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dimanche, 25 septembre 2011

Bravo Jacqueline !!!

Yessss : Jacqueline Gourault, sénatrice centriste et MoDem, proche de François Bayrou, vient d'être réélue au premier tour des élections sénatoriales. Très bonne nouvelle !

Saluons la réélection de deux autres sénateurs centristes, Françoise Férat et Yves Détraigne.

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jeudi, 13 janvier 2011

Tunisie : prudence de sioux au Sénat, de bruit et de fureur au MoDem...

J'ai été contacté avant-hier par un responsable de la communication multimédia du Sénat : il me proposait de réagir aux déclarations d'un Sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur.

Évidemment, pour l'opposition de gauche, le silence français pourrait être du pain bénit, mais, en écoutant la pondération avec laquelle s'exprime notre sénateur du Loiret, on comprend qu'il serait fâcheux de fâcher les autorités tunisiennes. Pour la forme, il est de bon ton de leur réclamer d'écouter les manifestants et de condamner avec fermeté les tirs sur ces derniers, mais cette vivacité du ton est vite rattrapée par un discours finalement réaliste : qui aurait l poids politique pour succéder à Ben Ali ? Et de rappeler les réussites du régime, à commencer par son choix de mettre le paquet sur l'Éducation.

Toute autre est la réaction du porte-parole du MoDem, Yahn Wearling : 

Le silence complaisant, égrené de déclarations de certains de nos ministres frisant la provocation, pourrait bien finir par se transformer en complicité d'actes qu'il faut oser qualifier de crimes. Il n'est plus temps d'ignorer les cris d'une population qui veut sortir de la chape de plomb dans laquelle on estime nécessaire de les maintenir pour on ne sait quel intérêt supérieur. Et aucun intérêt supérieur ne peut se justifier à l'aide de balles réelles.

La rue demande la démocratie parce qu'elle demande un développement débarrassé de la corruption. Il ne peut y avoir de développement sans démocratie et sans un haut respect des éléments les plus basiques des Droits de l'Homme. Certains pensaient que pour préserver la stabilité en Tunisie, il fallait protéger son Président. Il devient terriblement évident que pour préserver la stabilité de la Tunisie aujourd'hui, il faut protéger les tunisiens contre la folie répressive de son Président."

C'est la seule réaction politique radicale politique que j'ai pu observer ces derniers jours. Je ne suis pas certain de suivre mon parti dans cette voie, mais je lui reconnais le mérite d'aller jusqu'au bout de son positionnement politique. Proche des libéraux, démocrate dans l'âme, le MoDem ne tolère aucune concession quand il s'agit de défendre la démocratie et le droit. Position sans doute pas la plus efficace, mais certainement la plus honorable.

Dès le 11 janvier, le MoDem avait appelé, par la voix de son porte-parole, à favoriser le renversement du régime, estimant que c'était l'occasion ou jamais d'instaurer une authentique démocratie dans cette région du monde.

samedi, 23 octobre 2010

Vote MoDem au Sénat sur les retraites : interprétation

Je suis très agacé de voir des militants MoDem reprocher aux Sénateurs du MoDem leur vote sur la réforme des retraites. J'ai lu le fil des réactions sur le profil facebook de Marie-Anne.

Déjà, sur le principe, la volonté de faire de l'opposition radicale à Sarkozy m'énerve sur son principe même. Ensuite, il existe, je le pense, des positions plus nuancées que pour ou contre sur la réforme des retraites. Je recopie donc ce que j'ai répondu à Christian Romain dans le fil de discussion : 

la seule chose qui est ridicule c'est de qualifier de ridicule ou d'odieux le vote des Sénateurs centristes. Si vous voulez un parti aux ordres qui vote comme un seul homme, la gauche vous tend les bras. Il se trouve que le MoDem exprime plus de nuances, et ce n'est pas plus mal.
Finalement, je me retrouve pas mal dans ces abstentions, voyez-vous. Je ne suis pas pour cette réforme. Mais je suis encore bien davantage contre ce que prétendent vouloir faire les Socialistes, et en outre,  je pense qu'il faut de toutes façons une réforme, même mauvaise.
Si j'avais voté à l'assemblée, je me serais abstenu, comme les sénateurs.
On n'est pas là pour jouer les cire-pompes du PS, même si certains en ont rêvé de longue date aux débuts du MoDem...

