Pascal Lamy, médiateur entre la Grèce et l'UE ? Très mauvaise idée.

J'ai eu un frémissement en prenant connaissance de l'entretien que Robert Rochefort a récemment donné à LCI. La chaîne télévisée et l'eurodéputé du MoDem y abordent la situation financière et de la Grèce et les relations de ce pays avec l'Eurogroupe. Robert Rochefort émet alors une bonne idée, hélas associée à un très mauvais choix. Il suggère de nommer un médiateur entre eurogroupe et gouvernement grec si les uns et les autres constatent que la situation est bloquée. Et, dans la foulée, de proposer le nom de Pascal Lamy.

Je n'ai jamais compris l'affection centriste pour Pascal Lamy. Il incarne, à mes yeux, tout le vice consubstantiel de la création européenne. Voilà un individu qui méprise par-dessus tout les individus et les peuples. Il n'y a à ses yeux que deux camps : celui du Bien et du Progrès, dans lequel évidemment il figure, et celui du Mal et de l'Archaïsme au sein duquel on trouve pêle-mêle les Français en général, les eurosceptiques, et peu ou prou tous ceux qui ne sont pas d'accord avec l'idéologie du Progressisme et du Mondialisme, Pascal Lamy incarnant comme le vieux dieu romain Janus, le visage de l'un et de l'autre.

Comment un Lamy pourrait-il comprendre un peuple aussi ancien que celui des Grecs, lui qui considère la culture comme un marchandise ordinaire et la défense, dans chaque pays, de la langue, comme un archaïsme d'un autre temps ?

Pascal Lamy n'a eu de cesse de conspuer la France et de lutter contre ses intérêts les longues années qu'il a passées au sein de la bureaucratie européenne comme commissaire, puis à l'OMC.

C'est un auto-satisfait qui s'imagine qu'il fait le bien des peuples et peu importe que ces derniers «se trompent» pourvu qu'une main «fraternelle» (et même paternelle, pourquoi pas ?), progressiste et, quand même un peu socialiste (enfin social-démocrate, plutôt) les guide dans la droite voie...

Les Lamy, les eurobéats sûrs d'eux-mêmes, mortelle erreur que de croire que ce sont nos alliés. Il n'y a de pire ennemi pour l'Europe que ces gens-là. Les centristes, les libéraux européens, les chrétien-démocrates, doivent le comprendre et s'en défier comme de la peste. Et en France, il ne faut pas verser dans l'illusion que tous ceux qui auraient marché dans les pas de Delors seraient des nouveaux Delors.

Grave erreur d'appréciation.

Actions de groupes, les consommateurs l'ont dans le baba...

Je l'avais annoncé il y a quelque temps déjà, mais en voici la confirmation : les géants de l'agro-alimentaire, de a confection, de la distribution et cetera pourront continuer à nous entuber en toute légalité et il sera toujours aussi difficile de se défendre pour les consommateurs, a fortiori avec une justice qui ferait passer un escargot pour un pur-sang...Parole d'un expert : 

Robert Rochefort, député européen et responsable de l'Économie au sein du Shadow Cabinet, estime que "le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs", dans un entretien accordé au journal La Tribune.

Est-ce la fin du projet de "class action" à la française ? Selon Robert Rochefort, député européen, vice président du MoDem en charge des questions économiques, "le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. 

A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l’instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu’il en soutenait le principe. Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Hervé Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe." 

Robert Rochefort, également spécialiste des questions de consommation, estime que "la médiation, en ce qu’elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. 

Lorsque ce sont des centaines de consommateurs – voire plus – qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d’un instrument adéquat, peux leur permettre d’obtenir réparation. C’est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l’égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays. 

Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en conséquence ne devrait jamais être le cas. 

Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible. Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le mouvement démocrate sera aux côté des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle."

 

 

Le PDE réfléchit sur la natalité européenne

Quand il y a un congrès du Parti Démocrate Européen, le groupe politique auquel appartient le MoDem à l'échelon européen, je le suis avec la plus grande attention, car je suis certain, à tous les coups, d'y trouver une moëlle des plus substantifiques pour ma propre réflexion. Robert Rochefort était chargé de rendre une synthèse sur le modèle social européen. Ce que son groupe de travail a écrit sur la natalité et la stimulation de la natalité européenne est très proche de ce que je pense.

