Faut-il déléguer la solidarité à l'associatif ?

François Bayrou a lancé une idée qui pourrait être à mon avis creusée, à la suite d'une visite dans une épicerie sociale.

La solidarité est un levier efficace, qui ne nécessite que la bonne volonté des gens. Nous devons inventer une société nouvelle, où les initiatives individuelles et associatives sont davantage encouragées et aidées. Elles coûtent souvent beaucoup moins cher qu'une action de l'État. Elles démontrent que l'on peut allier la générosité et l'efficacité.

C'est une réflexion que je me fais souvent aussi : est-ce que  l'État n'aurait pas intérêt à s'appuyer sur le réseau associatif et sur les initiatives individuelles pour mettre en oeuvre la solidarité ? Les associations de bénévoles maillent bien mieux le territoire que n'importe quel organisme social et savent mieux que l'État quels sont les besoins.

Je crois davantage en un État facilitateur qui laisse l'intelligence collective s'organiser plutôt qu'en un État omniprésent qui pense à la place des individus.

En même temps, cette idée doit être pensée en termes économiques, fiscaux et financiers : il ne s'agit pas d'ajouter de nouvelles charges à un État déjà bien trop dispendieux, mais plutôt d'opérer un transfert de responsabilité et...des fonds qui vont avec !

L'aide aux associations peut aussi se faire sous la forme de biens matériels : terrains, locaux, véhicules, assistance d'un comptable ou d'un juriste, et cetera...

Je suis pour ma part, amis lecteurs, preneur de données qui pourrait valider (ou infirmer) cette réflexion : des coûts de fonctionnement comparés, par exemple. Si les associations font mieux pour le même prix, mieux vaut verser l'argent que l'État dépensait aux associations. C'est en termes d'efficacité qu'il faut penser en priorité les services rendus, et, pour les associations, c'est leur viabilité (et non leur rentabilité) qu'il faut examiner.

Banques : il a du courage, Bayrou.

Moi, quand je vois mon homme politique favori choisir la voie de la vérité et dou courage pour dire, les choses, je me pâme d'aise.

Écoutez bien la vidéo ci-dessous :

Crise bancaire : qui est coupable ? par buildfreedom

Nom de Zeus ! C'est ce que je dis depuis un moment déjà. Ce sont les États qui ont planté les banques. Bah oui, François : en effet, ce sont bien les États qui ont poussé les banques à acheter leurs actifs pourris. Si les banques risquent aujourd'hui des dépréciations, c'est bien à cause des dettes que les États laxistes pourraient ne pas être en mesure de rembourser.

Les États, en principe, c'est censé être le premier maillon de la chaîne, le plus solide ; le dernier rempart. 

J'ajoute une chose, par rapport à ce que dit Bayrou : les États ne se sont pas contentés de plomber les banques, ils affolent aussi les marchés qui ne savent plus vers quoi se tourner pour trouver une sauvegarde en cas de pépin.

Pourquoi les marchés dérivés explosent-ils en volume ? pourquoi la finance enfle-t-elle indéfiniment là-bas ? Eh bien parce que de plus en plus, les acteurs économiques cherchent à se prémunir contre le risque. 

Je ne dis pas que la spéculation ne vient pas troubler des mécanismes qui en théorie ont vocation à protéger et non à accroître l'insécurité. Certes. Je ne le nie pas. Mais la spéculation n'est pas le moteur du marché dérivé. Le moteur du marché dérivé, c'est la peur. La crainte du défaut.

Le discours de Sarkozy à l'heure actuelle, et a fortiori celui des Socialistes, particulièrement Martine Aubry, Ségolène Royal et Arnaud Montebourg, montrent qu'ils cherchent des bouc-émissaires à la crise.

La banque, le banquier, sont des cibles tellement faciles. Pourtant, elles ne sont en rien comptables de l'actuelle crise. En rien.

