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  • Les clubs de foot sont aussi des PME pour Marielle de Sarnez

    J'ai trouvé intéressant le raisonnement de Marielle de Sarnez à propos de la taxe de 75% sur les hauts salaires dans les clubs de football : elle était invitée par Laurence Ferrari sur i-télé et, questionnée sur la grève prévue par les clubs de la LFP le 30 novembre prochain, a précisé qu'elle comprenait l'appel avec l'argument de bon sens suivant :

    Si l'on excepte le PSG avec ses sponsors quataris et Monaco qui n'est pas soumis au régime fiscal français, les autres clubs français sont en réalité des PME et pas autre chose.

    Il suffit de les comparer à n'importe quelle autre PME d'effectifs comparables et de chiffre d'affaire équivalent pour le comprendre. Simplement, les clubs de football ont une spécificité : le coeur de leur activité, et donc leur principal actif, est investi dans l'humain. Leur valeur tient en grande partie à celle de leur joueur, et par suite, aux salaires qu'ils leur versent. D'un certaine manière, frapper les hauts salaires des joueurs c'est attaquer les clubs de football français au coeur de leur activité d'autant qu'aucun autre pays européen ne procède ainsi. Hollande crée donc un désavantage concurrentiel dans un secteur qui n'en a vraiment pas besoin, le foot français étant déjà soumis à des exigences assez strictes.

    De manière plus générale, la taxe à 75% est de toutes façons une spoliation et je juge son principe détestable. Mais François Hollande, en la justifiant par le désir de soumettre tout le monde à la loi commune, montre sa méconnaissance inquiétante du tissu économique sportif.

    Comme le dit très justement Marielle de Sarnez dans l'entretien que je cite, on pouvait penser que François Hollande était un gage de sérieux sur la fiscalité puisqu'il avait affirmé avoir travaillé cet aspect de la politique économique plus que tout autre avant les présidentielles. Je l'ai cru aussi à vrai dire. Quelle erreur ! Je ne sais pas qui inspire sa ligne fiscale, mais c'est une vraie catastrophe. En fait, il n'y a pas de ligne, mais des coups de massue aveugles tapant aussi au coeur des portefeuilles des modestes et défaisant le tissu de notre économie.

    Si les Socialistes en arrivant au pouvoir avait compris qu'une politique de la demande était un suicide pur et simple, il n'ont toujours pas compris ce qu'est une politique de l'offre. Il ne suffit pas de ne pas faire une relance par la demande pour faire une relance par l'offre. C'est très exactement la différence principale entre ce que propose François Bayrou et ce que proposait François Hollande ou même l'UMP dépensant à l'aveuglette pendant la crise financière de 2008 à 2010.

    Je voudrais ajouter quelque chose à propos de i-télé : Marielle de Sarnez dit des choses vraiment intéressantes sur l'économie, mais ces incapables ne s'en tiennent qu'à la politique politicienne en ne titrant que sur le rassemblement MoDem-UDI. Il y aurait pu y avoir matériau à débat sur le statut des clubs de football comme PME mais ces journalistes se sont bien gardés de s'engager sur cette voie. 

    On accuse les politiques de ne pas s'intéresser aux choses concrètes mais dès qu'ils le font, ils ne sont plus relayés. En revanche, pour ce qui est de diffuser les petites histoires à deux balles, là, il y a du monde. Ça m'énerve passablement. Marielle de Sarnez disait plein d'autres choses fort pertinentes mais évidemment, en face, on n'a pas relevé. On a privilégié la facilité, peut-être aussi au niveau de l'intellect d'interlocuteurs médiatiques qui se confondent de plus en plus avec les paillettes et le monde du spectacle : tout dans l'apparence, rien sur le fond.

  • Au protectionnisme, Bayrou oppose le commerce loyal

    Le protectionnisme ne va pas tarder à émerger comme thème de campagne majeur : il transparaît déjà plus ou moins à travers le "Made in France". Plusieurs candidats (Marine le Pen, Nicolas Dupont Saint-Aignan, Jean-Luc Mélenchon) en ont fait leur bâton de maréchal.

    Dans son État d'urgence, Bayrou a dénoncé les lourdes conséquences du protectionnisme pour une nation exportatrice comme la nôtre, d'autant que ce sont les machines et les biens industriels qui consistuent le principal de nos exportations, contrairement à une idée reçue (eh oui, le luxe et l'agro-alimentaire sont rélégués bien en deçà...).

    Il en a en revanche tiré une nouvelle idée, à la croisée du commerce équitable et d'une interprétation de feu le Traité Constitutionnel Européen. La notion de concurrence libre et non-faussée peut s'interpréter de plusieurs manières : à l'économie en jugeant qu'il faut faire sauter toutes les protections sociales, et, au contraire, largement en considérant tous les éléments qui rentrent dans le coût d'un objet.