Nous avons au total trois députés qui ont voté contre la réforme, et 7 sénateurs qui se sont abstenus. Cela me paraît refléter la modération du MoDem, conscient de la nécessité d'une réforme, mais s'attristant de voir Sarkozy rater une occasion de la faire dans de bonnes conditions, alors que le peuple français y était favorable, contrairement à une idée reçue.

Nos Sénateurs n'ont simplement pas voulu s'aligner sur la position des Socialistes et de la gauche qui promettent le miroir aux alouettes, et ont marqué que la retraite à 62 ans leur convenait. Mais comme tout le reste les gênait, ils n'ont finalement pas approuvé ce projet. A gauche, on rejetait tout en bloc, alors on a voté radicalement contre tout.

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lundi, 03 août 2009

Dette, les enfants de nos enfants

Jegou.jpgFrançois Bayrou avait fait de la lutte contre la dette la pierre angulaire de sa campagne présidentielle en 2007. Jean-Jacque Jégou, sénateur du Val de Marne et trésorier du MoDem s'inquiète du verrou psychologique que Nicolas Sarkozy tente de faire sauter avec son emprunt, alors qu'une certaine prise de conscience avait émergé au sein de l'opinion en 2007.

Je crains également qu’en lançant l’idée de grand emprunt national, le président ait, en quelque sorte, fait sauter un « verrou psychologique ». Je trouve cela très dommageable dans un pays où beaucoup de nos concitoyens pensent encore que les ressources de l’Etat sont inépuisables et qu’on peut dépenser sans compter ; la crise, d’ailleurs, en ouvrant grand les vannes de la dépense publique et en faisant sauter la digue des 3 % de déficit a accrédité cette idée.

Pourtant, j’avais le sentiment notamment depuis la dernière campagne présidentielle, il y a deux ans à peine, où plusieurs candidats et un en particulier, avaient mis au premier rang des préoccupations nationales les dangers de l’envolée de la dette publique dans notre pays, que beaucoup de nos concitoyens avaient pris conscience de la gravité de nos déficits et de notre dette publique. Sans parler d’un « parti de la dette », chacun prenait conscience que nous laissions une ardoise de plus en plus grosse aux générations futures. J’ai peur que la crise et l’idée du grand emprunt ne viennent anéantir tous nos efforts dans ce domaine.

L'idée que leurs enfants, leurs petits-enfants auront à régler l'addition de nos dépenses inquiète beaucoup de Français. Le président de la République parle d'un emprunt pour préparer l'avenir du pays. Je ne suis pas sûr que les générations futures, qui auront à rembourser nos emprunts, aient à se réjouir de cette annonce. Cette fuite en avant dans le surendettement finit par devenir anxiogène. Plusieurs économistes ont décrit le mécanisme dans lequel la hausse de la dette incite les gens à moins consommer, ces derniers préférant mettre de l'argent de côté en vue de hausses d'impôts inéluctables. Si c'était le cas, on ne voit plus bien ce qu'il resterait à la France pour alimenter sa croissance, puisque notre balance commerciale est en déséquilibre.

mercredi, 22 juillet 2009

Emprunter plus pour dépenser plus

Jegou.jpgHonneur au Sénateur du Val de Marne et trésorier du MoDem, Jean-Jacques Jégou : je crois qu'il a trouvé le slogan de seconde partie du mandat de Nicolas Sarkozy. Extrait de son intervention, le 16 juillet dernier, lors du débat d'orientation des finances pour 2010...

Depuis l’annonce du grand emprunt, tous les efforts du Gouvernement ne tendent qu’à un seul but : préparer l’avenir, nous dites-vous. Pour être honnête, je ne suis pas sûr que nous préparions l’avenir en contractant un nouvel emprunt ! Si l’idée de grand emprunt est habile, est-elle bien raisonnable sur le plan économique dans un Etat aussi surendetté et incapable de se désendetter ?

« L’emprunt Sarkozy » est plus une opération politique que financière. L’Etat peut emprunter des montants très élevés sur les marchés financiers à un coût très faible alors que l’emprunt auprès du public est beaucoup plus coûteux, à la fois à cause des coûts de réalisation de l’emprunt mais aussi du fait des avantages fiscaux qui y sont associés. Bref, étant une pratique plus politique que financière, cet emprunt coûtera cher aux contribuables et coûtera cher aux finances publiques. Il aura aussi des conséquences sur l’endettement public puisqu’il consiste à reporter une partie du financement sur les générations futures.

Ma crainte, vous l’aurez compris mes chers collègues, c’est qu’avec cette opération on soit passé du « travailler plus pour gagner plus » à la deuxième phase du quinquennat : « Emprunter plus pour dépenser plus ».

vendredi, 10 juillet 2009

Hadopi 2, c'est reparti pour un tour !

Je sens qu'avec la seconde mouture d'Hadopi, ce n'est plus de l'encre qui va couler, mais du sang, et sur les écrans d'ordinateurs de préférence. Sans être favorable au système de sanctions mis en place lors de la première loi, j'en étais, en revanche, favorable à l'esprit. Cette nouvelle mouture me convient assez bien. Christophe affirme que l'on peut être condamné simplement parce que quelqu'un pirate votre machine. Cela n'est pas si simple : j'ai regardé le projet de près. Il parle de négligence caractérisée.

« Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335‑7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l’article L. 331‑26, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. »

Ceci signifie qu'il faudra avoir déjà été averti pour faire l'objet d'une sanction. Je pense que cet article vise ceux qui laissent sciemment leur connexion sans contrôle afin de bénéficier de l'impunité en déclarant ensuite qu'ils ne sont pas comptables de l'usage de leur connexion. Et puis "caractérisée" c'est tout de même clair. "négligence caractérisée" et "négligence" ne sont pas synonymes.

Je pense qu'il y a là une ligne de fracture qui n'est pas que politique. Au sein même du MoDem, il y a des oppositions assez fortes. Quelques uns de nos sénateurs ont voté pour la loi Hadopi II (Nicolas About, Anne-Marie Payet, Didier Borotra, Adrien Giraud), d'autres ont voté contre (Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe) , se sont abstenus (Denis Badré, Jean-Jacques Jégou) ou n'ont pas pris part au vote (Marcel Deneux).

Petite observation : un seul sénateur MoDem-MoDem (Borotra) a voté pour cette loi. Les autres sont des sénateurs MoDem-RC (Rassembler les centristes) ou rattachés au MoDem sans en être membres.

J'ajoute qu'à ma connaissance, nos députés sont également hostiles à la loi, du moins en l'état. Mais, pour l'instant, la loi n'a fait que passer devant le Sénat. Il faut attendre de voir ce qu'en diront les députés. Comme quoi, je sais m'affranchir de ce que pensent les élus et les adhérents de mon parti (je crois pouvoir dire sans me tromper que sur Hadopi, ils sont à peu près sur la même longueur d'ondes)

Pour revenir à la loi, il faut rappeler la réalité de ce qu'elle recouvre :

a) le téléchargement illégal est du vol

b) le téléchargement illégal est souvent un premier pas avant la contrefaçon.

Frédéric Miterrand observait avec raison pendant les débats que s'il l'on appliquait la loi sur la contrefaçon (sans Hadopi, donc), les sanctions seraient autrement plus lourdes. Et pour revenir à la fameuse "négligence caractérisée", il reviendra à un juge d'en apprécier la réalité. Il faudra plusieurs avertissements dont l'un avec accusé de réception, et même après, encore faudra-t-il que le juge estime qu'il y a bien infraction de négligence caractérisée.

La négligence, l'imprudence, le manquement aux règles de sécurité existent déjà largement dans le droit français. Qu'y-a-t-il d'extraordinaire à les invoquer dans ce projet ?

Moi, je ne vois pas pourquoi Internet devrait être un territoire sans foi ni loi où tout est permis et où l'on échappe à sa responsabilité individuelle. Il n'y a donc rien qui me choque dans l'argument de la négligence caractérisée, et je trouve même que le principe en a bien été encadré.

EDIT : deux autres billets sur Hadopi. Celui de Vincent qui est contre Hadopi mais juge nécessaires des sanctions contre le piratage. Le billet d'Humeurs de vache n'est pas tendre pour le piratage non plus et particulièrement envers ceux qui essaient de le justifier sous prétexte de changer de modèle de rémunération pour les artistes. Il s'oppose avec raison à la solution d'une licence globale financée par un prélèvement obligatoire de 5 euros que paierait chaque internaute, ce qui s'apparente à de la vente forcée.

 

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mardi, 07 juillet 2009

Nicolas About élu président de l'Union Centriste au Sénat

Ah, bonne nouvelle. J'évoquais récemment Nicolas About, sénateur MoDem, dans un billet sur l'addiction aux jeux de hasard. Eh bien au sein de l'Union Centriste (qui réunit les sénateurs MoDem, Nouveau Centre et Alliance centriste), il est parvenu à dégager une majorité, et le voilà élu président de l'Union Centriste.

Nicolas About, sénateur des Yvelines, membre du Mouvement Démocrate (MoDem), a été élu mardi 7 juillet président du groupe parlementaire Union centriste au Sénat, en remplacement de Michel Mercier. Nicolas About a été élu au premier tour par 16 voix contre 11 voix à Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados (NC).

Pas mal, non ? il a fait le plein des voix Alliance Centriste et Mouvement Démocrate ! Je pense qu'Alliance Centriste a préféré l'indépendance du MoDem et puis Nicolas About est un modéré qui vote selon ses convictions et non selon une obédience politique. Son profil ne pouvait que plaire aux amis de Jean Arthuis.

lundi, 29 juin 2009

MoDem addiction...

Peste soit des filtres hautetfort : il a suffit que je colle le mot poker dans mon titre pour que leur robot (ou pire, un de leurs administrateurs) s'imagine que j'étais devenu un affreux opérateur de jeux en ligne.Donc, non, Mesdames et Messieurs les administrateurs/administratrices, ou bien tas de feraille de robot incompétent, il ne s'agit pas d'une invitation à venir dépenser son fric sur mon blog à condition de sortir la quinte floche au moment où il le faut, mais bien au contraire, de lutter contre l'addiction générée par les jeux de hasard (et la dette). Et pour ceux qui lisent le titre en se demandant ce que je raconte, oui, je suis addict au MoDem. Et alors ? j'ai le droit, non ?

Je recopie mon article donc ici :

About.jpgOn aime les jeux de hasard, dans notre pays. A chacun son pari. Pour certains, c'est la com et l'emprunt y, mais d'autres,  voient en plus petitet  se contentent de machines à sous et de coups de poker.
Au MoDem, cela inquiète. Les coups de com et les emprunts sans cash flow pour en rembourser un traître centime, Bayrou a mis en garde contre depuis un moment. Mais outre les afficionados de la dette, il y a aussi ceux des jeux de hasard, et leur détresse n'a pas laissé insensible Nicolas About, sénateur MoDem (et actuel candidat à la présidence de l'Union Centriste au Sénat, au fait).

Mais, le mieux, c'est de le laisser exposer ce qui l'a amené à proposer un projet de loi afin de prévenir l'addiction à la dette aux jeux de hasard.


Mesdames, Messieurs,

Dans le débat qui s'est ouvert suite à la décision du Gouvernement français d'ouvrir le marché des jeux de hasard en ligne, la question de l'addiction a été soulevée comme l'un des problèmes majeurs qu'il était nécessaire de traiter en priorité.

Témoignent de ce souci les nombreuses questions parlementaires sur les intentions du Gouvernement afin de circonscrire le problème dans un contexte de multiplication de l'offre de jeu. Les réponses du Gouvernement expriment l'absence ou la faiblesse de données scientifiques disponibles à ce sujet.

Cependant, depuis que le débat s'est ouvert, le rapport d'information de la sénatrice Anne-Marie Payet sur le phénomène addictif, ainsi que le rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « Jeux de hasard et d'argent : contexte et addiction », ont permis une meilleure compréhension du sujet.

L'INSERM évalue dans son rapport de manière générale le jeu problématique à 1 à 2 % de la population. Ce rapport recommande cependant au Gouvernement l'organisation d'une enquête d'ampleur nationale afin d'obtenir des chiffres exacts.

En attendant les résultats de cette enquête, il est important d'appliquer un principe de précaution devant la multiplication imminente de l'offre de jeu par tout canal, et de mettre d'ores et déjà en place des mesures permettant non seulement la prévention du jeu pathologique, mais également l'aide aux joueurs dans une situation d'addiction.

Il est important que ces mesures de prévention et d'aide au joueur deviennent une responsabilité commune pour tous les opérateurs de jeux de hasard, que ceux-ci aient une présence physique ou en ligne, qu'ils soient des monopoles d'État ou des sociétés privées (y compris les casinos, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain).

Il existe quelques dispositions législatives sur la prévention contre le jeu pathologique, qui ne sont pas appliquées de façon systématique à tous les opérateurs, mais aucune ne prévoit de mesures d'aide au joueur. Tous les opérateurs doivent se doter d'un dispositif efficient de prévention et d'aide 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les joueurs dépendants.

Il doit être imposé à tous les opérateurs de jeux de hasard de prendre des mesures de prévention, mais, surtout, des mesures d'assistance.

Si le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne prévoit des mesures de prévention en ses articles 20 et 21, nul dispositif législatif n'impose aux opérateurs de pourvoir aux besoins des joueurs une fois que ceux-ci sont dépendants.

Ainsi le rapport de l'INSERM prévoit-il qu' «il importe de développer plusieurs lieux de repérage et de prise en charge de joueurs à problème ». Le repérage de ces joueurs à problèmes peut avoir lieu par le biais de plateformes téléphoniques ou de sites web au travers desquels des conseillers sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette méthode figure dans les recommandations de l'INSERM aux fins de contrôler « les manifestations du jeu pathologique ou au moins du jeu problématique ».

Cette proposition de loi a pour objet de combler un vide législatif car elle s'inscrit dans un souci de traiter le jeu problématique en aval, une fois le joueur conscient des problèmes que le jeu pourrait provoquer en lui ou même déjà totalement submergé par son addiction.

Il est urgent d'imposer une obligation qui est jusqu'à présent absente de tout texte de loi ou même de toute recommandation à l'égard des opérateurs. Les opérateurs doivent prendre conscience qu'un joueur n'est pas un consommateur comme les autres et qu'un suivi s'impose pour les plus fragiles d'entre eux.

Dès lors, un dispositif d'aide en permanence doit être mis en place. Ce dispositif doit être disponible à tout moment pour les joueurs. Cette assistance sera fournie par des équipes de conseillers spécialisés qui peuvent écouter, conseiller et orienter, le cas échéant, le joueur vers des structures médicalisées adaptées. Ces conseillers doivent pouvoir être joignables gratuitement, par tous moyens (téléphone, internet, courrier...). Ce dispositif sera homologué par une autorité composée d'experts en matière d'addiction au jeu. Enfin, tous les opérateurs de jeu de hasard devront recourir à ce service obligatoire, à leurs frais, et en informer les joueurs
.

Je souscris à l'exposé des motifs, pour ma part. Bien sûr, il faut reconnaître la dépendance aux jeux de hasard comme une authentique addiction, mais les travaux effectués par l'INSERM et par Véronique Fayet, sénatrice MoDem, vont en ce sens. Du coup, notre aimable sénateur a fait une proposition de loi qui me paraît de bon sens. La voici :

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Est un opérateur de jeu de hasard toute personne physique ou morale qui offre au public français un jeu, payant ou gratuit, où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence, à travers un point de vente physique sur le territoire national ou par tout moyen de communication au public français.

Article 2

Tout opérateur de jeu doit mettre en place des mesures de prévention des phénomènes d'addiction et d'assistance au joueur.

Les mesures de prévention se feront par tous moyens adaptés au jeu concerné.

Tout opérateur met à disposition des joueurs un dispositif d'assistance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce dispositif est homologué par un comité d'experts, rattaché au ministère chargé de la santé. La composition et le mode de fonctionnement de ce comité seront fixés par décret.

Le comité d'experts aura également pour mission de formuler des recommandations sur les mesures de prévention des phénomènes d'addiction les mieux adaptées aux différents jeux de hasard offerts au public français.

Le comité d'experts publiera un rapport d'activité annuel, qui sera remis au ministre chargé de la santé
.

Article 3

Le fait de proposer au public français un jeu de hasard, au sens de l'article 1er, sans mettre à disposition des joueurs des mesures de prévention et d'assistance visées à l'article 2 est puni de 30 000 € d'amende
.

Simple, mais efficace...

samedi, 14 février 2009

Je sais qui sont les sénateurs UDF-MoDem !

ahhhh ! Enfin j'ai trouvé l'information ! On apprenait il y a peu que 19 sénateurs centristes sur 29 s'étaient affiliés à l'UDF-MoDem pour le financement des partis, mais, pas moyen de savoir qui. Oh, bien sûr, il y avait les fidèles de Bayrou : Jacqueline Gourault, Denis Badré, Jean-Marie Vanlerenberghe et Jean-Jacques Jégou et puis bien sûr Michel Mercier, le trésorier du MoDem. Mais quid des autres ? Le mystère est résolu !

J'ai trouvé l'information sur le blog Rassembler les centristes, l'association montée par Jean Arthuis.