Les agences de notation ont bon dos

J'y reviens encore, car chaque fois que j'entends parler d'agences de notation indépendantes çà et là, j'ai des ulcères qui me poussent dans l'estomac. Pauvre Robert Rochefort, ses oreilles vont siffler. J'aime beaucoup ce qu'il dit, mais, en la circonstance, si j'agrée une agence indépendante, je crois que ce n'est pas pour la même raison que lui...

En somme, que reproche-t-on aux agences ? Eh bien de dégrader la notation de pays criblés de dettes jusqu'à la moëlle. En somme, on leur reproche de rétablir la vérité, les traitant comme le Diable.

En réalité, ce que je pourrais à la rigueur reprocher à ces dernières, c'est d'avoir si longtemps épargné des états impécunieux et dépensiers. Si elles avaient traité les pays comme des entreprises, n'en déplaise à Robert Rochefort, peut-être n'en serions-nous pas là...

Ce qui est juste, en revanche, c'est de critiquer leur manque de rigueur sur les subprimes. Mais justement, on ne les y reprendra pas, et, du coup, elles se sont certainement décidées à ne pas prendre le risque de refaire une erreur similaire avec les États. Si crise des États il doit y avoir, au moins aura-t-elle été prévenue cette fois.

J'observe d'ailleurs que sous la menace, les États se décident à réagir. Peut-être éviterons-nous, finalement, la crise de leur endettement grâce, entre autres, à ces avertissements...

Angles morts...

J'ai lu l'intervention de Jean-Jacques Jégou au Sénat, sénateur de la Marne et Ministre de l'Économie du Shadow Cabinet du MoDem. Il s'exprimait sur le projet de loi gouvernemental sur la régulation financière et bancaire.

Le concept d'angles morts me paraît particulièrement intéressant :

La crise a ainsi mis en évidence la nécessité pour les régulateurs de disposer d’une vision de l’ensemble des risques, plus particulièrement ceux de nature systémique. Elle impose de mettre en place des structures transversales de surveillance aux niveaux national, européen et international pour améliorer la capacité de prévention et d’évaluation des risques comme la réactivité des régulateurs par la mise en place des systèmes d’alerte. Elle implique également que les autorités de régulation des différents secteurs et des Etats coopèrent et échangent les informations.
Les autorités de régulation doivent également réduire au maximum ce qu’on appelle les « angles morts », afin qu’aucun acteur ou produit financier (notamment les plus complexes et les plus dangereux) n’échappe à la surveillance ni à la réglementation. Cela passe par un renforcement de la transparence et la traçabilité de ces produits, donc par des informations fiables sur leur nature, les parties et les risques inhérents aux opérations et l’établissement d’une réglementation proportionnée à ces risques.
Il faut enfin responsabiliser les acteurs en faisant apparaître et assumer clairement le coût du risque. C’est tout l’enjeu de Bâle III pour les banques, Comité qui s’est engagé le 12 septembre dernier sur la voie d’un renforcement de leurs exigences prudentielles en leur demandant d’augmenter, à terme, leurs fonds propres disponibles et leur ratio de solvabilité.

Dans les angles morts, il y en a un, et un sérieux, que Jean-Jacques Jégou n'évoque pas, et qui me semble pourtant criant d'insécurité : les États.

Toutes les mesures qui sont petit à petit validées par nos représentants nationaux ne visent qu'une des faces de l'iceberg : les produits dérivés. A aucun moment il n'est envisagé d'intégrer dans un contrôle prudentiel les titres émis par les États, alors que tout le monde s'accorde à dire que la prochaine crise viendra de là.

Aucun état vertueux n'a été mis en danger par la crise financière : ce sont les États multi-endettés, souvent depuis des dizaines d'années qui ont eu à craindre les premiers les répercussions de la crise. Les États craignent les fonds mouvants qui cherchent à se placer au plus offrant, et tentent de les contrôler. Mais en réalité, ils donnent le fouet pour se faire battre en offrant le flanc aux coups les plus dangereux.