Dans de nombreux pays européens, la politique familiale est insuffisante. On ne peut renvoyer à la seule vie privée la recherche de conciliation entre les différentes contraintes de la vie moderne qui conduit trop souvent au recul de l'âge de la maternité voire tout simplement à l'abandon du projet d'avoir des enfants. Or la stimulation de la natalité - tout en respectant le désir des familles - est la première des mesures de long terme qui combat le vieillissement de la population européenne. Comment faire ?

Les gouvernements ont mis en place différentes mesures financières destinées à encourager les parents à concevoir plus d'enfants : des primes de naissance, des réductions fiscales, ou encore des allocations distribuées aux familles pendant toute la durée de l'enfance et souvent de l'adolescence. Comme nous l'avons vu dans le premier chapitre, ces soutiens financiers varient fortement en quantité et en nature d'un Etat membre à l'autre. Cependant, les études montrent que de telles mesures tendent à avoir des impacts très faibles sur la fertilité, et que ceux-ci sont sur le très court terme. Il semblerait notamment que les "bonus" de naissance et autres initiatives de ce type tendent à encourager les parents qui avaient déjà décidé d'avoir un enfant de concevoir celui-ci plus tôt que prévu, mais n'aient que très peu d'impact sur les parents qui n'avaient pas pris la décision de procréer.

Néanmoins, ce qui est le plus déterminant a trait à la possibilité pour les individus de pouvoir concilier de façon très concrète leur vie professionnelle et leur vie familiale. Pour le Parti Démocrate Européen, c'est sur cela que les pouvoirs publics, nationaux et européens, doivent agir en priorité.

Il faut d'abord développer les mécanismes de garde des jeunes enfants à disposition des familles et en faciliter l'accès.

Ainsi, les horaires d'ouverture des écoles maternelles et primaires pourraient être allongés et celles-ci rester ouvertes durant une partie des vacances scolaires en développant les activités extrascolaires. Pour les plus jeunes, il faut développer l'offre de service de garde, en particulier multiplier le nombre de place de crèches, tant en zone rurale qu'en zone urbaine. Dans certains pays de l'Union, cela n'existe pas du tout, et il convient de créer cette forme d'accueil.

En outre, il faudrait que les ménages les plus modestes puissent bénéficier d'un mécanisme d'aides financières directes à la garde d'enfants. Attention toutefois à ne pas confondre les politiques familiales et celles de lutte contre la pauvreté. L'une et l'autre sont des nécessités mais elles possèdent leur logique propre. La France, pays qui a peut- être le mieux réussi à établir puis à préserver un "package" de mesures destinées à rendre compatible la vie professionnelle et la vie familiale - surtout pour les femmes - obtient des résultats relativement satisfaisant en terme de natalité par la coexistence - toujours menacée - des deux politiques.

Une idée intéressante est le label "employeur respectueux de la famille", comme le système de certification lancé par la Slovénie en 2007. Celui-ci encourage les employeurs à introduire sur le lieu de travail des politiques prenant en compte les besoins des familles - "chèques garde d'enfants" permettant de subventionner le placement de ceux-ci en centre aéré pendant les vacances, mise à la disposition des salariés une structure de garde durant les vacances scolaires, etc. - en valorisant l'entreprise par l'octroi d'un label spécifique la différenciant de ses concurrents sur le marché de l'emploi.

Il faut également favoriser le temps partiel avec horaires aménagés. Les outils modernes de communication choisis (webmail, téléphone portable, fax, vidéo conférence, etc.) donnent aux individus toutes les clés pour travailler efficacement depuis leur domicile. Il faut donc encourager les possibilités de télé travail afin de faciliter l'exercice d'une activité professionnelle pour les parents qui gardent leurs jeunes enfants à domicile.

