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dimanche, 25 juillet 2010

Paradis fiscaux : les îles Caymans battues par la France ?

Passionnant l'entretien qu'Éric Desmorieux, avocat fiscaliste du cabinet Aurélia, a donné au magazine l'Expansion.

Quand le grand public a pris connaissance du montant réel des impôts payés par Lilianne Bettencourt, au regard de sa fortune, on a entendu un haro généralisé contre le Bouclier fiscal. Tu parles Charles...ça vaut tripette ce bouclier, en fait.

Liliane Bettencourt paie peu d'impôts non en raison du bouclier fiscal mais parce qu'elle a placé ses sous dans une holding. Très pratique, la holding : détenez 51% d'une holding qui détient 51% d'une société et vous la contrôlez avec 26% de son capital au total. Fort, non ? Bien évidemment, je ne rentre pas dans les calculs astucieux qui mèneraient à détenir 51% d'une holding qui contrôle 51% d'une autre holding qui contrôle elle-même 51% d'une autre holding...la mise en abyme, vous connaissez ?

Ce n'est pas tout : ces petites bêtes-là ont une écologie fiscale des plus frugales ! En France, c'est l'argent qu'on retire de la holding qui est considéré comme un revenu imposable. De manière générale, en Europe, les holdings bénéficient depuis fort longtemps d'une fiscalité spécifique et avantageuse (depuis 1924, par exemple, en France). Tenez, par exemple, le taux d'impôt sur les sociétés de 33.3% ne s'applique qu'à 5% des dividendes seulement. Taux final d'après Éric Desmorieux, 1.66%. Qui dit mieux ?

Gauchistes qui lisez ce billet (libéraux, ne vous étranglez pas non plus, vous qui croyez que la France est le pays de la taxe par excellence), munissez-vous d'un défibrillateur pour éviter l'infarctus mortel, car voici ce que conclut Éric Desmorieux à propos de la fiscalité de la France :

Quand on gagne énormément d'argent, et quand on a les moyens de s'offrir un spécialiste de l'optimisation, la France peut avoir des allures de paradis fiscal.

Et Nicolas qui s'interroge sur la destination préférée des entreprises étrangères...

Bon, nuançons tout de même le propos : l'argent de la holding n'est pas (ou peu) imposé...tant qu'il demeure dans la holding ! Le problème, c'est trouver quoi faire de la holding par la suite. Parce que le jour où il faudra liquider les droits de succession, là, en revanche, ça va faire mal. A moins d'avoir trouvé une solution entre temps. En terme d'impôts, on est donc plutôt dans le cadre d'un impôt différé que d'une authentique optimisation.

Rassurez-vous, Gauchistes qui allez pouvoir hurler au loup, et Libéraux qui reprendrez votre souffle, l'optimisation fiscale n'a pas dit son dernier mot :

La holding patrimoniale est votre totem ! Créez une holding pour vos enfants en répartissant astucieusement ses parts. Vendez les titres de votre société à la holding qui pourra au passage emprunter pour les acheter et paiera les échéances avec les dividendes des titres achetés. Vous avez compris ? Si vous n'avez pas compris le raisonnement, vous êtes des lumpen-gauchistes ou des libéraux ratés, tas d'andouilles : rien ne se transmet directement entre vous et vos héritiers, donc pas de droit de mutation. Hurlez, gauchistes qui allez pouvoir promettre la corde au Gross Kapital, réjouissez-vous, libéraux, le tour est joué ! Eh oui, tout cela se passe en France...

En revanche, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, il ne faut pas oublier que les sociétés dont la holding détient des parts l'ont payé, elles ! Je n'évoque pas non plus l'ISF qui vient s'ajouter à tout cela. S'il faut calculer in fine le taux vraiment acquitté, je pense qu'on est à largement plus de 1.66...

Ce n'est pas grave : il doit y avoir d'autres astuces, mais je ne suis pas fiscaliste, alors je me contente de choses simples...

Cela dit, si Liliane veut déshériter sa fille (elle a brandi l'arme atomique), je suis certain qu'il y a des techniques. Personnellement, je penche pour la création d'une Fondation (radical pour régler ses comptes avec sa famille), mais je crois qu'une militante MoDem a quelques suggestions à faire de son côté...