Quand on conduit, l'angle mort, c'est celui qui vous cache le véhicule qui est le plus proche de vous, non celui que l'on discerne de loin dans son rétroviseur. Les agences de notation européennes et américaines ne veulent pas contrarier les pouvoirs publics et se gardent donc depuis des années de réévaluer la solvabilité d'États lourdement déficitaires.

Un enfant, pourtant, le comprendrait, et même, tous les Français le comprennent avec leur propre porte-monnaie. On ne peut indéfiniment emprunter quand on n'a pas le cash flow pour rembourser.

Aux premiers temps de la République romaine, l'homme qui à force d'intérêts avait fini par ne plus rien posséder portait un nom : on l'appelait un nexus, ce qui signifie littéralement, en latin, enchaîné, lié.

Enchaîné, parce que si son créditeur lui réclamait une ultime fois ses fonds, il basculait dans l'esclavage et perdait définitivement sa citoyenneté...

A méditer pour nous...

John Stuart Mill, ancêtre spirituel du MoDem ?

D'une culture insuffisante en théories économiques et politiques, je m'applique, dans la mesure de mes moyens et de mon temps disponible à combler peu à peu mes lacunes. Je viens de découvrir John Stuart Mill. Bien sûr, j'en avais entendu parler, je savais qu'on le classait parmi les libéraux mais qu'il était apprécié au centre-gauche ; en revanche, j'ignorais en quoi consistent ses thèses.

Il fait partie du courant réformiste : le progrès, de son point de vue, ne peut se réduire à la croissance économique. Il passe par une meilleure distribution des richesses, et le progrès social implique des changements profonds dans les rapports sociaux :

- pas de liens de dépendance, au moins dans une société avancée. Y compris entre hommes et femmes. Mill est un féministe de la première heure qui condamne l'aberration économique et éthique que consitue la mise sous tutelle et en minorité des femmes. Il ne cessera de vanter les mérites de la sienne à laquelle il attribue une large part dans on oeuvre.

- pas de lutte des classes mais recherche du consensus et de l'intérêt commun entre les groupes sociaux.

Il imagine une société où dans la seconde partie de leur carrière, les ouvriers deviennent à leur tour des patrons afin d'éviter une césure peu souhaitable entre deux catégories de population. L'instruction est au coeur de cet objectif.

Partisan d'une participation des ouvriers aux résultats de l'entreprise, il juge qu'une association entre ouvriers et entrepreneurs conduirait plus sûrement vers une convergence d'intérêts.

Mill est évidemment favorable à l'économie de marché mais ne récuse pas une intervention de l'État en cas de nécessité. Il n'en est pas moins convaincu que le laisser-faire doit être la règle générale et l'intervention étatique l'exception : à l'action de l'État il préfère de loin celle, collective, des citoyens auxquels il faut donner l'habitude de procéder ainsi.

La libre concurrence, en dépit de quelques inconvénients, lui paraît une excellente chose, principalement parce qu'elle casse les monopoles. Toutefois, conscient que l'individu n'est pas toujours éclairé dans ses choix, il conseille de limiter les actes contractuels dans le temps. Il est en faveur d'une instruction publique de la qualité, observant que l'individu ne se montre pas nécessairement un consommateur éclairé, conscient de son intérêt.

Il se défie presqu'autant des grosses sociétés commerciales que l'État, car elles se caractérisent par des lourdeurs similaires. En certaines circonstances, il estime nécessaire l'intervention de l'État pour rétablir l'intérêt général (distribution d'eau, éclairage public, chemins de fer, services d'hygiène, par exemple).

Dans le domaine fiscal, il propose de limiter donations et successions afin de ne pouvoir garantir mieux qu'une indépendance modérée aux héritiers et donataires. La richesse doit être le fruit du travail personnel.

Comme il considère que la concurrence ne peut résoudre le problème de la pauvreté, il juge que l'État doit intervenir, tout en mettant en garde contre le risque de dévier vers l'assistanat.

Sur le fond, Mill estime que le progrès économique doit être au service du mieux être et non s'y substituer.

J'ai retrouve dans cette présentation de Mill à peu près tous les fondamentaux du MoDem, et, plus généralement, du social-libéralisme. Je me sens très proche de Mill sauf sur les aspects fiscaux où j'ai des convergences bien plus fortes avec les libéraux classiques. J'estime en effet que chacun doit pouvoir jouir de ses biens comme il l'entend. Y compris les donner s'il le désire. Toutefois, j'entends approfondir ma connaissance de l'auteur en entrant dans ses oeuvres. Je commenterai ici "Sur la liberté" et "Principes d'économie politique" puisque je compte entreprendre la lecture de ces oeuvres.

Un répit pour l'Europe et ses États

La Banque Centrale Européenne et la Commission ont donc pris la décision de proposer au reste du monde une action européenne commune. Faisant fi des traités, des garanties pour un montant de 750 milliards d'euros ont été prises par les pays de l'Union Européenne afin de pouvoir court-circuiter d'éventuelles spéculations et venir en aide à des pays en difficulté.

Il ne faut pas pour autant compter échapper à nos charges, sauf à prendre le risque d'un tour de passe-passe que nos créanciers n'apprécieraient guère (voir l'analyse de Démocratie Sans Frontières à ce sujet...). Non, en réalité, les États européens n'ont fait que gagner le répit nécessaire pour assainir leurs finances publiques. Nous n'échapperons donc pas à une politique de rigueur ; l'enjeu, désormais, c'est d'avoir encore la possibilité de choisir entre une politique de rigueur que nous maîtriserons et une politique de rigueur qui nous serait imposée. C'est ce qu'évaluait avec beaucoup de justesse le blog Humeurs de vaches, avant-hier. Il ne suffira pas d'une seule révision générale des politiques publiques, en France, faute de montants significatifs. Comme l'observe Céline Alléaume sur le blog Politicia, c'est désormais d'une réforme de l'État dont nous avons besoin, avec une questionnement sur ses missions fondamentales :

«La Réforme de l'État, elle, est empêtrée dans les contradictions de la politique du Président. L'opinion publique ne la soutient plus, ne la comprend plus. Les déficits publics s'accumulent, l'endettement de la France atteint des niveaux vertigineux. Plus que jamais une bonne gestion publique, à commencer par une gouvernance irréprochable, est nécessaire. François Bayrou, dans son dernier ouvrage Abus de Pouvoir rappelait que « pour le citoyen, les réformes ne valent que si elles sont progrès […] » et que seules « la discussion et la définition du but à atteindre permettent une méthode de la réforme, qui donne enfin sa place aux intéressés, aux bosseurs de terrain ». La nécessité de la Réforme de l’État reste entière.»

Silence, on gèle les budgets !

Bon, François Fillon semble déterminé à prendre le taureau par les cornes. Ouf, souhaitons-lui bonne chance. Il a évoqué le sujet devant Nicolas About, président de l'Union Centriste au Sénat. Il semble déterminer à raboter sérieusement les niches fiscales et sociales. On n'a effectivement pas le choix. Ce que j'espère, maintenant qu'il semble avoir repris la main, c'est que l'on discute, que l'on ouvre des débats non pour décider s'il faut réduire nos dépenses, mais plutôt sur les arbitrages.

Pourquoi le gouvernement n'ouvrirait-il pas une zone, comme l'avait fait Copé il y a quelques années, sur le budget de l'État, où le citoyen pourrait être mis en face des arbitrages possibles ? Y figureraient les dépenses de l'État, les postes budgétaires, les détails de ces postes et les recettes. Chaque citoyen pourrait y faire une simulation pour faire valoir son point de vue, et, idéalement, on pourrait y déposer des commentaires.

On peut travailler tous ensemble sur cette priorité nationale, mais il faut le faire sans idéologie ni arrière-pensées, et notamment, songer d'abord aux objectifs et aux missions de chaque service de l'État avant toutes choses.

