Christine Lagarde nouveau boulet ?

C'est le FMI qui les rend minables ou quoi ? Christine Lagarde expliquant qu'elle n'avait pas envie de pleurer sur les Grecs parce qu'il y avait des petits Africains plus malheureux, je crois qu'on a vraiment touché le fond du fond.

Non seulement, l'argumentation est minable, mais en plus, elle vient de quelqu'un qui devrait avoir un devoir de réserve.

Il lui faut quoi à Lagarde ? Que les Grecs soient réduits à manger du rat crevé pour qu'elle les prenne en pitié ? 

Quelle attitude condescendante misérable ! Je souhaite à Christine Lagarde d'être réduite un jour à l'état de SDF, ou, tout du moins, de connaître le surendettement. Voilà quelqu'un à qui la vie n'a vraiment pas donné assez de leçons. 

Je pensais jusque là qu'il s'agissait de quelqu'un d'honorable, mais là elle vient de tomber à -200% dans mon estime. Accessoirement, son discrédit rejaillit sur la France qui l'a faite entrer au poste qu'elle occupe.

Au fond, c'est aussi à cela que l'on voit la crise morale qui frappe notre pays : DSK, Lagarde, voilà tout ce que nous sommes capables de produire, aujourd'hui, au PS et à l'UMP.

Je ne dis pas que Camdessus était toujours ma tasse de thé, mais c'était tout de même autre chose que les deux guignolos que l'on vient d'asseoir coup sur coup sur le siège suprême du FMI.

Au protectionnisme, Bayrou oppose le commerce loyal

Le protectionnisme ne va pas tarder à émerger comme thème de campagne majeur : il transparaît déjà plus ou moins à travers le "Made in France". Plusieurs candidats (Marine le Pen, Nicolas Dupont Saint-Aignan, Jean-Luc Mélenchon) en ont fait leur bâton de maréchal.

Dans son État d'urgence, Bayrou a dénoncé les lourdes conséquences du protectionnisme pour une nation exportatrice comme la nôtre, d'autant que ce sont les machines et les biens industriels qui consistuent le principal de nos exportations, contrairement à une idée reçue (eh oui, le luxe et l'agro-alimentaire sont rélégués bien en deçà...).

Il en a en revanche tiré une nouvelle idée, à la croisée du commerce équitable et d'une interprétation de feu le Traité Constitutionnel Européen. La notion de concurrence libre et non-faussée peut s'interpréter de plusieurs manières : à l'économie en jugeant qu'il faut faire sauter toutes les protections sociales, et, au contraire, largement en considérant tous les éléments qui rentrent dans le coût d'un objet.

C'est la fusion de l'idée qui se trouve derrière le commerce équitable et de cette dernière interprétation de la concurrence non-faussée qui a donné à Bayrou l'idée d'une concurrence et d'un commerce assis sur des bases loyales.

Cela suppose, par exemple, pour une entreprise qui exporte ses produits en Europe, de ne pas s'exonérer des contraintes et normes qui valent au sein du marché européen en délocalisant sa production là où ces normes n'existent pas.

Ce sont les pistes que le MoDem et plus généralement le Parti Démocratique Européen défendent depuis un bon moment. Marielle de Sarnez, en particulier, depuis qu'elle a été réélue député européenne, est en pointe sur cette idée de commerce loyal, c'est d'ailleurs le sens d'un amendement qu'elle avait déposé pour la période 2009-2014 auprès de la commission du commerce de l'UE.

Le gouvernement français, sous l'égide de Christine Lagarde, a tenté de réaliser à l'échelle européenne la proposition de François Bayrou d'un Small Business Act pour les PME. La procédure semble longue. le dossier a été déposé en 2008.  Il y a eu  une réponse de la Commission sous forme d'une loi en décembre 2008. Et en février dernier, la Commission a décidé d'évaluer les effets des décisions de 2008 afin de considérer ce qu'il demeurait à faire. Christine Lagarde a aussi confié à l'avocat Fabrice Demarigny la mission de faire des propositions dans le domaine juridique, ce qu'il a fait. Elle a donc adressé le rapport à le Commission Européenne en mars 2010.

 L'idée de Bayrou a donc fait son chemin... Quelle traduction de ces orientations en France, en revanche ?

Un petit rappel, le SBA repose sur 10 principes :

1 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

2 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

3 Définir les règles selon le principe « Penser petit d’abord ».

4 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.

5 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État.

6 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

7 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique.

8 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes.

