Congrès du Nouveau Centre, la fin de soirée d'un militant MoDem

A 1h30 du matin, je suis un peu carbonisé, alors je ne vais pas tout noter. Ne pouvant avoir accès à unordinateur l'après-midi, je n'ai pu compléter ma note. Pa grand chose de notable, si ce n'est un discours de clotûre d'Hervé Morin dans lequel je me retrouve pour définir le centrisme, mais, parce qu'il comporte surtout des généralités.

Quelques remarques : j'espère que si un jour un militant néo-centriste se rend à l'un de nos congrès, il recevra un accueil aussi ouvert et chaleureux que celui qui m'a été réservé.

Une déception : si au MoDem, bien peu rêvent d'une réunification ou même simplement d'un partenariat MoDem-Nouveau Centre, au Nouveau Centre, ils sont inexistants...Sur ce point, j'ai trouvé les intervenants très décevants et incapables de dépasser l'épisode de l'entre deux tours des présidentielles.

 

A l'issue du congrès, j'ai pu avoir un long entretien avec Jean-Christophe Lagarde

Je lui ai demandé pourquoi le Nouveau Centre avait voté pour la TEPA, notamment les crédits d'impôt alors que le programme néo-centriste se prononce contre les niches fiscales.

J-C Lagarde estime que faciliter l'accession à la propriété par une incitation fiscale n'est pas une niche fiscale. Il conteste d'ailleurs les calculs des économistes à ce sujet, estimant que l'on ne peut établir en l'état de chiffre précis. Je n'insiste pas sur ce point, mais, bien évidemment, je ne suis pas d'accord avec lui sur sa définition de la niche fiscale.En revanche, il juge qu'il faut revenir sur la loi Robien sur les logements, parce qu'elle a abouti à financer parfois 65% de l'achat de logements neufs, pour des investisseurs, alors que dans le même temps, le logement social ne recevait que 15% de financement public.

Concernant le bouclier fiscal, il rappelle que le Nouveau Centre a demandé (en vain) l'exclusion de la CSG et de la CRDS de l'assiette. Il a calculé que le bouclier fiscal descend, parfois, grâce à d'autres avantages à 39%, ce qu'il juge inacceptable.

Il propose aussi de limiter les emprunts immobiliers à 15 années seulement, pour limiter la hausse de l'immobilier (ce en quoi je suis en total désaccord avec lui : à 15 années seulement, il devient très difficile d'acheter dans la plupart des grandes villes).

Il propose, à propos des niches fiscales, de revenir sur les avantages concédés à la construction dans les TOM, et à la place de défiscaliser partiellement des fonds communs de placement réservés aux TOM avec un plafond de 2000 à 3 000 euros. Actuellement, selon lui, 12 000 personnes qui devraient payer 98 000 euros d'impôts ne paient pas un kopeck...

Reprenant ce que Charles de Courson a dit le matin sur les dépenses d'investissement, je lui demande s'il juge que les dépenses d'éducation sont des dépenses d'investissement ; il estime que seules les dépenses de recherche peuvent être considérées comme telles et fait remarquer que tout service public pourrait se présenter comme un investissement s'il faut accepter de classer tout le budget de l'éducation comme tel.

Sur la représentativité des partis et la proportionnelle, il concède que l'UMP ne l'acceptetera pas. Le Nouveau Centre y renonce donc. Il déclare d'ailleurs que cela ne relève pas d'une modification de la constitution. En revanche, il assure avoir obtenu la promesse que la Rrègle d'Ore figurera dans le projet. Il a un RDV à l'Elysée à ce sujet le dimanche matin.

Il estime que la modification du scrutin des régionales est à l'avantage du MoDem parce que presque proportionnel : la liste en tête obtient un bonus de  30%en places, et il estime donc que ce scrutin fera gagner des sièges au MoDem, et bien sûr, aussi au Nouveau Centre.

Il évoque ensuite les relations avec le MoDem, en fait, le lui pose la question, et pense qu'il n'y aura pas de retour en arrière avec Bayrou. Il rappelle qu'il n'a pas demandé le soutien de l'UMP pour être élu, et également que les ex-députés UDF n'ont pas accepté que Bayrou déclare par voie de presse qu'il ne voterait pas Sarkozy dans l'entre deux tours, alors que la veille il avait été convenu qu'il n'y aurait aucune déclaration, ni dans un sens, ni dans l'autre. Il estime que si cette stratégie avait été suivie, Bayrou aurait eu au minimum 15 élus, en comptant que dans certains endroits, les alliances traditionnelles entre UMP et UDF auraient joué.

Il reprend l'argumentation traditionnelle du Nouveau Centre pour expliquer l'engagement de ce parti au sein de la majorité présidentielle.

 Voilà, en gros. Demain, je parlerai de la section NC du 14èle arrondissement, avec qui j'ai passé une bonne partie de mon temps dans les trains aller et retour. Des militants sympas, rigolos, dotés d'un bon sens de l'humour, et très chaleureux De fortes têtes sympas au possible avec lesquelles il a été un plaisir d'échanger.

A ce sujet, je remercie à nouveau leur tête de file, Pierre Vallet, pour l'accueil exceptionnel qu'il m'a réservé. Demain, je parlerai des à-côtés du congrès, que je n'ai pas encore évoqués, et de mes impressions en général.

J'ai tout de même une remarque : quand j'apprends qu'Hervé Morin menace les sénateurs centristes qui ne veulent pas trancher entre MoDem et Nouveau Centre de représailles, j'estime qu'il perd toute crédibilité dans sa volonté de rassembler tous les centres. Si c'est ainsi qu'il compte procéder, c'est très mal parti, et il pourrait ainsi braquer un certain nombre de centristes indépendants...

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.

Jean-Christophe Lagarde rejoint le MoDem !

Ouf !

 

Je cite Marianne2007.info qui cite à son tour le Journal du Dimanche du 14 mai :

Selon le Journal du dimanche, le député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, a enfin fait son choix entre le camp de l'UDF « historique » rallié à l'UMP, et l'UDF-Mouvement démocrate – prononcer « Modem » - de François Bayrou. Prudent, Jean-Christophe Lagarde ne s'était pas montré lors de la réunion fondatrice du MD, jeudi dernier, mais il se serait finalement déclaré fidèle au leader centriste en rejoignant le Modem ce week-end. « Je ne me situe pas dans l'opposition par rapport à l'UMP. Je suis centriste, pas de centre droit », a-t-il déclaré, tout en jugeant que François Bayrou avait commis des « erreurs entre les deux tours ».

Heureux de vous retrouver parmi nous, Jean-Christophe. J'ai l'intuition que quelques autres élus UDF vont nous revenir finalement...