Cela dit, cela suppose d'en finir, dans la classe politique, avec une manie détestable de l'effet d'annonce, c'est à dire la promesse en l'air dont on n'a pas étudié sérieusement le financement. Désormais, toute décision budgétaire, tout projet de loi doit d'abord s'appuyer sur les recettes dont l'État dispose et sur rien d'autre. Et comme actuellement, la France est endettée jusqu'à la moëlle, le mieux est de ne faire aucune promesse.

François Fillon compte adresser dans les prochains jours une lettre de cadrage à chaque ministre, je l'attends avec impatience. J'espère aussi que les économies envisagées seront pertinentes. Si Fillon réussit son pari sans trop de casse, je lui dirai bravo.

Un État sans dette ?

Bon : il se trouve encore des furieux pour affirmer très péremptoirement qu'un État ne peut faire faillite. J'en ai croisé quelques uns sur la Toile, et il y en a même un qui tient un blogue : un spécialiste de la mystification économique... Quand je pense que je viens de le faire référencer chez wikio...je suis trop bon. Nous sommes comme ça, nous autre libéraux : charitables.

Mon bon mystificateur a un petit problème avec l'argent, et plus généralement, de la monnaie : il a du mal à comprendre que la monnaie n'est pas une création ex nihilo, comme il semble le croire, mais se trouve directement reliée à la création de richesses. Et la valeur de ces richesses n'est pas, évidemment, celle que les divers mystificateurs lui prêtent, mais bien le prix qu'autrui est prêt à les payer.

Notre bon démystificateur définit donc ainsi la dette :

une dette c’est de l’argent que l’on doit à quelqu’un. D’où vient cet argent ? Pour faire vite, ce sont les banques qui créent cet argent et qui le prêtent ensuite…moyennant intérêt.

De l'argent que l'on doit à quelqu'un ou une personne morale, c'est tout à fait une évidence. En revanche, d'utiliser un raccourci pour dire que ce sont les banques qui créent cet argent et le prêtent ensuite moyennant intérêt, c'est une contre-vérité totale, révélateur de notre chasseur de koulaks vert de liquider ces salauds de banquiers. En réalité, c'est totalement faux : il n'existe pas d'emprunt sans une contrepartie. La plupart des emprunts servent à créer l'argent nécessaire pour acheter un service ou un bien.

En revanche, il est vrai que le système des réserves fractionnaires fait qu'une partie de la création monétaire n'est pas garantie sur des fonds existants (ou du moins, à hauteur d'un pourcentage ridicule). En somme la banque prête de l'argent qu'elle n'a pas. Que la banque n'ait pas l'argent ne signifie pas que l'argent créé ne finisse pas par correspondre à de la création de richesses ; cela finira par se produire, mais avec un décalage dans le temps.

Il ne faut pas croire que cette création ne soit pas encadrée : des règles prudentielles s'appliquent (Bâle2 entre autres) même si l'on peut en contester la légitimité. De plus, le mécanisme fonctionne dans les deux sens : une fois le crédit remboursé, une destruction monétaire est opérée à la mesure exacte de la création.

Je sais que pas mal de penseurs libéraux de l'école autrichienne sont très hostiles à cette création-là, la jugeant dangereuse et estimant ainsi la masse monétaire et le crédit artificiellement gonflés. Mais d'un autre côté, la démultiplication du crédit ainsi générée relance plus facilement consommation et investissement.

Cela dit, je trouve fort du collier de notre démystificateur de s'inspirer d'une analyse libérale des réserves fractionnaires pour en déduire que les États peuvent, eux, créer du crédit et surtout de la monnaie à tour de bras.  D'ailleurs, le texte auquel se réfère notre ami va tout à fait dans ce sens. Il est vrai qu'il est étonnant de voir des penseurs libéraux invoquer ainsi l'État afin de réguler les risques du crédit ; la diversité des établissements des crédits, cela me paraît une condition sine qua non de la liberté d'entreprendre car cela entretient une concurrence nécessaire. En effet, le crédit n'obéit pas seulement à la seule logique du profit : l'estimation que peut faire d'un profit futur un bureaucrate et un banquier n'est à mon avis pas la même. Si seuls les États ouvrent et ferment les robinets de crédit, nous entrerons dans une logique d'étatisation de planification du crédit. Je crois bien, quoi que dise Christian Gomez sur le sujet, que cela n'a pas empêché les États socialistes de s'endetter lourdement par le passé ; et pourtant, ils contrôlaient le crédit sur leur territoire.

