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mercredi, 07 mai 2008

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

Commentaires

Niche fiscale : Un peu de sérieux !
Exemple de la Loi Girardin:
-Ce que l'état perd comme argent:
350.000 euros (100m²) d'investissement réduction d'impôt de 18.000 euros 5 années de suite. (90.000 euros)
-Ce que l'état gagne comme argent:
TVA (19,6%) = 30.000 euros
CSG (11% des loyers) = 1.600 euros 5 années de suite. (8.000 euros)
Impot sur le revenu (TMI de 40%) = 5.600 euros 5 années de suite. (28.000 euros)
Taxe foncière = 1.300 euros 3 années de suite. (4.000 euros)
Soit un total de 70.000 €. Il manque 20.000 euros ??
Dois-je parler de l'impôt sur les sociétes des Intermédiaires ??
Le promoteur, les prescripteurs, les gestionnaires, les assureurs, les imprimeurs...
Dois-je parler de l'impôt sur le revenu des Intermédiaires ??
Les commerciaux, leurs assistantes, les bulles de ventes
Dois-je parler des charges sociales, patronales, cotisations retraites de tout ce jolie petit monde ??

Niche fiscale : Un peu de sérieux !
Exemple de la Loi Malraux ou Monument Historique:
-Ce que l'état perd comme argent:
350.000 euros (100m²) d'investissement réalise une économie l'impôt de 23.000 euros 3 années de suite. (70.000 euros)
-Ce que l'état gagne comme argent:
TVA (19,6%) = 30.000 euros sur les travaux (50% de l'investissement)
CSG (11% des loyers) = 1.200 euros 6 années de suite. (7.200 euros)
Taxe foncière = 1.300 euros 6 années de suite. (7.800 euros)
Soit un total de 45.000 €. Il manque 25.000 euros ??
Dois-je parler de l'impôt sur les sociétes des Intermédiaires ??
Le promoteur, les prescripteurs, les gestionnaires, les assureurs, les banques, les imprimeurs...
Dois-je parler de l'impôt sur le revenu des Intermédiaires ??
Les commerciaux, leurs assistantes, les bulles de ventes, les banquiers
Dois-je parler des charges sociales, patronales, cotisations retraites de tout ce jolie petit monde ??

Niche fiscale : Un peu de sérieux !
Exemple du Loueur en meublé:
-Ce que l'état perd comme argent:
350.000 euros d'investissement peut permettre de réaliser une économie l'impôt de 20.000 euros 1 seule année.
-Ce que l'état gagne :
L'investissement dans les maisons de retraites ! (Climatisation, canicules, allongement durée de vie...)
L'investissement dans les résidence étudiantes ! (Allongement durée d'étude, pouvoir d'achat...)
L'investissement dans les hôtels ! (Touriste, Vacance, Image de la France...)
L'investissement dans les résidence d'affaire (Séminaire francais, étranger...)
L'investissement dans l'habitation saisonnier ( vacances, étranger...)
L'investissement dans les Gîtes (Gastro, vin, image de la france...)
Ne pas oublier une chose: La loi de finance doit orienter l'investiseur en l'influençant pour qu'il contribue à l'activité économique française.
L'état perd peut-être de l'argent en n'en gagnant pas, mais va-t-il construire tous ces biens immobiliers manquant (Loueur en meublé), en ruine ou inhabitable (Malraux, Monument historique) mais aussi les biens nécessaires pour nos anciennes colonies placés à 8.000 KM de notre bon vieux périphérique ?

Peut-être l'état gagnerait en effet plus s'il faisait faire contruire ses propres HLM de Paris ...

Écrit par : MLJ-CONSULTING | mercredi, 07 mai 2008

et pour l'éxo IR pour les journalistes ? J'avais écrit là-dessus. Il serait temps de l'enlever...

Écrit par : Le Petit Grognard | mercredi, 07 mai 2008

Ce qui est étonnant, c'est que l'on vote des lois basées sur des idéologies, la plupart du temps, sans les associer à des suivis ou des révisions à échéances prédéfinies afin de s'assurer que les objectifs attendus sont effectivement atteints ou non.

Il ne faut pas non plus voir que les niches fiscales permettent juste de baisser les impôts. En effet, l'essentiel de ces lois visent tout de même à décharger l'Etat d'une partie du coût et du travail d'investissement (loi Borloo populaire) et/ou rénovation (loi Malraux).

Ceci étant, on a sans doute trop privilégié les niches fiscales dans le bâtiment, alors qu'il existe pas mal de choses à faire dans le monde de l'entreprise, par exemple, pour favoriser à court, moyen et long terme la croissance du pays.

Écrit par : loi défiscalisation | lundi, 29 décembre 2008

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