Cheminots : il faut un avantage gagnant en échange de la réforme.

Je crois l'avoir déjà écrit, je ne jette pas la pierre aux cheminots. Je refuse même qu'on les pointe du doigt en disant que c'est l'usager qui paie les dépenses qu'ils engendrent. Ceux qui disent cela doivent comprendre quelque chose : si nous devions payer dans un contexte de concurrence la qualité de service qu'offre la SNCF, les prix seraient de quatre à dix fois supérieurs. Il n'y a qu'à voir le coût des distances parcourues au Japon pour s'en convaincre, même si le service y est excellent.

Je pense qu'il est difficilement évitable de réformer la SNCF pour une raison très simple : son bilan financier n'est pas équilibré, et, à terme, c'est intenable.

Pour autant, le rejet massif de la réforme de Macron à la SNCF est provoqué par l'absence d'alternative et de compensation gagnante. 

N'avoir que du désagrément à offrir ne peut amener l'adhésion des personnels roulants. En échange du recul du départ à la retraite, il aurait fallu leur proposer un très gros avantage financier. Gratuité totale d'utilisation du transport de la SNCF, heures supplémentaires 100% défiscalisées, intéressement systématique sur les bénéfices de l'entreprise, en somme, des choses fortes pour qu'ils n'y voient pas un très mauvais coup pour eux.

Plus généralement, je le conseille à Emmanuel Macron et à son Premier Ministre, Édouard Philippe, ce doit être cette méthode de réforme qu'ils doivent propulser, faute de quoi, ils finiront tôt ou tard par cristalliser les mécontentements.

Attention : pas la peine de dire qu'il faut faire de la pédagogie. Quand on n'a que de la merde à donner, on n'a que de la merde, pas la peine de prétendre que c'est du caviar. Il faut rester honnête jusqu'au bout. 

Le MoDem a l'ambition d'être l'aile sociale de la majorité présidentielle. A mon avis, ce serait son rôle que de proposer des aménagements avantageux pour tous ceux qui sont l'objet d'une réforme afin de la leur rendre intéressantes. En agissant ainsi, mon parti rendrait un fier service à tout le monde.

Tous ensemble, tous ensemble contre la réforme du collège !

Je n'avais plus parlé d'éducation depuis un moment, sans doute par lassitude. Il est quand même bon d'apporter tout mon soutien à la manifestation qui aura lieu à Paris ce samedi 10 octobre à partir de 12h30-13h00 environ à Port-Royal à Paris.

Cette réforme de merde (il faut l'appeler par son nom) supprime des heures dans toutes les disciplines dispensées au collège quand elle n'éradique pas purement et simplement les enseignements (allemand, latin, grec entre autres).

Une idéologie minable, et bien dans le ton de ce que les pédagogols au pouvoir depuis 40 ans pondent à un rythme qui ferait passer le poulet industriel pour un chapon de campagne.

Pour s'opposer à cette réforme, il n'y a plus d'autres options qu'une grande claque dans la gueule en deux temps :

1.Je défile le 10 octobre si je le peux et manifeste partout où c'est possible mon opposition radicale à cette réforme par la suite.

2. Je vote n'importe quoi sauf socialiste aux prochaines élections régionales et prends bien garde de ne pas soutenir par inadvertance des individus qui seraient proches de l'esprit de cette réforme (Lemaire à droite, qui dit le contraire mais prévoit pire, Juppé qui assure qu'il ne touchera à rien une fois au pouvoir, mais aussi, à gauche, les Verts, plus pédagogolâtre qu'eux, tu meurs).

Bref, claquez bien le gouvernement et les jaunes (traîtres), tièdes ou moins tièdes qui les soutiennent ou laissent faire.

Najat Vallaud Belkacem occulte la réalité de son entretien avec un émissaire du gouvernement allemand !

