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vendredi, 28 août 2015

L'avocate du djihadiste El Khazzani le défend : encore heureux !

Il est légitime de souhaiter la peine la plus sévère pour le terroriste qui a tenté de faire un carnage dans le Thalys il y a quelques jours. Je suis le premier à être offusqué de sa présence sur notre sol comme je l'ai écrit avant hier. Mais je suis aussi très attaché au droit de tout individu mis en accusation, quels que soient ses crimes, à pouvoir être défendu. C'est une ligne rouge imprescriptible et l'un des principaux marqueurs de la démocratie.

On voit des gens s'émouvoir sur les murs Facebook ou sur twitter du discours de l'avocate d'El Khazzani. Bien évidemment, je ne le trouve pas non plus convainquant, mais en revanche, je juge qu'elle fait tout à fait son job en cherchant des circonstances atténuantes à son client. Ce serait l'inverse qui serait choquant.

Je suis toujours très gêné de voir des gens insulter les avocats. Autant conchier El Khezzani ne me heurte pas, autant s'en prendre à son avocate qui fait ce pour quoi elle a été mandatée me choque.

Elle trouve inhumaine l'arrivée de son client au Palais de Justice, pas moi. Les procédures ont été respectées, et pour son client, puisqu'il ne veut pas porter de chaussures, tant pis pour lui. L'argument me ferait doucement rigoler si les circonstances n'étaient pas aussi tragiques, mais je n'en veux pas pour autant à cette dame dont la présence garantit que notre pays demeure un État de droit.

Si on pouvait lui reprocher quelque chose, à la limite, c'est de l'avoir beaucoup ouvert en public sur le compte de son client. Ce n'est pas très futé de sa part, et, quelque part, même si on vit dans une espèce de frénésie médiatique, pas très professionnel non plus. Ceci explique peut-être qu'elle ait été dessaisie du dossier par la suite.

15:26 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : el-khazzani, thalys, avocat, droit |  Facebook | | |

mercredi, 10 juillet 2013

Et si on prenait acte du nomadisme des Roms ?

Les Roms défraient souvent la chronique dans l'actualité et font l'objet assez souvent de raccourcis faciles.

Il existe depuis un bon moment déjà des fonds européens pour améliorer l'accès aux droits élémentaires (l'éducation, la santé, l'hygiène notamment) des Roms.

Mais quand ils sont utilisés, c'est toujours sur la base d'une sédentarisation. L'inconvénient, c'est que les Roms ne sont pas sédentaires mais nomades.

Pourquoi ne pas investir dans des unités de santé mobiles et des postes enseignants nomades ? On pourrait imaginer ce type de postes ou un médecin et un enseignant vivraient au contact d'une caravane de Roms, se déplaçant de campement en  campement et assurant enseignement et santé ? 

Ce ne serait pas forcément plus coûteux que les lourdes campagnes menées par les différents services de la Commission ou par les États et , qui sait, peut-être plus efficace en raison de la proximité qui s'établirait entre professionnels et Roms.

Je dis ça en lançant une idée en l'air qui m'est venue, sans doute parce que j'ai jugé "urticantes" et          "(mal)odorantes" certaines réflexions récentes entendues sur le territoire français...Sans parler du "matodidacte" qui a décidé de jouer les matamores du côté de Nice...

vendredi, 14 décembre 2012

Libéralisme et Révolution

Les observateurs attentifs des blogrolls locales auront remarqué la présence d'une référence à la dénomination hilarante dans la colonne de gauche : le libéralisme amusant. Or, j'ai eu la riche (et libérale)  idée de faire l'acquisition du livre (très bien) écrit par l'auteur du site, Daniel Tourre, Pulp libéralisme

Didactique et amusant au possible. Comme je le parcours, je vais en rendre compte ici-même au fur et à mesure de ma lecture. 

Il y a d'ores et déjà un point qui m'a frappé et qui ne laisse pas de m'étonner : l'attachement indéfectible des libéraux pour la Révolution Française. Soyons précis : pour celle de 1789. Pas 1793, évidemment.

La gauche de la gauche qualifie souvent cette révolution-là de bourgeoise car elle se contentait de garantir les libertés et le droit à la propriété sans privilège régalien de quelque sorte que ce soit et enfin la sécurité.

