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  • Retraites et cotisations, un conseil au gouvernement

    J'ai entendu ce matin que le gouvernement escomptait aligner les cotisations des retraites de la fonction publique sur celle du secteur privé. C'est sans doute légitime, mais ce serait une grave erreur de baisser le salaire net des fonctionnaires ainsi. Il faut la jouer subtil pour que cela passe : ce qui serait pertinent, ce serait de réaliser cette ponction au moment du passage d'un échelon à un autre pour le fonctionnaire, car son salaire augmentant à ce moment-là, in fine, l'augmentation serait simplement moindre. Il suffit de donner cette consigne dans toutes les administrations publiques, et le tour est joué.

    Par ailleurs, pour que ce tour de vis ait la moindre chance d'être accepté par l'opinion, il faut en finir avec toutes les exonérations qui touchent les retraites. Bouclier fiscal, heures supplémentaires, allègements fiscaux, tout doit passer à la trappe. Tous les revenus doivent contribuer, y compris les revenus financiers qui pouvaient ne pas avoir été touchés par cet impôt spécifique.

    Il faut dans le même temps diminuer la dépense publique : mauvaise méthode que de donner ordre à tous les ministères de donner un tour d'écrou. Il vaudrait mieux engager un débat pour redéfinir les missions de l'État et, le cas échéant, repousser aux calendes grecques (c'est le cas de le dire) tout grand projet pharaonique qui n'aurait pas une claire raison d'être.

    Ce serait risqué de consulter les Français sur les déficits, comme le veut François Bayrou, mais cela aurait du panache, et cela me semble le seul moyen de pouvoir agir, car sans l'adhésion de son peuple, un dirigeant politique n'est rien.

    Très astucieux, en revanche, de prévoir que plus aucune dérogation fiscale ne puisse être votée sans passer par la loi de finances : actuellement, on peut voter un addendum fiscal à l'occasion de n'importe quelle mise au vote d'une loi. Après cette réforme, il faudra attendre la loi de finances, et elle n'a lieu qu'une fois par an. Donc fini les cadeaux à l'emporte-pièces au jour le jour, en fonction de l'actualité du moment. J'ai du mal à imaginer que ce soit Sarkozy qui ait eu cette idée, mais je peux me tromper. Cela ressemble davantage à du Fillon, ça. Si c'est Sarko, cela signifierait qu'il serait devenu continent ?!!! Quelle révolution !

  • Silence, on gèle les budgets !

    Bon, François Fillon semble déterminé à prendre le taureau par les cornes. Ouf, souhaitons-lui bonne chance. Il a évoqué le sujet devant Nicolas About, président de l'Union Centriste au Sénat. Il semble déterminer à raboter sérieusement les niches fiscales et sociales. On n'a effectivement pas le choix. Ce que j'espère, maintenant qu'il semble avoir repris la main, c'est que l'on discute, que l'on ouvre des débats non pour décider s'il faut réduire nos dépenses, mais plutôt sur les arbitrages.

    Pourquoi le gouvernement n'ouvrirait-il pas une zone, comme l'avait fait Copé il y a quelques années, sur le budget de l'État, où le citoyen pourrait être mis en face des arbitrages possibles ? Y figureraient les dépenses de l'État, les postes budgétaires, les détails de ces postes et les recettes. Chaque citoyen pourrait y faire une simulation pour faire valoir son point de vue, et, idéalement, on pourrait y déposer des commentaires.

    On peut travailler tous ensemble sur cette priorité nationale, mais il faut le faire sans idéologie ni arrière-pensées, et notamment, songer d'abord aux objectifs et aux missions de chaque service de l'État avant toutes choses.

    Cela dit, cela suppose d'en finir, dans la classe politique, avec une manie détestable de l'effet d'annonce, c'est à dire la promesse en l'air dont on n'a pas étudié sérieusement le financement. Désormais, toute décision budgétaire, tout projet de loi doit d'abord s'appuyer sur les recettes dont l'État dispose et sur rien d'autre. Et comme actuellement, la France est endettée jusqu'à la moëlle, le mieux est de ne faire aucune promesse.

    François Fillon compte adresser dans les prochains jours une lettre de cadrage à chaque ministre, je l'attends avec impatience. J'espère aussi que les économies envisagées seront pertinentes. Si Fillon réussit son pari sans trop de casse, je lui dirai bravo.

  • Cent balles pour la Grèce !

