La pravdasphère encense Hollande !

J'aime bien la dernière trouvaille du Faucon. Il espère que les blogues de gauche ne deviendront pas une pravdasphère si Hollande est élu. Je le rassure : ils le sont déjà :-) Même moi je n'aurais pas osé copier-coller un discours aussi long (et fumeux) sur mon blogue. On se congratule, chez les pravdonautes : y'a vraiment pas de quoi.

Une chose, en tout cas, est certaine : Hollande n'est pas l'homme de la situation. Ce type-là en est encore à chasser les moulins à vent au lieu de s'occuper des vrais problèmes. 

J'ai dit à quel point déclarer la finance ennemie publique était d'un ridicule consommé. C'est encore Bayrou qui a apporté la meilleure réplique à Hollande en rétorquant que l'ennemi, évidemment, c'est le chômage. 

Bien sûr les pravdablogueurs se déchaînent contre Bayrou tentant de le discréditer par tous les moyens, mais rien n'y fait, Bayrou progresse dans de nombreux segments de l'opinion publique.

Que l'on ne s'y trompe pas : j'en ai trouvé pour tenter de faire valoir que Bayrou était l'archétype du gentleman farmer, mais la réalité, c'est que l'homme de réseaux, c'est Hollande : voyez ce qu'observent les gauchos des gauchos eux-mêmes ! Moi, ça ne me gêne pas, en soi, que sa direction de campagne soit truffée de représentants des grands groupes et des grandes banques, mais qu'il cesse de jouer à l'alter-mondialiste en levant haut le menton pour décréter la finance proscrite. Je dis que cela ne me dérange pas mais...à voir. Le problème, c'est que les mêmes individus viennent ensuite rôder dans les couloirs de l'Élysée, et je peux vous garantir que leurs intérêts sont loin d'être les nôtres...

Angles morts...

J'ai lu l'intervention de Jean-Jacques Jégou au Sénat, sénateur de la Marne et Ministre de l'Économie du Shadow Cabinet du MoDem. Il s'exprimait sur le projet de loi gouvernemental sur la régulation financière et bancaire.

Le concept d'angles morts me paraît particulièrement intéressant :

La crise a ainsi mis en évidence la nécessité pour les régulateurs de disposer d’une vision de l’ensemble des risques, plus particulièrement ceux de nature systémique. Elle impose de mettre en place des structures transversales de surveillance aux niveaux national, européen et international pour améliorer la capacité de prévention et d’évaluation des risques comme la réactivité des régulateurs par la mise en place des systèmes d’alerte. Elle implique également que les autorités de régulation des différents secteurs et des Etats coopèrent et échangent les informations.
Les autorités de régulation doivent également réduire au maximum ce qu’on appelle les « angles morts », afin qu’aucun acteur ou produit financier (notamment les plus complexes et les plus dangereux) n’échappe à la surveillance ni à la réglementation. Cela passe par un renforcement de la transparence et la traçabilité de ces produits, donc par des informations fiables sur leur nature, les parties et les risques inhérents aux opérations et l’établissement d’une réglementation proportionnée à ces risques.
Il faut enfin responsabiliser les acteurs en faisant apparaître et assumer clairement le coût du risque. C’est tout l’enjeu de Bâle III pour les banques, Comité qui s’est engagé le 12 septembre dernier sur la voie d’un renforcement de leurs exigences prudentielles en leur demandant d’augmenter, à terme, leurs fonds propres disponibles et leur ratio de solvabilité.

Dans les angles morts, il y en a un, et un sérieux, que Jean-Jacques Jégou n'évoque pas, et qui me semble pourtant criant d'insécurité : les États.

Toutes les mesures qui sont petit à petit validées par nos représentants nationaux ne visent qu'une des faces de l'iceberg : les produits dérivés. A aucun moment il n'est envisagé d'intégrer dans un contrôle prudentiel les titres émis par les États, alors que tout le monde s'accorde à dire que la prochaine crise viendra de là.