In fine, de toutes façons, ces économistes ne proposent pas de créer de la monnaie pour résorber les dettes, mais de laisser le robinet du crédit entre les seules mains de l'État. En réalité, leur principale préoccupation, c'est de couvrir la création de crédit par des réserves métalliques, c'est à dire, en somme, de revenir au système en vigueur avant 1971, afin d'éviter tout emballement du crédit et mieux réguler les économies nationales.

Pour revenir à notre démystificateur, il constate la chose suivante :

« le déficit budgétaire est sensiblement égal au montant des intérêts du service de la dette (en dehors des périodes de crise). La dette est donc en gros, créée par ces mêmes intérêts. La question qui peut alors venir à l’esprit est : pourquoi l’Etat doit il payer (des intérêts) pour quelque chose (la monnaie) qu’il pourrait créer lui-même ? »

Observons l'interrogation purement rhétorique qui consiste à objecter que l'État pourrait se prêter de l'argent à lui-même. Bien évidemment, c'est de la création monétaire sans contrepartie si elle sert à financer ce que nous finançons à l'heure actuelle, c'est à dire les frais de fonctionnements de l'État. Même s'il s'agit d'investissements, encore faut-il espérer un retour sur cette création monétaire, je le suppose, via la fiscalité produite par les richesses facilitées par ces investissements.

Quand Gomez écrit qu'un crédit sous contrôle de l'État serait à l'abri des humeurs animales des agents économiques (page 6 en pdf)et que par exemple un boom immobilier comme celui des dernières années aurait été impossible, je suis quelque peu sceptique : aux USA, actuellement, on invente les subprimes d'État, c'est à dire que pour assurer la pérennité des emprunts immobiliers, c'est l'État, désormais, qui garantit la valeur hypothécaire des biens immobiliers. On voit donc bien  qu'un État est tout à fait capable des mêmes erreurs qu'une banque, même s'il est évidemment plus solide.

Écomystificateur est très sûr de lui et considère ses contradicteurs (enfin... au moins ma personne) comme des demeurés bêlant "la dette, la dette, la dette !". Qu'il comprenne bien que les auteurs du texte qu'il cite ne proposent nullement de faire fonctionner la planche à billets, comme il le suggère. D'ailleurs, Gomez, tout en recevant l'analyse des Autrichiens, est bien contraint d'admettre que son État vertueux serait contraint de créer de la monnaie, à son usage exclusif, certes, mais de créer de la monnaie ex nihilo tout de même (page9).

Si j'ai bien compris, les banques centrales récupéreraient les derniers crédits des banques afin de financer la création monétaire nécessaire au remboursement des dettes publiques (p13 et 14). Cette opération n'aurait lieu qu'une seule fois, en principe.

Le document de Gomez mérite évidemment le détour, et son calcul est séduisant en apparence. Il s'appuie toutefois sur l'impression que l'État est un prêteur infaillible. Ensuite, l'imbrication des économies entre elles est telle que la mise en place d'un tel système suppose un accord mondial, or, c'est là une arlésienne : on sait bien que le principal obstacle à la mise en place d'une régulation à l'échelle mondiale, c'est la difficulté à s'accorder entre des États très différents. Il faut donc raisonner sur l'existant, même si on peut tenter de promouvoir des solutions séduisantes au moins intellectuellement.

In fine, pour bien comprendre les tenants et les aboutissants du débat, il faut lire évidemment le document de Gomez, l'éco-mystificateur a raison sur ce point, et, pas seulement le résumé, bien trop insuffisant pour comprendre la logique du raisonnement.

On pourrait admettre que la solution proposée par Gomez résorbe à terme la dette, mais elle ne l'enlève pas à l'heure actuelle, et si notre bon mystificateur s'appuie sur la thèse de Gomez pour lancer une telle assertion, il n'a rien compris à la thèse.