Il faut aussi promouvoir le congé paternité, qui reste très peu développé en Europe, alors qu'il vise à aider les pères à s'insérer dans leur rôle et participe à l'amélioration du partage des tâches entre les hommes et les femmes.

Signalons enfin que la politique familiale est par définition interministérielle. Elle touche à tous les autres secteurs de la vie publique. Il faut insister tout particulièrement à cet égard sur la nécessité de prendre en compte les besoins de logements confortables et à prix abordables pour les familles. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui dans de très nombreuses villes importantes de l'Union. La hausse des prix des loyers y a été très élevées et les constructions neuves insuffisantes. Lorsque les familles n'ont pas d'autre choix que de rester au cœur des villes dans des logements exigus, ou bien de devoir s'installer dans les périphéries éloignées, cela peut retarder ou endiguer leurs projets de parentalité.
D'une façon générale on constate dans les pays de l'Union que le nombre "désiré" d'enfants par les couples est inférieur à celui qu'ils procréent (de 0.3 à 0.5 enfants en moyenne). Tout doit être fait pour réduire et tendre à supprimer cet écart. Pour tous les humanistes, existe-t-il un projet plus important que celui de permettre aux familles de réaliser leur projet de descendance ? Le paradoxe de la société d'hyperconsommation réside bien ici : tout est fait pour pouvoir disposer des objets du moment (voiture, écran de télévision à haute définition, téléphones portables, consoles de jeu...) mais cela se fait parfois au détriment du troisième, voire du second enfant pourtant désiré.

Un camouflet pour les Class Actions...

ette fois-ci c'est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l'instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu'il en soutenait le principe. 

Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Henri Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe. 

Pour Robert Rochefort, spécialiste des questions de consommation, la médiation, en ce qu'elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs. Or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. Lorsque ce sont des centaines de consommateurs - voire plus - qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d'un instrument adéquat, peux leur permettre d'obtenir réparation. C'est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l'égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays.

Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en conséquence ne devrait jamais être le cas. 

Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible. 

Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le mouvement démocrate sera aux côté des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. 

Robert ROCHEFORT 
Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate 
Membre du Shadow Cabinet, chargé de l'Économie, de l'emploi et de l'économie solidaire

 

Robert Rochefort s'élève contre la LOPPSI

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, a qualifié jeudi de "provocation" le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui consiste en "la mise en place de mesure dangereuses, inefficaces et restrictives des libertés fondamentales".
"Censé protéger les citoyens face aux nouvelles formes de délinquance, ce projet de loi menace de les mettre sous contrôle",a-t-il précisé, ajoutant que ce projet de loi "installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédopornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche".
Robert Rochefort estime que "le risque est grand que la liste et sites interdits, établis par le ministère de l'intérieur soit étendu à d'autres domaines liés par exemple à la liberté d'opinion ou à la création culturelle".
"Quant à l'utilisation de la visioconférence pendant les auditions dans les centres de rétention", "elles comportent le risque évident d'isoler la personne interrogée et d'accroître les pressions qu'elle pourrait subir", a-t-il ajouté.
"Je dénonce ce projet de créer une société dans laquelle tout citoyen est virtuellement un délinquant. À quelques semaines des élections régionales, et après l'échec du débat sur l'identité nationale, le gouvernement cherche de façon grossière à séduire une fraction de l'électorat d'extrême droite", a conclu Robert Rochefort.

Déficit de pensée, déficit budgétaire

J'ai écouté la réaction de Robert Rochefort, après l'annonce présidentielle, pour la nouvelle année, et à vrai dire, j'y retrouve l'essentiel de ce que je reproche au Président et à son gouvernement. C'est, en effet, tout de même gonflé de venir déclarer les déficits grande cause nationale après avoir contribué plus que tout autre chef d'état avant lui à les creuser. Le pire avec Nicolas Sarkozy, c'est qu'il ne suit aucune ligne cohérente : il aurait pu par exemple assumer une ligne libérale qui aurait eu le mérite de la tenue et de la logique. Mais ce n'est même pas le cas. On cumule, actuellement, en France, les désavantages du pire de l'étatisme et du mauvais libéralisme.