Aucun état vertueux n'a été mis en danger par la crise financière : ce sont les États multi-endettés, souvent depuis des dizaines d'années qui ont eu à craindre les premiers les répercussions de la crise. Les États craignent les fonds mouvants qui cherchent à se placer au plus offrant, et tentent de les contrôler. Mais en réalité, ils donnent le fouet pour se faire battre en offrant le flanc aux coups les plus dangereux.

Quand on conduit, l'angle mort, c'est celui qui vous cache le véhicule qui est le plus proche de vous, non celui que l'on discerne de loin dans son rétroviseur. Les agences de notation européennes et américaines ne veulent pas contrarier les pouvoirs publics et se gardent donc depuis des années de réévaluer la solvabilité d'États lourdement déficitaires.

Un enfant, pourtant, le comprendrait, et même, tous les Français le comprennent avec leur propre porte-monnaie. On ne peut indéfiniment emprunter quand on n'a pas le cash flow pour rembourser.

Aux premiers temps de la République romaine, l'homme qui à force d'intérêts avait fini par ne plus rien posséder portait un nom : on l'appelait un nexus, ce qui signifie littéralement, en latin, enchaîné, lié.

Enchaîné, parce que si son créditeur lui réclamait une ultime fois ses fonds, il basculait dans l'esclavage et perdait définitivement sa citoyenneté...

A méditer pour nous...

La meilleure régulation, n'est-ce pas la transparence ?

Je suis très près de partager l'avis de Vincent Bénard qui commente les dernières décisions de l'Union européenne en matière de régulation financière. Les accords Bâle III sont censés contraindre les établissements bancaires à disposer de garanties solides avant d'engranger des titres spéculatifs et potentiellement à risque. Vincent Bénard observe que d'ores et déjà, les entreprises qui disposent d'une garantie d'État, l'État en question fût-il endetté jusqu'à la moëlle, bénéficieront d'un statut particulier quand une banque en détiendra des actions. Ce que soupçonne Vincent Bénard, c'est que le régulateur européen soit très vite tenté de protéger ses intérêts plutôt que d'assurer transparence et sécurisation des transactions.

De son point de vue, un marché réagit de manière saine dès lors qu'on ne lui cache pas des éléments essentiels. Il croit, en somme, à l'intelligence des acteurs économiques et financiers. Le meilleur régulateur systémique, dans ces conditions, c'est le marché libre, c'est à dire un marché où les États laissent aussi couler et faire faillite les établissements qui se sont ramassés.

Dès 2008, j'ai aussi tendu à penser que la crise financière était d'abord une crise de l'information.  Polymorphe et dissimulée dans les plis de ses propres métamorphoses, sciemment ou par ignorance, l'information est la clef des marchés, enjeu de pouvoir et de savoir.

J'appuie et valide donc les quatre propositions de Vincent Bénard, avec toutefois une réserve que j'indiquerai ensuite.

• En finir avec la comptabilité créative "hors bilan" (les finalités du hors bilan doivent être limitées au dévoilement des cautions et garanties à des tiers, point barre), et punir comme une escroquerie aggravée engageant la responsabilité personnelle des dirigeants sur l'intégralité de leurs biens la dissimulation aux actionnaires de risques pris par le biais de "Special Investment Vehicles" et autres joyeusetés, notamment off shore. 
• obliger les banques à dévoiler de la façon la plus transparente les "produits primaires", actions, obligations, immobilier, contenus dans tous leurs produits dérivés ou agrégés, 
• laisser le marché décider qui prend trop de risque, qui n'en prend pas, laisser évoluer les taux d'intérêts naturellement en fonction de ce jugement, sans donner un privilège de notation à quelques agences en position d'oligopole protégé... et de fait en grave conflit d'intérêt. 
• et surtout, LAISSER LES MAUVAISES BANQUES FAIRE FAILLITE, selon des modalités techniques qui partagent le fardeau entre actionnaires et créanciers, déjà exposées ici.

J'ajouterai donc une quatrième proposition, et c'est celle de François Bayrou et du MoDem de longue date :

• séparer à nouveau banque d'affaires et banque de dépôts.

Si une banque se casse la figure, qu'elle ne mette pas en danger les économies de petits épargnants qui n'ont rien demandé à personne et qu'on n'a jamais informé des risques encourus par leur établissement bancaire.