Elle n'a vraiment peur de rien. Najat Vallaud-Belkacem a publié la semaine dernière un billet sur son blogue afin de vanter la richesse de ses échanges avec Olaf Scholz, plénipotentiaire du gouvernement allemand,  chargé des relations culturelles franco-allemandes. Elle ose parler de coopération renforcée alors même qu'elle fait disparaître les classes européennes et bilangues germanistes. Mais le plus malhonnête, c'est de laisser croire qu'Olaf Scholz n'est pas blessé par la réforme qu'elle met en place. Sauf que le son de cloche outre Rhin n'est pas tout à fait le même comme en atteste ce compte-rendu. Elle a en effet omis quelques déclarations du ministre allemand et notamment celle-ci :  

« L’apprentissage de la langue du pays du partenaire a toujours été au cœur des relations franco-allemandes. Le marché du travail transfrontalier, les projets universitaires communs et les rencontres de la société civile en vivent. En Allemagne, beaucoup d’amis de la langue française sont inquiets en raison de la réforme des collèges envisagée en France. Les inquiétudes du gouvernement fédéral et les miennes ont été exposées en France.»

L'incroyable sectarisme de la ministre Vallaud-Belkacem

Je suis quand même sidéré par le degré incroyable d'obstination bornée de la Ministre Vallaud-Belkacem. Tout le monde sans exception lui dit que sa réforme est une réforme minable et destructrice, les pédagogols eux-mêmes évitant désormais de l'ouvrir trop fort, et en dépit de toutes les observations de bon sens venus des quatre coins de la sphère médiatique, politique et intellectuelle, elle persiste et signe. Et l'énervé de Valls qui croit voir là un bon sujet de clivage la soutient contre vents et marées.

L'incroyable c'est qu'elle insiste avec une mauvaise foi sans faille et une malhonnêteté assez impressionnante. Déclarer que les classes européennes sont autant de moyens alloués aux plus aisés, c'est toujours la dialectique de merde habituelle d'une partie de la gauche. Celle qui m'insupporte le plus. Si vraiment elle le croit, que n'ouvre-t-elle ces classes-là à tous les élèves en imposant le principe d'une classe bilangue anglais-allemand à la France entière ? Et je ne parle même pas du latin et du grec qu'elle s'est vantée de vouloir saupoudrer devant une association de défense des langues anciennes. Elle n'a vraiment honte de rien.

A ce stade, ce n'est plus la peine d'argumenter. La seule chose à faire, c'est de passer une raclée électorale aux Socialistes. 

Errare humanum est, sed persevare Diabolicum, Najat !

Elle est incroyable Najat Vallaud-Belkacem. Sa réforme à la noix fait le plein contre elle et elle en rajoute une couche avec un pseudo-rétropédalage.

François Bayrou a crié un peu vite victoire pour le latin et le grec. Pour l'instant, le compte n'y est pas, et, comme le disait à juste titre Laocoon, prêtre d'Apollon à Troie, timeo Danaos et dona ferentes. 

Et puis ce n'est pas fini. Najat et ses sbires pédagogols ne sont toujours pas revenus sur leur décision imbécile et crétine de supprimer les classes bilangues. L'allemand n'est donc pas sauvé.

Il faut d'ailleurs préciser que toutes les langues vivantes perdent des heures d'enseignement, passant en-dessous de la trois heures par semaine.

C'est étrange, je ne voyais pas, à l'origine, Valls et Hollande pédagogolâtrisés dans le domaine de l'Éducation. Comme quoi, on peut se tromper. A vrai dire, j'avais entendu quelques âneries tout de même de la part de Valls, mais venant de Hollande, je suis plus surpris.

Certaines voix bien informées me font savoir que le projet de Najat était en fait dans les cartons de cet abruti prétentieux de Peillon. Cela ne m'étonne pas. Bien le genre d'idées à la con qu'il peut porter.

Au passage, quand je considère les soutiens de cette réforme de merde, je retrouve tous les "progressistes" à la c... dont le MoDem s'était rapproché en 2009. J'ai détesté cet épisode et j'avoue que l'image que j'avais de mon parti a définitivement viré (en mal) à cette époque.

J'observe que sur cette réforme, seul Bayrou est audible et compréhensible. Je n'ai strictement rien compris à ce qu'a raconté Marc Fesneau. Je ne sais pas si c'est un problème de retranscription, mais j'ai beau m'échiner à tenter de donner un sens à ce paragraphe, rien ne vient.