    C'est la fusion de l'idée qui se trouve derrière le commerce équitable et de cette dernière interprétation de la concurrence non-faussée qui a donné à Bayrou l'idée d'une concurrence et d'un commerce assis sur des bases loyales.

    Cela suppose, par exemple, pour une entreprise qui exporte ses produits en Europe, de ne pas s'exonérer des contraintes et normes qui valent au sein du marché européen en délocalisant sa production là où ces normes n'existent pas.

    Ce sont les pistes que le MoDem et plus généralement le Parti Démocratique Européen défendent depuis un bon moment. Marielle de Sarnez, en particulier, depuis qu'elle a été réélue député européenne, est en pointe sur cette idée de commerce loyal, c'est d'ailleurs le sens d'un amendement qu'elle avait déposé pour la période 2009-2014 auprès de la commission du commerce de l'UE.

    Le gouvernement français, sous l'égide de Christine Lagarde, a tenté de réaliser à l'échelle européenne la proposition de François Bayrou d'un Small Business Act pour les PME. La procédure semble longue. le dossier a été déposé en 2008.  Il y a eu  une réponse de la Commission sous forme d'une loi en décembre 2008. Et en février dernier, la Commission a décidé d'évaluer les effets des décisions de 2008 afin de considérer ce qu'il demeurait à faire. Christine Lagarde a aussi confié à l'avocat Fabrice Demarigny la mission de faire des propositions dans le domaine juridique, ce qu'il a fait. Elle a donc adressé le rapport à le Commission Européenne en mars 2010.

     L'idée de Bayrou a donc fait son chemin... Quelle traduction de ces orientations en France, en revanche ?

    Un petit rappel, le SBA repose sur 10 principes :

    1 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

    2 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

    3 Définir les règles selon le principe « Penser petit d’abord ».

    4 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.

    5 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État.

    6 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

    7 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique.

    8 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes.

    9 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

    10 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

     La création de la médiation du crédit aux entreprises est par exemple l’une des mesures concrète prise par la France dans le cadre de la mise en place du SBA. On peut également citer l’internationalisation des PME par le biais des aides financières en faveur des exportations, des stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salon ou l’accès des PME aux marchés publics. 

    Là encore, on se heurte à un problème d'information : les marchés publics semblent désormais plus accessibles aux PME, mais la plupart d'entre elles ne le savent pas ! C'est en ce sens que François Bayrou parlait de mutualiser les moyens juridiques des PME. Tout comme dans le cas du Made in France, c'est l'information qui fait défaut aux PME pour profiter à plein de ces nouvelles opportunités.

    Marielle de Sarnez défend l'idée d'une réindustrialisation pas seulement de la France, mais de la totalité de l'Europe afin de lui redonner de la vigueur : en somme, la recette Bayrou appliquée à l'Europe toute entière. Il reste à voir quelle suite va être donnée à cette proposition. Je suppose que son groupe, le PDE (Parti Démocratique Européen) va déposer prochainement un amendement et des propositions en ce sens.

    Nul doute qu'il reviendra au prochain président de la France de concrétiser davantage le mouvement initié depuis 2008. Dans ce genre de cas, mieux vaut confier les rênes de l'attelage à son promoteur, et, en la circonstance, il semble bien que cela soit François Bayrou...

  • Et les TPE, Sarko ?

    Il y a parfois des témoignages pour lesquels tout commentaire serait inutile. Christophe Ginisty remarquait avec justesse, tout récemment, que le plan de Nicolas Sarkozy pour les PME passait à côté de l'essentiel : il observait, notamment, que l'on associe presque mécaniquement (Pavlov ?) PME, innovation et financement de l'innovation. S'il s'agit d'aider les entreprises en difficulté, il est évident que sélectionner celles qui sont éligibles par leur propension à innover, revient à laisser de côté toutes les petites entreprises ordinaires qui ont un problème, in fine, assez simple : la trésorerie.

    Il y a dans les commentaires, un témoignage édifiant d'une militante MoDem qui est chef d'entreprise d'une TPE, juju41. Je le reproduis intégralement ici :