J'ai un dernier désaccord avec Vincent Bénard : il commente en fait les réponses apportées par Sylvie Goulard, du MoDem, au quotidien Libération. L'Europe a une propension plus forte à imposer de la transparence que les États. Qu'il y ait donc un comité de supervision est une bonne chose. Ce qui compte, en revanche, c'est de déterminer ce que sera son rôle : et là, en effet, je préférerais qu'il s'occupe de rendre les transactions financières transparentes plutôt que de les interdire.

Malheureusement, ce traité laisse la part belle aux États, et, ce n'est pas faute, au niveau de l'ADLE, tout du moins, d'avoir tenté de leur rogner les ailes, comme l'explique Sylvie Goulard :

A chaque étape de la négociation, nous nous sommes heurtés aux Etats. Ainsi, nous n’avons pas réussi à faire sauter l’article qui prévoit qu’un pays peut s’opposer à une décision des autorités européennes si elle a des conséquences pour son budget, comme la nécessité de recapitaliser une banque.

Agence de notation et mécénat

J'apprends dans la presse que Christine Lagarde veut contrôler les agences de notation. Je me demande bien comment elle va s'y prendre. Je comprends de son attitude que les agences de notation ne sont pas très "gentilles", avec les Etats. Pourtant, elles ne font que leur job, in fine, qui est de considérer la situation financière, les perspectives d'évolution, et les capacités de remédier en l'état aux difficultés budgétaires. Moody's, Standard and Poor's et Fitch sont les principales agences de notation. J'ai lu dans la presse que les trois étaient américaines. C'est faux. Fitch est française, enfin, très exactement, une filiale d'une société française.

L'agence Fitch dépend à 60% de la FIMALAC, une holding financière française. Or, il se trouve que la Fimalac est impliquée dans de nombreux mécénats, notamment dans les domaine de la culture et de l'égalité des chances. Elle contribue notamment largement au financement et à la diffusion de la Revue des Deux Mondes ; elle mène aussi une action de partenariat avec le Musée du Louvre, particulièrement dans le département des antiquités grecques, romaines et étrusques où elle a permis la restauration de nombreuses pièces. Enfin, elle promeut l'égalité des chances et la diversité via la fondation Culture et diversité. Cette fondation est particulièrement active dans l'éducation prioritaire d'île de France.

Ce bref portrait m'intéresse, parce qu'il bat en brèche les déclarations intempestives et les idées reçues sur les affreux financiers aux longs crocs qui feraient le malheur du bon peuple. La réalité est en fait bien plus contrastée ; il existe une action sociale, assez souvent ignorée du grand public, des ténors de la finance et de l'économie mondiale, qui apporte beaucoup à la société dans différents pays. Ainsi se trouve mise à mal la figure du vil capitaliste forcément américain s'empiffrant sur le dos du salarié.

Ceci ne signifie pas pour autant que les agences et les sociétés de services financiers sont des oeuvres de charité, loin de là évidemment, mais il ne faut pas leur ôter, sous couvert d'idéologie et de démagogie, une fonction sociale souvent ignorée.

Les produits dérivés entre spéculation et liquidité

Le nec plus ultra de la nouvelle bien-pensance, à l'heure actuelle, c'est de tirer à boulets rouges sur les banques, et, en particulier sur leurs activités financières, avec comme cible numéro 1 les produits dérivés. Parmi les produits dérivés, ce sont les CDS (Credit Default Swap) qui font l'actualité. C'est quoi un Credit Default Swap ? Pour être très simple, c'est le droit de revendre à un prix fixé par contrat une créance. Par exemple, un ami grec veut m'emprunter 10 000 euros ; moi, je veux bien lui prêter les 10 000, mais je veux être sûr de pouvoir recouvrer ma mise. Alors du coup, j'achète un CDS auprès d'une banque pour avoir la certitude d'être payé au terme du prêt. Cette garantie n'est pas nominative : elle vaut pour dix mille euros empruntés par mon ami grec. A la limite, je pourrais juste acheter la garantie et puis la revendre à un moment où tous les créanciers de mon pote grec flippent, parce qu'ils voient qu'il passe en commission de surendettement. Je pourrais même tabler là-dessus et spéculer sur un gros risque pour faire banco le moment venu.

Comme j'ai des admirateurs gauchistes, s'ils apprennent ça, ils vont me traiter de gros enculé de capitaliste droitier ultra-libéral et exploiteur du peuple, sans se douter, au demeurant, que je vais en rosir d'aise.

Le problème, en France, à l'heure actuelle, c'est que de l'extrême-gauche à l'extrême-droite, tout le monde fait son gauchiste. En fait, personne ne considère avant toutes choses la notion de marché, et particulièrement celle de liquidité sur un marché. Imaginons un capitalisme vertueux où l'on ne trouverait des CDS qu'au seul usage de la couverture de risques, que se produirait-il ? eh bien ce serait très simple : le marché se gripperait ! en effet, quand on a pour seul objectif de se couvrir contre un risque, on ne va pas revendre le précieux sésame à tous les vents. Mais voilà, s'il n'y a pas d'offres, il n'y a plus de marché ! Si ceux qui veulent couvrir leurs risques n'ont plus d'opportunités de couverture, ils ne voudront plus prendre de risques, avec évidemment un possible assèchement du crédit à la clef, avec toutes les conséquences que cela induit sur une économie. Ainsi, le petit patron de TPE ou le fonctionnaire gauchiste qui hurlent à la mort contre ces salauds de banquiers qui ne veulent pas leur faire crédit tout en réclamant sur un piquet la tête des spéculateurs ignorent qu'ils préparent leur propre mort...

Eh oui, nous vivons dans une économie de marché...

Mais à côté de ce scénario bien rôdé, il va de soi que le marché peut aussi s'emballer : quand on un revend un produit financier qui couvre un risque, on a aussi intérêt à ce que les créanciers de l'emprunteur flippent au maximum ! Plus ils stressent, plus ils vont payer cher la couverture du risque ! A la limite, ça peut devenir intéressant pour le gros salaud enculé de capitaliste exploiteur du peuple ploutocrate que je suis devenu que les nouvelles annoncées soient mauvaises, et même, à la limite, que cela se passe mal chez mon emprunteur...

C'est la théorie du complot qu'adorent nous servir en boucle pas mal de responsables politiques et de journalistes de tout acabit. Sans aller jusqu'au complot mondial, il y a là un travers de la totale liberté d'échange qui existe sur ces marchés-là.

Toute la difficulté, c'est de trouver des normes qui permettent de réguler sans rigidifier. Il existe par exemple des normes comptables pour les banques. On pourrait imaginer que des normes s'appliquent aussi à la proportion de produits dérivés en valeur up to market (au jour le jour) que peut détenir une banque à son actif.

Je crois que le Parlement Européen y réfléchit depuis un moment. J'ai lu notamment, une relation récente des enjeux en cours sur le blogue d'un euro-député d'Europe-écologie, Pascal Canfin. A l'heure actuelle, les CDS s'échangent de gré à gré, c'est à dire bilatéralement, sans que des règles prudentielles communes ne vaillent pour les acteurs de l'échange. L'idée est donc d'établir une règle commune au moins pour la zone euro pour commencer, et notamment une chambre de compensation unique (ou des chambres de compensation avec des règles communes) pour garantir les engagements sur CDS. Europe-écologie s'est apparemment ralliée à cette proposition.

Ce qui est intéressant, c'est de constater que les produits dérivés, particulièrement ceux qui couvrent le risque (CDS, futures, ...) sont des créations récentes. Nous vivons dans un monde instable et changeant, et, à l'évidence, des temps de grande défiance. Comment en sommes-nous arrivés là ? Si les acteurs des marchés financiers ont cherché à couvrir leurs risques contre les défauts de paiements, c'est aussi que de plus en plus d'emprunteurs étaient susceptibles de ne pas rembourser leurs emprunts, ou, du moins, paraissaient comme tels à leurs créanciers...

Il y a là un phénomène qui mériterait une analyse certainement plus poussée que celles que je suis capable de produire. Voilà qui touche ce que l'on appelle la finance comportementale. J'ai un ami qui travaille dans ce méconnu secteur d'activités et passe de temps à autre sur mon blogue. Je pense qu'il se reconnaîtra à la lecture de l'article, si jamais il se trouve qu'il le lit. Oh, je ne crois pas qu'il fasse partie de ces alter-économistes qui déduisent des anomalies qui secouent les marchés leur inefficience et appellent donc à la régulation par les États. Parce que les États, question efficience, franchement, on ne peut pas dire qu'ils aient montré des vertus cardinales...Non, je crois au contraire que l'analyse comportementale l'intéresse surtout pour examiner les anomalies de marché afin de mieux apprécier les risques et donc...les gains potentiels ! Au fond, plus personne ne pense qu'il existe une efficience des marchés auto-induites. Les penseurs de l'école autrichienne d'économie ont mis un coup de pied dans la fourmilière classique depuis un moment à ce sujet. Sur la finance comportementale, on peut trouver des écrits assez intéressants d'un ex-usager du forum fr.soc.economie. Je l'y ai souvent croisé, il y a de cela plusieurs années, au temps où je hantais les forums d'économie et de finance de la hiérarchie Usenet-fr...

Des marchés financiers au service de l'économie réelle

Les Démocrates (composante de l'ADLE dont le MoDem est membre) veulent une régulation et une supervision financières plus ambitieuses. Pour eux, la moralisation de la sphère financière ne doit pas être un affichage momentané, mais un réel changement de fond qui doit concerner toute la chaîne jusqu'au système de rémunération et de notation. La finance doit être mise au service de l’économie réelle, de l’emploi, et de l’investissement. C’est pourquoi les Démocrates souhaitent que l’Union européenne mette en place une supervision unique qui pourrait éventuellement être confiée à un organe rattaché à l'Eurogroupe. Le prochain président de la Commission doit s'engager à privilégier l'économie réelle sur l'économie financière.

Dette, les enfants de nos enfants

François Bayrou avait fait de la lutte contre la dette la pierre angulaire de sa campagne présidentielle en 2007. Jean-Jacque Jégou, sénateur du Val de Marne et trésorier du MoDem s'inquiète du verrou psychologique que Nicolas Sarkozy tente de faire sauter avec son emprunt, alors qu'une certaine prise de conscience avait émergé au sein de l'opinion en 2007.

Je crains également qu’en lançant l’idée de grand emprunt national, le président ait, en quelque sorte, fait sauter un « verrou psychologique ». Je trouve cela très dommageable dans un pays où beaucoup de nos concitoyens pensent encore que les ressources de l’Etat sont inépuisables et qu’on peut dépenser sans compter ; la crise, d’ailleurs, en ouvrant grand les vannes de la dépense publique et en faisant sauter la digue des 3 % de déficit a accrédité cette idée.

Pourtant, j’avais le sentiment notamment depuis la dernière campagne présidentielle, il y a deux ans à peine, où plusieurs candidats et un en particulier, avaient mis au premier rang des préoccupations nationales les dangers de l’envolée de la dette publique dans notre pays, que beaucoup de nos concitoyens avaient pris conscience de la gravité de nos déficits et de notre dette publique. Sans parler d’un « parti de la dette », chacun prenait conscience que nous laissions une ardoise de plus en plus grosse aux générations futures. J’ai peur que la crise et l’idée du grand emprunt ne viennent anéantir tous nos efforts dans ce domaine.

L'idée que leurs enfants, leurs petits-enfants auront à régler l'addition de nos dépenses inquiète beaucoup de Français. Le président de la République parle d'un emprunt pour préparer l'avenir du pays. Je ne suis pas sûr que les générations futures, qui auront à rembourser nos emprunts, aient à se réjouir de cette annonce. Cette fuite en avant dans le surendettement finit par devenir anxiogène. Plusieurs économistes ont décrit le mécanisme dans lequel la hausse de la dette incite les gens à moins consommer, ces derniers préférant mettre de l'argent de côté en vue de hausses d'impôts inéluctables. Si c'était le cas, on ne voit plus bien ce qu'il resterait à la France pour alimenter sa croissance, puisque notre balance commerciale est en déséquilibre.