Voici ce que déclarait Robert Rochefort, euro-député MoDem/ADLE mercredi dernier

«Je considère que le président de la République s'est avant tout livré à un exercice d'autojustification des décisions prises l'an passé. Cet exercice a été d'autant moins crédible, que Nicolas Sarkozy a voulu faire croire que les mesures prises en 2009 étaient cohérentes et efficaces contre la crise, alors qu'elles ont été ouvertement disparates, contradictoires et n'ont pas produit les résultats qu'il a annoncés ce jour. Globalement le président de la République persiste dans l’absence de discours de fond pour préparer l’avenir. Les réponses court-termistes, et les mesures pansements annoncées aujourd’hui comme mises en place depuis le début de la crise n’offrent ni perspectives durables, ni d’investissements pour préparer l’avenir. -L’élément phare de son discours semble être sa prise de conscience de la dégradation des comptes publics dont il est en réalité le premier responsable en ayant depuis près de 2 ans contribué plus qu’aucun autre président avant lui à l’accroissement vertigineux de la dette : bouclier fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle en particulier. -Le président de la République annonce une grande réunion sur les comptes publics et la réduction des dépenses de l’Etat. Il ne peut affirmer que les économies budgétaires suffiront à sortir la France de la situation budgétaire dramatique dans laquelle il l’a lui-même plongée. En réalité, de nouveaux prélèvements seront évidemment à prévoir et nous devrons garantir que ceux-ci respectent une vraie logique de justice sociale, et de préservation de l’efficacité économique de la France. Enfin je regrette une nouvelle fois que Nicolas Sarkozy n’ait dit que très peu de choses sur la politique économique européenne, seul vrai levier pour répondre aux enjeux mondiaux de la crise économique En bref, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois démontré le grand déficit de pensée économique claire et cohérente de cette majorité et de ce gouvernement, démontrée maintes fois depuis le début du quinquennat.»

Il y a une chose qui me paraît absolument certaine, et c'est ce qui me gêne, d'ailleurs, parfois, chez mes amis libéraux : il est hors de question d'envisager une quelconque forme de baisse des impôts et des taxes avant d'avoir au préalable établi quelle économie la compensera. Et, très précisément, la bonne méthode, c'est de faire D'ABORD l'économie, et ensuite, seulement, affecter les fonds dégagés à une éventuelle baisse d'impôts. Mais à vrai dire, à l'heure actuelle, nous n'en sommes même pas là : toute économie réalisée ne peut être affectée qu'à la réduction de notre dette et à rien d'autre. Et on n'aura aucun marge tant que l'on n'aura pas commencé par cela. Il faut donc lancer un grand débat sur ce qu'il convient de réduire comme dépenses publiques. Le problème, c'est que ce débat ne peut être crédible sans revenir sur les baisses d'impôts consenties depuis deux ans. Revenir sur ces baisses d'impôts ne signifie pas pour autant ne pas envisager d'abaisser ponctuellement la fiscalité, mais cela doit être fait à l'aune de l'efficacité avant toutes choses.

J'ai malheureusement le sentiment que Nicolas Sarkozy n'écoute plus personne, pris dans un exercice du pouvoir de plus en plus solitaire. Seul pilote à bord, il dirige l'esquif France droit vers la tempête. Je crois que la seule manière de promouvoir d'autres têtes au sein de l'UMP pour s'opposer à sa politique désastreuse et le contraindre à écouter ceux qui renâclent, au sein de sa propre majorité, c'est de lui infliger une défaite électorale sans précédent. En même temps, à titre personnel, je ne souhaite en aucun cas que cette défaite profite à la gauche et aux solutions non moins désastreuses que celles de Sarkozy qu'elle propose. Il faut donc, je le pense, promouvoir les partis centristes partout où ils se présentent de manière autonome. Je regrette profondément que le Nouveau Centre ne fasse pas le choix de l'autonomie. A défaut, il demeure le MoDem et l'Alliance Centriste, ainsi que de petits partis centristes et libéraux, comme Alternative Libérale ou le Parti Libéral Démocrate. Si personnellement, mon obédience va au MoDem, pour les électeurs de droite qui ne se retrouveraient pas dans mon parti, il y a ceux que je viens de citer. Quant aux électeurs de gauche, il leur faut voter pour la gauche raisonnable quand elle est là, et sinon, pour le MoDem s'ils veulent faire valoir leurs préoccupations.