Les libéraux authentiques ont donc une véritable vénération pour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 car c'est bien l'article 2 qui énonce quatre droits fondamentaux issus des Lumières : 

- liberté

- propriété

- sûreté

- résistance à l'oppression

Au fond, la seconde révolution, elle a eu lieu l'air de rien au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, au moins en France en tout cas, en 1946 : le première révolution garantissait les libertés, la seconde, les droits sociaux qui horripilent nombre de libéraux à l'exception notable du droit de grève.

C'est très amusant d'ailleurs de voir un certain nombre de nos libéraux modernes pas toujours forcément au faits des conceptions de celui qu'ils mettent en avant célébrer Bastiat. S'il y a bien un libéral qui a soutenu et défendu le droit de grève, c'est bien lui avec les conditions suivantes : 

Si les ouvriers se sont concertés, se sont entendus, et qu'ils se disent : nous ne voulons pas vendre notre marchandise, qui est du travail, à tel prix; nous en voulons un autre, et si vous refusez, nous allons rentrer dans nos foyers ou chercher de l'ouvrage ailleurs.


lundi, 28 novembre 2011

Droit de vote aux étrangers ?

Je n'ai pas d'opinion véritablement arrêtée sur le droit de vote des étrangers. Une chose me paraît toutefois certaine : il ne devrait pas être autorisé aux étrangers qui ont moins de 10 de présence régulière  (pas clandestine) sur le sol français, et systématiquement refusé aux étrangers qui auraient eu maille à partir avec la justice.

Ensuite, s'il fallait prendre une décision sur ce point, il appartiendrait au peuple d'en décider, et je souhaiterais alors une referendum précédé d'un débat suffisamment long.

Il faudrait également s'assurer qu'une telle mesure soit en phase avec nos lois : ceux qui affirment que les immigrés sont des citoyens de seconde zone en France sont ridicules. Les immigrés qui vivent en France ne sont pas des citoyens français, ce qui règle définitivement son compte à cet argument fallacieux.

Bayrou a évolué, lui-même sur ce sujet : il y a 10 ans, il estimait qu'il ne fallait pas dissocier le droit de vote de la nationalité française. Aujourd'hui, j'ai cru comprendre qu'il ne serait pas hostile à un droit de vote local pour les étrangers présents sur le sol français depuis plus de 10 ans.

Ce qui me paraît gênant, en fait, c'est d'associer droit de vote des étrangers et absence de maîtrise des flux migratoires. Finalement, si les étrangers étaient peu nombreux en France, la question ne ferait pas vraiment débat.

Mais même si l'on considère qu'il y a un peu plus de 2 millions d'étrangers en France, combien sont majeurs ? Et parmi ceux qui sont majeurs, combien remplissent les conditions ? Je n'ai pas toutes les données, mais, au final, si l'on considère la répartition des populations immigrées sur le territoire, les conséquences d'un droit de vote local aux étrangers seraient relativement marginales. Pour l'instant du moins...

Pour conclure, pour ma part, je pense surtout que cette question tient du chiffon rouge que l'on aime bien agiter juste avant des élections importantes. Décider ou non d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales ne me semble pas figurer parmi les priorités auxquelles devraient s'intéresser la classe politique et les Français en général. Bref, c'est un gros leurre.

Si j'étais Bayrou, je ne rentrerais pas dans ce débat peu intéressant : notre dette, nos déficits, notre protection sociale, notre balances commerciale et notre industrie sont des défis d'une toute autre envergure/

22:50 Publié dans Politique, Société | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : droit, vote, étrangers |  Facebook | | |

dimanche, 27 novembre 2011

L'art d'avoir toujours raison

L'art d'avoir toujours raison, c'est à l'origine le titre d'un ouvrage de Schopenauer : il y énumère et explicite toutes les techniques rhétoriques qui permettent, dans un débat, de l'emporter sur un adversaire. Mais ce pourrait être aussi le titre d'un des derniers billets de Maître Eolas.

Nous avons eu quelques échanges aigre-doux à ce sujet sur twitter. Son billet avait pour objet de dénoncer une officine dont je me méfie aussi au demeurant, l'IPJ, mais également de remettre en cause le témoignage d'un père qui a perdu son fils et juge notre système judiciaire déficient.