Je pense que, y compris à gauche, il y a une question sur cette réforme des collèges, parce qu’elle est confuse, au-delà d’être jargonnante et de blablater pour ne rien dire et sur un certains nombre de thèmes que sont ce qu’on appelle « les humanités » pour faire un peu savant, en tout cas les langues anciennes sont l’affaire des classes bilingues, et sur l’affaire de l’Histoire, ce sont des choses très symboliques, on a l’impression que l’on a marché sur la tête et que au motif qu’il faudrait niveler, on nivelle plutôt vers le bas, et tout cela n’est pas compréhensible sur des affaires d’Histoire, moi je ne comprends pas la façon dont on compte enseigner l’histoire, en sortant un peu de la chronologie, en disant il faut en faire une épopée, on décide de faire l’impasse sur certains thèmes et pas sur d’autres, tout cela est un peu bâclé.

Comprends rien. Je crois discerner que Marc n'est pas vraiment favorable à la réforme, mais il faudrait formuler les choses plus clairement, parce que là...

Cela dit, j'ai été un peu injuste en disant que seul Bayrou était audible sur le sujet. Entre le début et la fin de mon article, je viens de prendre connaissance de la réaction de Marielle de Sarnez, et je la trouve très pertinente. Elle a d'ailleurs assez bien résumé la mauvaise foi socialiste et ce qu'il eût été fondé de faire en étant honnête (mais les Socialistes ne le sont pas) :

Oui, c’est une mauvaise réforme parce que son inspiration n’est pas fondée, son inspiration n’est pas juste. Si on prend l’exemple des classes bilingues : il y a 18 % d’élèves dans les classes bilingues – alors si on est un bon ministre de l’éducation nationale, qu’est-ce que l’on devrait se dire ? On devrait se dire « Il y a 18 %, c’est insuffisant, donnons l’excellence à tous ! Comment faire en sorte que la plupart des élèves puissent bénéficier demain des classes bilingues ? ». Au contraire, on dit « non, il n’y en a que 18 % donc on va supprimer les classes bilingues »

J'ajoute que Valls emporte la palme du faux-cul en tentant de faire passer pour un clivage gauche-droite ce qui est simplement une bourde monumentale de son gouvernement et de sa ministre. Je me posais pas mal de questions sur ce gars-là depuis quelque temps, mais là, il vient juste de marquer une longue série de mauvais points à mes yeux.

Mais où Hollande compte-t-il économiser pour financer ses mesures ?

Difficile de ne pas se poser la question : 30 milliards de charges en moins pour les entreprises, baisse des prélèvements sur les ménages, compte-tenu des sommets atteints par le budget de l'État, impossible à réaliser sans une réelle stabilisation des dépenses de l'État en euros courants (en euros constants, cela revient à une diminution). C'était d'ailleurs une des principales mesures de Bayrou en 2012.

Je ne suis évidemment pas le seul à poser la question et certainement pas le plus compétent pour imaginer des pistes. Je peux en revanche commencer ce que disent la presse et les experts.

Ce qui est certain c'est que j'abonde sur un point dans le sens de la Cour des Comptes : des coupes à l'aveugle vont mettre à mal le service public. Ce sont donc des réformes structurelles qui sont nécessaires.

Ce qui risque d'être douloureux c'est que 50% de nos dépenses proviennent de la sphère sociale. Soit on réduit les avantages sociaux pour tout le monde uniformément, soit on les rend plus difficiles d'accès. On peut aussi combiner les deux. Il va falloir faire un tri et tenter déjà d'en finir avec les abus, même si je doute que cela soit le principal gisement d'économies.

On peut espérer une réforme de l'État, mais, comme jusqu'ici elle n'a consisté qu'à donner des objectifs de réduction de frais, je ne crois guère à des miracles de ce côté-là. 

Je voudrais faire une remarque sur la réduction du mille-feuille administratif : ce n'est pas tant la suppression d'une fonction ou d'un échelon local (par exemple le département) qui génère en soi des réductions de la dépense que la disparition des individus qui en inventent ! Moins d'élus = moins de promesses, tout simplement. Moins d'échelons = moins d'avantages à distribuer aux clientèles électorales de toutes sortes, moins de marchés truqués et faisandés. Mais, dans le même temps, pour éviter la constitution de véritables féodalités, il est impératif de reprendre la réforme des territoires en instaurant partout le suffrage proportionnel intégral avec quelques seuils afin d'exclure les effets d'aubaine des lobbies de toutes allégeances.

Le chemin risque d'être long et la majorité de François Hollande de renâcler. C'est pour cette raison qu'il a intérêt à tenter des gros packs de réformes par la voie royale par excellence : le référendum.

2020, Odyssée des retraites...