Je pense que la fiscalité et l'emploi (en plus des transports) seront au coeur de la campagne des Régionales. Tous les services rendus ont un coût, il faudra bien en débattre. Tous les défaussements de l'État ont aussi une conséquence sur la fiscalité des Régions, a fortiori les décisions ubuesques. Les Régions font plus pour l'économie d'un pays que l'État, mais le chef de l'État est un Néron budgétaire qui peut choisir à lui seul de mettre le feu à notre Rome moderne sans que personne ne puisse l'arrêter. C'est à cette situation très grave qu'il faut mettre un frein.

Le pire, c'est que tout comme Néron, il se regarde chaque matin (les brèves du Canard en attestent) en songeant comme l'empereur fou : qualis artifex pereo ! le problème, c'est que ce n'est pas lui qui périt mais notre pays, et que pas plus que Néron il n'est un artiste...

Les arnaques du Grand Emprunt

Intéressant, le commentaire de Robert Rochefort sur le Grand Emprunt lancé par Nicolas Sarkozy. Il y a dénonce quelques tartufferies : par exemple, l'argent consacré aux campus n'est en fait que l'exécution d'une promesse ancienne et faite sans financement. Ou encore : l'installation d'un centre de recherche sur les énergies nouvelles au coeur même du CEA.

J'ai trouvé, par ailleurs, le commentaire d'un lecteur-auditeur de l'article (coolfifi), sur le site du MoDem, particulièrement pertinent. J'en rends donc compte ici :

Interview de la semaine Robert Rochefort
envoyé par mouvementdemocrate. - L'actualité du moment en vidéo.

«Je pense que sur 10 projets innovants, 1 seul au final sera le projet du futur et rapportera de l'argent. On ne peut donc absolument pas être certain que cet emprunt, un jour, rapportera de l'argent. Est-ce qu'il appartient bien à l'Etat de faire le choix sur quels projets industriels investir? Est-il en quoi que ce soit compétent pour le faire, alors que les spécialistes de l'industrie ont eux-mêmes tant de mal à le faire? Je crains que non. Que l'Etat mette en place toutes les facilités administratives et fiscales pour encourager les entreprises quelle que soit leur taille, quelle que soit leur domaine, pour investir dans la recherche et l'innovation: je pense que c'est bien son rôle. Mais d'être celui qui décide quel domaine sera demain celui qui devrait être rentable, c'est ne rien connaître à l'histoire des sciences et techniques, et à la vie des projets industriels. Que l'Etat investisse dans la recherche fondamentale, oui, car il est le seul à pouvoir porter des recherches à long terme mais qu'il vienne au secours de marchés déjà porteurs comme les nanotechnologies, c'est juste une manière de fausser le marché, alors qu'il faudrait au contraire pousser les recherches qui s'interrogent sur les dangers (ou l'inocuité éventuelle) de propagation de ces micros particules, recherche qui par essence n'est pas économiquement rentable et que les industriels ne feront pas, alors que ça pourrait coûter très cher à la solidarité nationale, si comme l'amiante, dans 20 ans on réalise que ces nanoparticules sont dangereuses. J'aurais compris qu'on utilise cet emprunt pour de grandes infrastructures qui donneraient un avantage pour le développement économique et écologique du pays (ferroutage, canaux, etc). Peut-être le prêt aux universités est-il justifié et un bon investissement pour l'avenir. Mais faire un grand campus à Saclay, je m'interroge. Si c'est un investissement, ce campus va également entraîner des frais de fonctionnement qui vont chaque année, venir alourdir le budget. Dans le même ordre d'idée, il était peut-être plus urgent de construire rapidement des logements sociaux et très sociaux pour loger tous ces travailleurs pauvres qui sont trés mal logés dans des hôtels hors de prix, au frais de l'Etat. Au final, cela allègerait largement le budget social de l'Etat ou de le redéployer autrement. Tout autant que proposer un plan d'isolation des bâtiments publics, de façon à réduire les dépenses énergétiques et donc les frais de fonctionnement. Dans ce que j'ai pu entendre du saupoudrage proposé, je suis assez sceptique et sur l'efficacité des investissements, et sur la rentabilité à moyen ou long terme des investissements proposés par ce grand emprunt. Il me semble que pour l'essentiel, il n'est qu'un emprunt supplémentaire pour le fonctionnement global de l'Etat, avec quelques cadeaux supplémentaires à quelques domaines économiques déjà largement favorisés par la fiscalité et les allègements de charges. Bref, je suis peut-être pessimiste, mais je n'ai pas une claire visibilité de tous ces milliards déjà dépensés pour la relance...Peut-être l'idée de ce prêt aux universités, est-il interessant, sauf que si je comprends bien elles ne pourront pas le dépenser mais devront l'utiliser dans les réseaux financiers pour rembourser à l'Etat des intérêts, donc cet argent va profiter aux réseaux financiers, immédiatement sans pouvoir réellement profiter aux étudiants ou aux professeurs, ou chercheurs...c'est assez étrange.»