    et les TPE? tout le monde s'en fout...
    j'en sais quelque chose, puisque de 8 salariés, nous sommes passés à 5, avec les ennuis financiers qui vont avec... parce que lorsqu'on licencie pour raison économique, 3 personnes , c'est un licenciement collectif, donc convention de reconversion, départ immédiat des salariés sans effectuer leur préavis, et les 2 mois correspondant au préavis, payés charges comprises au Pôle Emploi.. je vous laisse imaginer ce que ça représente pour une TPE artisanale qui doit sortir l'équivalent de 20 000 euros pour 3 salariés, sans avoir facturé quoique ce soit qui corresponde à ce travail... et que le carnet de commande est bien bas.. La trésorerie étant forcément limitée, on n'a plus qu'à renflouer la boite avec nos biens propres..pour éviter de couler, et d'envoyer 5 autres personnes au chomage, et nous au RMI à 55 ans...voilà ce que c'est que la réalité des TPE, dont sarko se fout comme de sa première rollex...quand à la banque elle nous tolère un découvert de 30 000 euros.. et faut se démerder avec ça... ça en fait des nuits de cauchemards..et on ne voit pas le bout.. on renfoue encore et encore avec nos économies, on finira sur la paille , si ça continue..au bout de 35 ans de travail acharné et passionnant, on a quelques envies de meurtres, et le dégout au bord des lèvres...

    il y en a combien comme nous qui ont fait marcher la machine économique durant des années, honnêtement, en payant bien leurs salariés, en payant des impots assez consistants,sans rechigner et sans en mettre à gauche à l'étranger,et qui aujourd'hui crèvent en silence...

    Ras le bol
    !!!!

    L'État a bien consenti des prêts aux banques : pourquoi ce plan de permettrait-il pas de garantir des facilités de trésorerie aux PME tant que les temps sont durs ? Voilà qui serait bien plus utile. Je pense que le gouvernement et Nicolas Sarkozy devraient être davantage à l'écoute du tissu entrepreneurial, si cher au MoDem, au demeurant. Il y a avec le billet de Christophe Ginisty et le témoignage de juju41 l'avis de deux chefs d'entreprise. Cela vaut le coup qu'on les écoute, non ? Ensuite, il ne faut pas oublier l'autre côté de la chaîne, à preuve, cette fois, un autre témoignage d'un militant MoDem, Fred LN (qui tient un blog) qui déclare : Je crois lire ce qui arrive a mon principal client (et débiteur...).

    Et moi, je m'arrête évidemment sur le mot "débiteur". Il est symptômatique du cercle vicieux dans lequel toute une branche de l'activité économique risque de rentrer en plongeant dans le marasme.

    Des solutions existent, et Démocratix (blogueur lui aussi) en propose une qui me semble censée : une société d'affacturage sur le modèle de la COFACE !

    Et pourquoi ne pas imaginer en temps de crise, un cautionnement de certaines sociétés d'affacturage par l'Etat? Pour couvrir le rachat de certaines créances à un niveau de risque un peu plus élevé (sans aller trop loin toutefois) que ce que des institutions privées sont prêtes à faire. Après tout, c'est déjà ce qui se passe avec la Coface pour l'export, et l'Etat n'a aucun intérêt à voir des entreprises chuter les unes après les autres par effet de "dominos"...

    Il est loin, désormais, le temps où François Bayrou voulait faire de la France un pays pro-entreprise. Il ne reste de cette période qu'un essartz de Small Business Act à l'européenne toujours pas appliqué. Il y a eu pourtant des propositions du MoDem sur l'entreprise. J'essaierai d'en faire une synthèse très prochainement.

  • PME, un capitaine à bord

    Je vois que Florent divague largement : le voilà à remettre en question la pertinence des PME comme modèle d'organisation économique, avec au passage, quelques arguments bien pensés. Je ne vais pas être original, mais simplement reprendre un argument développé par Schumpeter, mais aussi Jean Peyrelevade. Ce qui nuit à l'efficience globale d'une entreprise, c'est d'abord la dilution des responsabilités. Et plus elle est grosse, plus la responsabilité se dilue. Schumpeter voyait dans l'apparition des Conseils d'administration la mort du capitalisme. Ce capitalisme-là, c'est aussi celui que Jean Peyrelevade nomme capitalisme entrepreneurial, par opposition au capitalisme financier. Sans responsabilité, il n'y a plus de pilote à bord, plus d'éclairs de génie, ni de capacité à donner le brusque coup de barre à babord ou à tribord qui permettra à l'entreprise de se dégager d'une mauvaise passe.

    Alors bien sûr, les grosses entreprises disposent de structures qui permettent davantage d'expression, mais l'autorité est inaccessible bien plus que dans une PME puisque plus éloignée. Les idées y circulent donc bien moins vite. Les grosses entreprises sont tout autant tributaires de leurs clients que les petites. Qu'importe la proximité quand les gros sous sont en jeu...!

    Les grosses entreprises réalisent peut-être des économies d'échelle, mais elles génèrent au moins autant de lourdeurs coûteuses. Elles ont souvent le plus grand mal à réorienter leur production et à se diversifier quand il s'agit d'industrie, par exemple. Des PME innovantes aux structures plus légères y parviennent, bien qu'elles aient les reins financiers moins solides.