La voilà :

«Refusant la ligne d’opposition du MoDem, ou de la majorité avec le Nouveau Centre, l’association créée par Jean Arthuis, Rassembler les centristes, qui vient d’élire son premier bureau exécutif, a séduit la moitié du groupe centriste. En attendant de devoir se prononcer plus clairement, tous les membres du groupe – excepté ceux qui sont affiliés au Nouveau Centre – ont apporté leur financement public à l’UDF-MoDem : une partie allant à l’UDF, l’autre au Modem, sachant que les actifs de l’UDF sont gérés de manière transitoire par un collège où le président du MoDem détient la majorité. "François Bayrou s’est engagé à nous reverser la moitié de nos dotations pour faire vivre notre mouvement", nous précise Jean Arthuis. Michel Mercier, trésorier de l’UDF et du MoDem, le confirme. Le sénateur de la Mayenne ne souhaite pas ressusciter la formation créée par Valéry Giscard d’Estaing, mais il pourrait fonder un nouveau parti, dès la fin de cette année.»

Toutefois, comme vous pouvez le constater, il y a eu une contrepartie...Ce n'est donc probablement qu'un sursis...

En somme, ce sont tous les sénateurs centristes sauf ceux-là...On peut constater, au passage, que Catherine Morin-Desailly a rejoint le Nouveau Centre. Il y a juste un petit souci : je compte neuf sénateurs néo-centristes, et, à ma connaissance, 10 sénateurs se sont affiliés au Nouveau Centre. Qui est donc le dixième ?

Après de savantes soustractions, c'est soit Nathalie Goulet, soit Marcel Deneux. Puisqu'il y a un espace de dialogue sur le site de la première, je lui ai posé la question directement.

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dimanche, 21 décembre 2008

Les Sénateurs centristes veulent la peau de l'abus de revolving !

On a parfois l'impression que les élus centristes prêchent dans le désert. Cela fait un moment qu'ils font des propositions pour lutter contre le surendettement, en fait, deux gouvernements mais en vain : ni celui de Villepin en 2006 ni celui de Fillon en 2008 ne veulent y prêter attention.

C'est pourtant clair : les banques ne devraient pas pouvoir cumuler les crédits à la consommation (que l'on appelle crédits revolving). Ce sont des crédits courts à des taux d'intérêt monstrueux (17 à 21%). La spirale du surendettement commence souvent par là. Et de fait, une enquête de la Banque de France datant de février 2002 constate que 80% des dossiers de surendettement comportent plus de quatre revolving. Tiens, ça me fait encore penser à mes nexi (souvenez-vous du centurion romain de Tite-Live...), cette histoire-là...

Du coup, Michel Mercier (MoDem), Muguette Dini (centriste sans appartenance) et Claude Biwer (Nouveau Centre) au nom de l'Union Centriste ont proposé un article de loi qui contient en gros les dispositions suivantes :

Afin de responsabiliser les établissements de crédit, il apparaît urgent d'exiger qu'ils étudient la situation financière des souscripteurs. Les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.

S'il apparaît que l'établissement de crédit n'a pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1er).

Il semble dès lors nécessaire de rendre obligatoire un délai d'agrément de sept jours, tant pour l'établissement de crédit que pour l'emprunteur, afin que la banque ait le temps de procéder à l'étude de la solvabilité de l'emprunteur (articles 2 et 3).

Il convient donc de donner les moyens aux établissements de s'informer de la situation d'endettement personnelle des emprunteurs. À cette fin, la présente proposition de loi établit la création d'un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels (article 4).

Ce répertoire offrirait une double protection aux consommateurs : il serait géré par la seule Banque de France à l'exclusion de tout organisme privé, bancaire ou non, et les établissements de crédit n'auraient accès aux informations que dans l'hypothèse où l'emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés, interdisant ainsi tout usage commercial de ce répertoire. La mise en place de ce répertoire serait assurée par une contribution des établissements de crédit.

Il est imposé aux établissements de crédit de faire figurer sur leurs publicités un avertissement visant à alerter les emprunteurs potentiels des risques de surendettement (article 5).

Enfin, l'article 6 impose les mêmes règles à l'offre préalable de crédit.

Bon. Il ne reste plus qu'à voir ce que le Sénat va en faire. Pour moi, cela me paraît cousu du fil du bon sens, et je me demande par quel prodigieux hasard (étonnant, non ?)  cette proposition ne parvient pas à être adoptée, depuis le temps...

Tiens si jamais LOmiG passe par là, à titre de curiosité, lui qui est libéral pur sucre, lui semble-t-il que la conclusion de crédits revolving relève de la liberté contractuelle ? Ce n'est pas directement lié avec le thème de l'article en lien, mais avec sa représentation de la liberté contractuelle (lire notamment ses réponses à ses contradicteurs dans les commentaires).