9 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

10 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

 La création de la médiation du crédit aux entreprises est par exemple l’une des mesures concrète prise par la France dans le cadre de la mise en place du SBA. On peut également citer l’internationalisation des PME par le biais des aides financières en faveur des exportations, des stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salon ou l’accès des PME aux marchés publics. 

Là encore, on se heurte à un problème d'information : les marchés publics semblent désormais plus accessibles aux PME, mais la plupart d'entre elles ne le savent pas ! C'est en ce sens que François Bayrou parlait de mutualiser les moyens juridiques des PME. Tout comme dans le cas du Made in France, c'est l'information qui fait défaut aux PME pour profiter à plein de ces nouvelles opportunités.

Marielle de Sarnez défend l'idée d'une réindustrialisation pas seulement de la France, mais de la totalité de l'Europe afin de lui redonner de la vigueur : en somme, la recette Bayrou appliquée à l'Europe toute entière. Il reste à voir quelle suite va être donnée à cette proposition. Je suppose que son groupe, le PDE (Parti Démocratique Européen) va déposer prochainement un amendement et des propositions en ce sens.

Nul doute qu'il reviendra au prochain président de la France de concrétiser davantage le mouvement initié depuis 2008. Dans ce genre de cas, mieux vaut confier les rênes de l'attelage à son promoteur, et, en la circonstance, il semble bien que cela soit François Bayrou...

Les brebis égarées reviendraient-elles vers Bayrou ?

Jean-Christophe Lagarde, numéro deux du Nouveau Centre et ancien bédouin déjeune très prochainement avec François Bayrou. Pour la première fois depuis bien longtemps, il aborde l'éventualité de soutenir François Bayrou au premier tour de la présidentielle.

Bayrou a enclenché depuis le mois d'août un vaste rassemblement qui prend de plus en plus d'ampleur d'autant que ses propositions sont validées par les sondages :

- son Made in France a fait un tabac non seulement dans la presse, mais surtout, et c'est là l'essentiel, dans l'opinion. Moi-même, quand je fais mes petites courses, j'entends les gens en parler dans les maisons de presse ou même dans la rue !

- un sondage CSA indique que 55% des Français sont favorables à un gouvernement d'union nationale, ce pour quoi plaide Franois Bayrou depuis un moment.

Espérons que Jean-Christophe Lagarde ne sera pas le seul à se rapprocher de François Bayrou. A vrai dire, tout le centre-droit escompte qu'il se rapproche de Nicolas Sarkozy pour un second tour, arguant de l'insoutenabilité du programme de François Hollande.

A vrai dire, les candidats sont très prudents : Hollande lui-même a admis que le programme du PS ne pourrait être appliqué sans une conjoncture favorable et l'UMP a fait savoir que son programme pourrait alimenter celui du candidat Sarkozy mais ne l'engagerait pas. A vrai dire, on comprend cette précaution : l'UMP assure vouloir investir 20 milliards d'euros dans l'éducation. Jean-François Copé peut me rappeler de quelle majorité est l'actuel gouvernement qui supprime à tours de bras des postes dans l'Éducation Nationalen, réduit l'offre d'enseignement et fait disparaître des dispositifs d'aide et de soutien (comme le RASED, par exemple) ? Le vieux proverbe le dit : les promesses n'engagent que ceux qui y croient. En somme, le seul qui s'engage sur des choses précises, c'est Bayrou.

Pour ma part, évidemment, comme tout bayrouiste qui se respecte, j'espère que François Bayrou atteindra le second tour. Dans l'hypothèse où cela ne se produira pas, une chose me paraît certaine : Bayrou ne soutiendra ni un programme irréalisable ni un programme contraire à ses valeurs. Il faudrait donc, dans ce cas de figure, que chaque candidat mette sérieusement de l'eau dans son vin pour espérer le voir prendre position.

En attendant, j'espère que le plus grand nombre possible de néo-centristes vont rejoindre leur vraie famille, aux côtés de Bayrou, et non dans la majorité de Nicolas Sarkozy. Accessoirement, quel espoir ont-ils d'exister et de peser sans Bayrou ? 

le FMI aux BRICS ? Ah non...

Je suis sûr que l'on va trouver de beaux esprits pour expliquer qu'il est de bon aloi que les pays émergents prennent toute leur place dans les institutions internationales, à commencer par le FMI.

Je voudrais simplement rappeler quelques évidences oubliées : il n'y a rien de plus favorables à la dérégulation que les BRICS (Brésil,Russi,Chine,Inde, Afrique du Sud) parce qu'elle sert fondamentalement leurs économies et parce que certains de ces pays vivent du dumping social.

