Au protectionnisme, Bayrou oppose le commerce loyal

Le protectionnisme ne va pas tarder à émerger comme thème de campagne majeur : il transparaît déjà plus ou moins à travers le "Made in France". Plusieurs candidats (Marine le Pen, Nicolas Dupont Saint-Aignan, Jean-Luc Mélenchon) en ont fait leur bâton de maréchal.

Dans son État d'urgence, Bayrou a dénoncé les lourdes conséquences du protectionnisme pour une nation exportatrice comme la nôtre, d'autant que ce sont les machines et les biens industriels qui consistuent le principal de nos exportations, contrairement à une idée reçue (eh oui, le luxe et l'agro-alimentaire sont rélégués bien en deçà...).

Il en a en revanche tiré une nouvelle idée, à la croisée du commerce équitable et d'une interprétation de feu le Traité Constitutionnel Européen. La notion de concurrence libre et non-faussée peut s'interpréter de plusieurs manières : à l'économie en jugeant qu'il faut faire sauter toutes les protections sociales, et, au contraire, largement en considérant tous les éléments qui rentrent dans le coût d'un objet.

C'est la fusion de l'idée qui se trouve derrière le commerce équitable et de cette dernière interprétation de la concurrence non-faussée qui a donné à Bayrou l'idée d'une concurrence et d'un commerce assis sur des bases loyales.

Cela suppose, par exemple, pour une entreprise qui exporte ses produits en Europe, de ne pas s'exonérer des contraintes et normes qui valent au sein du marché européen en délocalisant sa production là où ces normes n'existent pas.

Ce sont les pistes que le MoDem et plus généralement le Parti Démocratique Européen défendent depuis un bon moment. Marielle de Sarnez, en particulier, depuis qu'elle a été réélue député européenne, est en pointe sur cette idée de commerce loyal, c'est d'ailleurs le sens d'un amendement qu'elle avait déposé pour la période 2009-2014 auprès de la commission du commerce de l'UE.

Le gouvernement français, sous l'égide de Christine Lagarde, a tenté de réaliser à l'échelle européenne la proposition de François Bayrou d'un Small Business Act pour les PME. La procédure semble longue. le dossier a été déposé en 2008.  Il y a eu  une réponse de la Commission sous forme d'une loi en décembre 2008. Et en février dernier, la Commission a décidé d'évaluer les effets des décisions de 2008 afin de considérer ce qu'il demeurait à faire. Christine Lagarde a aussi confié à l'avocat Fabrice Demarigny la mission de faire des propositions dans le domaine juridique, ce qu'il a fait. Elle a donc adressé le rapport à le Commission Européenne en mars 2010.

 L'idée de Bayrou a donc fait son chemin... Quelle traduction de ces orientations en France, en revanche ?

Un petit rappel, le SBA repose sur 10 principes :

1 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

2 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

3 Définir les règles selon le principe « Penser petit d’abord ».

4 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.

5 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État.

6 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

7 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique.

8 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes.

9 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

10 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

 La création de la médiation du crédit aux entreprises est par exemple l’une des mesures concrète prise par la France dans le cadre de la mise en place du SBA. On peut également citer l’internationalisation des PME par le biais des aides financières en faveur des exportations, des stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salon ou l’accès des PME aux marchés publics. 

Là encore, on se heurte à un problème d'information : les marchés publics semblent désormais plus accessibles aux PME, mais la plupart d'entre elles ne le savent pas ! C'est en ce sens que François Bayrou parlait de mutualiser les moyens juridiques des PME. Tout comme dans le cas du Made in France, c'est l'information qui fait défaut aux PME pour profiter à plein de ces nouvelles opportunités.

Marielle de Sarnez défend l'idée d'une réindustrialisation pas seulement de la France, mais de la totalité de l'Europe afin de lui redonner de la vigueur : en somme, la recette Bayrou appliquée à l'Europe toute entière. Il reste à voir quelle suite va être donnée à cette proposition. Je suppose que son groupe, le PDE (Parti Démocratique Européen) va déposer prochainement un amendement et des propositions en ce sens.