    J'ai de la sympathie pour le modèle de la SCOP, mais, compte-tenu de son mode de rémunération, je ne vois pas comment les SCOP pourraient lever des capitaux importants, élément essentiel pour initier la R&D. Cela dit, la SCOP offre à mon avis un modèle économique pertinent pour démarrer une TPE ou une entreprise "citoyenne", tel que le projet de Françoise, par exemple, que cite aussi Florent.

  • 70 milliards d'euros pour les entreprises

    Je rebondis à mon tour sur les billets de intox2007 et Farid Taha à propos des fonds publics affectés à l'aide aux entreprises. Je reprends notamment le constat  de Manuel de Survie, un commentateur du blog de Farid, car au niveau du constat, je m'accorde avec ce qu'il a écrit. C'est après que cela se gâte...

     Manuel de Survie observe que la question de l'aide aux entreprises a été  traitée bien trop superficiellement lors de la campagne présidentielle de 2007 et fait les remarques suivante. Il évoque les raisons de cette absence :

    1°) D'abord à cause de son poids budgétaire, souvent ignoré, rarement évoqué.

    Par plusieurs centaines de tuyaux administratifs différents, l'Etat "redistribue" aux entreprises exactement autant que ce qu'il perçoit d'elles au titre de l'impôt sur les sociétés. Soit plus de 53 milliards d'euros (70 à 80 selon intox2007).

     Là, j'aimerais bien avoir ses sources.

    2°) Question de transparence, aussi, sous l'aspect de la complexité. Les types d'aides différents approchent la centaine.
    Cela résulte de la diversité des objectifs de l'incitation étatique : recherche, emploi, exportation, politique industrielle, environnement, etc. Mais aussi des critères, des conditions éventuelles (rares), des modes d'attribution, etc.

    3°) Une mention spéciale pour le contrôle de l'emploi qui est fait de ces aides, et pour la mesure et l'évaluation de ses effets économiques et autres : tout cela oscille entre insuffisance et inexistence.

    4°) Il n'existe pas de vue d'ensemble et encore moins de pilotage politique ou même administratif de l'ensemble. Ce n'est en rien un système organisé. C'est depuis toujours un bricolage de droite et de gauche en perpétuel chantier.

    53 milliards d'euros (70 à 80 d'après intox2007) , cela constituerait en réalité le deuxième budget de l'Etat, après celui l'enseignement et de la recherche. Pourquoi cette masse reste-t-elle invisible et incontrôlée ? Probablement, entre autres raisons, parce qu'une part non négligeable de ces aides seraient litigieuses, du point de vue des règles européennes en matière de libre concurrence, si plus de transparence et de contrôle politique les exposaient à l'examen de la Commission.

    5°) En théorie, la France pourrait donc supprimer l'impôt sur les sociétés et cela ne diminuerait en rien ses ressources, pourvu que l'on supprime toute aide aux entreprises en même temps.

    Ce n'est certes pas du tout ce qu'il faut faire. Mais cela donne une idée de la marge de liberté que l'on trouverait rien qu'en faisant le ménage : en découpant rationnellement l'ensemble, en le simplifiant par objectif, et en mesurant en permanence les effets obtenus. Bref, en orientant ce qui est redistribué selon les objectifs d'une politique économique. Et en ne redistribuant que ce qui est efficace.

    La question de l'efficacité avait intéressé François Bayrou. Il avait justement noté que les très petites entreprises (TPE) et les PME avaient avant toutes choses besoin d'aide en intelligence (juriste, expert-comptable, et cetera) plutôt que d'aides directes. Il avait en effet observé que les grosses entreprises disposent de services spécifiques (RH, comptabilité, services juridiques, et cetera...). D'où l'idée de simplifier considérablement les démarches administratives afin de mettre à égalité TPE et PME avec les plus grosses entreprises au moins sur ce point-là.

    Il n’existe pas de définition standardisée des aides publiques, sauf les « aides notifiées » définies par la Commission européenne. Il est excessivement fastidieux,  et ce depuis fort longtemps de disposer d'une description exhaustive de l’offre, s’il en existe une visant les TPE et les micro-entreprises.

    En revanche, il serait fort fâcheux de ne pas inclure les simplifications des démarches administratives, fiscales et de couverture sociale :  elles peuvent améliorer singulièrement  l'existence des petits patrons et le fonctionnement de leurs entreprises. C'est d'ailleurs ce qu'ils veulent de longue date.  Un bon test de la capacité de l’Etat à définir une politique et la faire respecter par d’autres serait d'initier de telles mesures.

    Les entreprises qui comptent moins de dix salariés ont créé 2 millions d’emplois entre 1991 et 1998 ; dans le même temps, les entreprises de plus de cent salariés en ont détruit 1,2 million...En 2001, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce avaient réalisé une analyse d’ensemble sur les aides aux créateurs d’entreprises, mais dans une optique d’offre.

    Il en résultait qu'il existait que sur 64 mécanismes identifiés, seuls quinze d'entre eux s'adressaient directement aux jeunes entreprises !

    Il me semble donc que les propositions de Bayrou allaient donc dans le bon sens, puisqu'il reprenait les deux emplois sans charge et la simplification administrative, ce que demandent de longue date les patrons de TPE et de PME. Sans doute aussi parce qu'il était allé sur le terrain et les avait écoutés, et puis aussi parce qu'il avait eu l'idée, sans doute, de lire les sages recommandations du Commissariat au Plan (aujourd'hui supprimé !)

     

     

  • Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

    Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

    Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

    Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

    La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

    Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

    On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

    Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.

  • Christian Gaudin : le financement des PME sans manichéisme

    Christian Gaudin, sénateur UDF, fait un certain nombre d'observations intéressantes sur le nécessaire financement des PME en France, et notamment les prises majoritaires dans leur capital par des fonds privés. Il relève, à cet égard, que le fond d'investissement peut être animé de bien meilleures intentions que le repreneur industriel. A méditer...

    À l'issue de près d'un an de travaux, je viens de remettre, au nom de la mission commune d'information sénatoriale présidée par Philippe Marini, un rapport sur le développement des centres de décision économique. Il en ressort que la course à laquelle se livrent les grandes métropoles pour attirer sur leurs sols les quartiers généraux des multinationales ne saurait résumer à elle seule le débat sur le développement pérenne des centres de décision économique et de l'attractivité des territoires. Il est tout aussi essentiel de s'intéresser au développement des centres de décision économique à taille humaine que constituent nos petites et moyennes entreprises.

    Celles-ci entretiennent généralement un lien fort avec leur environnement économique immédiat, cet ancrage étant renforcé dans le cas d'entreprises dites " familiales " pour lesquelles l'impératif de rentabilité coexiste avec le souci d'assurer une continuité de l'entreprise au profit des générations suivantes. En revanche, si elles demeurent trop locales ou si elles n'atteignent pas la "taille critique", les PME risquent de ne pas être suffisamment performantes et de disparaître. Le maintien des centres de décision économique en France constitue donc, s'il en était besoin, une raison supplémentaire de favoriser la croissance de nos PME.

    Sur ce point, la mission d'information formule des propositions en faveur du développement de l'épargne longue. Il ne faut pas non plus exclure que nos PME doivent se développer au moyen de prises de participation majoritaire dans leur capital. Nos travaux démontrent qu'il est dangereux de considérer de façon manichéenne comme de " bons rachats " de nos PME ceux qui émaneraient de groupes industriels et comme de " mauvais rachats " ceux émanant de fonds d'investissement, a fortiori étrangers.

    Chacun connaît les risques représentés par certaines catégories de fonds dont l'horizon d'investissement conduit à une recherche de rentabilité à court terme. Ces pressions ne sont d'ailleurs pas le seul fait des fonds de court terme, ils peuvent aussi résulter de la succession dans le temps de plusieurs opérations " longues " de type LBO (leverage buy-out) puisque les troisième ou quatrième repreneurs de l'entreprise doivent rechercher des gains de rentabilité supplémentaires par rapport aux mesures d'amélioration des performances déjà engagées par leurs prédécesseurs.

    Si aucun de ces risques ne doit être oublié, il convient de rappeler que le parti pris anti-fonds d'investissement, animé par la volonté de maintien en France de capacités de décision et de production, aboutit à l'inverse du résultat recherché. En cette matière, le mieux est l'ennemi du bien. Par exemple, si les fonds Carlyle et Eurazeo n'avaient pas investi dans Terreal, une entreprise de tuiles sortie du giron de Saint-Gobain, cette société aurait été reprise par Wienerburger, un groupe autrichien. À moyen terme, le centre de décisions de Terreal aurait disparu, et les savoir-faire de cette entreprise auraient été transférés vers l'Autriche.

    Cet exemple n'a rien d'étonnant dès lors qu'un fonds, tel qu'un fonds de capital-investissement ayant des objectifs sur trois à cinq ans, vise à développer et à améliorer les performances de l'entreprise, ce qui passe souvent par son développement. En revanche, un repreneur industriel - surtout si c'est un concurrent - peut avoir pour intérêt principal la rationalisation de l'outil de production, voire l'utilisation de l'entreprise rachetée au profit de son propre groupe. Or nous sommes aujourd'hui confrontés à un moment historique où se conjuguent deux phénomènes. D'une part, certaines entreprises familiales qui n'ont pas une dimension européenne ont besoin de relais capitalistiques pour se maintenir sur les marchés français et européen. D'autre part, des grands groupes qui étaient à l'origine des conglomérats français sont amenés, dans le cadre de leur développement international, à céder des entreprises petites ou moyennes qui ne font pas partie de leur coeur de métier. Il faudra donc trouver des moyens de financement pour ces deux catégories d'entreprises. Il est essentiel, dans cette perspective, de sortir du manichéisme tant l'enjeu du développement de nos PME participe de l'objectif de souveraineté économique qui a animé les travaux de la mission d'information du Sénat.

  • Trinité pour la Croissance

     

    Les constructions économiques du XXème siècle sont devenues désormais d'authentiques châteaux de cartes, colosses aux pieds d'argile prêts à ensevelir ceux qui ont eu la mauvaise inspiration de ne pas moderniser leurs matériaux. Il faut donc de nouveaux matériaux, de nouvelles pratiques, et au final de nouveaux pactes économiques.

    La Trinité de ces concordats nouveaux s'appelle désormais l'Université, la PME/PMI et la Région ...

     

     

     

    Une stratégie de relance pour l’économie française

     

    Remarques préliminaires

     

     Au-delà des positionnements politiques, il est une donnée totalement incontournable, c’est qu’aucun redressement durable de la France n’est possible sans croissance économique. Il faut ajouter que la croissance économique n’est pas tout : si l’on veut qu’elle soit durable, elle doit s’organiser autour d’axes forts et solides. Par exemple, une croissance riche en matières premières pourrait être propulsée par la raréfaction d’une énergie fossile indispensable à l’économie mondiale. Une telle croissance n’est pas pour autant génératrice de progrès économique, Que se passe-t-il une fois les réserves d’énergie épuisées ou en cas de retournement de la conjoncture sur les matières premières ?

    De même, il paraît fort imprudent de n’occuper qu’un nombre limité de créneaux économiques, sans pour autant devoir se disperser, en raison de la vulnérabilité potentielle d’un tel positionnement.

    Enfin, que l’on préconise l’amélioration de la protection sociale ou la baisse des charges, rien n’est possible sans recettes fiscales abondantes, et donc sans croissance économique.

    La France, aujourd’hui doit relever un défi paradoxal : elle doit faire mieux avec des budgets plus serrés. En effet, la dette de l’Etat, et donc, par conséquent, des Francçais !, a crû dans des proportions aussi phénoménales qu’inquiétantes ces 20 dernières années au point d’absorber chaque année à peu près 20% du budget de l’Etat : une somme colossale !

    Plus inquiétant encore : ces déficits budgétaires à répétition n’ont pas servi à financer des investissements pour l’avenir, mais des dépenses de fonctionnement courant !

    Dans le même temps, jamais les disparités sociales n’ont été aussi fortes et la demande de protection aussi nécessaire. Se contenter de répéter sur le monde de l’incantation qu’il faut à tout prix réduire le déficit budgétaire, quel qu’en soit le prix ne saurait être une formule satisfaisante pour les citoyens les plus touchés par la nouvelle pauvreté, qui ne vivent parfois qu’avec quelques centaines d’euros par mois...

    La stratégie de Lisbonne

    Voici les objectifs que se fixait l’Union Européenne en mars 2000

    pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à :

    - préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la R&D, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l'achèvement du marché intérieur ;

    - moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;

    - entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques.

    Une économie de l’innovation

    La recherche et le développement jouent un rôle central dans la croissance économique et, par suite,  la création d'emplois puis la cohésion sociale.

    Il faut en particulier rendre l'environnement plus propice à l'investissement privé dans la recherche, aux partenariats de recherche et développement et aux jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie, en recourant à des mesures fiscales et au capital–risque .

    Des accords entre entreprises européennes pourraient même être soutenus par la Banque Européenne d’Investissement.

    Il serait bon de favoriser l'accès le plus large possible aux capitaux d'investissement, et pas seulement au niveau national, mais  à l'échelle européenne, y compris pour les PME.

    Les PME, pierres angulaires de l’emploi et de l’innovation.

    La compétitivité et le dynamisme des entreprises sont directement tributaires d'un environnement règlementaire favorable à l'investissement, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. Des efforts sont nécessaires pour réduire tant les coûts inhérents aux activités commerciales que l'excès de bureaucratie, qui constituent une charge considérable pour les PME. L’Etat français, mais également  les autorités régionales et locales devraient  accorder une attention particulière aux incidences des règlementations proposées et aux coûts qu'entraîne la mise en conformité avec celles-ci : il est impératif de communiquer avec les entreprises et les citoyens en gardant à l'esprit cet objectif. Il est également nécessaire d'encourager spécifiquement les interfaces clés dans les réseaux d'innovation, c'est-à-dire les interfaces entre les sociétés et les marchés financiers, les établissements de Recherche et Développement et de formation, les services de conseil et les marchés technologiques.

