Jean-Jacques Jégou,sénateur UDF-MoDem, règle quelques "comptes"...

Le 08 juillet dernier, Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF-MoDem, donne son avis, en conclusion de débats publics au Sénat,sur les comptes de l'Etat pour l'année 2007...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler excellemment M. le rapporteur général, le projet de loi de règlement des comptes constitue désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques. Il représente le maillon-clé du fameux chaînage vertueux introduit par la logique de performance définie par la LOLF.

Grâce à la loi de règlement, et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, les « rapports annuels de performances », assortis de l’ensemble des indicateurs de performance des différents programmes, le Gouvernement et le Parlement doivent être capables d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, d’en tirer les conséquences et d’améliorer la gestion publique pour les budgets à venir.

Monsieur le ministre, toute cette démarche vertueuse est sans doute un peu utopique au regard des résultats actuels, mais nous devons persévérer dans l’amélioration de la performance. À cet égard, je salue votre engagement dans cette démarche à travers la révision générale des politiques publiques, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir.

Je crains d’être moins optimiste dans la suite de mon propos concernant le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. En effet, la loi de règlement est une loi de ratification et de constatation ; elle permet de constater le montant des dépenses et des recettes de l’année écoulée, de ratifier l’exécution des opérations non autorisées en loi de finances initiale et d’établir le compte de résultat.

À la lumière de ces résultats et des analyses qui ont pu être faites, notamment par la Cour des comptes, mon optimisme « lolfien » est un peu terni ; j’ai bien peur de formuler des remarques que j’avais, malheureusement, déjà faites l’année dernière.

Bien sûr, monsieur le ministre, je ne vous tiendrai pas pour seul responsable de cette situation, car même si la majorité n’a pas changé en 2007, vous n’avez exercé vos fonctions de ministre du budget et des comptes publics que sur une période à peine supérieure à une demi-année.

Avant d’aborder des questions de fond, je souhaiterais pointer quelques problèmes de forme qui concernent notamment l’organisation de nos débats.

L’examen de ce projet de loi de règlement a lieu en plein milieu d’un débat riche et long sur la modernisation de l’économie, qui mobilise trois de nos commissions permanentes. De ce fait, le temps que chacun de nos collègues a pu consacrer à l’examen du projet de loi de règlement et des différents règlements d’administration publique s’en est trouvé réduit. Ce moment est pourtant capital, car la LOLF est censée être le symbole le plus fort de notre pouvoir d’intervention et de contrôle de l’administration publique et de son utilisation des fonds.

Je regrette donc la faible durée accordée au débat d’aujourd’hui, en dépit des efforts importants de la commission des finances, notamment de son président et de son rapporteur général. On parle de revaloriser le rôle du Parlement. Mais ce n’est pas en alourdissant l’ordre du jour que l’on redonnera du pouvoir aux députés et sénateurs, particulièrement en matière budgétaire. Il importe de rendre véritable notre pouvoir de contrôle de l’utilisation des fonds publics et de leur performance. Pour cela, nous avons besoin de temps pour juger sur place et sur pièces dans les administrations, mais nous avons aussi besoin de plus de moyens.

Ce n’est certes pas une idée très originale, mais je sais que tel est le désir de notre commission : un véritable rapprochement entre la Cour des comptes et les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat est nécessaire.

En outre, on peut regretter que, contrairement à ce qui s’était passé l’année dernière, aucun débat thématique n’ait été organisé cette année dans notre hémicycle. On ne peut que saluer le fait que treize ministres aient été auditionnés sur les missions budgétaires dont ils ont la charge ; mais, là encore, le temps nous a souvent manqué. Peut-être faudrait-il réduire le temps consacré à l’examen des projets de loi de finances initiale.

Il serait souhaitable, pour que nous tirions les conséquences de l’exécution du budget de l’année n – 1 avant d’établir les prévisions pour l’année n + 1, que nous ayons réellement le temps d’étudier le projet de loi de règlement et ses annexes, au lieu d’en « expédier » l’examen en une journée, ainsi que nous le faisons cette année, au cours de cette session extraordinaire un peu tardive.

Monsieur le ministre, je souhaiterais également vous faire part de notre déception quant à la mise en œuvre de la LOLF. Peut-être sommes-nous impatients, mais quelques aspects ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Je suis heureux à cet égard que M. le rapporteur général ait évoqué la nécessaire modification de la LOLF. Les indicateurs de performance utilisés sont très nombreux, trop nombreux peut-être, et parfois assez peu significatifs. Comment pourrait-on juger de la pertinence de ceux qui ont déjà été mis en place ?

Enfin, avant d’aborder les véritables questions budgétaires de l’exercice 2007, j’aimerais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur les changements de périmètre des missions budgétaires pour les années à venir.

Il paraît admis que, par souci d’efficacité, certaines missions vont fusionner ou que d’autres seront redécoupées. J’espère que ces contours ne seront pas perpétuellement modifiés au gré des différentes évolutions ministérielles et que la continuité d’analyse des indicateurs en place pourra être assurée.

J’en viens maintenant aux résultats budgétaires pour l’année 2007.

Le chiffre officiel du déficit budgétaire pour l’année 2007 est de 34,7 milliards d’euros ; encore faudrait-il y ajouter le produit de la cession des actions d’EDF, ce qui le porterait à 38,4 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l’effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve sur ce point.

Ce résultat est très loin d’être satisfaisant pour au moins deux raisons.

D’une part, si on le compare au solde de l’année 2006, qui était de 39 milliards d’euros, en prenant en compte l’incidence de la modification du calendrier de versement des pensions des agents de l’État, on constate que le résultat ne s’améliore que de 0,6 milliard d’euros.

D’autre part, malgré une augmentation globale des recettes pour 2007, ce solde n’est, par rapport à la loi de finances initiale, qu’en amélioration de 3,6 milliards d’euros – 7,3 milliards d’euros si l’on ne tient pas compte des cessions de titre EDF.

Enfin, ce déficit budgétaire symbolise la fin d’une trop lente diminution du poids du déficit public dans notre économie puisque, pour 2007, il représente près de 2,7 % du PIB, après 2,4 % en 2006. Cette augmentation de 0,3 point est imputable pour 0,2 point à l’État et pour 0,2 point aux collectivités territoriales – je ne reviendrai pas sur les propos de M. le rapporteur général sur la responsabilité des collectivités territoriales –, l’administration de sécurité sociale apportant une contribution positive de 0,1 point, grâce principalement à un déficit moindre que prévu, et plus précisément grâce à la branche chômage.

En outre, et comme l’a très justement pointé la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour 2007, un certain nombre de points qui aggraveraient la situation de ce solde n’ont pas été pris en compte. La Cour a particulièrement souligné les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 mais qui ont été reportées, souvent en raison de l’insuffisance des crédits ouverts, sur l’exercice 2008, à hauteur de 5,5 milliards d’euros, celles qui ont fait l’objet de présentations visant à les faire apparaître en dehors du budget, évaluées à environ 5,7 milliards d’euros. La Cour des comptes cite par exemple l’extinction des impayés à l’égard du régime général de sécurité sociale, pour 5,1 milliards d’euros, et le remboursement des primes d’épargne logement. La Cour rappelle également le niveau élevé des recettes non récurrentes mobilisées au cours de l’exercice, atteignant 6,6 milliards d’euros.

Si le solde pour l’année 2007 paraît stabilisé par rapport à 2006, de nombreux efforts de présentation et d’écriture ont dû être réalisés afin d’atteindre ce résultat. Je ne peux que regretter que ce projet de loi de règlement ne reflète pas la réalité budgétaire de nos comptes, certes par souci d’authenticité, mais aussi par souci de réalisme au regard de notre situation financière. Ce réalisme nous sera nécessaire pour mener des réformes courageuses et faire comprendre aux Français leur aspect inéluctable.

Ces oublis ne remettent pas totalement en cause la sincérité budgétaire de ce projet de loi, mais ils entachent sérieusement le principe défini à l’article 32 de notre chère constitution financière qu’est la LOLF.

Quant au solde primaire, qui peut nous renseigner sur la bonne gestion de l’année examinée sans la pollution des dettes accumulées auparavant, on peut noter qu’il est très légèrement positif à 1,16 milliard d’euros. À la lumière de ce que je viens de dire sur la sincérité budgétaire, et avec la perspective d’une élévation des taux d’intérêt, cet équilibre sera lui aussi bien précaire et en tout cas difficile à conserver dans les années à venir, compte tenu de la conjoncture mondiale.

Je n’aurai pas la prétention de citer l’ensemble des problèmes qui concourent à ce résultat. J’insisterai sur ceux qui concernent essentiellement les dépenses publiques.

Monsieur le ministre, vous avez choisi de ne pas augmenter la pression fiscale, compte tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires. Notons tout de même que le dynamisme des recettes totales est considérablement ralenti, avec une faible progression de 0,9 % en 2007, et que les recettes fiscales sont en quasi-stagnation depuis quatre ans, pour les raisons qu’a rappelées M. le rapporteur général.

Le taux de prélèvements obligatoires se replie de 0,6 point, à 43,3 % du PIB, mais reste très élevé, supérieur de 4,1 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à quinze et de 8 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’OCDE. Ce taux a augmenté de près de un point sur les dix dernières années, alors que d’autres pays, qui avaient un taux de prélèvements obligatoires déjà inférieur au nôtre, l’ont diminué. Ainsi, l’Allemagne a aujourd’hui un taux inférieur de 9 points au nôtre.

Concernant les dépenses de l’État, on peut se féliciter qu’au total les 270,6 milliards d’euros soient formellement contenus dans l’enveloppe votée par le Parlement en loi de finances initiale et qu’ils ne soient qu’en augmentation de 0,6 % par rapport à l’année 2006, ce qui correspond à une véritable réduction en volume des dépenses de l’État. Ce résultat est obtenu au prix de quelques artifices d’écriture, mais c’est la même chose tous les ans. On peut donc penser, monsieur le ministre, que vous êtes un peu plus vertueux, quoique l’on pourrait tout de même vous attribuer la mention : « Peut mieux faire ! »… Je sais, ce n’est pas facile ! (Sourires.)

Au demeurant, la présentation qui en est faite présente encore quelques insuffisances. Je ne remets pas en cause l’honnêteté des gestionnaires publics mais, pour respecter le principe de sincérité, il est nécessaire d’avoir une présentation exhaustive des dépenses.

Permettez-moi maintenant d’évoquer quelques problèmes.

La dépense brute de l’État augmente trop rapidement, y compris les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, qui ont progressé de 3,2 % en exécution entre 2006 et 2007, alors que les prélèvements au profit de l’Union européenne sont en stagnation ; ils devraient malheureusement croître, eux aussi, à partir de cette année.

On peut également évoquer la prime pour l’emploi, qui, comme chaque année, constitue non pas une dépense, mais un prélèvement sur recettes, au sens budgétaire du terme. Par boutade, je serais tenté de dire que l’on devrait la tripler ou même la quadrupler et supprimer d’autres dépenses afin de satisfaire nos engagements. La non-prise en compte de la prime pour l’emploi contribue à la non-sincérité des comptes qui nous sont présentés.

II est facile d’évoquer, là encore de façon lancinante, les sous-budgétisations. Comment ne pas penser aux opérations militaires extérieures, les OPEX, au moment où notre armée est en pleine crise et avant que soit mise en place la prochaine loi de programmation militaire –  cet automne nous l’espérons. Les dépenses consacrées aux OPEX ont presque atteint un montant double de celui qui avait été budgété : 685 millions d’euros en exécution contre 375 millions d’euros en loi de finances initiales.

Nous ne pouvons plus que diminuer nos dépenses. Nous devons donc non seulement faire des choix clairs de politiques publiques, mais également être très vigilants quant à leur efficacité.

Finalement, à quel résultat aboutissons-nous ? Le déficit budgétaire ne se réduit que trop faiblement, mais aussi et surtout la dette publique continue de croître inexorablement.

La dette de l’État représente 77 % de l’ensemble de la dette publique. L’augmentation de l’encours enregistrée en 2007 a retrouvé un niveau comparable aux années 2004 et 2005. Par ailleurs, la dette des administrations publiques a atteint 1 209 milliards d’euros à la fin de 2007, soit 64,2 % du PIB, ce qui correspond à une augmentation de 0,6 point de PIB par rapport à 2006.

Au-delà de ce montant inacceptable, tant il met en jeu l’avenir des générations futures, je déplore un retournement de tendance peu rassurant pour nos finances publiques et pour notre économie. M. le rapporteur général vient d’ailleurs de nous faire part de son inquiétude. Je tiens à rappeler que la présentation qui est faite occulte les engagements financiers pris par l’État, qui constituent ce que l’on appelle la « dette implicite ».

II serait plus sincère, là encore, de présenter le montant des engagements hors bilan. Ainsi, les pensions civiles et militaires, les régimes spéciaux, les partenariats public-privé ou encore les prêts à taux zéro atteignent, monsieur le ministre, 1 200 milliards d’euros. Ces engagements doublent donc quasiment la dette officielle.

On peut à cet instant remarquer que, dans l’ensemble de l’Union européenne, le déficit et la dette des administrations se sont réduits.

Enfin, comment terminer cette intervention sans évoquer nos engagements européens. Depuis une semaine, notre pays a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Nous nous devons donc d’être exemplaires dans tous les domaines, mais peut-être plus encore en matière de finances publiques, tant les remarques qui nous ont été faites, déjà, à ce sujet ont été nombreuses.

La loi de règlement pour l’exercice 2007 témoigne de facilités qu’il faudrait éviter pour notre avenir et celui de nos enfants, d’autant plus si nous souhaitons respecter les engagements que notre pays a pris à l’égard de ses partenaires européens, à savoir ramener le déficit public à 2,3 % du PIB à l’horizon 2008 et revenir à l’équilibre budgétaire en 2012, même si nos amis de la zone euro nous le demande pour 2010 !

Voilà quelques mois, le président de l’Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, nous exhortait à maintenir nos efforts en matière budgétaire. Il a ainsi rappelé « l’avis, unanimement partagé, que la France devait renforcer sa consolidation budgétaire et réduire le niveau de ses dettes ».

Nous partageons, j’en suis sûr, monsieur le ministre, la même volonté de ne pas faire payer par les générations à venir nos inconséquences actuelles. J’ai cru comprendre, dans un grand journal du soir, que le M. le Premier ministre partageait ce nécessaire « effort de vérité ».

Nous reviendrons sur ce sujet la semaine prochaine lors du débat d’orientation budgétaire, mais il est nécessaire de ne pas enjoliver la situation économique et financière de la France dans la construction du budget pour 2009. Nous devons être clairs et transparents pour les Français, pour l’avenir et pour l’ensemble de nos partenaires européens.

Cassandre Bayrou : plus dure sera la chute !

Le gouvernement Fillon est en forme : disparition de la carte de famille nombreuse, réduction des allocations familiales (prétendûment redéployées), et maintenant probable baisse de l'allocation de rentrée scolaire.

Les familles vont en prendre plein la g...

Et tout cela pourquoi ? Parce que , ce que voit venir Fillon, c'est que son budget file à grande vitesse vers un déficit supérieur de plus de 3%, c'est à dire au-delà des critères admis par toute l'Europe, et ce au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe. Donc, économies tout azimut.En revanche, revenir sur le paquet fiscal, ce n'est même pas évoqué. Non, mieux vaut sacrifier la politique familiale, et par là, notre démographie, bien sûr...la seule d'Europe qui tienne encore la route.

Comme d'habitude, Nicolas Sarkozy agit dans la précipitation, parant au plus pressé, et fait payer au prix fort aux familles les conséquences de ses errements.

Au fait, il me semble bien qu'il y a quelqu'un qui avait annoncé que tout cela allait mal finir... Quelqu'un dont on se gausse qu'il prophétise des maux pour la France, sous la présidence sarkozyste...

Tout ce qui se produit, Bayrou l'avait dit et prévu, pendant la présidentielle, et encore tout juste après. Et c'est pour cela qu'il ne voulait pas de Nicolas Sarkozy aux commandes de l'Etat.

Hélas, Cassandre a eu beau mettre en garde les Troyens et prophétiser la chute imminente de la glorieuse cité, aucun de ses concitoyens de l'a écoutée, et Troie est tombée pour l'éternité, entrant, à défaut, dans la légende.

La gauche, comme à son habitude, rejette en bloc tout ce qui vient de la droite indifféremment, et ses solutions, quand elle en propose, laisseraient exsangue la France.

J'espère vraiment qu'il existe un avenir pour le MoDem et pour Bayrou, parce que pour l'instant, je ne vois pas d'esprit suffisamment indépendants, prévoyants et courageux susceptibles de s'atteler au travail de Titan qui attend désormais tout individu qui voudra remettre la France sur ses pieds.

Eh non, tout n'était pas possible...

Vous vous souvenez du slogan de Nicolas Sarkozy pendant l'élection présidentielle ? Ensemble, tout devient possible...

Eh bien voilà ce qu'il en reste aujourd'hui, au moins sur la fameuse question de la dette et des déficits ; François Bayrou s'est chargé de faire la mise au point, au moment de commenter l'actuel plan "d'économies" ...

C'est un plan qui est un aveu", a estimé le président du MoDem. "Contrairement aux engagements qui ont été pris, on ne sera pas à l'équilibre en 2012".

"Je ne pense pas que la question soit ni réglée, ni en voie d'être réglée. Elle n'est même pas approchée", a-t-il déploré.

"Je n'aurais pas pris la décision du paquet fiscal", a déclaré François Bayrou. "On a commis une faute en allant dans le sens du laxisme" et "on a fait croire aux Français qu'il n'y avait pas de problème, que, comme disait le slogan de l'époque, tout devenait possible".

 

Le financement du déficit budgétaire...

Que dire ? Comment ne pas dénoncer l'irresponsabilité d'un gouvernement et d'un président qui ont vidé encore davantage les caisses de l'état alors qu'elles étaient déjà vides ?
64.2% en 2006, cela veut dire bien pire en 2007 compte-tenu de ce que coûte le paquet fiscal qu'il faudra financer tous les ans, je le rappelle.

Pour ma part, je suis consterné et exaspéré.
J'ai vu que certains projets étaient à l'étude :
- allocations familiales en fonction du revenu
- TVA sociale
- nouvelles franchises sur les médicaments
- suppressions au moins partielles des crédits d'impôts sur les emplois à domicile.

Je ne parle pas des réductions d'effectifs dans la fonction publique, à commencer par la carte judiciaire qui va souffrir alors que la Justice est déjà submergée !

Je trouve inadmissible que ces mesures envisagées servent à financer entre autres le paquet fiscal.   
Après avoir été plutôt neutre dans les débuts, je commence à faire partie des Français vraiment en colère. Nous n'échapperons pas à la rigueur, rigueur que le gouvernement devra accentuer en raison de ses positionnements purement idéologiques et de promesses tout à fait insensées.

Dette : mise en garde de François Bayrou

Intervention de François Bayrou 

 

M. François Bayrou – S’il existe, en matière sociale, un droit d’alerte, je crois qu’en matière politique, il y a un devoir d’alerte.

M. Bouvard disait à l’instant que la raison pour laquelle les députés de son groupe étaient satisfaits des propositions faites ici, c’est qu’elles se placent dans le droit fil de ce qu’avait annoncé le Président de la République durant la campagne. Or, précisément, le choix le plus fondamental ne figurait pas dans les engagements de M. Sarkozy. Dès que vous avez été nommé, Monsieur le ministre, vous avez annoncé une pause dans la lutte contre le déficit, ce qui entraîne le report à 2012, au lieu de 2010, du retour à l’équilibre budgétaire promis à nos partenaires.

M. François de Rugy – Eh oui !

M. François Bayrou – Cette décision n’avait pas été annoncée ; c’est même le contraire qui l’avait été. Les Français avaient retenu des débats électoraux que le déficit et la dette feraient l’objet de la plus grande vigilance ; les principaux candidats avaient tous professé une politique sérieuse et volontariste de réduction des déficits.

Chacun se rend compte que cette dette est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des Français, menacés par une explosion des prélèvements et la remise en cause de la compétitivité économique nationale et du niveau de vie de chacun. En outre, les experts savent bien qu’une circonstance aggravante est à l’oeuvre : après avoir connu pendant des années des taux d’intérêt très bas, nous entrons, inéluctablement, dans une période de taux élevés, qui alourdira le service des intérêts de la dette.

Or, le sujet est d’autant plus brûlant que, derrière la dette financière, se profile une autre dette, moins apparente mais tout aussi inéluctable, si ce n’est plus : l’augmentation du nombre des personnes âgées. L’arrivée prochaine des générations du baby boom à l’âge de la retraite menace de déséquilibrer très profondément la société française. M. Sarkozy a affirmé, entre les deux tours de l’élection, que les retraites étaient financées jusqu’en 2020 ; or, chacun sait qu’il n’en est rien !

Regardons les chiffres. Le rapporteur général insiste, dans son rapport, sur les marges de manœuvre, les « surplus durables », comme il les appelle, qui représenteraient 10 à 12 milliards.

M. le Rapporteur général – Pour 2 % de croissance !

M. François Bayrou – Soit. Le déficit actuel est d’environ 40 milliards. Le rythme de réduction des déficits pour respecter l’horizon de retour à l’équilibre serait de 15 milliards de réduction par an pour l’horizon 2010, de 10 milliards pour l’horizon 2012. Or, un institut de conjoncture a indiqué ce matin que le paquet fiscal représentait une dépense de 14 milliards en 2008, et de 17 milliards en année pleine. Et ce n’est pas tout. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 50 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : sachant que celui-ci s’élève à 21 milliards, je vous laisse faire le calcul. M. Fillon, dans son discours de politique générale, a annoncé en outre un vaste plan de désenclavement des cités, notamment en matière de transport : vous voyez les investissements que cela représente. Il ne faut pas oublier non plus l’engagement, autant financier que moral, concernant l’état des prisons, une exigence véritablement humanitaire.

M. Gérard Charasse – Très bien.

M. François Bayrou – Au total, ces engagements représentent plus de vingt milliards. Comment va-t-on les financer ? La réponse habituelle, que M. Bouvard vient de nous répéter, consiste à dire que la réforme de l’État, et tout particulièrement la diminution du nombre de fonctionnaires, dégagerait les ressources nécessaires.

Alors, faisons un peu d’arithmétique. Quelque 35 000 départs en retraite non remplacés représentent environ 500 millions d’économies. Mais comme le Gouvernement s’est engagé à rendre aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées par ce moyen, il reste 250 millions : Le non-remplacement des départs à la retraite ne couvrira donc même pas 2 % des besoins de financement.

Ce choix n’a pas été annoncé. Il est contraire à vos engagements. Il soumet des pans entiers de notre action publique à une tension intolérable. Vous pourriez tout juste vous permettre de prendre un tel risque si le paquet fiscal allait dans le bon sens, mais les économistes le savent : il ne permettra pas de relancer la croissance, au point que l’inquiétude s’est installée jusque dans votre majorité. En somme, ce choix met en péril l’équilibre financier et économique de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Dette, toujours plus...

L'INSEE a publié récemment  les chiffres de la dette publique : 1142 milliards d'euros au 31 décembre 2006 une année auparavant,  elle était de 1137 milliards) . La dette de l'Etat s'est réduite  passant de 886 à 883 milliards (soit une évolution de 66,2 % à 63,7 % du PIB)  mais dans le même temps les dépenses de l'Etat ont continué d'augmenter (3.6%) : certes, cette hausse a été absorbée par celle plus importante des recettes fiscales (+5.1%) ,  mais, quand bien même la dette aurait diminué légèrement, c'est la cause qu'il faut faire cesser, et pas l'effet.

Or, pour l'instant, l'état dépense et dépense, et ce ne sont pas les récentes promesses de Nicolas Sarkozy qui risquent d'arranger les choses.

De plus  c'est la cession d'actifs (et lesquels ! si on compte  là-dedans les autoroutes, quelle erreur pour le gouvernement précédent !) et un jeu sur les réserves de la trésorerie ( que l'on a fait diminuer afin de réduire artificiellement le déficit: si elles tombent à 0 ou presque, finies les manipulations...) qui ont surtout fait baisser le montant de la dette. De plus, l'état au lieu de réduire ses frais de fonctionnement a réduit ses investissements.

Bref le bilan financier de l'année écoulée n'est vraiment pas fameux.

Le prochain s'annonce déjà sous de mauvais auspices, les cadeaux fiscaux décidés ayant un certain coût...

Nicolas Sarkozy table sur le fait que les cadeaux fiscaux vont avoir un impact sur l'investissement, or, ne risquent-ils pas de se reporter plutôt sur la demande de biens de consommation, domaine dans lequel la France est traditionnellement faible ? Et dans ces conditions, outre le manque de recettes fiscales, ne risquons-nous pas d'accroître le déficit (un de plus) de notre balance commerciale ?
Enfin, est-ce que les recettes éventuelles issues de la TVA dégagées par ces cadeaux fiscaux, via la consommation, compenseront les pertes fiscales de l'imposition indirecte ? J'en doute.

Ces cadeaux fiscaux m'évoquent un souvenir assez désagréable : la relance par la demande de Mauroy en 1981. C'est simplement la manière de la droite dite "libérale" de pratiquer une politique keynésienne.

Autant dire que nous ne sommes pas sortis de l'ornière à ce rythme... 

Nous ne sommes ici pas les seuls à nous en inquiéter, puisque Versac a publié une note de même teneur sur son blog ( Politique à l'envers ?) 

Du vrai et du faux...

Est-ce la relecture récente de d’un échange entre l’Etranger d’Elée et le jeune Thééthète qui m’a inspiré ? Toujours est-il qu’à observer quotidiennement la campagne présidentielle, et son flots de mensonges et d’omissions, sa propension à donner au faux l’apparence du vrai et au vrai l’apparence du faux, j’ai fini par prendre la plume et me suis mis à écrire ces quelques réflexions.

L’Etranger
- Mais maintenant que nous avons mis en lumière l’existence et du discours faux et de l’opinion fausse, il est possible qu’il y ait des imitations des êtres et que, de la disposition à les produire, il naisse un art de tromperie. »
Thééthète
- C’est possible.
L’étranger
- En outre, nous sommes précédemment tombés d’accord que le sophiste rentrait dans l’une des formes susdites.
Thééthète
- Oui.

Le Sophiste, 48 de Platon

Sondage et vacuité des forces médiatiques

Il y a une tendance innée des forces médiatiques tout à fait regrettable à se polariser sur l’accessoire au lieu de viser l’essentiel. Entend-on parler de la dette ? des retraites ? de la culture de l’Europe ou même du chômage et son corolaire le pouvoir d’achat ? Non, ou alors entre deux lignes. Il est bien plus intéressant et vendeur de gloser sur l’immigration ou la sécurité, ou encore de pratiquer l’exégèse (quand ce n’est pas le dithyrambe !!!) sur les petites phrases des deux principaux candidats.

Depuis deux semaines, la grande affaire des journaux , télévisés ou non, c’est le tassement de François Bayrou dans les sondages (encore qu’aux dires du Canard Enchaîné, les résultats bruts ne confirment pas exactement ce tassement) . Adore ce que tu as brûlé et brûle ce que tu as adoré, déclara Rémi à Clovis...

L’impression demeure que la puissance médiatique n’a accompagné l’ascension de François Bayrou dans les sondages que contrainte et forcée. Au premier signe de fléchissement, la voilà unie pour hurler haro sur le baudet. Et tout ce que compte la France de journalistes et d’intellectuels de prédire l’Apocalypse pour François Bayrou. On espère secrètement Armageddon, brûlant de voir la chute de celui qui a eu l’audace de défier la toute-puissance des bien-pensants. Les titres moroses peinent à masquer la jubilation de leurs auteurs. Ouf, voilà la sphère politique sauvée ! Tout ce petit monde va pouvoir se retrouver entre gens qui se connaissent. Halte au gueux qui avait cru pouvoir s’inviter à la table de l’aristocratie politico-médiatique ! On respire au PS et à l’UMP, et dans les rédactions, on souffle d’aise...Pire, on se reprend à espérer, d’un côté comme de l’autre la catastrophe : le scenario idéal d’un affrontement contre le représentant de l’extrême : la victoire assurée pour l’un et pour l’autre...On persiffle d’autant plus férocement que l’on a cru sa dernière heure venue...Oui, vraiment, à la table des grands, « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ( Les Animaux malades de la peste, VII,1 Jean de la Fontaine).

Ne vous laissez pas faire, François Bayrou, entrez en résistance, et moi aussi, j’entrerai en résistance. Votre projet ne brille pas de mille feux, mais c’est parce qu’il a une substance et s’inscrit dans l’univers du possible et non de l’imaginaire quand ce n’est pas celui du mensonge. Battez-vous sur votre terrain, celui des mesures concrètes et laissez les bons mots aux autres. Il existe deux camps, tout le monde le sait, désormais ; vous l’avez dit et redit. Vos adversaires ne veulent pas comme les Sabins et les Romains d’autrefois accepter de déposer les armes pour régler leurs conflits. Prenez en acte à votre tour, et foin de discours supplémentaires sur la question, passez à autre chose et présentez votre programme désormais : vous gagnerez bien plus à cet exercice-là car les Français ne sont pas sots.

Dette

Un mot sur le fonctionnement de la dette. C’est notoire, désormais, l’état français est fortement endetté, jusqu’à 2 000 milliards d’euros écrivent même certains spécialistes. Or, bien loin de financer par les déficits des dépenses d’investissement, l’état français se contente de régler ses frais de fonctionnement en empruntant sur les marchés financiers. Pour comparer avec la situation d’un particulier, si l’on peut comprendre qu’en dépit de crédits à la consommation il s’engage dans un crédit immobilier, on comprendrait moins bien qu’il fasse un crédit pour acquérir la dernière X-box alors que son compte en banque est dans le rouge dès le 5 du mois et que ses enfants n’ont pas de crayons pour travailler à l’école.

L’état français adopte un comportement comparable. Il lève des fonds sur les marchés internationaux avec lesquels il finance ses dépenses courantes et les promesses de ses responsables politiques. Dans la Rome Antique, on appelait clientes (qui a donné client en français) le défilé d’individus qui venaient demander l’obole au paterfamilias le chef suprême d’une gens (sorte de très grande famille aux ramifications très étendues). Celui-ci donnait alors la sportule (une sorte de petit panier repas) créant ainsi tout un réseau d’individus dépendants, assistés, et incapables, par la suite, de faire quoi que ce soit de leurs mains.

Dans le même temps, une population misérable et sans ressource croupissait dans le quartier le plus infâme de la cité, le Suburre.

On sait ce qu’il advint : sous le poids des intérêts particuliers discordants et de la soif de pouvoir effrénée, la République romaine finissante agonisa jusqu’à ce que survînt un « homme providentiel », un certain Jules César : celui-ci cumula progressivement tous les pouvoirs jusqu’à vider complètement la République de sa substance. Celle-ci ne résista pas à ce dernier coup de grâce et s’effondra.

Toute ressemblance entre ces évènement et notre actualité ne serait bien sûr que pure coïncidence...

Cela dit, lever des fonds sur les marchés internationaux, cela marche tant que l’on inspire confiance. En effet, des instituts décernent une note de solvabilité à chaque état. Tant que l’on est heureusement noté, tout va bien, l’argent coule à flot, les états et les organismes financiers prêtent volontiers et à des taux attractifs. Les choses commencent à se gâter quand la défiance s’installe. Les taux montent, les prêteurs se sont plus rares et plus exigeants. Pour la même somme empruntée, la somme remboursée chaque année s’accroît alors, comprimant encore davantage les ressources disponibles de l’état emprunteur, sauf à recourir encore davantage au crédit.

Les notes que donnent les organismes ne sont pas produites par l’effet d’heureux ou malheureux hasards. La santé des économies, l’état des balances commerciales, le niveau du déficit rapporté au PIB, l’étendue du déficit budgétaire, la solidité du tissu industriel et du réseau bancaire, et cetera, tout cela contribue à accroître ou au contraire faire baisser la note.

Vient un jour où à force de s’être dégradée, la note n’inspire plus confiance à personne. L’état emprunteur ne disposant plus de fond, c’est alors la cessation de paiement. Une situation très douleureuse qu’a vécue l’Argentine il y a quelques années. Il ne reste plus alors qu’une institution qui accepte, mais sous conditions, de financer les premiers besoins de l’état emprunteur : le FMI. Il exige alors l’absorption de potions particulièrement amères, sans que les états puissent protester. Les citoyens des états soumis à ce sévère régime en conservent un souvenir cuisant.

Bref, il est évident que s’il est possible d’envisager plusieurs politiques budgétaires en France aujourd’hui, elles devraient avoir en commun de s’inscrire au sein de la contrainte budgétaire.

Or ce dernier point n’a pas l’heur de heurter Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Par l’opération d’une puissante magie shamanique dont il suffirait d’incanter le nom pour en obtenir les effets, appelée Croissance, l’un et l’autre parient sur ce qu’ils n’ont pas. Nicolas Sarkozy pour faire de nouveaux cadeaux fiscaux, Ségolène Royal pour prévoir de nouvelles dépenses de l’état. Bien sûr, en paterfamilias qui se respectent (ou matronafamilias, osons le néologisme antique latin) ils ont l’un et l’autre leurs clientes. Mais la dite croissance, cela fait un moment qu’elle est attendue, en France et qu’elle a l’air assez peu pressée de se manifester...Moyennant quoi Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal parient sur ce qu’ils n’ont pas et n’ont que fort peu de chances d’avoir. Donc, en somme, soit ce sont des inconscients, soit c’est à dessein qu’ils omettent d’inclure ce calcul essentiel dans le financement de leurs projets...Il y a un nom pour qualifier une telle attitude : on appelle cela de la démagogie.

Alors, je m’étonne, et je m’adresse à vous François Bayrou, pour qui j’ai de la sympathie : bon sang, vous le savez, vous, et depuis longtemps, vous l’avez même dit avec votre ami Charles de Courson. Pourquoi donc vous laissez-vous entraîner sur le terrain des petites phrases alors que notre pays court désormais un risque majeur ? pourquoi ne dénoncez-vous pas l’inconsistance des projets de vos concurrents, et pourquoi ne faites-vous pas de ces problèmes le fond de vos débats avec eux, puisque vous avez su en faire le fond de votre projet ?

Est-ce que je dois me préparer, au soir du 22 avril à entrer en résistance ? Est-ce que cette issue est fatale, inéluctable ? Etait-ce écrit ? Les collusions médiatico-politiques peuvent-elles avoir raison de vous ?

Retraites

Il y a une autre bombe dont l’explosion pend au-dessus de nos têtes comme une épée de Damoclès : la démographie. Et encore, la France qui parvient presque à renouveler ses générations n’est-elle pas la plus mal lotie. Et cette bombe, vous l’avez comprise, François Bayrou, puisque vous avez fait des retraites l’une de vos grandes inquiétudes pour l’avenir. Or, il n’y pas de mystère : même avec la projection la plus optimiste, c’est à dire 1.4 actif pour 1 retraité, la pression sera terrible : pression sur le temps de travail, pression sur l’âge de la retraite, pression sur la durée des cotisations, pression sur le montant des cotisations. Pour échapper à ce sort funeste, il faut espérer de très fortes croissances afin de générer les surplus fiscaux qui devront être affectés aux caisses de retraites.

Vous avez imaginé un système de répartition par points afin de garantir à chacun la possibilité de partir plus tôt ou plus tard. Pourquoi ne pas dire que le programme de Ségolène Royal ne prévoit rien et que celui de Nicolas Sarkozy envisage la suppression pure et simple de tous les régimes spéciaux sans plus se poser de questions ? Nicolas Sarkozy qui est tout prêt à consentir des réductions d’impôt sans précédent aux plus gros actionnaires se garde bien de prévoir quelque mesure que ce soit pour les petites retraites, contrairement à vous qui envisagez de porter à 90% du smic les retraites des plus modestes. Quant aux Socialistes qui parlent de revenir sur la réforme de François Fillon, ils se gardent bien de dire ce qu’ils vont mettre à la place...

Il va de soi que le régime des retraites qui ponctionne mécaniquement de plus en plus de fond dans le budget de l’état verra sa performance dépendre considérablement de la capacité de la France à résorber sa dette.

Culture

Depuis quelques temps, on nous bassine les oreilles de la question des intermittents du spectacle dès que l’on parle de culture, sans voir que cette question dépend de quelque chose de bien plus vaste. Jusqu’ici, la position de la France a longtemps été de faire une place particulière à la Culture. Très précisément, la position française , c’est de dire que la culture ne saurait répondre aux mêmes règles de libre-concurrence que d’autres biens, car elle est constitutive de l’identité culturelle d’un pays. C’est une position défendue tout particulièrement par François Bayrou et par l’UDF. L’identité culturelle comme identité de la France, il faut reconnaître que cela une toute autre allure que l’identité nationale face à l’immigration...

Il y a une duplicité incroyable à cet égard des deux principaux partis de gouvernement. En effet, UMP et PS déclarent être attachés à l’exception culturelle française, mais dans les faits, leurs émissaires et leurs députés au Parlement Européen, votent tout l’inverse de ce qu’ils déclarent. En effet, en juillet 2003, Pascal Lamy alors encore commissaire européen et socialiste de toujours, faisait feu de tout bois pour mettre fin la règle de l’unanimité sur l’exception culturelle en Europe et passer ainsi à celle de la majorité qualifiée. Par la règle de l’unanimité, il est possible, sur la question de la culture, de bloquer par un seul veto la conclusion d’un accord qui aliénerait l’identité culturelle d’un pays. Mais avec une majorité qualifiée (c’est à dire la conjonction d’une majorité de la population européenne et d’une majorité de pays) il ne devient plus possible pour un pays de préserver sa culture si d’autres pays en Europe en décident autrement, tout particulièrement lors de la conclusion de traités avec l’Amérique, puisque c’est de là que vient la principale menace. Or, le 09 juillet 2003 , les deux commissaires Français, le Socialiste Pascal Lamy, et l’UMP Michel Barnier étaient tout prêts à abandonner cette seule garantie pour notre culture face aux appétits des mastodontes américains.

De longue date, l’UDF, elle, avait inscrit son opposition frontale à une modification des règles de vote sur la culture au sein de l’Europe, et attirait le 21 mai 2003 l’attention du gouvernement sur l’opposition entre les déclarations et les actes...

Le jour venu, les élus UDF ont d’ailleurs voté en bloc contre la tentative de changer la règle de l’unanimité , mettant en accord leurs paroles et leurs actes.

Enfin, en parlant de l’identité culturelle, française et européenne, il suffit de voir comment PS et UMP ont traité l’héritage gréco-latin qui est pourtant le fond de la culture européenne. Pas un mot , pas une référence au niveau de l’Europe, des entraves systématiques aussi sous les gouvernements Jospin que Raffarin et Villepin. Le nombre de fermetures de section de grec et de latin dans les établissements scolaires a atteint des niveaux inégalés, Luc Ferry battant tous les records en la matière. De telles mesures rendent ses péroraisons sur la culture à l’écran ou sur papier particulièrement odieuses aujourd’hui à bien des oreilles. Quel est le seul candidat à évoquer l’héritage gréco-latin dans son programme ? Question pour un champion ? C’est une fois de plus François Bayrou. Bien sûr, on aurait plaisir à voir les autres candidats inscrire cet aspect au chapitre culture dans leur programme, mais comme il est déjà absent de leurs discours...

Cet exemple en est un parmi tant d’autres qui illustre l’impéritie de nombreux candidats. Ils ne sont en effet, hélas pas isolés.

L’Europe

Quand on craint le peuple, on n’ose l’affronter de face. On sait, désormais que Nicolas Sarkozy envisage un mini-traité, mais par voie parlementaire pour relancer la construction européenne : peut-on ainsi continuer à construire l’Europe en agissant dans le dos des électeurs par peur d’affronter l’opinion, le débat contradictoire et, le cas échéant l’échec ? N’est-ce pas le décalage entre les discours et la réalité des votes au parlement européen qui inquiète en réalité la majeure partie de la droite conservatrice et de ses alliés ?

Il est aisé, dans un tel contexte, aux anti-libéraux de tout poil de répandre mensonges, rumeurs et diffamations sur l’Europe. Ah ! Il en faut du courage pour porter un thème quand il n’est pas populaire. C’est tout de même culotté à gauche de réclamer la tête de la Banque Centrale Européenne quand on s’apprête à creuser le déficit budgétaire ?

L’Europe est le plus vaste système de redistribution jamais mis au point dans le monde. Quelle institution a défini ainsi un budget dont l’objet est d’être redistribué aux membres les plus pauvres afin qu’ils se développent ? Comment l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la Grèce ont-ils pris leur essor sinon grâce à l’Europe ? Quelle monnaie nous protège depuis sa création, envers et contre tout ? Jean-Marie Le pen ferait rire s’il n’était pas en mesure de jouer un rôle politique important : vouloir revenir au franc est de la bêtise pure et simple. Sans le bouclier euro, le franc serait soumis à toutes les fluctuations et spéculations. La France qui ne disposait que de trois jours de réserves financières pour faire face à une attaque massive en 2001 serait à la merci de la première OPA venue sur sa monnaie si elle était isolée.

Par ailleurs, quand Villiers et consorts parlent de protectionnisme, il y a de quoi rire : que croient-ils ces apprenti-sorciers incompétents ? Que d’autres pays, qui sont nos partenaires commerciaux ne feraient pas la même chose ? A qui vendrions-nous nos produits de mesures de rétorsion en mesures de rétorsion ? Une des causes de l’aggravation de la crise de 1929, c’est justement la fermeture de toutes les frontières entre les pays. En fait, Messieurs Le pen et Villiers se paient nos têtes. Au pouvoir, nous aurions droit à un système ultra-libéral dont les premiers à pâtir seraient évidemment les ouvriers, les petits commerçants, et les agriculteurs dont on dit souvent à tort ou à raison qu’ils sont le fond de commerce électoral de l’extrême-droite et de la droite-extrême.

Et en parlant de l’agriculture, pour la France qui est une puissance exportatrice de premier plan, que se passerait-il sans politique agricole commune pour garantir des prix à l’achat, dans un contexte où il n’y aurait plus de débouchés extérieurs en raison de la fermeture des frontières. Ah, ça, ils se gardent bien de le dire, ni même de pousser leur raisonnement jusque là, nos deux chantres de la francité...

A côté de cela, il reste les candidatures dites anti-libérales : derrière ces candidatures, il y a une hypocrisie monstrueuse qui ne dit pas son nom. Quel système économique promeuvent ces candidats ? Ils ne veulent pas de l’économie de marché. La réalité, c’est qu’ils n’osent plus prononcer le mot marxiste  : et pour cause ! On connaît l’échec économique des systèmes marxistes ainsi que leur brutalité politique. Alors, faute de pouvoir changer l’histoire, comme cela s’est longtemps fait à l’extrême-gauche, on change les mots. Et surtout, on se garde bien de dire comment on ferait pour financer les diverses mesures que l’on prône et sur la base de quel système économique. Malhonnêteté qui rend la plupart du temps la discussion impossible avec les ennemis jurés du Grand Capital et des sociaux-traîtres...Pour ceux-là, l’Europe est devenue la nouvelle Babel à abattre. Habitués à triturer voire à torturer les textes, ils se sont fait une spécialité de sortir les extraits de leur contexte pour mieux en travestir le sens. Il faut dire qu’ils ont la partie facile : comme ils ont en face d’eux des menteurs qui manipulent autant au moins les déclarations pour faire passer en douce ce qu’ils n’osent pas présenter de face aux électeurs...L’affaire du Traité Constitutionnel Européen a été pain béni pour les anti-libéraux et la droite extrême. mais, à vrai dire, on a aussi les adversaires que l’on mérite...

Antigone est un symbole, et, je le sais, pour des raisons bien différentes, quelques candidats (Nicolas Sarkozy, José Bové) ont déjà invoqué ses mânes. Je ne suis pas candidat, mais, en guise de conclusion, je citerai simplement ce que disent les sages vieillards de Thèbes à l’issue du second épisode de la tragédie de Sophocle. Ils rendent hommage à l’espèce humaine.

Premier demi-choeur

Beaucoup de choses sont admirables, mais rien n’est plus admirable que l’homme. Il est porté par le Notos orageux à travers la sombre mer, au milieu de flots qui grondent autour de lui ; il dompte, d’année en année, sous les socs tranchants, la plus puissante des Déesses, Gaia, immortelle et infatigable, et il la retourne à l’aide du cheval.

Second demi-choeur

L’homme, plein d’adresse, enveloppe, dans ses filets faits de cordes, la race des légers oiseaux et les bêtes sauvages et la génération marine de la mer ; et il asservit par ses ruses la bête farouche des montagnes ; et il met sous le joug le cheval chevelu et l’infatigable taureau montagnard, et il les contraint de courber le cou.

Premier demi-choeur

Il s’est donné la parole et la pensée rapide et les lois des cités, et il a mis ses demeures à l’abri des gelées et des pluies fâcheuses. Ingénieux en tout, il ne manque jamais de prévoyance en ce qui concerne l’avenir. Il n’y a que le Hadès auquel il ne puisse échapper, mais il a trouvé des remèdes aux maladies dangereuses.

Second demi-choeur

Plus intelligent en inventions diverses qu’on ne peut l’espérer, il fait tantôt le bien, tantôt le mal, violant les lois de la patrie et le droit sacré des Dieux. Celui qui excelle dans la Ville mérite d’en être rejeté, quand, par audace, il agit honteusement. Que je n’aie ni le même toit, ni les mêmes pensées que celui qui agit ainsi ! Par un prodige incroyable, ce ne peut être Antigonè, bien que ce soit elle que je vois. Ô malheureuse fille du malheureux Oedipe, qu’y a-t-il ? Ceux-ci t’amènent-ils pour avoir méprisé la loi royale et avoir osé une action insensée ?

Antigone , Second stasimon vers 332 à 383 de Sophocle (Traduction : Leconte de Lisle)

 

Source : Nicias, sur le Portique