Delanoë et les hausses d'impôt...

Tiens, ce petit cachottier de Saint-Bertrand aurait oublié de dire quelque chose aux Parisiens, pendant la campagne municipale de mars dernier ? Après sept années de stabilité, les impôts locaux devraient augmenter de 9 % en 2009 et en 2010 à Paris, a annoncé l'adjoint aux Finances de la mairie, lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2009. Cette hausse sera débattue au conseil de Paris les 20 et 21 octobre prochains, puis lors du vote du budget primitif de la capital en décembre. La fiscalité de Paris, composée de quatre taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) représente un budget de 7 milliards d'euros.

Puisque Delanoë fait des réunions publiques pour expliquer son action aux Parisiens, j'espère que des citoyens éclairés ne manqueront pas de lui demander des précisions sur ces hausses imprévues (le lien mène à un formulaire pour poser des questions)...

Au passage, ce qui m'a fait rigoler jaune, c'est le page 33. Delanoë y énumère les grands "équipements" qu'il prévoit de rénover pour sa nouvelle mandature. Il a juste oublié de préciser dans le document que les nouveaux prix d'entrée des dits équipement ne vont pas être toujours "publics" (exemple : la piscine Molitor dont le coût d'entrée devrait varier de 20 à 60 euros).

En revanche, alleluia, je lis page 45 qu'il s'est enfin décidé à lancer la construction d'un parking rue Frémicourt dans le 15ème, pour pallier entre autres les places de stationnement massivement supprimées dans toute cette zone du 15ème : il faut savoir que c'est la solution que l'UDF(aujourd'hui le MoDem) n'a eu de cesse de lui proposer pendant la mandature précédente. En parlant du 15ème, d'ailleurs, c'est déjà l'asphyxie avec toutes les places supprimées, et les travaux incessants, mais là, cela va finir par une explosion de colère si cela continue : entre le centre commercial à Beaugrenelle, la pyramide de Cheops à la Porte de Versailles, les chantiers du Velib, les chantiers pour supprimer des places de parking, les autorisations de travaux de toutes sortes, cela va devenir invivable dans ce quartier.

Pour revenir à mes impôts, c'est marrant, mais figurez-vous que j'ai fait la recherche avec la fonction du même nom du logiciel Acrobat reader, et que je n'ai rien trouvé, à l'exception  de l'opposion qui prononce ce mot très grossier dans sa tribune...

Ah, j'oubliais, l'adjoint de Saint-Bertrand de la Miraculeuse Fiscalité a également annoncé l'instauration d'une taxe départementale de 3%. En fait, on peut calculer qu'en deux ans, les impôts globaux des Parisiens devraient augmenter de 20% environ. Ils vont être contents, je pense. En moyenne, cela représentera 35 euros pour un locataire, mais 140 pour un propriétaire. Notez que ce n'est qu'une moyenne, et que certains de mes lecteurs parisiens vont être mis à contribution dans des proportions doubles au moins, parce que tout cela, finalement, dépend de ce que chacun règle comme taxe foncière et comme taxe d'habitation...

Fallait voter MoDem...Ils l'appellent le libéral dépensier, je crois, ses potes socialistes (des autres courants, pas du sien, bien sûr)...

J'ai lu l'interview de François Hollande sur l'ISF et la fiscalité dans la Tribune

Je viens de prendre connaissance des propositions de François Hollande dans la Tribune du 08 septembre 2008 à propos de la fiscalité (notamment des entreprises) et de l'ISF.

J'avoue qu'elles me laissent perplexe pour ne pas dire sceptique. L'un des objectifs de François Hollande est certes louable puisqu'il veut rendre plus compétitives nos entreprises. Je note, d'ailleurs, avec satisfaction, venant d'un socialiste, que dans ce même article, François Hollande a pris conscience que le problème de la France n'est pas un problème de demande (donc pas un problème de pouvoir d'achat) mais un problème d'offre.

