impose la définition de normes minimales, de normes de sauvegarde, ainsi que des contrôles adéquats.

Le débat sur la directive temps de travail et la position du Modem

Le débat entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la révision de la directive sur le temps de travail de 1993 est caractéristique à bien des égards :

• il marque les progrès de l’intégration européenne au niveau des acteurs sociaux : les partenaires sociaux des différents pays mettent à profit la confrontation des expériences nationales ;

• il révèle aussi les protections offertes par l’Europe : même si le débat est délicat, la révision de la directive est rendue nécessaire par le fait que, dès l’origine, on avait prévu le caractère provisoire des dérogations ;

• le compromis envisageable souligne les contraintes d’un système de codécision. En même temps, il faut en permanence garder à l’esprit le chemin parcouru et la relativité des positions des acteurs européens sur la scène de l’Europe sociale : ce ne sont pas les mêmes pays qui sont en pointe sur tous les sujets.

Et pourtant, on a volontiers confondu, en France, les avancées réelles de la Directive européenne Temps de Travail avec de fallacieux arguments visant à justifier les évolutions internes de la législation française. La durée maximale hebdomadaire fixée à 48 heures au niveau européen sert aujourd’hui de prétexte à un effacement progressif de la norme nationale en matière de temps de travail. On confond ainsi, pour des motifs politiques internes, la définition de maxima et la réalité de ce qui est proposé. En adoptant par 34 voix pour, et 13 contre, le rapport de l'Espagnol Alejandro Cercas, les députés de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales ont rejeté les tentatives des États membres d'autoriser un employeur à déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel du salarié. Ils ont rétabli la position initiale du Parlement.

Pour Bernard Lehideux, «l'opt-out va totalement à l'encontre d'un droit européen du travail, protecteur des salariés, que nous construisons pas à pas depuis des années. Il faut être bien naïf pour croire que le salarié est dans une relation d'égal à égal avec son employeur. Dans la très grande majorité des cas, lorsque l'employeur demande au salarié d'envisager une dérogation à la limite légale du travail, ce dernier n'a pas la possibilité de refuser. Cette situation est devenue inacceptable, et il faut en sortir, même si une période de transition est envisageable.» Bernard Lehideux a également voté pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail.

La prochaine note portera sur la flexisécurité.

Ne chantons pas victoire, au MoDem

Tiens, Nicolas fait retentir un appeau à troll, avec une certaine réussite, au demeurant. Cela dit, son questionnement est intéressant : il est récurrent de constater les divergences qui opposent les blogueurs, mais sans doute aussi des militants, de gauche à propos de Bayrou. A droite ? pas à droite ? à gauche ? En réalité, je pense que c'est le caractère multiple et profondément inclassable de Bayrou qui attire des individus de divers horizons. On ne peut pas dire qu'il soit de gauche, en effet. Mais on ne peut plus dire non plus qu'il est de droite. Son positionnement politique est en fait très atypique. A certains égards, occuper le centre et se révéler un opposant très rigoureux, c'est très inhabituel quelque soit le pays choisi dans le monde.

Cela dit, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le PS est très loin d'être mort. Le PS a deux problèmes : l'absence de chef charismatique unificateur (c'eût pu être Ségolène Royal, mais elle a eu trop de bâtons dans les roues) et de véritables dichotomies programmatiques. L'existence de ces deux problèmes n'empêche pas que le PS demeure une force électorale très puissante. La deuxième de France nationalement, et la première localement. Et les électeurs de gauche ne vont pas se mettre à changer du jour au lendemain.

Ensuite, concernant les sondages pour le MoDem : prudence ! Prudence. Nous avons presque toujours été surévalués dans les sondages. On nous prédisait entre 10 et 15% aux législatives, nous avons fait 7.5 ! Aux municipales, dans beaucoup de villes, nous nous sommes retrouvés à quelque 5 à 8% quand on nous voyait à 10. J'observe, pour ma part, que le seul sondeur qui ne s'est jamais trompé, sur nous, c'est IPSOS. Quand Ipsos commencera à nous placer à plus de 12%, je commencerai à y croire un peu, pas avant. Au 02 mai nous étions d'ailleurs à 11%, l'UMP à 27% et le PS à 23%. Pour moi, c'est là le rapport de force que je retiens jusqu'à nouvel ordre. Pour ma part, j'estime qu'entre 10 et 12% notre score est correct (surtout s'il est à 12, à vrai dire). Mais si nous dépassons 12, nous aurons bien fait valoir nos propositions et bien réussi notre campagne.

Le PS a peut-être perdu l'élection présidentielle de 2012

Je ne sais pas si Bayrou et le MoDem remporteront l'élection présidentielle de 2012, ni même si Bayrou sera seulement au second tour. Mais en revanche, si ce que dit Gérard Collomb dans Le Point est exact, le PS l'a vraisemblablement perdue.

«Aujourd’hui, on va dans le mur. S’il n’y a pas de primaires, Ségolène Royal se présentera quoi qu’il advienne à la présidentielle, en concurrence avec le candidat du PS. Je milite donc pour des primaires ouvertes à tous les sympathisants de gauche. Ce système évitera que le candidat soit désigné par un petit cénacle, lors de petits arrangements fédéraux, et il lui conférera une grande légitimité.»

Soit Ségolène Royal sort complètement de l'espace politique, et je suis sûr que les Socialistes en rêvent, et le PS peut encore espérer trouver une figure charismatique. Cela n'a rien d'évident : DSK sera plombé par son statut de directeur du FMI. Aucune figure charismarique n'émerge pour l'instant au PS. Cela peut changer : voyez comment Ségolène Royal s'est subitement révélée. Mais, pour l'instant, rien de convaincant.

Soit Ségolène Royal conserve une niche électorale assez importante. Et alors là, ce sera la guerre. Parce qu'ils devront se ranger tous du même côté, comme au congrès de Reims, pour en venir à bout. Et comme cela se passera juste avant les présidentielles, cela créera des haines inextricables qui ne seront pas sans conséquences très lourdes pendant la campagne présidentielle.

Si, d'ici là, Bayrou poursuit sur sa lignée, il pourrait devenir complètement incontournable, surtout quand les sociaux-démocrates du PS auront compris qu'il est le seul à pouvoir battre Sarkozy. Si Bayrou passer au premier tour et que les sondages lui donnent des chances raisonnables, une partie de la droite modérée qui se tait actuellement se rangera à ses côtés.

En revanche, si Bayrou gagne la présidentielle, je ne crois pas que Bayrou parviendra à lui seul à constituer une majorité législative à l'Assemblée, même avec l'étiquette majorité présidentielle. Il lui faudra passer des alliances avec les éléments modérés du PS, et ils sont finalement assez nombreux.

Comme le dit Gérard Collomb, tant que le PS n’aura pas tranché entre une ligne sociale-démocrate et une ligne marxisante, il sera à côté de la plaque. En effet, le PS ne pourra pas continuer à tenir deux discours sur le fond antagonistes...Et le débat fait d'ores et déjà rage, comme on peut le voir dans les réactions qui suivent l'article qu'a écrit le blogueur Marc Vasseur à ce sujet sur le Post.

En tout cas, ce qu'il dévoile laisse augurer des lendemains sanglants, chez les Socialistes. C'est éminemment paradoxal quand on songe qu'il n'a jamais été aussi puissant au niveau local (régions et municipalités, bientôt cantons et Sénat).

Le PS, le MoDem et la crise en Europe...

Je suis bien d'accord avec la dernière note de Ginisty : le PS est dans l'opposion...à l'opposition ! Il suffit de voir les pétards mouillés
scuds anti-MoDem ou anti-bayrou pour s'en rendre compte. En public, le PS préfère chercher des noises à Bayrou, en n'hésitant pas à travestir la vérité, par exemple sur les votes du MoDem au Parlement européen ou encore sur la veine d'Abus de Pouvoir. Même Nicolas (Partageons mon avis) l'un des blogueur de gauche les plus emblématiques de la blogosphère publie dans un même billet le communiqué de presse du PS, et reconnaît en commentaires, dans le même billet, qu'il ne fait que retransmettre un communiqué, ne sachant exactement qui croire. Il faut dire que Laure Leforestier, un militante de Cap21, dès le second commentaire, l'a fortement invité à aller vérifier par lui-mêmen les votes UDF puis MoDem, puisque l'on dispose désormais d'un outil pour le faire. Rimbus, un autre blogueur socialiste a admis qu'il avait modifié son billet initial (voir le fil de commentaires de Nicolas et le sien). Superposer des photos de Sarkozy et de Bayrou, franchement, ce n'est pas très fin et surtout, guère crédible, à l'heure où François Bayrou est le plus ferme opposant au projet sarkozyste.

Bref, au PS, on préfère taper sur le MoDem plutôt que de s'en prendre à l'UMP ou à Sarkozy. Il faut dire que le PS évite toujours de répondre à quelques questions gênantes : qui le PSE va-t-il soutenir comme président de la commission ? J'ai discuté avec un militant socialiste qui tractait à une sortie de métro, hier, et il ne savait pas quoi répondre. Ben oui, travaillistes et socialistes portugais et espagnols vont voter pour Barroso. Ça fait une grosse partie du groupe socialiste, ça... Alors, faut-il admettre qu'une part du PSE va soutenir Barroso, comme le PPE, dont l'UMP est membre ?

Les choses sont complexes au Parlement européen, et il est rare, en fait, que tous les membres d'un groupe politique votent comme un seul homme. Tantôt ce sont des intérêts nationaux qui s'expriment, tantôt tout simplement le libre-arbitre des euro-députés ( ce qui a ma préférence). Ceci n'empêche pasmarquer une préférence, comme le fait Marielle de Sarnez, en rejetant la candidature de Manuel Barroso, mais il est idiot d'accuser un euro-député de soutenir une candidature parce que d'autres le font dans son groupe. Évidemment, on préfère une unité de ton et de position sur des choses aussi importantes, mais sur ce point, le PSE ne peut vraiment pas donner de leçons à l'ADLE, d'autant que dans ce groupe, où l'on juge la liberté chose précieuse, on privilégie la liberté de penser et de voter sur la pensée unique.

Si les poids lourds de l'EDLR (la plus grosse composante de l'ADLE) sont prêts à se ranger derrière Guy Verhofstadt pour qu'il devienne le leader de leur groupe, c'est aussi qu'il a une certaine influence et qu'ils n'excluent pas de le soutenir pour de hautes responsabilités en Europe. En tout cas, il a au moins une idée et un plan contre la crise. Et s'il ne souhaite pas personnaliser le débat, il a tout de même un avis sur Barroso...

«Nous n'avons pas de stratégie européenne claire pour lutter contre la crise, la plus sérieuse depuis la deuxième guerre mondiale, et nous constatons que la Commission se tait.»

Voici les trois mesures principales qu'il envisage pour sortir l'Europe de l'ornière écnomique dans laquelle elle est embourbée : «nettoyer le système bancaire européen des produits toxiques», «un plan européen d'investissements représentant 6% du PNB européen», soit le double des sommes mobilisées par les 27 plans de relance nationaux, et «la création d'un gouvernement économique européen».

Bref, que du bon. J'achèterai son livre dès que la traduction en français sera disponible, et je le commenterai. Cela fait plaisir de voir quelqu'un faire de vraies propositions plutôt que de la politique politicienne. Et c'est cet homme-là que le PDE (Parti Démocrate Européen) et donc le MoDem, privilégie comme président de la commission. Je m'en réjouis.

Services et votes MoDem, mensonges et non-dits du PS

Le Parti Socialiste accuse avec une malhonnêteté incroyable Bayrou et le MoDem (ex-UDF) d'avoir toujours voté en faveur de la libéralisation des services. En fait, ce qui est exaspérant, avec le PS, c'est qu'il utilise les mots libéralisation, libéral comme des épouvantails. La question de fond, concernant les services, ce n'est pas tant qu'ils soient publics ou privés, mais de savoir s'ils sont rendus, et rendus à tout le monde s'il s'agit de services d'intérêt général. Voilà la question de fond.

Concernant la directive Bolkenstein, elle avait été finalement complètement vidée de sa substance, et, en particulier, tous les services d'intérêt général sont exclus du champ d'application de la directive de même qu'une bonne partie des services d'intérêt économique général. L'UDF avait donc en effet voté la directive finale, et, au sein du PSE, SEULS les socialistes FRANÇAIS et Belges avaient voté contre. Tous les autres avaient voté pour ! La confédération européenne des syndicats avait d'ailleurs donné son imprimatur au texte final (la CGT, FO et la CFDT en sont membres !).

Le texte final a été en fait un compromis entre la proposition intiale et le rapport d'une euro-députée SPD (socialistes allemands), Evelyne Ghebardt. Le rapport de cette dernière suggérait de distinguer l'accès d'une entreprise de services à un marché et l'exercice de ce service. L'accès devait rester libre, mais la réglementation locale s'imposer pour l'exercice de l'activité. Elle obtint gain de cause puisque figurait dans le document final la mention suivante :

« Les présentes dispositions n'empêchent pas un État membre dans lequel le prestataire de service se déplace pour fournir son service d'imposer des exigences concernant la prestation de l'activité de service, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique. Elles n'empêchent pas non plus les États membres d'appliquer, conformément au droit communautaire, leurs règles concernant les conditions d'emploi, notamment celles qui sont établies dans les conventions collectives. »

C'est donc ce texte que l'UDF avait alors voté. Mais les Socialistes français, habitués à faire leur sucre sur le dos de l'Europe à l'exception de Michel Rocard et de Gilles Savary, votèrent contre. Et ils persévèrent avec leurs attaques contre Bayrou aujourd'hui, car à travers elle, c'est le compromis d'origine, pourtant bon, qui est toujours visé.

Par ailleurs, il y eut dans tous les groupes des votes contre, y compris parmi les démocrates et libéraux.

Le problème, c'est que dès qu'un texte ne convient pas aux Socialistes, ils parlent de libéralisation pour rejeter le texte. Ainsi, si un texte semble suffisamment protecteur aux élus Démocrates, mais pas assez aux Socialistes, forcément, tous ceux qui votent le texte votent pour la libéralisation de tel ou tel service...

Je ferai un billet supplémentaire pour les chemins de fer et les services postaux, mais l'argumentation du PS est grosso modo du même acabit.