Pour être succinct et lapidaire le noeud de la contradiction, c'est de déterminer combien d'individus sont à l'origine de la mort du fils de la victime.

Pour Maître Eolas, seul l'un d'entre eux saurait être retenu comme coupable, car les autres se sont contentés de frapper à coups de pied dans le corps la victime.

D'un point de vue juridique, l'expert est Maître Eolas, donc, je ne doute pas de la qualification juridique qu'il donne à ce crime, mais pour le reste, bien évidemment, je vois bien qu'iil y a un écart idéologique conséquent entre sa perception et la mienne. 

Revenons sur notre affaire ; c'est simple à considérer, même si on aime chez Maître Eolas que la justice soit chose complexe : il s'agit ni plus ni moins d'un lynchage. J'aime bien la technicité rhétorique qui consiste à ne juger les faits qu'en les séparant les uns des autres.

Le raisonnement est celui-là : un coup de pied occasionne au plus une ITT de 8 jours. Donc les coups portés par les agresseurs ne peuvent pas être jugés au-delà de cette limite. 

Sauf qu'à dissocier les faits les uns des autres, on finit par oublier le lien qui les unit les uns aux autres. Et là, moi, derrière ces faits prétendûment isolés, je vois bien apparaître le lynchage. 

Quoi ? Ces individus ignoreraient que la somme de leurs coups de pieds peut avoir des conséquences mortelles ? Ils ignoreraient aussi que des coups de pied portés sur un homme qui a déjà reçu des coups de couteau mortels c'est une augmentation significative des probabilités de voir sa fin proche ?

Le raisonnement de Maître Eolas et de nombre d'avocats, au demeurant, me fait penser aux paradoxes des anciens grecs, et notamment à celui de l'archer et de sa cible de Zénon d'Élée : comme la flèche parcourt toujours la moitié de la distance qui sépare l'archer de sa cible, en principe, elle ne touche jamais sa cible. 

Comme on divise toujours plus les actions de coupables ou complices, ou du moins, témoins complaisants d'un homicide, on finit toujours par les exonérer car le fil qui conduit à leur culpabilité n'est jamais entièrement parcouru...

mardi, 26 avril 2011

Incurables

J'écoutais la semaine dernière une émission de la BBC sur Jon Venables, Jon Venables: What Went Wrong?, cet Anglais, assassin à 10 ans dans des circonstances atroces de James Bugler, un enfant de deux ans (tortures, sévices sexuels).

Quand des enfants commettent des crimes il est pertinent de se demander s'ils sont réinsérables. Cela n'a rien d'une évidence, en dépit de ce que ne manqueront pas de faire valoir les bonnes consciences, donneurs de leçons de tout poil et belles âmes (probablement nauséeuses après la lecture de mon billet).

Je crois qu'il faut distinguer deux cas de figure : les impulsifs d'un côté, les pervers et les paranoïaques de l'autre.

Les pervers ne sont à mon avis pas réformables. Une fois la perversité installée dans le psychisme, elle s'y répand comme un cancer foudroyant sans qu'on puisse séparer la tumeur du reste de la psyché.

Les paranoïaques, à cause même de la nature même de leur déviance, sont incapables de vouloir guérir puisqu'ils voient dans toute psychothérapie une forme de complot contre eux.

Les autorités britanniques ont fait un pari aussi risqué que courageux en dépit d'une opinion publique hostile : elles ont essayé de réinsérer Jon Venables, en le libérant à 18 ans. Devenu jeune homme sa progression semblait prometteuse jusqu'à ce que l'on découvre qu'il consultait et stockait des images pédopornographiques sur son ordinateur, notamment des viols de très jeunes enfants. Pris sur le fait, il a tenté de détruire le disque dur de son ordinateur à coups de canif.

Robert Thompson, quant à lui, n'a jamais éprouvé le moindre regret malgré le caractère particulièrement atroce et bestial de son crime. Il ne s'est toutefois pas manifesté après sa libération.

On peut toujours clamer qu'ils étaient des enfants au moment de leur crime. Ceux qui s'y risqueront les voudraient-ils comme voisins ?