«À la différence des Allemands ou des Espagnols, nous n'avons pas les moyens d'une politique de relance. Et quand bien même nous en déciderions, nous aurions du mal à relancer la demande avec un effet sérieux sur la croissance et sur la production industrielle, faute de compétitivité suffisante de nos entreprises.»

«La gauche ne peut pas se contenter de dire : augmentons les salaires et les prestations et nous retrouverons immédiatement la prospérité. Il faut insuffler du pouvoir d'achat national, en liaison avec les progrès de productivité et améliorer la situation des travailleurs pauvres. Le RSA n'y suffira pas. Mais, nous devons conjuguer une politique de la demande avec une politique de l'offre, laquelle permet d'avoir une base productive performante, une industrie qui ait un haut niveau d'investissement, des services qui font le pari des nouvelles technologies, un progrès technique qui puisse s'incorporer dans le processus productif. L'offre est la condition pour que la demande puisse trouver sa traduction. Si je puis dire, c'est le retour de la loi des débouchés ; il faut une offre si l'on veut que la demande soit satisfaite.»

Ouf, il faut le lire pour le croire chez un socialiste. Pas trop tôt...Je m'étonne, dans ces conditions qu'il s'en prenne à Jean Peyrelevade, conseiller économique du MoDem et de Bayrou, en déclarant qu'il veut faire payer les ménages pour les entreprises. En réalité, dès lors que l'on admet que le problème n°1, c'est l'offre, on ne peut plus éluder la question de savoir qui va payer pour redresser la compétitivité des entreprises. Or, vu son niveau d'endettement, et la conjoncture, l'Etat ne peut plus le faire. Peyrelevade observe d'ailleurs qu'il n'est pas même possible de baisser les charges des entreprises tant que l'Etat n'aura pas sérieusement apuré sa dette...

Non, sur cet aspect, il y a certes une évolution encourageante mais pas encore suffisante.

En revanche, ce genre de déclaration m'inquiète plus :

« La bonne proposition n'est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises - comme le demande le Medef-, mais de moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires. Dans le premier cas, l'impôt doit être substantiellement abaissé, dans l'autre, alourdi.»

Je ne vois pas comment on peut décorréler l'investissement et le retour sur investissement. Que les actionnaires récupèrent des dividendes, cela me semble bien le moins s'ils ont investi. Si je m'accorde avec Hollande pour penser qu'il faut favoriser l'investissement, je m'interroge sur l'opportunité d'en taxer les fruits. Ensuite, avec un tel raisonnement, quid des petits porteurs et des petits épargnants ? Ils vont être les premiers à faire les frais d'une telle décision. En outre, si les placements cessent d'être attractifs, les fonds susceptibles d'investir fuiront. Le raisonnement pourrait se tenir si la fiscalité variait selon le degré de "technologie" et d'innovation de l'entreprise et selon le temps pendant lequel l'argent est placé, afin de le dissocier des fonds spéculatifs.

Par exemple, on pourrait imaginer 0% d'imposition sur des dividendes de porteurs qui se seraient engagés à laisser leurs fonds au moins cinq années dans une jeune entreprise, ou une entreprise qui investit beaucoup en RD ou encore une start-up qui évolue sur le créneau de la haute-technologie (énergies renouvelables, recyclage, industries innovantes, et cetera).

Bref, on retrouve comme une antienne, chez les socialistes, Hollande y compris, l'indécrottable et idéologique opposition entre capital et travail. Les Socialistes ne parviendront jamais à admettre que le capital puisse être une forme retardée du travail. Ils continuent à penser le capital exclusivement et nécessairement comme une forme d'exploitation du travail (et donc des travailleurs).

Un impôt européen ?