J'ajoute à ce commentaire les recommandations de Jean-Paul Karsenty, adhérent du MoDem, dans le commentaire suivant, qui tient par ailleurs un blog sur médiapart.

Je partage l'esprit et la lettre des deux commentaires précédents. J'y ajouterais volontiers ceci. La décision, parmi les plus importantes, qui a été prise à Arras a consisté à vouloir donner de la force politique au "droit des nouvelles générations". Cela, me semble-t-il, implique deux attitudes contradictoires et indissociables: - la réduction de nos dépenses doit être notre guide sans faille - toute nouvelle dépense relative à des productions probables de richesses économiques et sociales à venir à moyen ou à long terme devrait être favorisée mais gagée par une réduction équivalente et immédiate de dépenses actuelles (de façon à préserver la capacité des générations futures à engager leurs propres choix). Le Grand Emprunt relève incontestablement de cette seconde attitude et catégorie, et je pense qu'il faudrait l'affirmer ainsi. Enfin, je proposerais volontiers que notre Mouvement insiste pour que l'un de nos quelques parlementaires puisse participer au Comité de surveillance de l'Emprunt national qui va incessamment se mettre en place de façon que vigilance et transparence puissent présider aux choix concrets qui seront finalement effectués.

Yesss : le cybermonday !

Tiens, je vais faire ma fashionita, avec le cybermonday. Le cybermonday, c'est une semaine pendant laquelle de nombreux acteurs de la vente en ligne s'engagent à proposer des promotions attractives à leurs e-clients.

Cette année, ce sont 290 enseignes et marques qui participent à l'opération. Votre serviteur s'est donc rendu sur le site qui récapitule les principales offres, et, à vrai dire, il a été passablement déçu. Quelques misérables promotions tournant autour de 10 à 20% en moyenne. Pas de quoi casser trois pattes à un canard. Il y a tout de même quelques enseignes qui ont fait, un effort, je pense particulièrement à la Source Quelle. Évidemment, ils sont malins : on voit en gros -75% sur tout le magasin sur la page d'accueil de leur site, et on se frotte déjà les mains, sauf que, juste au-dessus du 75, il y a écrit en tout petit, à peine visible «jusqu'à». Astucieux non ? J'ai tout de même fait un tour du magasin en ligne, et il y a objectivement de très bonnes affaires, même si, bien entendu, tout n'est pas à -75%. Les Trois Suisses ont fait aussi un effort (bien moindre, toutefois) avec de bonnes promotions (plutôt de l'ordre de 40%).