Nul doute qu'il reviendra au prochain président de la France de concrétiser davantage le mouvement initié depuis 2008. Dans ce genre de cas, mieux vaut confier les rênes de l'attelage à son promoteur, et, en la circonstance, il semble bien que cela soit François Bayrou...

L'Allemagne commence à comprendre qu'elle se tire une balle dans le pied...

Je suis assez étonné des divers compliments qui ont pu être décernés à Angela Merkel depuis la crise de l'euro. Elle est objectivement nulle. Elle n'a rien compris, et, non seulement elle a mis en danger l'euro, mais elle est également une menace pour son propre pays.

Depuis le début de cette crise, la position de l'ADLE et particulièrement du MoDem, en Europe, c'est de mutualiser les dettes en créant des euro-bonds, d'une part, et ensuite, de permettre à la BCE de les acheter, non au coup par coup mais à volonté et sans restriction.

Bien sûr, il faut entourer une telle pratique de solides garde-fous afin de ne pas pousser au vice les dépensiers qui pourraient croire qu'il y a un puits sans fond derrière leurs déficits désormais.

Mais à côté de cela, il y aurait là une belle occasion de coller une baffe monumentale aux spéculateurs de toute sorte : si la BCE achète les obligations des États européens et dispose du simple pouvoir de le faire sans restriction, je vous parie tout ce que vous voulez que les taux d'intérêt même des pays les plus endettés comme la Grèce vont baisser à vue d'oeil.

Comme l'Allemagne fait de l'inflation une obsession, Merkel freine des deux fers depuis le début de cette crise et pousse à ce que chaque État se débrouille tout seul en jugulant ses déficits.

Que l'on soit vertueux est une bonne chose, mais il ne s'agit pas d'abjurer toute intelligence pour autant. A force de laisser penser aux marchés que chaque pays ne devait s'en remettre qu'à lui-même, Merkel a propagé le doute (qui s'alimentait de toutes façons largement de la dette de chaque État). 

Le problème, quand on crache à la gueule de quelqu'un, c'est que s'il y a un coup de vent, le glaviot vous revient dans la tronche. 

Tous les prêteurs se méfient de la zone euro, maintenant. Y compris de l'Allemagne, en dépit de sa rigueur et de son AAA. Résultat des courses, les taux allemants montent !

Merkel ne veut pas voir l'argent allemand dépensé chez des paniers percés, ça, je peux encore le comprendre, mais elle bloque aussi la nécessaire évolution de la BCE avec une absence de vision à long terme totale.

Bayrou a dit que Sarkozy avait mal géré la crise depuis le début : je lui donne raison. Il fallait aller au clash sur le rôle de la BCE avec l'Allemagne. Au pire, l'Allemagne se retirait de l'euro et tous les autres pays donnaient enfin à la BCE le rôle de banque centrale qui devrait lui revenir de longue date. Les Américains ne sont pas un exemple, mais ils agissent ainsi depuis fort longtemps. 

Sarkozy est nettement moins coupable que Merkel au sens où il essaie tout de même de pousser l'Allemagne à accepter cette solution, mais, en public, il se contente de grands mouvements de menton envers l'Italie ou la Grèce au lieu de défendre publiquement becs et ongles cette indispensable évolution.

C'est tout de même terrible : la solution, on la connaît, et nous sommes de plus en plus nombreux à la dire. De même, la crise de la dette des États avait été annoncé, comme celle de l'immobilier, au demeurant, dont les subprimes ne sont qu'un avatar.

A l'heure actuelle, c'est en effet, comme le fait souvent valoir Marielle de Sarnez, de plus d'Europe dont nous avons besoin. Même les mélenchonistes et consorts l'ont compris (Mélenchon est favorable à l'euro). Il n'y a plus que le FN pour dire le contraire.

On peut dire, en somme qu'il y a trois positions en Europe :

- les nationalistes et souverainistes, qui pensent que chaque pays peut jouer sa partition, mais s'exposent à de sévères mesures de rétorsion avec leur protectionnisme

- les docteurs de la foi ès orthodoxie qui ne veulent surtout pas voir l'Europe agir comme un État pourrait le faire, notamment avec une banque centrale qui soit se contenter d'ajuster des taux.

- les individus de bon sens qui veulent plus d'Europe afin que puissent être prises les décisions nécessaires.