J'ai été contacté, il y a peu, par l'Observatoire des retraites mis en place par la BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Épargne). Il s'agit pour moi de participer à des entretiens avec des experts autour de questions touchant aux retraites et à leur avenir. Le premier thème, hier après-midi, interrogeait la pérénité de la toute récente réforme des retraites.  Il y avait là Librement vôtre, blogue libéral assez connu dans la sphère du même nom,  méridianes, un blogue économique dont je découvrais l'auteur pour l'occasion, et la charmante Agnès Verdier, présidente de l'IFRAP. Nous étions réunis là par les bons offices du cabinet de conseil Image et stratégie.

En admettant que les estimations de croissance, de chômage et de démographie soient correctes, il apparaît que l'actuelle réforme garantit un équilibre en 2020, mais, après, c'est l'obscurité la plus totale. J'ai cru comprendre que ce qui permettait d'assurer le financement définitif des retraites, dans le plan de Fillon et Sarkozy, c'est le Fond de réserve des retraites mis en place par...Jospin ! Le problème, c'est qu'en 2020, il sera complètement épuisé ; si le système n'a pas trouvé son équilibre à ce moment-là, ce qui est plus que  probable, les retraites entreront dans une zone de très importantes turbulences. Je vous laisse imaginer l'image si je vous dis que des turbulences importantes peuvent provoquer un crash aérien...

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que nous nous soyons penchés sur les diverses perspectives qui s'ouvraient à notre système de retraites. Ce qui paraît en fait patent, c'est que les retraites ne peuvent être traitées efficacement seules : elles participent d'un projet global, quel qu'il soit, qui touche des segments différents de notre société, mais qui ont la particularité de tous être liés entre eux.

Nous avons choisi lors de cette réunion une perspective finale toutefois unique : celle de travailler davantage. C'est donc autour de cette hypothèse que chacun a essayé de donner sa propre vision des choses. Il est apparu assez vite que nous ne pouvions envisager un allongement de la durée de travail sans évoquer d'une part la mobilité de l'emploi, d'autre part le rapport que les Français entretiennent avec leur travail. Difficile de demander aux Français de travailler davantage s'il n'y a pas un aménagement des fins de carrière, c'est à dire des conditions de travail, et tout autant s'il n'y a pas un plaisir, une réalisation dans le travail. De la même manière, seule une véritable mobilité de l'emploi permet d'envisager plusieurs carrières dans la vie d'un travailleur, y compris quand il parvient à l'âge de la retraite actuelle. 

L'inconvénient, c'est que l'incroyable multiplicité des régimes de retraites est un frein puissant à cette même mobilité : comment envisager sereinement de changer de vie professionnelle s'il faut reprendre le décompte des cotisations à zéro et que l'on ne s'y retrouve pas ?

La solution la plus évidente, c'est un système universel. A ma connaissance, seules les formations centristes ou proches du centre (MoDem, Alliance Centriste, Nouveau Centre) y sont favorables. C'est le principe de la retraite par points, ou encore des comptes notionnels, en vigueur en Suède. Agnès Verdier de l'IFRAP m'a semblé quant à elle, partisane d'un alignement pur et simple des retraites, indépendamment de toutes considérations de points ou non.

Toute réforme dans le domaine des retraites a un impact psychologogique si important que nous n'avons pas esquivé cette dimension essentielle. Notamment, Alain Tourdjman, Directeur des Études, de la Veille et de la Prospection à la BPCE faisait remarquer que les angoisses sur les retraites étaient telles qu'il ne paraît pas pensable de proposer quelque réforme que ce soit dans donner une garantie de sécurité aux Français. Je tends à penser, pour ma part, et je l'ai dit, qu'il faut même leur donner un espoir.

Yann Benoist-Lucy et Loïc Le Bivant, respectivement Directeur-adjoint et Responsable Veille de l'Observatoire donnaient alors des précisions sur les représentations des Français en ce qui concerne leur retraite ; les Français se représentent leur retraite en trois phases :

- la retraite heureuse : c'est l'âge des possibles. Dégagé des contingences de la vie professionnelle, et sans doute aussi de la vie familiale, le Français peut se livrer aux activités qu'il a toujours voulu pratiquer sans pouvoir le faire faute de temps et d'état d'esprit disponibles.

- la santé précaire : passé le cap des dix premières années, les premières alertes importantes en  termes de santé apparaissent. Cet âge-là se replie sur le domicile et sur des problématiques spécifiques à la gérontologie et à la gériatrie.

- l'âge de la dépendance : c'est le dernier âge, il devient difficile de vivre seul. Le sujet préoccupe les politiques; Nicolas Sarkozy l'a longuement évoquée dans son allocution, la mairie de Paris, quant à elle, envisage un plan de grande ampleur pour y faire face.

Si les Français ont l'impression de devoir passer directement de la vie professionnelle à la phase 2 (voire 3 !!!) de leur retraite, toute réforme sera très mal engagée, personne n'ayant le désir de renoncer au bonheur espéré.

Cela pose évidemment la question de notre intégrité physique et mentale à des âges avancés : l'espérance de vie a considérablement progressé, mais il en va tout autrement de notre espérance de bonne santé et de bonne condition physique. Or, ces dernières sont des conditions sine qua non de la retraite heureuse...

Puisque nous devisions du financement des retraites, je me suis empressé d'enfoncer la porte qui n'était pas ouverte : ce que peuvent proposer des banques aux particuliers terrorisés que nous sommes...Le choix de la BPCE est de garantir une neutralité totale à son observatoire. A cette fin, il a donc été choisi de ne pas étudier cette question dans le cadre de l'observatoire. Elle est pourtant intéressante à mes yeux. Le sort des retraites fait l'objet d'un important déficit de confiance, tous les sondages le montrent. Les complémentaires retraite qui existent à l'heure actuelle ne séduisent guère les Français : peu lisibles, elles donnent l'impression d'absorber des revenus sans garantie claire pour le futur. Sur ce point, Alain Tourdjman faisait même observer qu'il lui paraissait difficile de proposer un produit d'épargne-retraite sans une garantie de l'État.

Je pense que la vraie question, c'est celle du financement pérenne. Les Français se défient des fonds de pension : soit ils se comportent en hyper-prédateurs extrêmement agressifs sur les marchés financiers, soit, au contraire, en colosses aux pieds d'argile entraînant dans leur chute des milliers si ce n'est des millions d'individus. On l'a encore vu avec les turbulences de la finance ces dernières années. Les libéraux qui rêvent d'une retraite par capitalisation ont donc peu de chances de voir leurs vues triompher avec de telles options.

Il me semble, pour ma part, qu'une banque qui parviendrait à proposer une épargne-retraite durable, avec un capital émergé et récupérable, capable de rassurer les Français, aurait une carte à jouer. Une très grosse carte à jouer, même. Seulement, voilà, quand je parle de placements pérennes, je ne parle pas de placements à 10 ou 20 ans. Je parle de structures financières qui traversent une, deux, voire trois générations. C'est ainsi qu'il faut penser la retraite. 

Il n'existe rien de tel en France, les placements les plus lointains finissant à 12 ans, au mieux. Il ne faut donc plus penser en termes de placements, mais en termes de structures financières.

Des structures financières pérennes existent en droit anglo-saxon : des fondations, des trusts, par exemple, peuvent quasiment traverser un siècle. Pensées pour assurer l'avenir de plusieurs générations successives, ces structures s'adaptent particulièrement bien à nos problématiques de retraites. Si l'on quitte le champ du contournement fiscal et les a priori moraux convenus, il y a là une piste, je le pense, vraiment intéressante à explorer. Sans répliquer exactement ce que font les Anglo-Saxons, on pourrait penser que les banques mettent au point des structures financières destinées à assurer l'avenir et dont la fiscalité serait particulière. Cela suppose évidemment une réflexion et une collaboration au plus haut niveau de l'État sur ce sujet. Une piste, en tout cas, dont j'ai proposé l'exploration lors de ces entretiens.

Il restait à envisager la retraite sous son aspect philosophique. Il se trouve que je l'ai déjà traité dans un billet précédent, quand j'ai découvert cet observatoire et ses experts. Ce qui a été dit lors de la réunion a globalement repris les observations de Pierre-Henri Tavoillot sur le site de l'Observatoire. Je ne m'étends donc pas dessus.

J'ai essayé d'être exhaustif, mais, fatalement, parce que la mémoire sélectionne, à tort ou à raison, j'ai certainement omis bien des moments de ces discussions très riches. Je n'exclus donc pas d'y revenir à l'avenir, d'autant que ces conversations ne sont sans doute pas les dernières.