A l'occasion des travaux qu'il a menés au nom de la commission des finances du Sénat, sur les ressources budgétaires propres de l'Europe, Denis Badré, sénateur UDF-MoDem, s'est interrogé sur les carences du mode de financement actuel du budget communautaire. Je trouve sa réflexion très fine et très intéressante. Il aboutit logiquement à la nécessité d'élaborer un budget indépendant des égoïsmes nationaux. Or, un tel budget ne peut être la résultante de la contribution de chaque état(il explique très bien pourquoi dans cet extrait de son rapport) et donc, seul un authentique impôt européen, directement perçu auprès des contribuables européns permettraient aux différentes politiques européennes d'avoir une véritable autonomie et d'échapper aux calculs comptables à court terme.

Il y a là, je le crois, une piste de réflexion importante, au sein du MoDem, à explorer, sur les questions européennes. Voulons-nous d'un budget indépendant ou non pour l'Europe, c'est à dire directement perçu par les instances européennes ? Pas facile, d'autant qu'il faudra que chaque pays l'accepte...

Des ressources essentiellement constituées par des contributions des États membres privent, en premier lieu, le budget communautaire de toute autonomie et accréditent auprès des opinions publiques nationales l'idée que la Communauté dispose d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale. Elles conduisent, par ailleurs, à faire voter recettes et dépenses par deux autorités politiques différentes, ce qui peut paraître singulier en termes de « démocratie budgétaire ».

Par ailleurs, la prééminence des contributions nationales entretient la logique du « taux de retour », qui veut que chaque État membre ne consente à contribuer au budget communautaire qu'à la condition de se voir garantir des retours nets suffisants au titre des diverses politiques communes mises en oeuvre sur son territoire. Outre qu'elle est assez peu compatible avec l'esprit de solidarité que l'on espère inspirer la construction européenne, cette « focalisation » sur le « juste retour » repose sur des considérations économiques contestables, dans la mesure où n'entre en ligne de compte, pour le calcul des soldes nets, que la différence entre dépenses réparties et contributions au budget de chaque État membre. Se trouvent ainsi évacuées toutes les « externalités positives » générées par l'appartenance à l'Union, parmi lesquels les gains économiques tirés de l'appartenance au marché intérieur, du développement de réseaux transeuropéens ou plus encore de la stabilité politique durable garantie par l'existence de l'Union.

De surcroît, c'est en application de la logique du juste retour qu'on été institués des « corrections » et autres « rabais sur rabais », dont les équations en cascade contribuent largement à rendre les finances communautaires parfaitement inintelligibles pour le citoyen européen.

En second lieu, la crainte des États membres d'assister à une croissance exponentielle des dépenses communautaires ruinant les efforts de discipline budgétaire nationale les a également conduits à en plafonner le montant. Cette intention louable aboutit toutefois à cantonner le budget communautaire dans des dimensions très largement insuffisantes pour lui permettre de jouer les rôles de stabilisation, d'affectation et de redistribution que la théorie économique assigne à la politique budgétaire. D'une manière générale, on peut regretter que les modalités de financement du budget communautaire aient assez peu été considérées sous l'angle de leur possible efficacité économique. De ce point de vue, un budget plafonné a-t-il un sens, si l'on admet que ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui, dûment justifiés, doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées ?

Quelles pistes de réforme ?

Le diagnostic d'un manque d'autonomie, de lisibilité et d'efficacité économique du mode de financement du budget communautaire étant posé, plusieurs pistes de réformes ont été esquissées pour remédier à ces défauts.
a) Les solutions a minima

Trois propositions a minima consisteraient à :

1) opter pour le statu quo ;

2) remédier à la complexité née de la multiplication des correctifs ad hoc consentis à certains États membres fortement contributeurs nets en établissant un mécanisme de correction généralisée à tous les États ;

3) instaurer d'une unique contribution assise sur le RNB (NDLR : Revenu National Brut) des États

Votre rapporteur ne souscrit à aucune d'entre elles. Un mécanisme de correction généralisée ne permettrait pas de sortir du débat sur le juste retour, qu'en définitive il entérine, et l'instauration d'une contribution RNB unique reviendrait sur la notion même de ressources propres et nierait la spécificité de l'Union européenne en calquant son mode de financement sur celui des autres organisations internationales.

b) La nécessité de véritables ressources propres

Plusieurs propositions visent en revanche à instituer des ressources propres directement perçues par la Communauté auprès des contribuables (citoyens et opérateurs économiques). Cette solution présente l'avantage de répondre simultanément aux trois principales critiques adressées au financement actuel du budget communautaire :

1) une perception directe auprès du contribuable, le cas échéant couplée à une affectation du produit à une politique commune bien identifiée, permettrait de restaurer le lien entre le citoyen-contribuable et le financement communautaire et de faciliter la compréhension des finalités en vue desquelles les crédits communautaires sont mobilisés ;

2) un tel mécanisme diminuerait la propension à raisonner en termes de taux de retour et accroîtrait sensiblement l'autonomie des ressources communautaires ;

3) ce prélèvement, assimilable à un « impôt européen », permettrait de modifier le comportement des agents économiques et de créer des incitations à remplir les objectifs que se sont données les diverses politiques communes. C'est ainsi l'efficacité économique du financement communautaire qui serait améliorée.

Votre rapporteur n'ignore pas que l'impôt européen est souvent considéré comme un horizon lointain de la construction européenne. Ce scepticisme semble parfois moins fondé sur l'impossibilité technique ou l'absence de pertinence économique d'un tel impôt que sur la crainte de ses effets dans l'opinion. Il est certain que l'acceptabilité politique d'une telle réforme serait conditionnée par sa mise en oeuvre à prélèvement constant, et par une diminution à due concurrence des autres ressources.

Au demeurant, l'instauration d'une telle ressource semble de moins en moins une « vue de l'esprit », en particulier si l'on s'en réfère à un certain nombre de propositions précises déjà formulées et évaluées, qu'il s'agisse de la création d'un pourcentage additionnel de TVA perçu au profit des Communautés, d'une taxe kérosène ou d'une taxe CO2, d'une contribution sur les bénéfices des sociétés ou du transfert vers l'Union d'une partie des droits d'accise perçus sur les consommations de tabac et d'alcool, dont le produit serait « fléché » vers la politique communautaire de protection des consommateurs et de santé publique.

Quoi qu'il en soit, votre rapporteur attache, à titre personnel, beaucoup d'importance à ce que les débats à venir n'excluent pas d'emblée, et par excès de prudence, de telles pistes de réforme.

70 milliards d'euros pour les entreprises

Je rebondis à mon tour sur les billets de intox2007 et Farid Taha à propos des fonds publics affectés à l'aide aux entreprises. Je reprends notamment le constat  de Manuel de Survie, un commentateur du blog de Farid, car au niveau du constat, je m'accorde avec ce qu'il a écrit. C'est après que cela se gâte...

 Manuel de Survie observe que la question de l'aide aux entreprises a été  traitée bien trop superficiellement lors de la campagne présidentielle de 2007 et fait les remarques suivante. Il évoque les raisons de cette absence :

1°) D'abord à cause de son poids budgétaire, souvent ignoré, rarement évoqué.

Par plusieurs centaines de tuyaux administratifs différents, l'Etat "redistribue" aux entreprises exactement autant que ce qu'il perçoit d'elles au titre de l'impôt sur les sociétés. Soit plus de 53 milliards d'euros (70 à 80 selon intox2007).

 Là, j'aimerais bien avoir ses sources.

2°) Question de transparence, aussi, sous l'aspect de la complexité. Les types d'aides différents approchent la centaine.
Cela résulte de la diversité des objectifs de l'incitation étatique : recherche, emploi, exportation, politique industrielle, environnement, etc. Mais aussi des critères, des conditions éventuelles (rares), des modes d'attribution, etc.

3°) Une mention spéciale pour le contrôle de l'emploi qui est fait de ces aides, et pour la mesure et l'évaluation de ses effets économiques et autres : tout cela oscille entre insuffisance et inexistence.

4°) Il n'existe pas de vue d'ensemble et encore moins de pilotage politique ou même administratif de l'ensemble. Ce n'est en rien un système organisé. C'est depuis toujours un bricolage de droite et de gauche en perpétuel chantier.

53 milliards d'euros (70 à 80 d'après intox2007) , cela constituerait en réalité le deuxième budget de l'Etat, après celui l'enseignement et de la recherche. Pourquoi cette masse reste-t-elle invisible et incontrôlée ? Probablement, entre autres raisons, parce qu'une part non négligeable de ces aides seraient litigieuses, du point de vue des règles européennes en matière de libre concurrence, si plus de transparence et de contrôle politique les exposaient à l'examen de la Commission.

5°) En théorie, la France pourrait donc supprimer l'impôt sur les sociétés et cela ne diminuerait en rien ses ressources, pourvu que l'on supprime toute aide aux entreprises en même temps.

Ce n'est certes pas du tout ce qu'il faut faire. Mais cela donne une idée de la marge de liberté que l'on trouverait rien qu'en faisant le ménage : en découpant rationnellement l'ensemble, en le simplifiant par objectif, et en mesurant en permanence les effets obtenus. Bref, en orientant ce qui est redistribué selon les objectifs d'une politique économique. Et en ne redistribuant que ce qui est efficace.

La question de l'efficacité avait intéressé François Bayrou. Il avait justement noté que les très petites entreprises (TPE) et les PME avaient avant toutes choses besoin d'aide en intelligence (juriste, expert-comptable, et cetera) plutôt que d'aides directes. Il avait en effet observé que les grosses entreprises disposent de services spécifiques (RH, comptabilité, services juridiques, et cetera...). D'où l'idée de simplifier considérablement les démarches administratives afin de mettre à égalité TPE et PME avec les plus grosses entreprises au moins sur ce point-là.

Il n’existe pas de définition standardisée des aides publiques, sauf les « aides notifiées » définies par la Commission européenne. Il est excessivement fastidieux,  et ce depuis fort longtemps de disposer d'une description exhaustive de l’offre, s’il en existe une visant les TPE et les micro-entreprises.

En revanche, il serait fort fâcheux de ne pas inclure les simplifications des démarches administratives, fiscales et de couverture sociale :  elles peuvent améliorer singulièrement  l'existence des petits patrons et le fonctionnement de leurs entreprises. C'est d'ailleurs ce qu'ils veulent de longue date.  Un bon test de la capacité de l’Etat à définir une politique et la faire respecter par d’autres serait d'initier de telles mesures.

Les entreprises qui comptent moins de dix salariés ont créé 2 millions d’emplois entre 1991 et 1998 ; dans le même temps, les entreprises de plus de cent salariés en ont détruit 1,2 million...En 2001, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce avaient réalisé une analyse d’ensemble sur les aides aux créateurs d’entreprises, mais dans une optique d’offre.

Il en résultait qu'il existait que sur 64 mécanismes identifiés, seuls quinze d'entre eux s'adressaient directement aux jeunes entreprises !

Il me semble donc que les propositions de Bayrou allaient donc dans le bon sens, puisqu'il reprenait les deux emplois sans charge et la simplification administrative, ce que demandent de longue date les patrons de TPE et de PME. Sans doute aussi parce qu'il était allé sur le terrain et les avait écoutés, et puis aussi parce qu'il avait eu l'idée, sans doute, de lire les sages recommandations du Commissariat au Plan (aujourd'hui supprimé !)

 

 

Fiscalité lib-dem, comme un parfum d'UDF...

Je sens que je n'en ai pas fini d'explorer le programme des Lib-Dems. Tout est à chaque fois frappé du coin du bon sens. Je commençais notamment à lire leur programme économique, et en particulier leur politique fiscale.

Que proposent-ils ? Ben c'est simple . Comme ils disent : fairer (plus juste) simpler (plus simple) greener (plus vert). Ils ont le sens de la formule percutante.

Je cite leur court développement en introduction de leur dernier document publié, le 12 juillet  2007 :

• Fairer - with tax cuts for those on lower incomes paid for by removing loopholes exploited by the rich. (vous avez compris ?) réductions d'impôts sur les bas-revenus financés par la suppression des niches fiscales.

• Simpler and easier to understand - especially for pensioners and small businesses. : ben oui : du Bayrou/UDf dans le texte, moi je dis. Depuis le temps que l'on parle de simplifier. Figurez-vous, d'ailleurs, que Sarko qui nous a fait tout un flan sur la question, avec ses heures sup a aggravé encore la nature touffue de la législation pour les PME.

• More decentralised – so that there is a clearer link between local services and local accountability. Alors ça, moi, je suis pour à fond.Après, on va entendre l'habituelle antienne socialiste sur les inégalités territoriales et les départements plus riches que d'autres, mais j'estime qu'une saine gestion des fonds dépensés devraient partir bien plus  du local que du national, à quelques exceptions près.

• Greener – giving incentives for responsible use of resources. Ben voilà, mais on n'en voit pas la couleur en France. Evidemment, il faut promouvoir une fiscalité verte. Que du bon, encore une fois.

Et ils citent des mesures précises, les Lib-Dems :

• Cut the basic rate of income tax by 4p financed by green taxes on pollution and by taxes on the wealthy. Voilà, exactement !Cela, au moins, c'est intelligent : quand on annonce une baisse d'impôt, on explique comment on va la financer. Et je trouve que l'on ne devrait jamais procéder autrement. En revanche, leur taxe sur les wealthy, là, je les trouve un peu limite démagos, les Lib-Dems que ce coup-là. Cela fait un peu ponction du Koulak au bénéfice de toute la collectivité. Bon, en même temps, en Angleterre, les disparités sont tellement fortes...

• Abolish Council Tax, replacing it with a fairer Local Income Tax. Pour ! (correctif après intervention de Fred LN) Il s'agit de calculer l'impôt sur le revenu sur une base locale, et non plus nationale.D'après Frédéric, c'est ce que propose le PS. Il faudrait voir ce que concrètement cela donne pour que je me prononce, pour ma part. Et surtout, quel serait le mode de calcul.

• Return the Business Rate to local control, and place it on a Site Value basis within one Parliament. Là aussi, c'est évident.

• Reform Inheritance Tax, with the medium-term objective of raising the starting threshold to £500,000.La vache...! Nous en France, on commence à se faire taxer à bien moins que ça...

• Reform residential stamp duty, ending the current regressive ‘slab’ structure, with the objective of ensuring all those buying properties up to £500,000 in value pay less than at present. J'ai rien compris : c'est quoi le "slab" ?

• Radically simplify the tax code, removing over 500 pages of regulations. Tu m'étonnes. Comme en France, quoi...

• Introduce a simplified ‘postcard’ style tax return form, which would release over 6 million tax payers from the need to fill in a full tax return.
• Introduce a simple statutory definition of residence for tax purposes to make the rules clearer and reduce compliance costs. Ouaip : on sent qu'il y a du flouze qui doit échapper à l'état, là...
• Bring gains made by non-residents on property situated in the UK within Capital Gains Tax. (correctif : je n'ai pas été clair, et Frédéric LN a compris l'inverse de ce que je voulais dire) . Il s'agit en fait de taxer les citoyens britanniques, où qu'ils se trouvent, dès lors qu'ils réalisent des plus-values au Royaume-Uni. Quand j'ai écrit "bien fait" en pensant à nos expatriés, je pensais simplement que ce serait bienvenu de leur appliquer une telle réforme, en particulier pour tous ceux qui évoluent dans le show-bizz et gagnent beaucoup grâce aux subventions publiques de toute sorte.

Bon, mon anglais étant très moyen, j'espère tout de même ne pas avoir trop fait d'erreurs d'interprétation. Pour certaines mesures qui peuvent nous étonner, il paraît que le Labour est devenu tellement anti-social, que certains, au Royaume-Uni, considèrent, désormais que la vraie opposition de gauche, c'est les Lib-Dems.