On y trouve, selon le magazine Forbes, la plus grande proportion de nouveaux milliardaires, gens souvent parvenus, rarement à la force du poignet, assez souvent par des collusions avec le pouvoir.

Ces cinq pays n'ont rien de démocraties exemplaires. La Chine est une dictature, mieux vaut ne pas croiser le chemin d'un Oligarque en Russie, l'Afrique du Sud est le pays du viol, l'Inde, en dépit de ses institutions démocratiques, vit encore largement de manière féodale dans nombre de régions, et le Brésil, vous savez, c'est ce pays où les archevêques imposent leur loi en interdisant d'avorter à une gamine de 9 ans violée par son géniteur sans que la classe politique ne pipe mot ou presque.

Cela dit, tout comme Bayrou, je suis plus que sceptique sur l'opportunité de placer Christine Lagarde à la tête du FMI. Certes, elle parle très bien anglais, connaît le droit anglo-saxon, d'accord. Mais à côté de cela, elle est empêtrée dans l'affaire Tapie, et elle a montré en la circonstance qu'elle était capable de confier à des tribunaux de commerce un différend qui oppose sur des sommes importantes et publiques l'État et un ex-chef d'entreprise. Tout ça pour accélérer la procédure et alors que rien ne disait qu'un vrai tribunal enjoindrait à l'État de verser plusieurs centaines de millions d'euros à Monsieur Tapie.

Enfin, comme Bayrou encore, je suis sceptique quant à ses inclinations économiques.

Nicolas Sarkozy apprend la fiscalité...

Ah. La majorité s'est enfin décidée à faire une réforme fiscale qui a une certaine cohérence. Évidemment, ce n'est pas idéal, mais c'est clairement en progrès.

Donc, oui, il fallait supprimer le bouclier fiscal. Non, nous n'avons pas les moyens de renoncer à l'ISF. Oui, il ne faut pas qu'il soit confiscatoire. Oui, bonne idée de taxer expatriés, évadés fiscaux et étrangers sur leur patrimoine en France.

En ce qui concerne les successions, l'alourdissement me paraît raisonnable.

Je ne délivre pas de satisfecit, mais c'est mieux. Après, il y a d'autres points à réformer, et par exemple, il faut appuyer et faire passer le projet de loi de Jean-Christophe Lagarde, député néo-centriste. Plus question de payer les plans sociaux des entreprises excédentaires, cela me semble en effet de bonne guerre. Tout le centre ou presque s'y est rangé, puisque l'amendement est présenté aussi, outre plusieurs autres néo-centristes, par les députés de l'Alliance Centriste, Thierry Benoît et Philippe Folliot ainsi que par un député MoDem, Abdoulatifou Aly.

Après l’article L. 1233-57 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-57-1. – L’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, le financement de ce dernier est à la seule charge de l’entreprise. « Cette décision est rendue avant la dernière réunion du comité d’entreprise. Elle est communiquée à l’employeur et au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. « En l’absence de représentants du personnel, cette décision est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail. »

Voilà, très bien...

Petite remarque : cela fait depuis le mois de novembre que J-C Lagarde a déposé son projet. Ce gouvernement a parfois du mal à déterminer où sont les priorités...

Et l'Etat donne 400 millions d'euros comme ça ?

Auditionnée par la commission des Finances, la ministre Christine Lagarde a confirmé qu'elle avait décidé elle-même de recommander la procédure d'arbitrage, sans instructions de l'Elysée. François Bayrou interrogé dans les couloirs de l'Assemblée nationale dans l'après-midi donne son point de vue:

«C'est une décision politique qui a été prise pour éviter que la justice se prononce sur le fond. Si vraiment quand l'enjeu est de 400 millions d'euros, et que tout dépend d'une décision du gouvernement, la ministre des Finances n'en parle pas au président de la République alors je m'inquiète pour l'avenir de la République. Dans une République où on ne peut pas bouger un trombone sans que l'Elysée soit informé, où le président de la République dit tous les jours qu'il faut qu'il s'occupe de tout, quand c'est une décision qui emporte 400 millions d'euros, une somme absolument astronomique, si on n'en parle pas entre le ministre des Finances et le président, c'est que la République est bien mal gérée. Ca ne résiste pas une seconde à l'examen».

C'est marrant, ça : je suis un citoyen lambda, et je me suis fait exactement la même réflexion que François Bayrou. J'ai en tout cas appris avec plaisir que Charles de Courson (Nouveau Centre) avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Comme il le dit fort justement, c'est une  « oeuvre de salubrité pour l'avenir».

Les centres à la croisée des chemins

Je viens de parcourir avec intérêt deux articles : celui de Laurent de Boissieu qui dresse un état des lieux idéologique des familles centristes, et celui de Bob, qui rend compte de la rencontre "le Carrefour des centres".

Une première remarque, tout d'abord, à propos de ce carrefour : il est ridicule de l'intituler ainsi alors que la principale composante du centrisme en France, le MoDem, n'y est pas invité, et que le seul leader présidentiable du courant centriste, François Bayrou, y est honni.

Seconde remarque : je me réjouis que Jean-Christophe Lagarde veille au grain pour empêcher Morin d'anéantir définitivement l'essence de la Démocratie sociale au centre. En effet, avec raison, il s'est opposé au rapprochement avec des individus dont certains avaient envisagé de pactiser avec le Front National par le passé. Bravo, Jean-Christophe Lagarde, de tenir ferme l'étendard de la morale en politique, dans ces temps troublés.

Je me faisais à ce sujet une réflexion : sur le fond, les plans du MoDem et du Nouveau Centre ne sont pas si éloignés. Chacun de ces deux partis compte sur un éclatement politique puis une recomposition pour se faire une place au soleil.

Le MoDem escompte rallier à lui les sociaux-libéraux de la gauche. Au Nouveau Centre, il y a deux stratégies : celle de Morin qui voudrait reconstituer une UDF à la Giscard (qui n'avait rien de centriste, on y trouvait des individus extrêmement réactionnaires) en tendant la main aux "libéraux" de tout poil (notons d'ailleurs que ces pseudo-libéraux ne siègent absolument pas avec les vrais libéraux en Europe que sont les membres de l'ADLE). Celle de Lagarde, dont l'oeil demeure malgré tout critique, et qui escompte sans doute des discordes au sein de l'UMP en raison de la politique de plus en plus incohérente de Sarkozy pour élargir l'audience et l'espace politique du Nouveau Centre, sans en renier les valeurs. Je pense, par exemple, que le refus de voter le financement du RSA en l'état vient de là.

Le problème, c'est que si la stratégie de Bayrou et du MoDem est déjà incertaine, celle du Nouveau Centre est un authentique flop : on n'entend, en dépit de leurs élus et de leur groupe, absolument pas leurs voix discordantes, et en réalité, personne ne sait vraiment ce que sont les idées du Nouveau Centre.

Il leur faudrait un sacré coup de barre pour redresser le navire : cela signifie certes voter les budgets chaque année, mais, en dehors de ce vote auquel ils se sont engagés pour appartenir à la majorité, se distancier autrement plus et  cesser de participer à ce gouvernement ; accepter à la rigueur, et au pire, des ministères sans enjeu directement politiques comme celui de Christian Blanc sur le Grand Paris; en somme, sur le fond, adopter peu ou prou la posture de Bayrou de 2002 à 2007 : un soutien de plus en plus critique à la majorité en place. Seule cette stratégie pourrait redonner une crédibilité au Nouveau Centre.

A ce prix, on pourrait espérer un centre-droit relativement autonome sur l'échiquier politique français. Et ce n'est qu'à ce prix stratégique que des ponts pourront être rétablis entre démocrates et néoc-centristes.

Quant aux centristes de l'UMP, ils sont cuits : on les ignore au mieux (Alain Lambert ne pèse plus rien en dépit de ses avis éclairés, dans la politique du gouvernement) au pire on les prend pour des charlots (voir ce que le dernier Canard rapporte quant aux propos de Sarkozy sur Raffarin...).

Congrès du Nouveau Centre, la fin de soirée d'un militant MoDem

A 1h30 du matin, je suis un peu carbonisé, alors je ne vais pas tout noter. Ne pouvant avoir accès à unordinateur l'après-midi, je n'ai pu compléter ma note. Pa grand chose de notable, si ce n'est un discours de clotûre d'Hervé Morin dans lequel je me retrouve pour définir le centrisme, mais, parce qu'il comporte surtout des généralités.

Quelques remarques : j'espère que si un jour un militant néo-centriste se rend à l'un de nos congrès, il recevra un accueil aussi ouvert et chaleureux que celui qui m'a été réservé.

Une déception : si au MoDem, bien peu rêvent d'une réunification ou même simplement d'un partenariat MoDem-Nouveau Centre, au Nouveau Centre, ils sont inexistants...Sur ce point, j'ai trouvé les intervenants très décevants et incapables de dépasser l'épisode de l'entre deux tours des présidentielles.

 

A l'issue du congrès, j'ai pu avoir un long entretien avec Jean-Christophe Lagarde

Je lui ai demandé pourquoi le Nouveau Centre avait voté pour la TEPA, notamment les crédits d'impôt alors que le programme néo-centriste se prononce contre les niches fiscales.