Les Sénateurs centristes repoussent le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

J'ai eu quelques difficultés à trouver l'information exacte, mais j'ai mis la main dessus : les Sénateurs centristes ont voté le projet de réforme des collectivités territoriales après un certain nombre d'amendements, mais ils en ont repoussé le mode de scrutin avec la gauche.

Les centristes ont présenté l'amendement n°553 qui prévoit 20% des sièges au scrutin proportionnel. J'aimerais bien savoir quels sont les faux-culs qui ne l'ont pas soutenu.

Un répit pour l'Europe et ses États

La Banque Centrale Européenne et la Commission ont donc pris la décision de proposer au reste du monde une action européenne commune. Faisant fi des traités, des garanties pour un montant de 750 milliards d'euros ont été prises par les pays de l'Union Européenne afin de pouvoir court-circuiter d'éventuelles spéculations et venir en aide à des pays en difficulté.

Il ne faut pas pour autant compter échapper à nos charges, sauf à prendre le risque d'un tour de passe-passe que nos créanciers n'apprécieraient guère (voir l'analyse de Démocratie Sans Frontières à ce sujet...). Non, en réalité, les États européens n'ont fait que gagner le répit nécessaire pour assainir leurs finances publiques. Nous n'échapperons donc pas à une politique de rigueur ; l'enjeu, désormais, c'est d'avoir encore la possibilité de choisir entre une politique de rigueur que nous maîtriserons et une politique de rigueur qui nous serait imposée. C'est ce qu'évaluait avec beaucoup de justesse le blog Humeurs de vaches, avant-hier. Il ne suffira pas d'une seule révision générale des politiques publiques, en France, faute de montants significatifs. Comme l'observe Céline Alléaume sur le blog Politicia, c'est désormais d'une réforme de l'État dont nous avons besoin, avec une questionnement sur ses missions fondamentales :

«La Réforme de l'État, elle, est empêtrée dans les contradictions de la politique du Président. L'opinion publique ne la soutient plus, ne la comprend plus. Les déficits publics s'accumulent, l'endettement de la France atteint des niveaux vertigineux. Plus que jamais une bonne gestion publique, à commencer par une gouvernance irréprochable, est nécessaire. François Bayrou, dans son dernier ouvrage Abus de Pouvoir rappelait que « pour le citoyen, les réformes ne valent que si elles sont progrès […] » et que seules « la discussion et la définition du but à atteindre permettent une méthode de la réforme, qui donne enfin sa place aux intéressés, aux bosseurs de terrain ». La nécessité de la Réforme de l’État reste entière.»

Auto-entrepreneur, la presque bonne réforme de Sarkozy

Il paraît que l'auto-entreprise vient de dépasser la 100 000ème création. Voilà une réforme dont je me serais presque félicité si elle avait été poussée jusqu'à son terme. Le problème, ce sont ses limitations. A l'heure actuelle, dans les services, le statut ne vaut que jusqu'à 32 000 euros de chiffre d'affaires, primo, ce qui est assez misérable parce que le chiffre d'affaires, ce n'est pas le bénéfice, et surtout, plus grave, c'est qu'il ne faut pas avoir déclaré plus de 25195 euros pour pouvoir bénéficier du statut. Dans la catégorie limitations à la con, en voilà une de taille : elle exclut automatiquement tous les cadres supérieurs , c'est à dire, potentiellement, la catégorie de population qui semble la plus qualifiée pour se lancer dans l'entrepreneuriat. Mieux, elle exclut même une bonne partie des cadres au chômage, au moins dans les débuts de leur indemnisation.

J'ai lu le rapport Hurel : ce qu'il proposait, en fait, c'est d'affecter à auto-entrepreneur le régime de ma micro-entreprise, ce qui a été fait. Mais ce qui a été oublié, c'est que le même rapport recommandait de relever les plafonds de chiffre d'affaires à respectivement 100 000 euros pour les activités commerciales et 50 000 euros pour les services ce qui est déjà plus sensé. Et cette recommandation, essentielle, n'a pas été suivie d'effets. Résultat, la proposition a été vidée d'une partie de sa substance. Par ailleurs, Hurel proposait aussi d'asseoir le pourcentages de charges non sur le chiffre d'affaires mais sur la valeur ajoutée de l'activité, ce qui est le bon sens même. