Hadopi 2, l'avis d'un expert (droit de réponse)

Ma note écrite la veille sur la deuxième version de la loi Hadopi a suscité de nombreuses réactions, en règle générale au minimum critiques, au pire indignées. Il m'a paru juste de donner un droit de réponse aux commentateurs, et j'ai donc choisi yeti62, car c'est celui qui a donné les éléments les plus développés dans sa réponse. La voici, et que chaque lecteur se fasse sa propre idée (ouf, j'avais la flemme d'écrire un nouveau billet pour aujourd'hui : heureusement, les commentateurs de qualité que j'ai sur ce blog suppléent à mes faiblesses :-) ). Juste une remarque, toutefois, et je le faisais valoir dans les commentaires hier : la réponse de yeti62 est d'abord technique, pas juridique. J'ajoute, tant que j'y suis, que je n'ai jamais dit qu'être contre Hadopi revenait à se prononcer en faveur des téléchargements illégaux. Enfin, je serais curieux de lire yeti62 ou quiconque d'autre me détailler sérieusement le nouveau modèle de développement par lequel prétendûment on pourrait financer la création artistique. A ma connaissance, le seul danger qui menace les Majors (et les artistes avec), ce sont les téléchargements illégaux, justement...Légiférer sur ces téléchargements ne relève en aucune manière d'une aide économique mais de la fonction régalienne la plus élémentaire d'un État : l'exercice de la justice.

J'ignore de quel parti politique vous êtes, mais vous semblez en partie mal informé.
Le téléchargement illégal n'est pas un vol : le propriétaire de l'"oeuvre" (ici donc, l'ayant-droits) n'est en aucun cas dépossédé de son bien.
Donc ce n'est pas du vol. C'est un délit de contrefaçon.

Pour continuer sur votre mauvaise information, il me semble également que vous faites un amalgame plus que gênant qui stipule que toute personne qui est contre Hadopi se révèle être en faveur des téléchargeurs illégaux et donc d'un internet "sans foi ni loi", pour vous citer. à titre d'exemple, je ne télécharge rien illégalement, je n'ai aucun client bittorrent, peer-to-peer ou autre bien qu'ayant trois ordinateurs à la maison. Et pourtant, je suis contre Hadopi.
Je vais vous expliquer mon point de vue contre Hadopi.
Premièrement, cette loi est obsolète déjà depuis les débats sur sa première version. De fait, son efficacité sera largement en-dessous de ce que le ministère de la culture en attend. En effet, les solutions de contournement sont particulièrement nombreuses (usurpation d'adresses IP, brouillage de l'adresse IP grâce à un proxy, échanges cryptés via SFTP, https, VPN ou autres, cryptage des fichiers pour les rendre méconnaissables, voire réseau d'ordinateurs zombies qui téléchargent pour le téléchargeur)...
Et ces solutions seront utilisées, si elles ne le sont pas déjà, par les plus gros téléchargeurs. Ce qui va faire, dans les faits, que bien des téléchargements passeront totalement inaperçus aux yeux de la HADOPI que vous défendez.
De ce fait, son efficacité va être proche de zéro, mais cela soulève également un problème. Ou plutôt, cela pose un problème. Car une fois les données ou les échanges cryptés, cela sera à proprement parler incontrôlable. Et l'hypothétique baisse des téléchargements illégaux que l'HADOPI ne manquera pas de voir sera illusoire et faussée. Bien sûr, les téléchargements illégaux ne baisseront pas ou très peu.

Un autre gros problème qui se pose est celui de la relance des majors. à mes yeux, vous cherchez à relancer un système économique obsolète et qui n'a pas voulu s'adapter aux changements de contexte. Sans une intervention gouvernementale, ce genre de comportement, qu'il soit volontaire ou non, mène très souvent à la faillite de l'entreprise. La preuve, avec les industries du charbon et de la sidérurgie, qui n'ont pas pu s'adapter à l'évolution. Et qu'aucun gouvernement n'a aidées...
Bien sûr, grâce à cette loi, les majors ne vont pas changer leur façon de procéder. Et les prix des CD et DVD seront toujours aussi abusifs. Ce qui fait que les gens n'auront toujours pas les moyens de se les acheter, ou de les offrir...
En clair, c'est un coup d'épée dans l'eau. Avec l'épée qui tombe vers les 100 mètres de fond, j'ajouterais.

De plus, étant informaticien, je m'interroge profondément sur la notion de négligence caractérisée.
Car il existe la méthode de l'usurpation d'adresse IP, qui peut se faire en 5 minutes en routant les paquets à destination de l'adresse usurpée par un routeur que l'on contrôle. De ce fait, on peut très facilement télécharger des fichiers soumis à droits d'auteurs en prenant l'identité d'un autre internaute.
Un autre risque est l'injection de fausses adresses IP dans les listes de téléchargement, ceci dans le but de brouiller les pistes. Cette méthode est pratiquée, et dangereuse. Car si aucun contrôle n'est fait, les fausses adresses IP seront mises au même rang que les adresses IP des téléchargeurs...
Il y a également le problème du Wifi, avec des équipements plus ou moins anciens, et qui supportent donc des technologies de sécurisation plus ou moins obsolètes. Par exemple, une clé WEP peut être trouvée en moins de 30 minutes. Il en va de même pour les clés WPA basiques, qui seraient (selon certaines pages sur internet) déchiffrées en 15 à 30 minutes. Ce qui ne laisse donc que le WPA2 comme chiffrement suffisant. Cependant, beaucoup de "box" sont paramétrées par défaut en WEP ou WPA, avec des clés basiques - et donc faciles à déchiffrer. Cela étant, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de n'importe quelle personne capable de faire une recherche sur internet. Et donc, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de la sanction pour "négligence caractérisée".
Vous me répondrez sûrement que pour cela il y a le logiciel de sécurisation certifié Hadopi. Mais ce logiciel n'inspire aucune confiance aux internautes. Je les comprends d'ailleurs, car la moindre faille de sécurité dans ce logiciel plus ou moins imposé à tout le monde serait exploitée sur quelques millions d'ordinateurs en France. Et avec ça, vous osez parler de sécurité?

J'ignore si vous voyez où je veux en venir, vu la longueur de mon commentaire.
Mais je résumerai ça simplement, avec les inquiétudes que ce texte provoque, chez moi ou sur internet :
- inefficacité du système, avec très peu d'amendes pour rentabiliser l'investissement induit;
- risque de faire sanctionner des innocents, au nom de la "négligence caractérisée", qui se base sur un système d'exploitation Windows peu sûr et qui voudrait que tous les français soient des experts en sécurité informatique;
- risque que les petits téléchargeurs, les seuls coupables qui se font attraper, soient sanctionnés trop sévérement "pour l'exemple", comme cette femme condamnée à près de deux millions de dollars pour 24 chansons;
- peur concernant le logiciel de sécurisation, qui risque d'agrandir les failles de Windows;
- peur pour la vie privée, avec l'écoute des "communications électroniques", qui si j'ai bien compris comprennent les emails, la messagerie instantanée, les "tchats" (discussions en ligne) et toutes formes d'échange.

Cela représente tout de même beaucoup de risques, pour une loi qui ne donnera pas les moyens aux français d'acheter des CD ou DVD, au contraire.
C'est pour cela également que beaucoup de gens sont contre Hadopi.

Je terminerai ce billet en vous indiquant qu'il existe déjà des solutions légales à bas prix : iTunes, amazon, virgin...
Et il existe même des solutions gratuites et légales, comme l'excellent site beezik, que je vous conseille, ou encore dogmazic et jamendo, qui soutiennent une culture sans producteur, mais qui a été oubliée des débats.

Alors pourquoi s'entêter à soutenir une loi obsolète, inefficace, qui fait peur et qui oublie une partie des personnes concernées ?

Hadopi 2, c'est reparti pour un tour !

Je sens qu'avec la seconde mouture d'Hadopi, ce n'est plus de l'encre qui va couler, mais du sang, et sur les écrans d'ordinateurs de préférence. Sans être favorable au système de sanctions mis en place lors de la première loi, j'en étais, en revanche, favorable à l'esprit. Cette nouvelle mouture me convient assez bien. Christophe affirme que l'on peut être condamné simplement parce que quelqu'un pirate votre machine. Cela n'est pas si simple : j'ai regardé le projet de près. Il parle de négligence caractérisée.

« Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335‑7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l’article L. 331‑26, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. »

Ceci signifie qu'il faudra avoir déjà été averti pour faire l'objet d'une sanction. Je pense que cet article vise ceux qui laissent sciemment leur connexion sans contrôle afin de bénéficier de l'impunité en déclarant ensuite qu'ils ne sont pas comptables de l'usage de leur connexion. Et puis "caractérisée" c'est tout de même clair. "négligence caractérisée" et "négligence" ne sont pas synonymes.

Je pense qu'il y a là une ligne de fracture qui n'est pas que politique. Au sein même du MoDem, il y a des oppositions assez fortes. Quelques uns de nos sénateurs ont voté pour la loi Hadopi II (Nicolas About, Anne-Marie Payet, Didier Borotra, Adrien Giraud), d'autres ont voté contre (Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe) , se sont abstenus (Denis Badré, Jean-Jacques Jégou) ou n'ont pas pris part au vote (Marcel Deneux).

Petite observation : un seul sénateur MoDem-MoDem (Borotra) a voté pour cette loi. Les autres sont des sénateurs MoDem-RC (Rassembler les centristes) ou rattachés au MoDem sans en être membres.

J'ajoute qu'à ma connaissance, nos députés sont également hostiles à la loi, du moins en l'état. Mais, pour l'instant, la loi n'a fait que passer devant le Sénat. Il faut attendre de voir ce qu'en diront les députés. Comme quoi, je sais m'affranchir de ce que pensent les élus et les adhérents de mon parti (je crois pouvoir dire sans me tromper que sur Hadopi, ils sont à peu près sur la même longueur d'ondes)

Pour revenir à la loi, il faut rappeler la réalité de ce qu'elle recouvre :

a) le téléchargement illégal est du vol

b) le téléchargement illégal est souvent un premier pas avant la contrefaçon.

Frédéric Miterrand observait avec raison pendant les débats que s'il l'on appliquait la loi sur la contrefaçon (sans Hadopi, donc), les sanctions seraient autrement plus lourdes. Et pour revenir à la fameuse "négligence caractérisée", il reviendra à un juge d'en apprécier la réalité. Il faudra plusieurs avertissements dont l'un avec accusé de réception, et même après, encore faudra-t-il que le juge estime qu'il y a bien infraction de négligence caractérisée.

La négligence, l'imprudence, le manquement aux règles de sécurité existent déjà largement dans le droit français. Qu'y-a-t-il d'extraordinaire à les invoquer dans ce projet ?

Moi, je ne vois pas pourquoi Internet devrait être un territoire sans foi ni loi où tout est permis et où l'on échappe à sa responsabilité individuelle. Il n'y a donc rien qui me choque dans l'argument de la négligence caractérisée, et je trouve même que le principe en a bien été encadré.

EDIT : deux autres billets sur Hadopi. Celui de Vincent qui est contre Hadopi mais juge nécessaires des sanctions contre le piratage. Le billet d'Humeurs de vache n'est pas tendre pour le piratage non plus et particulièrement envers ceux qui essaient de le justifier sous prétexte de changer de modèle de rémunération pour les artistes. Il s'oppose avec raison à la solution d'une licence globale financée par un prélèvement obligatoire de 5 euros que paierait chaque internaute, ce qui s'apparente à de la vente forcée.