    Il est nécessaire également moderniser règles relatives aux marchés publics, afin de les rendre accessibles aux PME

    De même, il faut prendre les mesures nécessaires pour que les marchés publics puissent être passés en ligne.

    Il convient enfin de enfin  simplifier l'environnement réglementaire, y compris le fonctionnement de l'administration publique.

    Agrégations économiques

    Christian Blanc dans son livre la Croissance ou le Chaos évoque fort clairement ce qui permet à toute une zone de devenir un pôle économiquement compétitif :

    -         Tout en demeurant en concurrence, plusieurs entreprises peuvent se grouper, par exemple, pour réaliser leurs achats de matières premières si elles opèrent dans l’industrie.

    -         Afin de demeurer compétitives, elles investissent dans la recherche et le développement. Si la mutualisation du savoir se fait sainement et efficacement, elles passent des partenariats avec les universités et les instituts de recherche locaux.

    -         Un cycle vertueux s’enclenche agrégeant d’autres entreprises tandis que l’information circule plus facilement et que l’innovation génère de nouveaux besoins, et, au final, de nouveaux emplois.

    Ces agrégats économiques offrent des conditions optimales dans le système économique du XXIème siècle. Finalement, il y a là un terreau fertile, propice au développement de nouvelles cultures industrielles et économiques. Contrairement aux grands complexes industriels, ces agrégats ont une capacité d’amortissement, en cas de chocs de la conjoncture, qui leur permet de rebondir rapidement. Quand un complexe industriel ferme ses portes parce que les délocalisations ont définitivement altéré sa compétitivité, c’est un drame pour toute une région. Mais dans un agrégat économique d’innovations, la formation continue et la matrice à idées nouvelles que consituent universités et instituts de recherche sont les garanties d’une évolution permanente. Ainsi, ce terreau ne se stratifie jamais.

    Une réactivité indispensable

    Dans une économie mondialisée comme la nôtre, la réactivité est indispensable : notamment, les décisions importantes ne peuvent se permettre de remonter vers un grand centre décisionnel avant de redescendre dans une multitude de ramifications. Un tissu économique moderne quadrille le terrain et donne la part belle aux flux transversaux.

    Le local doit dont l’emporter, pour que ces nouveaux agrégats économiques fonctionnent, sur le national. Il faut parfois réagir en 24 heures, ou, en tout cas, dans la quinzaine de jours, pas au bout de six mois. Pour cela, il faut libérer les forces qui ont vocation à travailler ensemble.

    Les Universités

    Au premier chef, les universités doivent gagner en autonomie, et disposer de leur propre budget, voire, jusqu’à un certain degré, définir leurs enseignements. Toutefois, cette licence doit connaître un frein : une licence de chimie ne doit pas se transformer en licence de caoutchouc industriel pour pneu Michelin. Les effets pervers d’une spécialisation professionnelle à outrance serait de casser le caractère national des diplômes, et, finalement,  de limiter la mobilité des étudiants et des apprentis. L’Etat, même s’il libère l’Université, doit lui intimer de respecter un cahier des charges. Mais ce cahier des charges pourra laisser la part belle aux modules professionnels, et, à charge sur ce point pour l’Université de s’organiser comme elle l’entend.

    Il ne suffit pas de donner toutefois, la liberté pédagogique à l’Université : il faut la rapprocher des acteurs locaux. Dès lors, elle a vocation à être financée non par l’état centralisé, mais par la Région et les acteurs économiques locaux qui sont partie prenante des projets de l’université. Et, bien entendu, les conseils d’administration des Université doivent être recomposés pour prendre acte de cette nouvelle gouvernance. Le cahier des charges national demeure la garantie que l’Université ne sacrifie pas aux réalités économiques de terrain l’une de ses dimensions essentielles : faire accéder une classe d’âge à l’instruction, à la culture et au savoir. En effet, les Régions doivent garder présent à l’esprit que le savoir de l’Université ne peut être entièrement merchandisé. Dans un tel cas de figure, tous les enseignements non immédiatement rentables (lettres, philosophie, humanités, par exemple) seraient anéantis, ou, au mieux, réduits à la portion congrue. D’où l’importance d’un cahier des charges, fût-il négocié, entre l’Etat et la Région.

    Les collectivités locales

    Il existe actuellement en France trois échelons locaux : la mairie, le département et la région. Il y en a à l’évidence au moins un de trop, d’autant que l’Etat vient se surajouter à ces trois échelons, complexifiant à outrance l’administration.

    Les collectivités locales ont vocation à favoriser les rapprochements en organisant des forums, des salons, des journées d’information, et, le cas échéant, en agissant sur le levier fiscal. Corollairement, pour que leur pouvoir d’action croisse, elles doivent disposer de plus de moyens de collecter des recettes, et, bien évidemment, de plus de recettes. Un nécessaire transfert de pouvoirs entre l’Etat et la Région apparaît donc nécessaire.

    Ce surcroît de pouvoir doit entraîner un surcroît non moins important de représentativité démocratique. Une remise à plat du mode électif du conseil régional, dans une telle hypothèse, est à envisager sérieusement, afin que ce dernier reflète clairement le suffrage universel direct, et non des marchandages d’appareils politiques...

    La formation continue

    Dans une économie réactive, l’enjeu de la formation continue est tout simplement vital. Chaque usine qui ferme engendre un long et triste cortège de charrettes de condamnés. Nombre de travailleurs modestes se retrouvent sans emploi, accroissent les disparités et viennent grossir le flot des mécontents. Il est tout à fait crucial de donner aux acteurs des secteurs industriels en particulier les moyens de changer de voie. Sur ce point, on pourrait envisager un partenariat entre les PME/PMI, les universités et les Chambres de Commerce et d’Industrie afin de garantir plus que le droit à la formation continue : la nécessité d’une formation continue, condition sine qua non de la pérennité des emplois. Il y a toutefois très gros à faire dans ce domaine. Actuellement, la formation continue est une énorme usine à gaz, qui consomme beaucoup et rapporte très peu. Il faut réorienter la formation continue exclusivement vers l’emploi, et accélérer la mise en place de diplômes professionnels à l’Université conjointement avec la validation des acquis de l’expérience. Il faudrait qu’un salarié puisse par l’expérience acquise valider automatiquement une part des modules professionnels des diplômes professionnels à venir, afin de pouvoir se consacrer à l’acquisition de savoirs et de savoir-faire innovants.

    Parallèlement à cette mutation, la Région pourrait gérer elle-même une agence pour l’emploi en confiant à cette dernière la mission d’entrer en contact avec les PME/PMI pour identifier les emplois menacés à court et moyen-terme. Le rapport de ces missions seraient ensuite confiés à la Région, aux Chambres de Commerce et de l’Industrie et aux universités afin de moduler les formations nécessaires aux reconversions.

    Conserver la maîtrise des grands enjeux

    Si PME, Universités et Régions ont vocation à constituer le fer de lance de cette économie nouvelle, l’Etat ne doit pas moins conserver la maîtrise des grands enjeux stratégiques. Et sur ce point, ces lignes qui se sont largement inspirées de la stratégie de Lisbonne, au point d’en reprendre parfois le texte même, vont aller à rebours du Conseil Européen de Lisbonne.

    Non, il ne faut pas libéraliser et soumettre à la concurrence libre et non-faussée l’énergie et les transports. Imagine-t-on un instant, une guerre des prix autour de la fabrication de centrales nucléaires ? Comment se permettre pour tous les Etats de mener une politique sur le long-terme, sur l’énergie et le maillage du territoire national, mais aussi européen, si ces leviers sont distribués à la concurrence et notamment à des entreprises qui peuvent disparaître en une décennie.

    Le siècle dans lequel nous sommes entrés s’annonce crucial sur la question de l’énergie. Il faudra peut-être envisager de modifier radicalement notre consommation énergétique et d’anticiper l’épuisement des énergies fossiles.

    Plus que tout, l’anticipation peut induire de pouvoir jouer, via la fiscalité, sur le type d’énergies choisies pour produire telle ou telle consommation nécessaire. Sans les taxes sur le pétrole, le nucléaire serait à peine rentable. Sans des investissements massifs de l’Etat, nous ne serions pas arrivés, aujourd’hui, en France, à une maîtrise sans égale de cette énergie. Si demain, parce que l’on sait que dans 20 ans il n’y aura plus de pétrole, il faut décider de ne plus faire appel qu’à des énergies renouvelables, solaire, géothermique, éoliennes ou autre, il est clair qu’il faudra mener une politique fiscale et de recherche en conséquence. Et cela,  une région seule et encore moins des entreprises privées, fussent-elles mandatées par l’Etat, ne peuvent le faire.

    S’il faut choisir de développer économiquement une zone isolée, il faut que l’Etat conserve les moyens de choisir ses prestataires s’il fait appel à des prestataires privés, ou de faire appel à une entreprise nationale.

    A la rigueur, on peut envisager une délégation via un cahier des charges et des appels d’offre pour certains secteurs, mais les Etats doivent demeurer maîtres d’oeuvre, et, idéalement, s’entendre pour instituer une agence européenne de l’énergie et des transports.