Tiens Delanoë devrait prendre des leçons, lui qui se proclame libéral de gauche...

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

Les questions auxquelles le MoDem devra apporter des réponses...

J'ai remarqué, depuis quelques temps, que l'on parle beaucoup du MoDem sur les forums MoDem et/ou UDF, et bien peu des problèmes des Français : en fait, ce sont plutôt les élus et candidats sur le terrain qui s'escriment à tenter d'apporter des réponses à de graves questions, tandis que nombre de militants se contentent de parler des conflits inter-générationnels et du renouvellement de la classe politique, ou encore des structures du MoDem...

 Et pourtant, des problèmes pour les  Français, il y en a par les temps qui courent :

quelle fiscalité voulons-nous ? Comment financer la protection sociale ? Est-ce le rôle de la TVA sociale ? Comment éliminer les doublons de l'administration publique ? Comment moraliser l'action politique => Tibéri dans le 5ème, Vaneste dans le nord, Carignon à Grenoble et cetera..., quid des OGM en france=> Le saviez-vous ? Juppé, notre nouveau vert en chef a déjà perdu des couleurs : il vient d'autoriser Monsanto, gros groupe agro-alimentaire à semer des OGM qu'une étude déclare pourtant nocive et à les utiliser pour les animaux..., quid du vote européen par TOUS les ministres de l'agriculture qui autorise à flanquer 0.9% d'OGM dans les produits qui ont le label bio ?
Immigration : une fois de plus Hortefeux annonce des objectifs chiffrés, ce qui est en contradiction avec l'idée de traiter au cas par cas les demandes de régularisation.

Et puis bien sûr, que compte concrètement faire le gouvernement pour réduire la dette alors que les taux d'intérêt remontent (ce qui signifie que le servide de la dette va croître en proportions dans lebudget !) ?

François Fillon veut ne pas remplacer un sur deux des 38 000 fonctionnaires qui partent à la retraite : où et comment va-t-il supprimer des postes ?

Comment allons-nous financer nos hôpitaux ? Quelle franchise médicale est acceptable, et de quelle manière ? En voilà des questions de fond ! 

Regnat, non loquitur, qui nil nisi quod vult blatit (C'est commander, et non converser, que d'imposer aux autres son seul bavardage) comme disait Publius Syrius...

NDLR : Publilius Syrus (ou Publius Syrus, ou Publilius Syrius) était un auteur latin du Ier siècle av. J.-C. originaire, comme son nom (Syrus) l'indique) de Syrie, probablement d'Antioche. Il arriva à Rome comme esclave. Affranchi, il se fit connaître en écrivant des mimes dont certaines sentences et maximes morales furent rassemblées en un recueil à l'usage des écoles.

«L'erreur d'un jour devient une faute, si l'on y retombe» (Publius Syrius)

Hausse de la TVA...

Jean-Louis Borloo, n'a pas exclu dimanche 10 juin au soir "l'éventualité" d'une augmentation de la TVA...

 Evidemment...Cela aurait été tout de même plus honnête de l'annoncer avant : c'est le seul moyen fiable, désormais, de résorber nos déficits abyssaux. En revanche, est-ce très juste que cela finance également les récents cadeaux fiscaux du gouvernement ? Je ne le crois pas, d'autant que j'attends que quelqu'un m'explique ce qu'ils vont apporter à l'économie de notre pays...

Dette, toujours plus...

L'INSEE a publié récemment  les chiffres de la dette publique : 1142 milliards d'euros au 31 décembre 2006 une année auparavant,  elle était de 1137 milliards) . La dette de l'Etat s'est réduite  passant de 886 à 883 milliards (soit une évolution de 66,2 % à 63,7 % du PIB)  mais dans le même temps les dépenses de l'Etat ont continué d'augmenter (3.6%) : certes, cette hausse a été absorbée par celle plus importante des recettes fiscales (+5.1%) ,  mais, quand bien même la dette aurait diminué légèrement, c'est la cause qu'il faut faire cesser, et pas l'effet.

Or, pour l'instant, l'état dépense et dépense, et ce ne sont pas les récentes promesses de Nicolas Sarkozy qui risquent d'arranger les choses.

De plus  c'est la cession d'actifs (et lesquels ! si on compte  là-dedans les autoroutes, quelle erreur pour le gouvernement précédent !) et un jeu sur les réserves de la trésorerie ( que l'on a fait diminuer afin de réduire artificiellement le déficit: si elles tombent à 0 ou presque, finies les manipulations...) qui ont surtout fait baisser le montant de la dette. De plus, l'état au lieu de réduire ses frais de fonctionnement a réduit ses investissements.

Bref le bilan financier de l'année écoulée n'est vraiment pas fameux.

Le prochain s'annonce déjà sous de mauvais auspices, les cadeaux fiscaux décidés ayant un certain coût...

Nicolas Sarkozy table sur le fait que les cadeaux fiscaux vont avoir un impact sur l'investissement, or, ne risquent-ils pas de se reporter plutôt sur la demande de biens de consommation, domaine dans lequel la France est traditionnellement faible ? Et dans ces conditions, outre le manque de recettes fiscales, ne risquons-nous pas d'accroître le déficit (un de plus) de notre balance commerciale ?
Enfin, est-ce que les recettes éventuelles issues de la TVA dégagées par ces cadeaux fiscaux, via la consommation, compenseront les pertes fiscales de l'imposition indirecte ? J'en doute.

Ces cadeaux fiscaux m'évoquent un souvenir assez désagréable : la relance par la demande de Mauroy en 1981. C'est simplement la manière de la droite dite "libérale" de pratiquer une politique keynésienne.

Autant dire que nous ne sommes pas sortis de l'ornière à ce rythme... 

Nous ne sommes ici pas les seuls à nous en inquiéter, puisque Versac a publié une note de même teneur sur son blog ( Politique à l'envers ?) 

Temps de travail et relance de l'emploi

Tenter d'en finir avec les 35 heures, c'est occulter la réalité des obstacles qui paralysent l'emploi :  agir sur le levier du temps de travail, finalement, c'est activer un levier presque micro-économique . Or, on ne ne modifie pas fondamentalement la structure du travail elle-même ; c'est pourtant elle qui est  par dessus tout la plus viciéeet  fragile en France. Légiférer sur le temps de travail, c'est donc agir à la marge, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

En réalité, ce sont surtout les TPE qui peuvent par ce biais générer de l'emploi, mais les TPE (et il faut les distinguer des PME) ne pourront à elles seules résorber notre chômage, ni le faire diminuer substantiellement.

Ce qui est à craindre, c'est que l'actuel gouvernement,  au final, ne  se contente de mesurettes sans viser le fond, car la cause première de tous nos soucis, ce n'est pas le temps de travail, à  une preuve évidente, le caractère chronique  du chômage , bien antérieur aux 35 heures.

De toutes les gouvernements que nous avons eus ces 20 dernières années , seul celui de Jean-Pierre Raffarin semble avoir commencé à comprendre le coeur du problème (les fameux pôles de compétence) en donnant mission à Christian Blanc de faire un audit de la situation dans les régions, et en lançant un processus, mais, à l'évidence très maladroit.

Mais l'actuel  gouvernement, lui,  ne  paraît pas aller dans le bon sens : il y a le feu à la maison, depuis un moment déjà, et pour l'instant, il ne s'intéresse qu'au temps de travail et à la fiscalité (en vue de libérer les capacités d'investissement et/ou de consommation, on peut le présumer).

Mais à quoi bon libérer ces capacités si elles ne trouvent pas des structures performantes où se porter ? Pire, l'on risque de voir ces capitaux se libérer là où il y a de la performance économique et industrielle.

Bref,on ne met pas la charrue avant les boeufs, et c'est pourtant ce qui se produit actuellement. Pire, cette charrue ainsi placée pourrait rendre stérile le sillon qu'elle est censée ensemencer...