Le reste, franchement...bof ! Attention à bien passer par le portail cybermonday, certains sites pouvant se réclamer de cette semaine particulière sans en respecter la charte et les engagements. En ces temps de fêtes, l'arnaque n'est jamais loin. D'ailleurs, pour être certain de ne pas tomber sur des truands, tapez "arnaque" ou "litige" suivi du nom de l'enseigne dans un moteur de recherche. S'il y a trop de résultats, méfiez-vous d'emblée.

Comme je n'ai honte de rien (sautons sur l'occasion) j'en profite pour signaler une promo au MoDem :-) Offrez une adhésion au MoDem à vos amis. Cotisation ramenée à 5 euros en cas de difficultés financières. Bénéficiez de 66% de réduction (crédit d'impôt) sur le montant de votre adhésion. Vous êtes par exemple au RMI, et vous voulez soutenir l'action du Mouvement Démocrate : votre adhésion vous coûte en principe 5 euros. Mais, avec le crédit d'impôts, elle ne vous revient plus qu'à 33% de 5 euros, soit, 1.66 euros, et tout cela pour une année, avec une validité de deux années pour les votes. Trop génial, non ?

Notez que si vous tapez dans un Moteur de recherche "Mouvement Démocrate litige" ou, en langage boléen Mouvement Démocrate AND litige" mis à part le règlement intérieur, vous ne trouverez pas grand chose, et encore moins pour l'item "arnaque". C'est donc une enseigne honnête et sans histoires :-D

Notez également que nous avons, au MoDem, avec Robert Rochefort, ex-directeur du CREDOC et actuel eurodéputé, un spécialiste du commerce et de la consommation. Il est donc tout à fait à même de répondre à des questions sur les ventes en ligne, il connaît bien le sujet. Il répond quand on lui pose des questions sur son site via le formulaire de contact...

Assises de la consommation : où le MoDem reparle des Class actions

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

Pour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et  de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."


Corinne Lepage : des Assises de la consommation "très décevantes alors que le sujet est majeur"

Pour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.
« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

Frais bancaires indus, ça suffit !

Meglena Kuneva, commissaire européenne responsable de la Protection des consommateurs, présente mardi 22 septembre 2009 un rapport accablant sur les frais bancaires en Europe qui pointe du doigt certains pays dont La France. Cette présentation est réalisée alors que vient d'être publié l'indicateur semestriel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF qui indique que les plaintes des consommateurs contre les banques françaises sont en nette augmentation : + 15,1% ).

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, s'est entretenu jeudi 17 septembre avec Meglena Kuneva la commissaire européenne en charge du droit de consommateurs. Pour Robert Rochefort : « La France figure en Europe, parmi les pays champions en matière d'opacité des frais bancaires. Non seulement, pour certaines banques, nous sommes en présence de frais couteux et incompréhensibles pour leurs clients mais cela va jusqu'à des frais cachés. » 

« L'existence de ces frais cachés ou de structures de frais très complexes rend bien évidemment les comparaisons de prix d'une banque à l'autre très difficile pour les citoyens, ce qui explique peut-être que seuls 9% des consommateurs dans l'UE aient transféré leur compte courant vers une autre banque ces deux dernières années. »

L’ancien directeur du CREDOC a dénoncé la « volonté manifeste pour certaines établissements de compenser une partie de leurs pertes par des hausses globales de tarification bancaire avec notamment la création de nouveaux frais comme ceux pour la mise à disposition de chéquier. Le code de conduite volontaire adopté par le secteur bancaire au niveau européen, et qui devrait entrer en application en novembre prochain, est certes un pas dans la bonne direction, mais il semble d'ores et déjà insuffisant. D'autant que les résultats de l'enquête de la Commission tendent à prouver que la situation actuelle en Europe est contraire à l'application correcte du droit des consommateurs européens, en particulier à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Aussi, un débat ouvert sur un renforcement des règles européennes et de leur mise en œuvre effective par les Etats membres semble plus approprié que la simple mise en place d'un code de conduite volontaire par le secteur. »

« Les frais bancaires sont malheureusement un problème récurrent en France. Je demande au gouvernement français d’agir avec fermeté et de prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les banques à améliorer le traitement des détenteurs de comptes. » a ajouté Robert Rochefort.