In fine, c'est assez étonnant de voir l'auteur invoquer les Mânes de tant de penseurs libéraux, parce que ces derniers ont estimé que le seul secteur qui ne pouvait et ne devait être libre était celui de la monnaie, privilège des États, sauf à risquer de graves déséquilibres. Peut-être est-ce ma méfiance instinctive de l'État qui me pousse, pour le compte, à me montrer plus libéral que les libéraux eux-mêmes. Peut-être, aussi, qu'après un examen plus attentif, je me laisserai finalement convaincre par cette solution. En fait, je pense que je vais en reprendre la lecture avec une attention renouvelée et aller jeter un oeil du côté de la critique.

 

 

 

 

Que s'est-il dit chez les Gracques ?

Il y avait, samedi dernier, un débat sur les relations entre État et marché, organisé par les Gracques. Malheureusement, pas grand chose n'en a filtré. Marielle de Sarnez s'est exprimé sur les retraites, un sujet qui la préoccupe en avertissant que l'on ne pourrait pas promettre n'importe quoi. J'ai lu un compte-rendu chez Stimulus, le seul que j'ai trouvé de cette journée. J'ai apprécié le second tenant de l'alternative qu'il propose en conclusion : à défaut de trouver un nouveau logiciel idéologoque pour la social-démocratie, il faudra que la politique se niche dans les détails, se fasse humble et précise. Cela coïncide tout à fait avec le pragmatisme que je revendique, et que, de mon côté, je souhaite voir attaché au libéralisme. A mon avis, l'un des rôles principaux de l'État, c'est de s'assurer que l'information circule correctement et qu'elle n'est pas faussée ou tronquée intentionnellement, et ce, afin de garantir une concurrence sur les marchés non faussée. Ensuite, il doit préserver les biens supérieurs qui ne sauraient résister aux tempêtes qui traversent les marchés, parce qu'ils ne procèdent pas de la même logique. Enfin, il doit être impérativement le garant des équilibres budgétaires et se contraindre à une obligation de transparence et de vérité dans ce domaine.

En somme, un mélange de solutions authentiquement libérales et de pragmatisme. Des solutions authentiquement libérales, ce n'est pas tout privatiser pour moi : le première mission d'un libéral devrait être d'assurer les conditions de la transparence, sans laquelle, les mécanismes de marché ne peuvent fonctionner correctement. Il y a ensuite un devoir de solidarité, dès lors qu'il ne se transforme pas en assistanat. Et pour moi, la limite est très claire : la solidarité doit s'arrêter là où la responsabilité personnelle est engagée.

La France doit sécuriser ses recettes fiscales

S’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas des allègements d’impôts. Je crois nécessaire pour ma part de garantir pendant cette période nos recettes, c'est-à-dire éviter de nouvelles baisses d’impôts (comme celles de 2007 du paquet fiscal que nous payons très cher aujourd’hui) et créer au cours des prochaines lois de finances de nouvelles dépenses fiscales ou crédits d’impôts comme nous avons eu la fâcheuse habitude de le faire ces dernières années. Sans les mesures d’allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7% alors qu’elles ont diminué de 0,5%. En moyenne, chaque année depuis 2003 ce sont quatorze mesures supplémentaires de dépenses fiscales qui sont créées. En 2008, elles représentent 27% des dépenses du budget en atteignant 73 milliards d’euros. Cette politique est à la longue suicidaire pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle, j’ai refusé d’approuver la baisse de la TVA sur la restauration et que je reviendrai à la charge lors du projet de loi de finances pour 2010 car je la crois inefficace économiquement et purement électoraliste. Nous devons aussi imposer que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée à due proportion par la réduction d’autres dépenses, ce qui n’a malheureusement pas été fait pour la baisse de la TVA dans la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle que nous finançons aujourd’hui par de l’endettement. Beaucoup de progrès restent donc à accomplir dans ce domaine.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne