Le MoDem joue la BCE contre la crise

Je prends le temps, comme je l'ai écrit récemment, d'examiner, désormais, les documents de travail des diverses commissions thématiques du MoDem pour l'Europe. Aujourd'hui, j'ai lu  le rapport d'étape de la commission Économie. J'y ai trouvé des choses que je ne retiens pas parce que je n'y adhère pas, et d'autres, au contraire, fort intéressantes.

Voici donc  ce qui a mon imprimatur. Je rejoins les propositions faites ci-dessous, elles me paraissent le bon sens même :

1. Création d'un Conseil de la politique économique pour la zone Euro

Transférer la souveraineté monétaire d’un pays à une banque centrale commune sans lui adosser un pouvoir politique suffisamment puissant pour conduire une politique économique commune n’est pas satisfaisant.

Vouée aux gémonies hier, encensée aujourd’hui, parfois par les mêmes, notamment l’actuel Président de la République, la Banque centrale européenne incarne, en partie par défaut d’autres institutions fédératrices, l’Europe économique. La question n’est pas tant celle de l’indépendance de la Banque centrale que personne ne saurait aujourd’hui contester, que celle d’une articulation pertinente des politiques monétaire et budgétaire, du manque de coordination des politiques budgétaires nationales et de l’émergence d’un budget européen, susceptible de porter les initiatives de soutien à l’activité.

L’Eurogroupe, qui réunit les ministres des finances de la zone euro et joue à ce stade ce rôle politique, est trop faible. C’est pourquoi il serait nécessaire de créer un Conseil de la Politique Économique de la zone euro, qui se réunirait à intervalles  réguliers, non pas au niveau ministériel mais à celui des chefs d’États et de gouvernements. Son rôle serait d’exercer une coordination effective de la politique économique et en particulier de mettre en partage les orientations de politique économique avec la BCE (comme le font certains gouvernements avec leur Banque centrale, au Royaume-Uni notamment), de mettre en oeuvre, en tant que de besoin, des initiatives budgétaires contracycliques et de venir en aide à des pays défaillants au sein de la zone. Le Conseil pourrait peut-être s’appuyer sur un Ministre de l’Economie de la zone euro, même si la multiplication des postes n’est pas souhaitable.

2. Élargir la mission de la BCE à la surveillance systémique de l’activité financière.

La BCE vise implicitement une croissance équilibrée, sans endettement excessif. La Réserve fédérale américaine s’est montrée laxiste à l’égard de l’endettement et de la formation de bulles spéculatives. Qui donnera tort à la BCE aujourd’hui ? Sur ces fondements, il est important que la Banque centrale européenne affirme explicitement son rôle de surveillance systémique. A côté des prix à la consommation, les prix de l’ensemble des actifs (financiers et immobiliers notamment) et l’endettement des différents agents devraient être pour la BCE des sujets d’intérêt premier. La banque centrale doit avoir la stabilité financière comme objectif et non plus seulement la stabilité des prix.

3. Création d’un Fonds Monétaire Européen

La zone euro s’est constituée sans créer un outil essentiel à son fonctionnement : un mécanisme de solidarité financière conjoncturel qui fonctionne comme un Fonds Monétaire Européen. Les concepteurs de la zone ont pensé que les seules règles de discipline financière des Etats, assorties de sanctions, en assureraient la solidité. Ils ont été à la fois trop confiants et pas suffisamment ambitieux. Une facilité exceptionnelle de la BCE pourrait être constituée afin de venir en aide aux Etats en cas de défaillance de leur signature. Les soutiens accordés le seraient dans des conditions ouvrant la voie du retour à l’équilibre.

4. Création d’une agence européenne d’émission de la dette publique pour réaliser des emprunts européens Ce dispositif permettrait de lever des fonds sur les marchés domestiques européens et internationaux, en bénéficiant d’un rating AAA et de la garantie des Etats membres, afin de financer l’emprunt européen de la relance mais aussi des Etats membres emprunteurs selon une quote-part répondant à leurs besoins. Jean-Claude Juncker, l’actuel Président de l’Eurogroupe, a proposé que les émissions d’emprunt correspondant à 40% de la dette publique européenne soient ainsi mutualisées. Cette agence permettrait par là même de consolider la zone euro, à l'heure où les écarts de taux sur les emprunts d'Etat ne cessent de croître, au détriment des pays les plus fragiles comme la Grèce, le Portugal ou l'Irlande. La concurrence entre les émissions de dettes des Etats membres génère un effet de tension sur les taux et un surcoût. Ce dispositif permettrait d’éliminer ce surcoût et de compenser très probablement le surcoût que les Etats les plus forts, comme l’Allemagne, redoutent d’un tel dispositif (différentiel de taux entre leur dette nationale et une émission européenne sur un taux moyen des Etats membres).

5. Mise en place d’un fonds de stabilisation conjoncturelle.

La crise en cours le montre : il faut donner les moyens budgétaires à l’Union Européenne de jouer sur la durée un rôle contracyclique par la mise en place d’un Fonds de stabilisation conjoncturelle. Ce fonds pourrait être mis en place après la sortie de crise en phase haute du cycle. Les recettes fiscales permettraient de constituer les ressources du Fonds. Dans l’idéal, la constitution de ce  fonds devra relever d’un impôt européen lié à l’activité, comme par exemple une fraction de l’impôt sur les sociétés harmonisé.

J'ai trouvé une autre idée intéressante, dans ce document : la proposition d'une charte européenne des principes fondamentaux à respecter en matière bancaire et financière. Mais j'y viendrai dans un second billet. Et puis j'en ferai un troisième pour les choses qui fâchent :-)