Il faut se résoudre, je pense, face à la perversité, à la juguler définitivement. Cela suppose un enfermement dans un hôpital psychiatrique adapté pour la vie. 

Évidemment, quand des enfants en arrivent à de telles déviances, on ne peut manquer de s'interroger sur leurs parents. Toute la difficulté, c'est que chaque individu est unique. Si très probablement, seuls des parents pathologiques peuvent générer un monstre, ils peuvent tout aussi bien engendrer un héros, selon le caractère de l'enfant qu'ils mettent au monde.

Je suis étonné de ce que les médias britanniques aient complètement occulté les familles de deux meurtriers, alors que l'environnement familial de l'un et de l'autre incluait des incestes, de la violence et de l'alcoolisme.

Venables sera à nouveau libérable en juillet 2011. Compte-tenu de son état de confusion morale, le libérer serait criminel. On pourra toujours objecter que l'absence de perspectives est un mauvais signal pour les enfants qui sont en prison, évidemment, mais il s'agit d'éviter des confusions fâcheuses : c'est le caractère pervers de la personnalité de Venables et de ses crimes qui rendent l'individu dangereux. 

L'avocat de Venables a d'ailleurs déclaré que ce dernier avait été soulagé en retrouvant la prison, tant il s'était senti "démuni" en quittant l'univers carcéral.

jeudi, 24 mars 2011

Le droit des filles

Je ne connaissais pas les Enfantastiques que je viens de découvrir : c'est une chorale d'enfants de l'école d'Ermitage à Maisons-Laffite. Ils ont dédié leur dernière composition aux filles et à la condition des filles dans le monde. J'aime beaucoup. Plan France a pu utiliser ce morceau original dans le cadre de sa campagne en faveur du droit des filles. J'en profite pour rappeler quelques chiffres, issus de leur site.

- 96 millions de jeunes femmes contre 57 millions de jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans ne savent ni lire ni écrire
- 50 % des agressions sexuelles du monde entier concernent les filles âgées de moins de 15 ans.
- 82 millions de filles vivant dans les pays de développement et âgées de 10 à 17 ans se marieront avant leurs 18 ans. Plus de 70 000 adolescentes se marient chaque jour.
- Les femmes ne gagnent que 10 % des revenus mondiaux alors qu’elles effectuent les 2/3 des heures travaillées dans le monde
- 7,3 millions de jeunes femmes vivent avec le virus du VIH/SIDA comparé à 4,5 millions pour les jeunes hommes
- 14 millions de filles âgées de 15 à 19 ans accouchent chaque année dans le monde entier.

Tout à fait accessoirement, ce morceau de musique peut à mon avis percer et débarquer sur toutes les radios rapidement s'il est bien relayé. Au niveau mélodique, il vaut les plus grands succès populaires. Écoutez, vous aimerez...

16:23 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : droit, filles, plan, enfantastique |  Facebook | | |

mardi, 08 mars 2011

Donnez au filles d'aujourd'hui les moyens de devenir les femmes de demain...

Aujourd’hui toutes les femmes du monde sont mises à l’honneur… 

…mais pour espérer résoudre définitivement les injustices auxquelles elles sont confrontées dans le travail, l’éducation, ou face à la violence, il faut commencer par donner aux petites filles toutes les chances de grandir dans le respect de leurs droits.

En contribuant à notre fonds de soutien pour les droits des filles, vous permettrez à PLAN de financer des projets concrets pour lutter contre les différentes formes de discrimination dont les filles sont victimes au Cameroun, au Vietnam  ou encore en Inde

Pour elles, merci ! 

Alain Caudrelier-Bénac, directeur de Plan France 

Voilà, rien à rajouter...

lundi, 10 janvier 2011

La Tunisie et la boîte de Pandore

Un étrange silence semble avoir gagné la classe politique française dans son ensemble, dès lors que la presse évoque la situation en Tunisie. Michèle Alliot-Marie s'est bien gardée de communiquer, même si son porte-parole a appelé au calme en Tunisie, et, Frédéric Mitterrand s'est refusé à qualifier la Tunisie de dictature univoque.

L'expérience de la décennie qui vient de s'achever a certainement rendu la classe politique française prudente. Oui, la Tunisie est actuellement sous la coupe d'un régime despotique et corrompu. C'est vrai. Il a été réélu en 2009 avec un score qui dénotait clairement un suffrage bien peu démocratique. Certes. 

Mais, il convient de considérer l'autre facette de la situation. Quand Ben Ali a été réélu, il était populaire. Sa cote de popularité n'épouse sans doute pas ses scores électoraux, mais elle repose vraisemblablement sur un socle très solide.

Le pouvoir tunisien, en dépit de ses multiples violations des droits de l'homme, a maintenu le pays en dehors de l'orbite islamiste sans que la population grogne outre mesure. On sait actuellement qu'il y a de l'agitation en Tunisie, on sait même pourquoi, mais on ne saurait déterminer qui profiterait exactement de cette agitation si elle aboutissait à une nouvelle donne politique. Voilà où le bât blesse.

Considérons l'Irak de Saddam Hussein. Le chef d'État irakien a commis de nombreux crimes plus indignes les uns que les autres, mais, sous son règne, l'Irak avait un niveau de vie convenable, les femmes bénéficiaient d'un statut meilleur et les minorités religieuses jouissaient de droits reconnus. 

Du point de vue de la morale, éjecter Saddam Hussein était une bonne chose. Mais était-ce une bonne chose pour les Irakiens in fine ? Au prix de combien de morts ? 

Mon propos n'est pas de dire qu'il faut soutenir le vieux dictateur coûte que coûte ; je me demande simplement quoi faire si l'Europe, particulièrement la France, choisit de prêter une oreille attentive aux actuels insurgés.

Mon expérience d'observateur de la vie politique internationale me conduit simplement à conclure que si l'on n'a rien de viable à proposer, alors mieux vaut se taire plutôt que d'ouvrir la boîte de Pandore, ou, tout du moins, infléchir  de manière discrète une situation politique intérieure.

Ce que paie Ben Ali, in fine, je crois, c'est une promesse non-tenue : les Tunisiens pouvaient accepter la chape de plomb qui pèse sur leur pays contre la prospérité économique, ou, au moins, la liberté de commercer. Je crois que c'est ce qu'évoque très justement Mahmoud Saïdi, un étudiant en droit d'origine tunisienne.

Il me semble, je l'avais observé en commentant ici l'Esprit des Lois de Montesquieu, que c'est la nature des régimes despotiques de tôt ou tard entraver le commerce. La Tunisie ne déroge pas à la règle : les fonctionnaires corrompus se nourrissent d'un juteux commerce de licences à coups de pots de vin, qui finissent par assécher le marché tunisien et empêcher les plus modestes, même quand ils sont entreprenants, de survivre.

Un régime despotique ne comprend pas le langage du droit appliqué à la démocratie ; en revanche, il est tout à fait capable de se représenter ce que sont des pressions commerciales et la langue du commerce. Si nous Français, ne faisons pas pression dans le domaine politique, nous pouvons le faire, en revanche, dans le domaine commercial, pour exiger des règles de fonctionnement du marché libres et transparentes. C'est d'ailleurs, presque toujours par ce biais que la démocratie libérale s'installe. Soit le régime évolue vers la démocratie, soit il périclite, une fois que le marché s'est installé en son sein.

Comme l'écrit Mahmoud Saïdi, le gouvernement tunisien, dans son obsession de contrôle, s’est en effet évertué à exercer une maîtrise étroite sur l’économie à travers le système des licences auquel s’est couplée une corruption généralisée des fonctionnaires, conditionnant l’accès à l’emploi et la création d’entreprises. Plus personne ne croit au « miracle économique tunisien », et pour cause : un miracle ne peut survenir dans une économie dirigée de manière autoritaire, pillée par des mafias proches du pouvoir, sclérosée par le clientélisme et la corruption à tous les niveaux. Et même si des efforts de réforme vers plus de transparence ont été menés récemment, le passif est trop lourd. Le gouvernement s’est borné à ravaler la façade de la Maison Tunisie, tandis que ses fondations s’effritaient continuellement. Et il est en train d’en payer le prix

C'est exactement cela...

dimanche, 25 juillet 2010

Paradis fiscaux : les îles Caymans battues par la France ?

Passionnant l'entretien qu'Éric Desmorieux, avocat fiscaliste du cabinet Aurélia, a donné au magazine l'Expansion.

Quand le grand public a pris connaissance du montant réel des impôts payés par Lilianne Bettencourt, au regard de sa fortune, on a entendu un haro généralisé contre le Bouclier fiscal. Tu parles Charles...ça vaut tripette ce bouclier, en fait.

Liliane Bettencourt paie peu d'impôts non en raison du bouclier fiscal mais parce qu'elle a placé ses sous dans une holding. Très pratique, la holding : détenez 51% d'une holding qui détient 51% d'une société et vous la contrôlez avec 26% de son capital au total. Fort, non ? Bien évidemment, je ne rentre pas dans les calculs astucieux qui mèneraient à détenir 51% d'une holding qui contrôle 51% d'une autre holding qui contrôle elle-même 51% d'une autre holding...la mise en abyme, vous connaissez ?

Ce n'est pas tout : ces petites bêtes-là ont une écologie fiscale des plus frugales ! En France, c'est l'argent qu'on retire de la holding qui est considéré comme un revenu imposable. De manière générale, en Europe, les holdings bénéficient depuis fort longtemps d'une fiscalité spécifique et avantageuse (depuis 1924, par exemple, en France). Tenez, par exemple, le taux d'impôt sur les sociétés de 33.3% ne s'applique qu'à 5% des dividendes seulement. Taux final d'après Éric Desmorieux, 1.66%. Qui dit mieux ?

Gauchistes qui lisez ce billet (libéraux, ne vous étranglez pas non plus, vous qui croyez que la France est le pays de la taxe par excellence), munissez-vous d'un défibrillateur pour éviter l'infarctus mortel, car voici ce que conclut Éric Desmorieux à propos de la fiscalité de la France :

Quand on gagne énormément d'argent, et quand on a les moyens de s'offrir un spécialiste de l'optimisation, la France peut avoir des allures de paradis fiscal.

Et Nicolas qui s'interroge sur la destination préférée des entreprises étrangères...

Bon, nuançons tout de même le propos : l'argent de la holding n'est pas (ou peu) imposé...tant qu'il demeure dans la holding ! Le problème, c'est trouver quoi faire de la holding par la suite. Parce que le jour où il faudra liquider les droits de succession, là, en revanche, ça va faire mal. A moins d'avoir trouvé une solution entre temps. En terme d'impôts, on est donc plutôt dans le cadre d'un impôt différé que d'une authentique optimisation.

Rassurez-vous, Gauchistes qui allez pouvoir hurler au loup, et Libéraux qui reprendrez votre souffle, l'optimisation fiscale n'a pas dit son dernier mot :

La holding patrimoniale est votre totem ! Créez une holding pour vos enfants en répartissant astucieusement ses parts. Vendez les titres de votre société à la holding qui pourra au passage emprunter pour les acheter et paiera les échéances avec les dividendes des titres achetés. Vous avez compris ? Si vous n'avez pas compris le raisonnement, vous êtes des lumpen-gauchistes ou des libéraux ratés, tas d'andouilles : rien ne se transmet directement entre vous et vos héritiers, donc pas de droit de mutation. Hurlez, gauchistes qui allez pouvoir promettre la corde au Gross Kapital, réjouissez-vous, libéraux, le tour est joué ! Eh oui, tout cela se passe en France...

En revanche, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, il ne faut pas oublier que les sociétés dont la holding détient des parts l'ont payé, elles ! Je n'évoque pas non plus l'ISF qui vient s'ajouter à tout cela. S'il faut calculer in fine le taux vraiment acquitté, je pense qu'on est à largement plus de 1.66...

Ce n'est pas grave : il doit y avoir d'autres astuces, mais je ne suis pas fiscaliste, alors je me contente de choses simples...

Cela dit, si Liliane veut déshériter sa fille (elle a brandi l'arme atomique), je suis certain qu'il y a des techniques. Personnellement, je penche pour la création d'une Fondation (radical pour régler ses comptes avec sa famille), mais je crois qu'une militante MoDem a quelques suggestions à faire de son côté...