    Tiens, Nicolas a la gerbe ce matin. Il pense que la France (et l'Allemagne) cherchent à se faire du fric sur le dos de la Grèce en lui prêtant de l'argent à 5% tandis que la France, elle, emprunte à 3.5. Je ne suis pas économiste, mais alors lui, encore moins. Et en plus, il n'a pas de bonnes lectures. Cours vite acheter le Canard Enchaîné, mon gauchiste favori : l'explication est en page 3, et pour le compte, ils ont percuté assez vite, le Canard. En réalité, la France et l'Allemagne ont le plus haut intérêt à sauver la Grèce, bien qu'elles ne souhaitent pas le faire à n'importe quel prix, pour une très bonne raison : leurs principales banques (mais pas la BNP, toujours prudente...) sont fortement exposées sur la dette grecque. A hauteur de montants assez monumentaux. Pour certaines, cela pourrait même menacer leur existence, cas dans lequel ces deux états n'auraient plus d'autre alternative que de remettre la main au porte-monnaie (du citoyen) pour les sauver à nouveau. Bien évidemment, cela la foutrait mal. En France, par exemple, si pas loin des 2/3 des Français sont d'accord pour aider la Grèce, ils seraient certainement beaucoup moins à accepter de filer un nouveau coup de main aux banques, d'autant que cette fois, cela poserait aussi un vrai problème de respect pour la concurrence : la BNP pourrait avaler difficilement les milliards déversés chez ces ânes de la Société Générale qui ne rate jamais un mauvais placement, tandis qu'eux, se débrouillent avec leurs propres moyens et leurs règles prudentielles.

    Ça, c'est un premier aspect. Le second, c'est l'indignation étonnante de Nicolas : une marge de 1.5%, ce n'est rien. Vraiment rien de rien pour un risque tout de même très important ! Prêter à un pays qui fraude à tour de bras et demeure inerte en dépit d'une crise majeure, c'est tout de même un sacré risque. Si la note de la Grèce a été dégradée, ce n'est pas pour le seul plaisir de spéculer. Désormais, certaines agences considèrent la dette grecque comme un placement à risque (appelé plus pudiquement spéculatif). Dans ces conditions, emprunter à 3.5 pour obtenir 5.0, c'est endosser un sacré risque bien mal rémunéré. Ah, et appeler taux d'usure un taux à 5%, c'est du délire pur de dur. Tiens, les voilà les taux d'usure ! Or, on peut considérer que la dette grecque, c'est de l'emprunt à la consommation, in fine, pas de l'immobilier. En France, c'est plus de 19% pour ce genre de taux. Rappelons que sur les marchés, les taux grecs à plus de deux ans naviguent aux alentours de 10%. 5% dans ces conditions, c'est donné. Par ailleurs, compte-tenu de notre situation financière, je ne crois pas que nous ayons les moyens de jouer les grands seigneurs...

    Faut prendre un spasfond, neumbeur Ouâne. Je me moque de Nicolas (c'est de bonne guerre et réciproque généralement, que mes lecteurs se rassurent) mais en réalité, il n'est ni pire ni meilleur que la classe politique sur cette question.

  • Aide toi toi-même, tu aideras la Grèce...

    Je n'ai pas d'objections à faire aux déclarations du Président Sarkozy à propos de la Grèce : je crois qu'il a bien compris que lâcher la maillon faible est l'assurance de briser, à terme, toute la chaîne. Les pays européens sont tous endettés, et certains sont d'autant moins crédibles qu'ils ont laissé courir leurs déficits. Même si la France est encore notée AAA par les agences sur les marchés financiers quand elle emprunte, elle sera sans doute la première cible après les pays les plus fragiles (Espagne, Irlande, Italie, Portugal). Une nouvelle fois, Bayrou a tout à fait raison de penser que demain, la France pourrait être à la place de la Grèce. Déclarer être prêts à se montrer solidaires de la Grèce, c'est bien, mais pour que cette solidarité ait une crédibilité, elle doit s'appuyer sur du solide. Autrement dit, il faut montrer que nous avons les reins solides. Et pour montrer que nous avons les reins solides, il faut prendre des mesures pour limiter nos déficits.

    Aymeric Pontier, sur son blogue, rend compte de l'évolution des effectifs de la fonction publique depuis 1980 : alors que la population croissait d'un peu plus de 18%, dans le même temps, ces effectifs augmentaient d'un peu plus de 36% ! le double ! Si la fonction publique d'État suit une pente qui correspond à l'accroissement du solde démographique, en revanche, la fonction publique territoriale explose ; on pourrait rétorquer que c'est lié aux différents transferts de compétences et à la décentralisation ; si c'est le cas, c'est inquiétant et grave. Cela signifie que la décentralisation est complètement ratée, puisque non seulement les transferts ne s'accompagnent pas de baisses d'effectifs dans la fonction nationale, mais de surcroît, il faut plus de fonctionnaires dans la territoriale pour faire le même boulot.

    Il faut être pragmatique : si on en est là en France, je crois qu'il vaut mieux, à ce compte-là, recentraliser à grande vitesse... Je ne comprends pas comment on en arrive à de tels gaspillages. De ce que j'ai cru comprendre de la troisième partie du rapport, le recours massif à des opérateurs externes pèse pour beaucoup dans l'explosion de ces chiffres. A lire les conclusions du rapport, j'ai parfois le sentiment que la décentralisation est le lieu privilégié des querelles entre les différents pouvoirs désormais disséminés çà et là. L'analyse du MoDem sur les rapports Régions-État n'en prend que plus de pertinence : bien loin d'une coopération harmonieuse, c'est une cohabitation acrimonieuse qui dessert le pays qui caractérise leurs rapports.

    Il est donc bien long, et fort tortueux,  le chemin qui mène à Athènes : pas de crédibilité sans assainissement de nos comptes publics. Et pas d'assainissement sans une réflexion approfondie sur les causes de nos dérapages. J'ai parfois le sentiment que Nicolas Sarkozy s'imagine qu'il suffit de réduire les effectifs dans tel ou tel secteur de la fonction publique pour réduire nos frais. Je crains hélas que les logiques ubuesques qui sont à l'oeuvre soient autrement plus complexes qu'il ne l'imagine. La France est un pays traditionnellement fortement centralisateur. Elle s'est construite, depuis les Capétiens ainsi. Le mouvement vers la décentralisation est engagé depuis 30 ans environ, à peine. Comment effacer plus de 1000 ans d'histoire en si peu de temps ?

  • Grand emprunt et désendettement

    Je ne peux que souscrire, une nouvelle fois, à 100% au discours du sénateur du Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou sur le Grand Emprunt et le désendettement. Il commence à vraiment me plaire celui-là :-) Comme le dit Number One (c'est une private joke) un Jégou a toujours raison...

    On ne peut contester que le grand emprunt entre guillemets, même plus raisonnable, a un impact immédiat et massif sur notre déficit budgétaire, puisque il s’établira aux alentours de 149 milliards en 2010 au lieu des 117 milliards votés en loi de finances initiale. Il n’y a pas de secret, un emprunt supplémentaire de 35 milliards, cela fait 35 milliards de dépenses supplémentaires et 35 milliards de dettes supplémentaires, même si ce ne sont que 22 milliards qui seront empruntés. Emprunter davantage, c’est s’endetter davantage, et c’est voir la charge de la dette augmenter ! 

    L’aggravation du déficit budgétaire devra être couverte par un recours accru à l’emprunt, qui conduira à une augmentation de la dette publique, pour s’établir aux alentours des 1 650 milliards d’euros en 2010, soit plus de 83 pour cent du PIB. La charge de la dette représentera, quant à elle, 43 milliards d’euros cette année, en augmentation de plus de 5 milliards par rapport à 2009. Cette augmentation ne peut que nous inquiéter compte tenu de l’augmentation inéluctable des taux d’intérêt : le risque est bien que très prochainement la charge de la dette n’absorbe la totalité de nos « maigres » marges de manœuvre budgétaires. 
    Cela veut dire, comme l’indique le récent rapport annuel de la Cour des comptes, que le recours supplémentaire à l’emprunt pour financer les investissements d’avenir ne peut qu’aggraver la perspective d’un endettement approchant les 100 pour cent du PIB dès 2013. Or, les capacités de l’Etat français ne sont pas extensibles à l’infini, puisqu’elles dépendent des capacités d’absorption par les marchés des émissions massives de titres. 

    A terme, le risque que fait courir à notre pays l’ampleur des déficits et de l’endettement publics est bien d’aboutir à une dégradation de la qualité de la signature de la France, qui aurait des conséquences particulièrement négatives sur le service de la dette. De la capacité de notre pays à assainir ses finances publiques dépend sa crédibilité aux yeux de ses créanciers. Il y a donc urgence. 

    A ce propos, je citerai la commission Juppé-Rocard que j’approuve totalement sur ce point : « la situation et les perspectives préoccupantes de nos finances publiques plaident pour que, dans la durée, ce soit par le redressement de la situation budgétaire et par la réallocation des dépenses que l’Etat trouve d’abord les moyens de financer ses investissements. » Les conclusions de la deuxième conférence sur les déficits publics nous permettront de mesurer sa détermination dans la réduction du déficit structurel, non lié à la crise, qui représente comme l’a clairement établi la Cour des comptes, la moitié des 8 pour cent du déficit de 2009. Je ne peux que paraphraser Thierry Breton lorsqu’il écrit que le « véritable investissement d’avenir, c’est le désendettement ! »

  • Déficit de pensée, déficit budgétaire

    J'ai écouté la réaction de Robert Rochefort, après l'annonce présidentielle, pour la nouvelle année, et à vrai dire, j'y retrouve l'essentiel de ce que je reproche au Président et à son gouvernement. C'est, en effet, tout de même gonflé de venir déclarer les déficits grande cause nationale après avoir contribué plus que tout autre chef d'état avant lui à les creuser. Le pire avec Nicolas Sarkozy, c'est qu'il ne suit aucune ligne cohérente : il aurait pu par exemple assumer une ligne libérale qui aurait eu le mérite de la tenue et de la logique. Mais ce n'est même pas le cas. On cumule, actuellement, en France, les désavantages du pire de l'étatisme et du mauvais libéralisme.

    Voici ce que déclarait Robert Rochefort, euro-député MoDem/ADLE mercredi dernier

    «Je considère que le président de la République s'est avant tout livré à un exercice d'autojustification des décisions prises l'an passé. Cet exercice a été d'autant moins crédible, que Nicolas Sarkozy a voulu faire croire que les mesures prises en 2009 étaient cohérentes et efficaces contre la crise, alors qu'elles ont été ouvertement disparates, contradictoires et n'ont pas produit les résultats qu'il a annoncés ce jour. Globalement le président de la République persiste dans l’absence de discours de fond pour préparer l’avenir. Les réponses court-termistes, et les mesures pansements annoncées aujourd’hui comme mises en place depuis le début de la crise n’offrent ni perspectives durables, ni d’investissements pour préparer l’avenir. -L’élément phare de son discours semble être sa prise de conscience de la dégradation des comptes publics dont il est en réalité le premier responsable en ayant depuis près de 2 ans contribué plus qu’aucun autre président avant lui à l’accroissement vertigineux de la dette : bouclier fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle en particulier. -Le président de la République annonce une grande réunion sur les comptes publics et la réduction des dépenses de l’Etat. Il ne peut affirmer que les économies budgétaires suffiront à sortir la France de la situation budgétaire dramatique dans laquelle il l’a lui-même plongée. En réalité, de nouveaux prélèvements seront évidemment à prévoir et nous devrons garantir que ceux-ci respectent une vraie logique de justice sociale, et de préservation de l’efficacité économique de la France. Enfin je regrette une nouvelle fois que Nicolas Sarkozy n’ait dit que très peu de choses sur la politique économique européenne, seul vrai levier pour répondre aux enjeux mondiaux de la crise économique En bref, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois démontré le grand déficit de pensée économique claire et cohérente de cette majorité et de ce gouvernement, démontrée maintes fois depuis le début du quinquennat.»

    Il y a une chose qui me paraît absolument certaine, et c'est ce qui me gêne, d'ailleurs, parfois, chez mes amis libéraux : il est hors de question d'envisager une quelconque forme de baisse des impôts et des taxes avant d'avoir au préalable établi quelle économie la compensera. Et, très précisément, la bonne méthode, c'est de faire D'ABORD l'économie, et ensuite, seulement, affecter les fonds dégagés à une éventuelle baisse d'impôts. Mais à vrai dire, à l'heure actuelle, nous n'en sommes même pas là : toute économie réalisée ne peut être affectée qu'à la réduction de notre dette et à rien d'autre. Et on n'aura aucun marge tant que l'on n'aura pas commencé par cela. Il faut donc lancer un grand débat sur ce qu'il convient de réduire comme dépenses publiques. Le problème, c'est que ce débat ne peut être crédible sans revenir sur les baisses d'impôts consenties depuis deux ans. Revenir sur ces baisses d'impôts ne signifie pas pour autant ne pas envisager d'abaisser ponctuellement la fiscalité, mais cela doit être fait à l'aune de l'efficacité avant toutes choses.

    J'ai malheureusement le sentiment que Nicolas Sarkozy n'écoute plus personne, pris dans un exercice du pouvoir de plus en plus solitaire. Seul pilote à bord, il dirige l'esquif France droit vers la tempête. Je crois que la seule manière de promouvoir d'autres têtes au sein de l'UMP pour s'opposer à sa politique désastreuse et le contraindre à écouter ceux qui renâclent, au sein de sa propre majorité, c'est de lui infliger une défaite électorale sans précédent. En même temps, à titre personnel, je ne souhaite en aucun cas que cette défaite profite à la gauche et aux solutions non moins désastreuses que celles de Sarkozy qu'elle propose. Il faut donc, je le pense, promouvoir les partis centristes partout où ils se présentent de manière autonome. Je regrette profondément que le Nouveau Centre ne fasse pas le choix de l'autonomie. A défaut, il demeure le MoDem et l'Alliance Centriste, ainsi que de petits partis centristes et libéraux, comme Alternative Libérale ou le Parti Libéral Démocrate. Si personnellement, mon obédience va au MoDem, pour les électeurs de droite qui ne se retrouveraient pas dans mon parti, il y a ceux que je viens de citer. Quant aux électeurs de gauche, il leur faut voter pour la gauche raisonnable quand elle est là, et sinon, pour le MoDem s'ils veulent faire valoir leurs préoccupations.

    Je pense que la fiscalité et l'emploi (en plus des transports) seront au coeur de la campagne des Régionales. Tous les services rendus ont un coût, il faudra bien en débattre. Tous les défaussements de l'État ont aussi une conséquence sur la fiscalité des Régions, a fortiori les décisions ubuesques. Les Régions font plus pour l'économie d'un pays que l'État, mais le chef de l'État est un Néron budgétaire qui peut choisir à lui seul de mettre le feu à notre Rome moderne sans que personne ne puisse l'arrêter. C'est à cette situation très grave qu'il faut mettre un frein.

    Le pire, c'est que tout comme Néron, il se regarde chaque matin (les brèves du Canard en attestent) en songeant comme l'empereur fou : qualis artifex pereo ! le problème, c'est que ce n'est pas lui qui périt mais notre pays, et que pas plus que Néron il n'est un artiste...

  • Sarkozy, la folie de l'emprunt

    Je n'avais pas eu encore le temps de m'occuper de la dernière idée de Nicolas Sarkozy, mais en réalité, je suis catastrophé par le principe d'un emprunt de grande ampleur alors que la France a une dette de 1200 milliards d'euros, rembourse déjà 50 milliards d'euros et emprunte 250 milliards d'euros par an. J'aurais à la rigueur pu être favorable à un grand emprunt européen solidaire, comme le préconaisaient François Bayrou et le MoDem, mais un emprunt national dans un tel contexte, par les temps qui courent, c'est de la folie furieuse. Qu'est-ce qu'ils attendent, Gilles Carrez, Charles de Courson, Didier Migaud et Alain Lambert que j'ai connus plus pugnaces et soucieux de notre endettement pour ruer dans les brancards. Il me fait rire Copé, à expliquer que les warnings sont allumés ! Ah bon ? Ah, il le croit vraiment ?  Ah bon. Sur les marchés, un tel emprunt coûterait un taux de 2.5 à 4.5% par an. Pour appâter le chaland national, il va falloir rémunérer au-dessus de 4.5% par an. Je n'invente rien, la plupart des journalistes et des économistes en on fait l'observation.

    Nous empruntons pour financer nos déficits. Ce n'est plus possible de fonctionner comme cela. Revoyons la fiscalité, de concert avec les Français ainsi que nos dépenses. Il n'y a vraiment pas d'autres solutions. Et, Monsieur le Président, de grâce, cessez d'annoncer des gratuités par ci et par là à tour de bras.

    Les gagnants des élections de 2012 vont hériter d'une situation explosive. Nous autres Français, croyons ne pas pouvoir subir le sort de l'Argentine, dans la période 1998-2002 avec un point d'orgue en 2001 (cessation de paiement de sa dette extérieure, ce qui s'était produit en 2001 et risque de se reproduire en 2009). Mais nous y courons en sprintant. On pourrait bien un jour se retrouver avec un Carlos Menem dans les années 90 déclarant : « l'État fédéral ne devra plus s'occuper que de la justice, de l'éducation, de la santé, de la sécurité et des relations internationales. » Ça ferait très très mal...et ça va nous arriver, je le pressens. Nous ne pouvons plus augmenter notre dette. Les députés UMP doivent faire preuve de responsabilité et refuser ce plan. Le Nouveau Centre qui se réclame du programme présidentiel de François Bayrou ne peut pas voter une telle mesure sans se renier complètement. Et on ne peut pas envisager une quelconque forme d'emprunt sans avoir préalablement remis à plat toutes nos dépenses et toutes nos recettes.

  • Jean-Jacques Jégou,sénateur UDF-MoDem, règle quelques "comptes"...

    Jegou.jpgLe 08 juillet dernier, Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF-MoDem, donne son avis, en conclusion de débats publics au Sénat,sur les comptes de l'Etat pour l'année 2007...

    Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler excellemment M. le rapporteur général, le projet de loi de règlement des comptes constitue désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques. Il représente le maillon-clé du fameux chaînage vertueux introduit par la logique de performance définie par la LOLF.

    Grâce à la loi de règlement, et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, les « rapports annuels de performances », assortis de l’ensemble des indicateurs de performance des différents programmes, le Gouvernement et le Parlement doivent être capables d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, d’en tirer les conséquences et d’améliorer la gestion publique pour les budgets à venir.

    Monsieur le ministre, toute cette démarche vertueuse est sans doute un peu utopique au regard des résultats actuels, mais nous devons persévérer dans l’amélioration de la performance. À cet égard, je salue votre engagement dans cette démarche à travers la révision générale des politiques publiques, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir.

    Je crains d’être moins optimiste dans la suite de mon propos concernant le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. En effet, la loi de règlement est une loi de ratification et de constatation ; elle permet de constater le montant des dépenses et des recettes de l’année écoulée, de ratifier l’exécution des opérations non autorisées en loi de finances initiale et d’établir le compte de résultat.

    À la lumière de ces résultats et des analyses qui ont pu être faites, notamment par la Cour des comptes, mon optimisme « lolfien » est un peu terni ; j’ai bien peur de formuler des remarques que j’avais, malheureusement, déjà faites l’année dernière.

    Bien sûr, monsieur le ministre, je ne vous tiendrai pas pour seul responsable de cette situation, car même si la majorité n’a pas changé en 2007, vous n’avez exercé vos fonctions de ministre du budget et des comptes publics que sur une période à peine supérieure à une demi-année.

    Avant d’aborder des questions de fond, je souhaiterais pointer quelques problèmes de forme qui concernent notamment l’organisation de nos débats.

    L’examen de ce projet de loi de règlement a lieu en plein milieu d’un débat riche et long sur la modernisation de l’économie, qui mobilise trois de nos commissions permanentes. De ce fait, le temps que chacun de nos collègues a pu consacrer à l’examen du projet de loi de règlement et des différents règlements d’administration publique s’en est trouvé réduit. Ce moment est pourtant capital, car la LOLF est censée être le symbole le plus fort de notre pouvoir d’intervention et de contrôle de l’administration publique et de son utilisation des fonds.

    Je regrette donc la faible durée accordée au débat d’aujourd’hui, en dépit des efforts importants de la commission des finances, notamment de son président et de son rapporteur général. On parle de revaloriser le rôle du Parlement. Mais ce n’est pas en alourdissant l’ordre du jour que l’on redonnera du pouvoir aux députés et sénateurs, particulièrement en matière budgétaire. Il importe de rendre véritable notre pouvoir de contrôle de l’utilisation des fonds publics et de leur performance. Pour cela, nous avons besoin de temps pour juger sur place et sur pièces dans les administrations, mais nous avons aussi besoin de plus de moyens.

    Ce n’est certes pas une idée très originale, mais je sais que tel est le désir de notre commission : un véritable rapprochement entre la Cour des comptes et les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat est nécessaire.

    En outre, on peut regretter que, contrairement à ce qui s’était passé l’année dernière, aucun débat thématique n’ait été organisé cette année dans notre hémicycle. On ne peut que saluer le fait que treize ministres aient été auditionnés sur les missions budgétaires dont ils ont la charge ; mais, là encore, le temps nous a souvent manqué. Peut-être faudrait-il réduire le temps consacré à l’examen des projets de loi de finances initiale.

    Il serait souhaitable, pour que nous tirions les conséquences de l’exécution du budget de l’année n – 1 avant d’établir les prévisions pour l’année n + 1, que nous ayons réellement le temps d’étudier le projet de loi de règlement et ses annexes, au lieu d’en « expédier » l’examen en une journée, ainsi que nous le faisons cette année, au cours de cette session extraordinaire un peu tardive.

    Monsieur le ministre, je souhaiterais également vous faire part de notre déception quant à la mise en œuvre de la LOLF. Peut-être sommes-nous impatients, mais quelques aspects ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Je suis heureux à cet égard que M. le rapporteur général ait évoqué la nécessaire modification de la LOLF. Les indicateurs de performance utilisés sont très nombreux, trop nombreux peut-être, et parfois assez peu significatifs. Comment pourrait-on juger de la pertinence de ceux qui ont déjà été mis en place ?

    Enfin, avant d’aborder les véritables questions budgétaires de l’exercice 2007, j’aimerais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur les changements de périmètre des missions budgétaires pour les années à venir.

    Il paraît admis que, par souci d’efficacité, certaines missions vont fusionner ou que d’autres seront redécoupées. J’espère que ces contours ne seront pas perpétuellement modifiés au gré des différentes évolutions ministérielles et que la continuité d’analyse des indicateurs en place pourra être assurée.

    J’en viens maintenant aux résultats budgétaires pour l’année 2007.

    Le chiffre officiel du déficit budgétaire pour l’année 2007 est de 34,7 milliards d’euros ; encore faudrait-il y ajouter le produit de la cession des actions d’EDF, ce qui le porterait à 38,4 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l’effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve sur ce point.

    Ce résultat est très loin d’être satisfaisant pour au moins deux raisons.

    D’une part, si on le compare au solde de l’année 2006, qui était de 39 milliards d’euros, en prenant en compte l’incidence de la modification du calendrier de versement des pensions des agents de l’État, on constate que le résultat ne s’améliore que de 0,6 milliard d’euros.

    D’autre part, malgré une augmentation globale des recettes pour 2007, ce solde n’est, par rapport à la loi de finances initiale, qu’en amélioration de 3,6 milliards d’euros – 7,3 milliards d’euros si l’on ne tient pas compte des cessions de titre EDF.

    Enfin, ce déficit budgétaire symbolise la fin d’une trop lente diminution du poids du déficit public dans notre économie puisque, pour 2007, il représente près de 2,7 % du PIB, après 2,4 % en 2006. Cette augmentation de 0,3 point est imputable pour 0,2 point à l’État et pour 0,2 point aux collectivités territoriales – je ne reviendrai pas sur les propos de M. le rapporteur général sur la responsabilité des collectivités territoriales –, l’administration de sécurité sociale apportant une contribution positive de 0,1 point, grâce principalement à un déficit moindre que prévu, et plus précisément grâce à la branche chômage.

    En outre, et comme l’a très justement pointé la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour 2007, un certain nombre de points qui aggraveraient la situation de ce solde n’ont pas été pris en compte. La Cour a particulièrement souligné les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 mais qui ont été reportées, souvent en raison de l’insuffisance des crédits ouverts, sur l’exercice 2008, à hauteur de 5,5 milliards d’euros, celles qui ont fait l’objet de présentations visant à les faire apparaître en dehors du budget, évaluées à environ 5,7 milliards d’euros. La Cour des comptes cite par exemple l’extinction des impayés à l’égard du régime général de sécurité sociale, pour 5,1 milliards d’euros, et le remboursement des primes d’épargne logement. La Cour rappelle également le niveau élevé des recettes non récurrentes mobilisées au cours de l’exercice, atteignant 6,6 milliards d’euros.

    Si le solde pour l’année 2007 paraît stabilisé par rapport à 2006, de nombreux efforts de présentation et d’écriture ont dû être réalisés afin d’atteindre ce résultat. Je ne peux que regretter que ce projet de loi de règlement ne reflète pas la réalité budgétaire de nos comptes, certes par souci d’authenticité, mais aussi par souci de réalisme au regard de notre situation financière. Ce réalisme nous sera nécessaire pour mener des réformes courageuses et faire comprendre aux Français leur aspect inéluctable.

    Ces oublis ne remettent pas totalement en cause la sincérité budgétaire de ce projet de loi, mais ils entachent sérieusement le principe défini à l’article 32 de notre chère constitution financière qu’est la LOLF.

    Quant au solde primaire, qui peut nous renseigner sur la bonne gestion de l’année examinée sans la pollution des dettes accumulées auparavant, on peut noter qu’il est très légèrement positif à 1,16 milliard d’euros. À la lumière de ce que je viens de dire sur la sincérité budgétaire, et avec la perspective d’une élévation des taux d’intérêt, cet équilibre sera lui aussi bien précaire et en tout cas difficile à conserver dans les années à venir, compte tenu de la conjoncture mondiale.

    Je n’aurai pas la prétention de citer l’ensemble des problèmes qui concourent à ce résultat. J’insisterai sur ceux qui concernent essentiellement les dépenses publiques.

    Monsieur le ministre, vous avez choisi de ne pas augmenter la pression fiscale, compte tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires. Notons tout de même que le dynamisme des recettes totales est considérablement ralenti, avec une faible progression de 0,9 % en 2007, et que les recettes fiscales sont en quasi-stagnation depuis quatre ans, pour les raisons qu’a rappelées M. le rapporteur général.

    Le taux de prélèvements obligatoires se replie de 0,6 point, à 43,3 % du PIB, mais reste très élevé, supérieur de 4,1 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à quinze et de 8 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’OCDE. Ce taux a augmenté de près de un point sur les dix dernières années, alors que d’autres pays, qui avaient un taux de prélèvements obligatoires déjà inférieur au nôtre, l’ont diminué. Ainsi, l’Allemagne a aujourd’hui un taux inférieur de 9 points au nôtre.

    Concernant les dépenses de l’État, on peut se féliciter qu’au total les 270,6 milliards d’euros soient formellement contenus dans l’enveloppe votée par le Parlement en loi de finances initiale et qu’ils ne soient qu’en augmentation de 0,6 % par rapport à l’année 2006, ce qui correspond à une véritable réduction en volume des dépenses de l’État. Ce résultat est obtenu au prix de quelques artifices d’écriture, mais c’est la même chose tous les ans. On peut donc penser, monsieur le ministre, que vous êtes un peu plus vertueux, quoique l’on pourrait tout de même vous attribuer la mention : « Peut mieux faire ! »… Je sais, ce n’est pas facile ! (Sourires.)

    Au demeurant, la présentation qui en est faite présente encore quelques insuffisances. Je ne remets pas en cause l’honnêteté des gestionnaires publics mais, pour respecter le principe de sincérité, il est nécessaire d’avoir une présentation exhaustive des dépenses.

    Permettez-moi maintenant d’évoquer quelques problèmes.

    La dépense brute de l’État augmente trop rapidement, y compris les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, qui ont progressé de 3,2 % en exécution entre 2006 et 2007, alors que les prélèvements au profit de l’Union européenne sont en stagnation ; ils devraient malheureusement croître, eux aussi, à partir de cette année.

    On peut également évoquer la prime pour l’emploi, qui, comme chaque année, constitue non pas une dépense, mais un prélèvement sur recettes, au sens budgétaire du terme. Par boutade, je serais tenté de dire que l’on devrait la tripler ou même la quadrupler et supprimer d’autres dépenses afin de satisfaire nos engagements. La non-prise en compte de la prime pour l’emploi contribue à la non-sincérité des comptes qui nous sont présentés.

    II est facile d’évoquer, là encore de façon lancinante, les sous-budgétisations. Comment ne pas penser aux opérations militaires extérieures, les OPEX, au moment où notre armée est en pleine crise et avant que soit mise en place la prochaine loi de programmation militaire –  cet automne nous l’espérons. Les dépenses consacrées aux OPEX ont presque atteint un montant double de celui qui avait été budgété : 685 millions d’euros en exécution contre 375 millions d’euros en loi de finances initiales.

    Nous ne pouvons plus que diminuer nos dépenses. Nous devons donc non seulement faire des choix clairs de politiques publiques, mais également être très vigilants quant à leur efficacité.

    Finalement, à quel résultat aboutissons-nous ? Le déficit budgétaire ne se réduit que trop faiblement, mais aussi et surtout la dette publique continue de croître inexorablement.

    La dette de l’État représente 77 % de l’ensemble de la dette publique. L’augmentation de l’encours enregistrée en 2007 a retrouvé un niveau comparable aux années 2004 et 2005. Par ailleurs, la dette des administrations publiques a atteint 1 209 milliards d’euros à la fin de 2007, soit 64,2 % du PIB, ce qui correspond à une augmentation de 0,6 point de PIB par rapport à 2006.

    Au-delà de ce montant inacceptable, tant il met en jeu l’avenir des générations futures, je déplore un retournement de tendance peu rassurant pour nos finances publiques et pour notre économie. M. le rapporteur général vient d’ailleurs de nous faire part de son inquiétude. Je tiens à rappeler que la présentation qui est faite occulte les engagements financiers pris par l’État, qui constituent ce que l’on appelle la « dette implicite ».

    II serait plus sincère, là encore, de présenter le montant des engagements hors bilan. Ainsi, les pensions civiles et militaires, les régimes spéciaux, les partenariats public-privé ou encore les prêts à taux zéro atteignent, monsieur le ministre, 1 200 milliards d’euros. Ces engagements doublent donc quasiment la dette officielle.

    On peut à cet instant remarquer que, dans l’ensemble de l’Union européenne, le déficit et la dette des administrations se sont réduits.

    Enfin, comment terminer cette intervention sans évoquer nos engagements européens. Depuis une semaine, notre pays a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Nous nous devons donc d’être exemplaires dans tous les domaines, mais peut-être plus encore en matière de finances publiques, tant les remarques qui nous ont été faites, déjà, à ce sujet ont été nombreuses.

    La loi de règlement pour l’exercice 2007 témoigne de facilités qu’il faudrait éviter pour notre avenir et celui de nos enfants, d’autant plus si nous souhaitons respecter les engagements que notre pays a pris à l’égard de ses partenaires européens, à savoir ramener le déficit public à 2,3 % du PIB à l’horizon 2008 et revenir à l’équilibre budgétaire en 2012, même si nos amis de la zone euro nous le demande pour 2010 !

    Voilà quelques mois, le président de l’Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, nous exhortait à maintenir nos efforts en matière budgétaire. Il a ainsi rappelé « l’avis, unanimement partagé, que la France devait renforcer sa consolidation budgétaire et réduire le niveau de ses dettes ».

    Nous partageons, j’en suis sûr, monsieur le ministre, la même volonté de ne pas faire payer par les générations à venir nos inconséquences actuelles. J’ai cru comprendre, dans un grand journal du soir, que le M. le Premier ministre partageait ce nécessaire « effort de vérité ».

    Nous reviendrons sur ce sujet la semaine prochaine lors du débat d’orientation budgétaire, mais il est nécessaire de ne pas enjoliver la situation économique et financière de la France dans la construction du budget pour 2009. Nous devons être clairs et transparents pour les Français, pour l’avenir et pour l’ensemble de nos partenaires européens.

  • Cassandre Bayrou : plus dure sera la chute !

    Le gouvernement Fillon est en forme : disparition de la carte de famille nombreuse, réduction des allocations familiales (prétendûment redéployées), et maintenant probable baisse de l'allocation de rentrée scolaire.

    Les familles vont en prendre plein la g...

    Et tout cela pourquoi ? Parce que , ce que voit venir Fillon, c'est que son budget file à grande vitesse vers un déficit supérieur de plus de 3%, c'est à dire au-delà des critères admis par toute l'Europe, et ce au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe. Donc, économies tout azimut.En revanche, revenir sur le paquet fiscal, ce n'est même pas évoqué. Non, mieux vaut sacrifier la politique familiale, et par là, notre démographie, bien sûr...la seule d'Europe qui tienne encore la route.

    Comme d'habitude, Nicolas Sarkozy agit dans la précipitation, parant au plus pressé, et fait payer au prix fort aux familles les conséquences de ses errements.

    Au fait, il me semble bien qu'il y a quelqu'un qui avait annoncé que tout cela allait mal finir... Quelqu'un dont on se gausse qu'il prophétise des maux pour la France, sous la présidence sarkozyste...

    Tout ce qui se produit, Bayrou l'avait dit et prévu, pendant la présidentielle, et encore tout juste après. Et c'est pour cela qu'il ne voulait pas de Nicolas Sarkozy aux commandes de l'Etat.

    Hélas, Cassandre a eu beau mettre en garde les Troyens et prophétiser la chute imminente de la glorieuse cité, aucun de ses concitoyens de l'a écoutée, et Troie est tombée pour l'éternité, entrant, à défaut, dans la légende.

    La gauche, comme à son habitude, rejette en bloc tout ce qui vient de la droite indifféremment, et ses solutions, quand elle en propose, laisseraient exsangue la France.

    J'espère vraiment qu'il existe un avenir pour le MoDem et pour Bayrou, parce que pour l'instant, je ne vois pas d'esprit suffisamment indépendants, prévoyants et courageux susceptibles de s'atteler au travail de Titan qui attend désormais tout individu qui voudra remettre la France sur ses pieds.

  • Eh non, tout n'était pas possible...

    Vous vous souvenez du slogan de Nicolas Sarkozy pendant l'élection présidentielle ? Ensemble, tout devient possible...

    Eh bien voilà ce qu'il en reste aujourd'hui, au moins sur la fameuse question de la dette et des déficits ; François Bayrou s'est chargé de faire la mise au point, au moment de commenter l'actuel plan "d'économies" ...

    C'est un plan qui est un aveu", a estimé le président du MoDem. "Contrairement aux engagements qui ont été pris, on ne sera pas à l'équilibre en 2012".

    "Je ne pense pas que la question soit ni réglée, ni en voie d'être réglée. Elle n'est même pas approchée", a-t-il déploré.

    "Je n'aurais pas pris la décision du paquet fiscal", a déclaré François Bayrou. "On a commis une faute en allant dans le sens du laxisme" et "on a fait croire aux Français qu'il n'y avait pas de problème, que, comme disait le slogan de l'époque, tout devenait possible".