Emprunter plus pour dépenser plus

Honneur au Sénateur du Val de Marne et trésorier du MoDem, Jean-Jacques Jégou : je crois qu'il a trouvé le slogan de seconde partie du mandat de Nicolas Sarkozy. Extrait de son intervention, le 16 juillet dernier, lors du débat d'orientation des finances pour 2010...

Depuis l’annonce du grand emprunt, tous les efforts du Gouvernement ne tendent qu’à un seul but : préparer l’avenir, nous dites-vous. Pour être honnête, je ne suis pas sûr que nous préparions l’avenir en contractant un nouvel emprunt ! Si l’idée de grand emprunt est habile, est-elle bien raisonnable sur le plan économique dans un Etat aussi surendetté et incapable de se désendetter ?

« L’emprunt Sarkozy » est plus une opération politique que financière. L’Etat peut emprunter des montants très élevés sur les marchés financiers à un coût très faible alors que l’emprunt auprès du public est beaucoup plus coûteux, à la fois à cause des coûts de réalisation de l’emprunt mais aussi du fait des avantages fiscaux qui y sont associés. Bref, étant une pratique plus politique que financière, cet emprunt coûtera cher aux contribuables et coûtera cher aux finances publiques. Il aura aussi des conséquences sur l’endettement public puisqu’il consiste à reporter une partie du financement sur les générations futures.

Ma crainte, vous l’aurez compris mes chers collègues, c’est qu’avec cette opération on soit passé du « travailler plus pour gagner plus » à la deuxième phase du quinquennat : « Emprunter plus pour dépenser plus ».

Une députée ADLE aux affaires économiques et monétaires

Ce sera une députée Lib-Dem, Sharon Bowles qui présidera la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement Européen. L'ADLE a en effet obtenu cette commission tout à fait centrale après accord avec le PSE et le PPE. Il va sans dire que son importance sera majeure dans les tous prochains mois, car c'est cette commission qui va avoir en charge de définir les règles destinées à réguler les marchés financiers ! Je ne sais pas grand chose d'elle. Le 06 mai dernier, elle a fait voter une augmentation des fonds pour les organismes chargés de contrôler et superviser les mouvements financiers (en fait le respect des règles dans ce domaine).

Elle s'est également beaucoup impliquée pour favoriser la traçabilité du bois et a fait passer une loi en ce sens afin de protéger la filière du bois contre les traffics illégaux.

Quatremer prétend que Bowles la commission, avec Bowles, sera présidée par un taliban du marché. Ah ? Moi j'ai lu son rapport sur ce que l'Europe doit faire dans la tourmente de la crise.

Ce qui m'a plu, c'est le refus de toute forme de populisme. L'opinion et les agitateurs professionnels crient haro sur la finance sans aucun discernement à l'heure actuelle, comme si la finance était une sorte d'hydre informe et monstrueuse comptable de tous les maux qui assaillent notre planète. En réalité, dire "la finance", c'est ne rien dire. Cela ne signifie rien. Il faut parler précisément. Elle cite en exemple les Hedge funds. On accuse les hedge funds d'être susceptibles de déstabiliser rapidement et significativement les marchés financiers. Mais ce ne sont pas les Hedge Funds qui ont déclenché la crise. Ils n'en n'ont été que les révélateurs !

Ce que dit Sharon Bowles, c'est que les Hedge funds sont aussi de gros pourvoyeurs de crédit. Il serait stupide de légiférer globalement contre eux et de risquer de provoquer leur effondrement généralisé. Il faut au contraire considérer leur rôle et le risque qu'il génère avant de les réguler, et cela doit être fait pas au cas par cas, mais presque.

Elle a proposé la création d'un organisme fort utile :

Lamfalussy

The review of the special 'Lamfalussy' procedure that is used for financial services was also under review. The significant part of this is the so-called 'level 3' committees which are composed of the regulators of each country. (There are banking, securities and insurance committees because regulation is separate in many countries.) The level 3 committees have a role in preparing implementing regulations and advising the Commission on detail of legislation, and seem to have a much more involved role than 'bodies of regulators' in other fields, but do not have agency status and can not make legally binding decisions. They are not involved in day to day supervision.

Création d'une commission parlementaire de contrôle pour la banque et pour les assurances avec un représentant de chaque pays.

Moves to enhance their role have generally been resisted by the Commission (who want to retain maximum power over regulation themselves) and by Member States (who want to retain supervisory powers to themselves as a national competence according to the Treaties and because it is taxpayers who pay the consequences).

Pas de pot, ni la Commission, qui veut se garder le maximum de pouvoirs de régulation pour elle, ni les États (qui veulent se conserver une compétence nationale en la matière) n'ont lâché du lest là-dessus. En gros, on peut dire que les institutions les moins démocratiques du Concert européen ont fait un tir groupé pour faire barrage au Parlement et notamment aux propositions de l'ADLE.

The Parliament has proposed an EU superstructure enhancing the role of the level 3 committees which looks a practical way forward. Unfortunately in the vote in committee on Solvency ll members did different things to what they agreed in the report, showing how difficult it is to break through the Member State mindset when it comes to actual legislation. In the recent Council debate, in reply to Graham Watson, the Lib Dem MEP and Leader of the Liberal group in Parliament, and Marielle de Sarnez, both promoting a 'European Financial Services Authority' Sarkozy explained the reluctance of Member States and how this restricted proposals to the practical and achievable.

Classique : tout le monde applaudit quand il s'agit de parlotte, mais dès qu'il a fallu voter, ça alors, certains n'ont pas voté conformément à ce qu'ils avaient dit. Pas de chance, Sharon. Marielle et Graham Watson qui proposait une véritable autorité européenne de la finance se sont vus répliquer par notre inénarrable Sarko que les États n'étaient pas mûrs pour une telle évolution, que ce n'était pas faisable et cetera... Si, si, Sarkozy, l'Européen, vous savez, celui dont on vante les immenses mérites après son incomparable présidence européenne...En voilà un qui a raté une occasion historique en pleine crise. Pas mieux que Barroso, quoi.

Bref, elle m'a l'air très bien, la Sharon. Et elle connaît son sujet. Quatremer, au lieu de faire son gauchiste bobo effarouché devrait se réjouir de voir une compétence de cette trempe prendre le commandement d'une commission amenée à jouer un grand rôle pour l'avenir de l'Europe.

Petite remarque : ceux qui ont lu le petit dictionnaire pour aimer l'Europe, de Marielle de Sarnez, et notamment les articles "Bulle spéculative" et "Régulateur" n'auront pas été étonnés d'y retrouver des propositions similaires à celles défendues par Bowles sur l'autorité financière européenne.

Le MoDem joue la BCE contre la crise

Je prends le temps, comme je l'ai écrit récemment, d'examiner, désormais, les documents de travail des diverses commissions thématiques du MoDem pour l'Europe. Aujourd'hui, j'ai lu  le rapport d'étape de la commission Économie. J'y ai trouvé des choses que je ne retiens pas parce que je n'y adhère pas, et d'autres, au contraire, fort intéressantes.

Voici donc  ce qui a mon imprimatur. Je rejoins les propositions faites ci-dessous, elles me paraissent le bon sens même :

1. Création d'un Conseil de la politique économique pour la zone Euro

Transférer la souveraineté monétaire d’un pays à une banque centrale commune sans lui adosser un pouvoir politique suffisamment puissant pour conduire une politique économique commune n’est pas satisfaisant.

Vouée aux gémonies hier, encensée aujourd’hui, parfois par les mêmes, notamment l’actuel Président de la République, la Banque centrale européenne incarne, en partie par défaut d’autres institutions fédératrices, l’Europe économique. La question n’est pas tant celle de l’indépendance de la Banque centrale que personne ne saurait aujourd’hui contester, que celle d’une articulation pertinente des politiques monétaire et budgétaire, du manque de coordination des politiques budgétaires nationales et de l’émergence d’un budget européen, susceptible de porter les initiatives de soutien à l’activité.

L’Eurogroupe, qui réunit les ministres des finances de la zone euro et joue à ce stade ce rôle politique, est trop faible. C’est pourquoi il serait nécessaire de créer un Conseil de la Politique Économique de la zone euro, qui se réunirait à intervalles  réguliers, non pas au niveau ministériel mais à celui des chefs d’États et de gouvernements. Son rôle serait d’exercer une coordination effective de la politique économique et en particulier de mettre en partage les orientations de politique économique avec la BCE (comme le font certains gouvernements avec leur Banque centrale, au Royaume-Uni notamment), de mettre en oeuvre, en tant que de besoin, des initiatives budgétaires contracycliques et de venir en aide à des pays défaillants au sein de la zone. Le Conseil pourrait peut-être s’appuyer sur un Ministre de l’Economie de la zone euro, même si la multiplication des postes n’est pas souhaitable.

2. Élargir la mission de la BCE à la surveillance systémique de l’activité financière.

La BCE vise implicitement une croissance équilibrée, sans endettement excessif. La Réserve fédérale américaine s’est montrée laxiste à l’égard de l’endettement et de la formation de bulles spéculatives. Qui donnera tort à la BCE aujourd’hui ? Sur ces fondements, il est important que la Banque centrale européenne affirme explicitement son rôle de surveillance systémique. A côté des prix à la consommation, les prix de l’ensemble des actifs (financiers et immobiliers notamment) et l’endettement des différents agents devraient être pour la BCE des sujets d’intérêt premier. La banque centrale doit avoir la stabilité financière comme objectif et non plus seulement la stabilité des prix.

3. Création d’un Fonds Monétaire Européen

La zone euro s’est constituée sans créer un outil essentiel à son fonctionnement : un mécanisme de solidarité financière conjoncturel qui fonctionne comme un Fonds Monétaire Européen. Les concepteurs de la zone ont pensé que les seules règles de discipline financière des Etats, assorties de sanctions, en assureraient la solidité. Ils ont été à la fois trop confiants et pas suffisamment ambitieux. Une facilité exceptionnelle de la BCE pourrait être constituée afin de venir en aide aux Etats en cas de défaillance de leur signature. Les soutiens accordés le seraient dans des conditions ouvrant la voie du retour à l’équilibre.

4. Création d’une agence européenne d’émission de la dette publique pour réaliser des emprunts européens Ce dispositif permettrait de lever des fonds sur les marchés domestiques européens et internationaux, en bénéficiant d’un rating AAA et de la garantie des Etats membres, afin de financer l’emprunt européen de la relance mais aussi des Etats membres emprunteurs selon une quote-part répondant à leurs besoins. Jean-Claude Juncker, l’actuel Président de l’Eurogroupe, a proposé que les émissions d’emprunt correspondant à 40% de la dette publique européenne soient ainsi mutualisées. Cette agence permettrait par là même de consolider la zone euro, à l'heure où les écarts de taux sur les emprunts d'Etat ne cessent de croître, au détriment des pays les plus fragiles comme la Grèce, le Portugal ou l'Irlande. La concurrence entre les émissions de dettes des Etats membres génère un effet de tension sur les taux et un surcoût. Ce dispositif permettrait d’éliminer ce surcoût et de compenser très probablement le surcoût que les Etats les plus forts, comme l’Allemagne, redoutent d’un tel dispositif (différentiel de taux entre leur dette nationale et une émission européenne sur un taux moyen des Etats membres).

5. Mise en place d’un fonds de stabilisation conjoncturelle.

La crise en cours le montre : il faut donner les moyens budgétaires à l’Union Européenne de jouer sur la durée un rôle contracyclique par la mise en place d’un Fonds de stabilisation conjoncturelle. Ce fonds pourrait être mis en place après la sortie de crise en phase haute du cycle. Les recettes fiscales permettraient de constituer les ressources du Fonds. Dans l’idéal, la constitution de ce  fonds devra relever d’un impôt européen lié à l’activité, comme par exemple une fraction de l’impôt sur les sociétés harmonisé.

J'ai trouvé une autre idée intéressante, dans ce document : la proposition d'une charte européenne des principes fondamentaux à respecter en matière bancaire et financière. Mais j'y viendrai dans un second billet. Et puis j'en ferai un troisième pour les choses qui fâchent :-)