Attention, toutefois, dans la 3ème catégorie, il y a bon nombre de paniers percés qui ont conduit nombre d'États européens là où ils en sont : ce sont évidemment ceux-là qui éveillent la méfiance des docteurs de la foi. Satisfaction : le MoDem et plus généralement les partis de l'ADLE ne font pas partie de ces paniers percés :-)

Il est encore temps d'agir, alors vite, maintenant, et, Messieurs les Allemands, dégagez Angela aux prochaines élections...

La volonté des peuples

Il y a des manières d'agir qui sont vraiment minables. Papandréou s'est bien moqué de son peuple ! Il a utilisé la "menace" d'un référendum comme moyen de pression pour conserver un soutien au parlement grec. Il y a eu comme un lâche soupir de soulagement après l'annonce de l'annulation du projet de référendum. Bon sang, quand un peuple doit affronter une échéance majeure, c'est bien le moins de le consulter.

C'est marrant, toute cette classe politique qui a constamment peur d'affronter le verdict des urnes, considérant le peuple comme nécessairement demeuré et inculte. Enfin, marrant...non, moi, ça ne me fait pas marrer, en fait.

J'aime bien Bayrou parce que, parmi les pro-Européens, c'est le seul qui n'a pas peur d'y aller et de demander aux gens leur avis. Il était favorable à un référendum pour le Traité de Lisbonne et l'a conseillé en vain à Sarkozy.

C'est tout à fait à raison qu'il juge, cette fois que c'est une erreur de construire l'avenir d'un pays contre son peuple.

Je ne dis pas que je regrette le référendum, je dis qu’à l’égard des peuples il y a là pour le moins une maladresse. Pour un peuple, ça veut dire que c’est de l’extérieur que viennent les pressions qui vont réduire à une situation de plus en plus difficile […]. Sur le fond, considérer que c’est une victoire d’avoir interdit à un peuple de s’exprimer me paraît quelque chose de dangereux.

Pas mieux.

On a l'impression qu'une partie importante de la classe politique a peur de dire la vérité aux électeurs. Là, il fallait y aller, mais en revanche, franco : il fallait avoir le courage de dire aux Grecs, à la Démosthène, tiens, mesdames et messieurs, soit on refuse le plan européen mais on se démerde tout seul, soit on l'accepte mais il y a telle et telle condition à respecter. Faites votre choix.

Quand on a foi en la démocratie, on en admet les aléas. Tiens, cela me fait penser à la Tunisie. Eh oui, là-bas, ce sont les Islamistes qui ont remporté le jackpot. Eh bien c'est comme cela, et personne n'y peut rien. On ne peut pas aller contre la volonté des peuples. Près de 80% des Tunisiens ont voté et c'est clair, il y en a presqu'une moitié qui souhaite un retour du spirituel dans le temporel. Évidemment, l'autre moitié n'a sans doute pas le même avis sur la chose. Mais bon, c'est le jeu de la démocratie, il faut le respecter.

L'Algérie se serait certainement évité bien des malheurs si elle avait laissé à la fin des années 80 le FIS gouverner, l'armée se tenant à prudente distance des décisions des Islamistes. Le pays aurait sans doute passé une décennie sous le joug islamiste, après quoi, sa population se serait probablement lassée.

Bref, la démocratie comporte bien des ingrédients, et c'est une recette assurément compliquée, une sauce longue à prendre. Mais à son départ, il y a le Démos et Δῆμος  en grec, cela signifie le peuple. CQFD.

Minc doit apprendre à lire

Bayrou fixe comme priorité dans son 2012 État d'urgence 100% de jeunes enfants maîtrisant la lecture à l'issue du CM2. Je propose un avenant pour les intellectuels grisonnants et pétris de morgue. J'ai lu la critique de Minc dans le dernier numéro du Point. Quel âne ! Le voilà à se lancer dans une diatribe contre Bayrou faisant valoir que ce dernier promeut un protectionnisme à l'échelle européenne.

Quand on critique un livre, on est prié de le lire. Dans le chapitre "démondialisation", Bayrou dit très exactement l'inverse. Il dénonce l'illusion dangereuse du protectionnisme, y compris à l'échelle européenne. 

Il y a même mieux en fait : page 40, un sous-titre intitulé "le mirage du protectionnisme européen"

Il n'y aura pas de protectionnisme français [...]. Encore moins y-aura-t-il une protectinnisme européen.[...].Ils sentent bien que le protectionnisme national n'est pas défendable et plus de saison. Y ajouter l'adjectif «européen» c'est éluder l'accusation de connivence avec le Front National.

Bayrou fait alors observer que c'est une duperie que de proposer un programme auquel plus d'un de nos voisins ne saurait donner son assentiment : imagine-t-on l'Allemagne, pays exportateur s'il en est, se ranger à une telle idée ? Ou encore la Grande-Bretagne, patire d'origine du libre-échangisme ? Bref, ceux qui défendent cette thèse savent qu'ils mentent et racontent n'importe quoi, à commencer par le Front National. C'est en substance ce que Bayrou relève dans le paragraphe que je cite. On ne saurait être plus explicite.

Minc est vraiment nul. Peut-être malhonnête, même. Allez savoir pourquoi, mais j'ai la forte intuition qu'il n'a pas lu l'ouvrage. Il a du se contenter d'organes et d'articles de presse. Or, de tous les articles parus, y compris sur la Toile, je suis le seul à avoir relevé la charge de Bayrou contre le protectionnisme. Conclusion collatérale, Minc ne lit pas mon blogue...

En tout cas, on ne pouvait pas rater ce point de vue sur lequel Bayrou insiste. Alors, Alain Minc : analphabète ou malhonnête ?

Coincés !

La crise qui frappe l'euro n'a pas fini de nous réserver de mauvaises surprises, et en particulier la suivante : la France est sous surveillance, comme toutes les nations de la zone euro. Or, elle continue d'emprunter des montants importants compte-tenu du poids de sa dette. Le problème, c'est que les marchés échaudés par les exemples grecs, portugais et irlandais, ne voient pas vraiment d'un bon oeil un état déjà fortement endetté tenter de lever des fonds très importants pour s'engager dans le sauvetage de pays qui ressemblent à s'y méprendre à des paniers percés. Nous pourrions bien y perdre même notre note AAA, à en croire l'agence Reuters. Il va donc être très difficile de faire jouer la solidarité européenne : quelqu'un qui se noie ne peut pas sauver un noyé, cela ne s'est jamais vu.

Ainsi, ce n'est pas seulement le risque de défaut du pays emprunteur, comme l'observe Xerbias, qui rendrait caduque une intervention massive de la France, mais bien plus simplement l'état de ses finances.

Je crois qu'il n'est plus temps de se demander si réduire la dette est de gauche ou non : un certain François Bayrou la qualifie de danger mortel, d'épée de Damoclès pour notre pays depuis plusieurs années. Chacun y va de sa petite fredaine pour pousser la chansonnette et entonner un air désormais connu. Mais dans la réalité, la gauche promeut un programme qui comporte de nouvelles dépenses, et la droite n'a pas les moyens des niches fiscales et des suppressions d'impôts qu'elle prévoit.

En matière de dette, cela me semble à peu près clair, seul François Bayrou est crédible. Je pense d'ailleurs que c'est le seul qui ne proposera pas la vente de châteaux en Espagne. 

Diluer le risque comme le proposent Marielle de Sarnez, François Bayrou et le MoDem (plus généralement l'ADLE) présente l'avantage de reculer l'échéance, mais elle ne la fait pas disparaître pour autant.

Il n'y aura aucune marge de manoeuvre pour la France tant qu'elle n'aura pas recouvré un équilibre budgétaire. Il ne s'agit plus de disserter sur le déficit, il s'agit de discuter des économies que nous pouvons faire et des priorités que nous accordons à nos différents budgets.

Charybde et Scylla

La Grèce connaît une situation budgétaire dramatique. Il est de bon ton, on l'entend parfois, de ne la considérer que comme un vulgaire tonneau des Danaïdes qu'il serait vain de remplir.

Je partage globalement l'avis que Marielle de Sarnez exprime dans sa lettre du mois de juin 2011. On ne peut pas proposer que du sang et des larmes aux Grecs. Il leur faut une perspective. Qand les Dieux offrirent à Épiméthée la boîte qui fit plus tard le malheur des hommes, ils y placèrent malgré tout l'espérance, puisque Pandore la trouva après l'avoir ouverte.

On ne peut donc exiger des efforts surhumains de la part des Grecs sans leur offrir un espoir. En ce sens, Marielle de Sarnez n'a pas tort de proposer que les fonds récupérés sur le désengagement de l'État grec alimentent pour partie un fond d'investissement pour la croissance et l'avenir.

Plus généralement, le MoDem, et, je le suppose l'ADLE, suggèrent de conjurer le mauvais sort en couvrant les emprunts des différents États de l'Union européenne par le biais d'euro-obligations. 

C'est une arme à double-tranchant. C'est l'irresponsabilité qui a amené plusieurs pays d'Europe au bord du gouffre. Quand on paie à plusieurs, on est tenté plus facilement de s'en remettre au pot commun. 

S'il y a euro-obligations au sens financier du terme, il devrait y avoir une euro obligations au sens propre cette fois-ci, et les unes et les autres devraient être étroitement corrélées.

Au premier rang des obligations auxquelles devraient se soumettre les états européens, c'est évidemment la maîtrise de leur dépense et...la collecte correcte de leurs impôts ! Il semble, par exemple, que des pays comme l'Italie et la Grèce soient avant tout victimes d'une forte évasion fiscale. Ce qui pousse (pour l'instant !) les agences de notation à accorder encore beaucoup de crédit à la France, c'est que, comme les marchés financiers, elles considèrent que la France est capable de lever beaucoup d'impôts et que son opinion publique y est habituée.

L'impôt ne peut toutefois être la seule variable d'ajustement du déficit : on sait qu'à un certain stade, il obère considérablement l'investissement et la croissance.

Il faut donc naviguer comme l'Ulysse de l'Odyssée avec Charybde et Scylla entre l'un et l'autre, évitant le tourbillon des dépenses sans fin et la gueule vorace de la collection d'impôts sans frein...

Si les Grecs cèdent, nous sommes morts.

La quantité d'âneries que j'ai pu lire sur la Grèce dépasse parfois des sommets. Je ne me souviens plus où, j'ai notamment le souvenir d'avoir lu que la Grèce, après tout, n'avait qu'à organiser sa faillite et que cela assainirait le pays. Débile. Non, pas débile. Débilissime.

Une faillite d'État, cela signifie que l'État ne paie plus rien, ne verse plus de salaires et cetera. Des millions de gens plongés instantanément dans la misère, voire pire. Une régression sans pareille.

Ensuite, le sinistre idiot qui a imaginé ce plan ridicule a juste oublié de penser que toute l'Europe est endettée. Si un pays fait défaut en Europe, c'est la panique sur les marchés. Les agences dégraderont par réaction toutes les notes des pays emprunteurs au premier accroc. Et même avec une note élevée, les prêteurs craindront de ne plus retrouver leurs billes et le crédit montera vertigineusement. Au mieux, les pays européens et la France en tête seront contraints à une cure d'austérité sans précédent avec probablement une récession majeure, au pire, ils se déclareront aussi en cessation de paiement et ce sera la chaos...

Alors évidemment, les alter qui sont toujours contents quand il y a le bordell parce qu'ils espèrent le Grand Soir, et les ultra-libéraux fanatiques qui rêvent d'une grande purification en bavent tous les soirs en se rasant, mais moi, ça ne me fait pas du tout rigoler.

J'ai envie que mes enfants aient un avenir, pas qu'ils paient les délires erratiques de ces malfaisants. Bien sûr la Grèce doit faire des efforts, c'est évident. Mais on ne peut pas la lâcher. En aucun cas.

Euro, europe : réclamons un débat Bayrou-Le pen

Marine Le Pen ne cesse de clamer haut et fort que l'euro est un poison pour l'économie française, et elle réclame la sortie immédiate de l'euro de la part de la France.

François Bayrou, au contraire, assure qu'une sortie de l'euro ruinerait la France.

Il s'est déclaré prêt à débattre avec Marine Le Pen à ce sujet. Quel média relèvera le gant ? Il y aurait là un affrontement d'envergure entre les deux porteurs de deux projets de société foncièrement antagoniste. 

Le MoDem est le plus européen des partis politiques français, on peut même dire que l'Europe rentre dans on ADN alors que le FN est foncièrement hostile à tout projet européen.

On entend tout et n'importe quoi sur l'euro, aussi bien de nonistes décérébrés que de ouistes fanatisés.

Sur l'Europe, Bayrou a toujours tenu un langage de vérité sans jamais verser dans le double-langage ni dans un européisme béat, mais en défendant avec force et conviction l'idée européenne, idée qu'il enracine dans la civilisation européenne et ses nations, bien en amont des pères fondateurs que furent Schuman et Monnet.

Très loin de privilégier l'Europe, le FN et Marine Le Pen rêvent d'un grand axe stratégique Paris-Moscou-Pékin et d'une résurgence des nations telles qu'elles vécurent aux XIXème et XXème siècle.

Mon propre blogue a déjà été le lieu d'affrontements sur ces thèmes, puisque de temps à autre, des sympathisants ou militants du Front National passent me rendre visite. Bien évidemment, l'Européen convaincu que je suis, préparerait et relaierait avec grand plaisir un tel choc.

Espérons qu'une chaîne télévisée organisera la confrontation, la France le mérite.

L'Europe peut-elle encore quelque chose ?

J'avoue que l'Européen pourtant convaincu  que je suis devient de plus en plus sceptique, ces derniers temps, vis-à-vis de l'Europe. L'incoyrable faiblesse de ses instances, quand il s'est agi de soutenir les rebelles en Libye me paraît du plus mauvais augure.

J'ai parfois le sentiment que l'Europe est devenue tout juste bonne à transmettre des directives de commissions occultes nommées par les États, pas même par le Parlement européen.

La culture de la négociation qui règne au Parlement finit par se confondre avec celle de la compromission dans bien des cas. En fait, l'Europe ressemble de plus en plus à l'ONU, c'est à dire un machin bureaucratique juste bon à fixer des règles financières et économiques, et encore. Une zone de libre-échange avec des règles communes, en somme. Jamais l'Europe politique n'a paru aussi lointaine.

Finalement, dans l'affaire libyenne, le moteur européen, c'est la bonne vieille alliance franco-britannique. A cette dernière s'ajoutent le Danmark, la Belgique, la Norvège et l'Espagne dont les apports sont loin d'être négligeables (plusieurs avions de combat, ce n'est pas rien !). Il y a bien sûr le Canada, allié de toujours, et l'Amérique qui participent en fournissant la logistique ou des avions. Des avions qataris, enfin, pays le plus libéral du Golfe, serait en route vers les côtes libyennes.

Hélas, l'Europe est avant tout un polygone à géométrie variable : selon que cette dernière soit économique, politique, militaire et/ou diplomatique, le polygone prend des formes diverses, s'étend ou se rétrécit, sans former clairement une figure définie. Marielle de Sarnez le disait  il y a peu, 

Quand un peuple se trouve livré à la menace meurtrière de son dirigeant, c'est bien de l'essentiel qu'il s'agit. Alors grâce aux efforts de la France et de la Grande-Bretagne une résolution a été adoptée. Nous avons pu empêcher que Kadhafi n'atteigne Benghazi, mais la division de l'Europe est consternante !

J'adore ce que Juppé a dit à propos de l'Europe jeudi (il est vraiment exceptionnel, comme Ministre des Affaires étrangères, cet homme-là !) : 

«Pour beaucoup de nos partenaires, l’Union européenne est une ONG humanitaire. Ce n’est pas notre conception.»

Tout à fait. Et pas la mienne non plus. J'ai trouvé, au passage, sa position sur le rôle de l'Europe dans l'affaire ivoirienne très juste : 

«l’Union européenne n’a pas vocation à régler tous les problèmes de la planète. D’autres organisations doivent prendre leurs responsabilités».

Tout pareil. Il pense à l'Union africaine ou encore à l'ONU. La France peut jouer un rôle diplomatique, mais elle n'est pas le pompier de la planète.

Deal Corée-Europe, quelle est la compensation ?

L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente : 

Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.

Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.

Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange. 

Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.

Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.

La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :

La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.

Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.

Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.

C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...