J-C Lagarde estime que faciliter l'accession à la propriété par une incitation fiscale n'est pas une niche fiscale. Il conteste d'ailleurs les calculs des économistes à ce sujet, estimant que l'on ne peut établir en l'état de chiffre précis. Je n'insiste pas sur ce point, mais, bien évidemment, je ne suis pas d'accord avec lui sur sa définition de la niche fiscale.En revanche, il juge qu'il faut revenir sur la loi Robien sur les logements, parce qu'elle a abouti à financer parfois 65% de l'achat de logements neufs, pour des investisseurs, alors que dans le même temps, le logement social ne recevait que 15% de financement public.

Concernant le bouclier fiscal, il rappelle que le Nouveau Centre a demandé (en vain) l'exclusion de la CSG et de la CRDS de l'assiette. Il a calculé que le bouclier fiscal descend, parfois, grâce à d'autres avantages à 39%, ce qu'il juge inacceptable.

Il propose aussi de limiter les emprunts immobiliers à 15 années seulement, pour limiter la hausse de l'immobilier (ce en quoi je suis en total désaccord avec lui : à 15 années seulement, il devient très difficile d'acheter dans la plupart des grandes villes).

Il propose, à propos des niches fiscales, de revenir sur les avantages concédés à la construction dans les TOM, et à la place de défiscaliser partiellement des fonds communs de placement réservés aux TOM avec un plafond de 2000 à 3 000 euros. Actuellement, selon lui, 12 000 personnes qui devraient payer 98 000 euros d'impôts ne paient pas un kopeck...

Reprenant ce que Charles de Courson a dit le matin sur les dépenses d'investissement, je lui demande s'il juge que les dépenses d'éducation sont des dépenses d'investissement ; il estime que seules les dépenses de recherche peuvent être considérées comme telles et fait remarquer que tout service public pourrait se présenter comme un investissement s'il faut accepter de classer tout le budget de l'éducation comme tel.

Sur la représentativité des partis et la proportionnelle, il concède que l'UMP ne l'acceptetera pas. Le Nouveau Centre y renonce donc. Il déclare d'ailleurs que cela ne relève pas d'une modification de la constitution. En revanche, il assure avoir obtenu la promesse que la Rrègle d'Ore figurera dans le projet. Il a un RDV à l'Elysée à ce sujet le dimanche matin.

Il estime que la modification du scrutin des régionales est à l'avantage du MoDem parce que presque proportionnel : la liste en tête obtient un bonus de  30%en places, et il estime donc que ce scrutin fera gagner des sièges au MoDem, et bien sûr, aussi au Nouveau Centre.

Il évoque ensuite les relations avec le MoDem, en fait, le lui pose la question, et pense qu'il n'y aura pas de retour en arrière avec Bayrou. Il rappelle qu'il n'a pas demandé le soutien de l'UMP pour être élu, et également que les ex-députés UDF n'ont pas accepté que Bayrou déclare par voie de presse qu'il ne voterait pas Sarkozy dans l'entre deux tours, alors que la veille il avait été convenu qu'il n'y aurait aucune déclaration, ni dans un sens, ni dans l'autre. Il estime que si cette stratégie avait été suivie, Bayrou aurait eu au minimum 15 élus, en comptant que dans certains endroits, les alliances traditionnelles entre UMP et UDF auraient joué.

Il reprend l'argumentation traditionnelle du Nouveau Centre pour expliquer l'engagement de ce parti au sein de la majorité présidentielle.

 Voilà, en gros. Demain, je parlerai de la section NC du 14èle arrondissement, avec qui j'ai passé une bonne partie de mon temps dans les trains aller et retour. Des militants sympas, rigolos, dotés d'un bon sens de l'humour, et très chaleureux De fortes têtes sympas au possible avec lesquelles il a été un plaisir d'échanger.

A ce sujet, je remercie à nouveau leur tête de file, Pierre Vallet, pour l'accueil exceptionnel qu'il m'a réservé. Demain, je parlerai des à-côtés du congrès, que je n'ai pas encore évoqués, et de mes impressions en général.

J'ai tout de même une remarque : quand j'apprends qu'Hervé Morin menace les sénateurs centristes qui ne veulent pas trancher entre MoDem et Nouveau Centre de représailles, j'estime qu'il perd toute crédibilité dans sa volonté de rassembler tous les centres. Si c'est ainsi qu'il compte procéder, c'est très mal parti, et il pourrait ainsi braquer un certain nombre de centristes indépendants...

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.