Au protectionnisme, Bayrou oppose le commerce loyal

Le protectionnisme ne va pas tarder à émerger comme thème de campagne majeur : il transparaît déjà plus ou moins à travers le "Made in France". Plusieurs candidats (Marine le Pen, Nicolas Dupont Saint-Aignan, Jean-Luc Mélenchon) en ont fait leur bâton de maréchal.

Dans son État d'urgence, Bayrou a dénoncé les lourdes conséquences du protectionnisme pour une nation exportatrice comme la nôtre, d'autant que ce sont les machines et les biens industriels qui consistuent le principal de nos exportations, contrairement à une idée reçue (eh oui, le luxe et l'agro-alimentaire sont rélégués bien en deçà...).

Il en a en revanche tiré une nouvelle idée, à la croisée du commerce équitable et d'une interprétation de feu le Traité Constitutionnel Européen. La notion de concurrence libre et non-faussée peut s'interpréter de plusieurs manières : à l'économie en jugeant qu'il faut faire sauter toutes les protections sociales, et, au contraire, largement en considérant tous les éléments qui rentrent dans le coût d'un objet.

C'est la fusion de l'idée qui se trouve derrière le commerce équitable et de cette dernière interprétation de la concurrence non-faussée qui a donné à Bayrou l'idée d'une concurrence et d'un commerce assis sur des bases loyales.

Cela suppose, par exemple, pour une entreprise qui exporte ses produits en Europe, de ne pas s'exonérer des contraintes et normes qui valent au sein du marché européen en délocalisant sa production là où ces normes n'existent pas.

Ce sont les pistes que le MoDem et plus généralement le Parti Démocratique Européen défendent depuis un bon moment. Marielle de Sarnez, en particulier, depuis qu'elle a été réélue député européenne, est en pointe sur cette idée de commerce loyal, c'est d'ailleurs le sens d'un amendement qu'elle avait déposé pour la période 2009-2014 auprès de la commission du commerce de l'UE.

Le gouvernement français, sous l'égide de Christine Lagarde, a tenté de réaliser à l'échelle européenne la proposition de François Bayrou d'un Small Business Act pour les PME. La procédure semble longue. le dossier a été déposé en 2008.  Il y a eu  une réponse de la Commission sous forme d'une loi en décembre 2008. Et en février dernier, la Commission a décidé d'évaluer les effets des décisions de 2008 afin de considérer ce qu'il demeurait à faire. Christine Lagarde a aussi confié à l'avocat Fabrice Demarigny la mission de faire des propositions dans le domaine juridique, ce qu'il a fait. Elle a donc adressé le rapport à le Commission Européenne en mars 2010.

 L'idée de Bayrou a donc fait son chemin... Quelle traduction de ces orientations en France, en revanche ?

Un petit rappel, le SBA repose sur 10 principes :

1 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

2 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

3 Définir les règles selon le principe « Penser petit d’abord ».

4 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.

5 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État.

6 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

7 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique.

8 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes.

9 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

10 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

 La création de la médiation du crédit aux entreprises est par exemple l’une des mesures concrète prise par la France dans le cadre de la mise en place du SBA. On peut également citer l’internationalisation des PME par le biais des aides financières en faveur des exportations, des stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salon ou l’accès des PME aux marchés publics. 

Là encore, on se heurte à un problème d'information : les marchés publics semblent désormais plus accessibles aux PME, mais la plupart d'entre elles ne le savent pas ! C'est en ce sens que François Bayrou parlait de mutualiser les moyens juridiques des PME. Tout comme dans le cas du Made in France, c'est l'information qui fait défaut aux PME pour profiter à plein de ces nouvelles opportunités.

Marielle de Sarnez défend l'idée d'une réindustrialisation pas seulement de la France, mais de la totalité de l'Europe afin de lui redonner de la vigueur : en somme, la recette Bayrou appliquée à l'Europe toute entière. Il reste à voir quelle suite va être donnée à cette proposition. Je suppose que son groupe, le PDE (Parti Démocratique Européen) va déposer prochainement un amendement et des propositions en ce sens.

Nul doute qu'il reviendra au prochain président de la France de concrétiser davantage le mouvement initié depuis 2008. Dans ce genre de cas, mieux vaut confier les rênes de l'attelage à son promoteur, et, en la circonstance, il semble bien que cela soit François Bayrou...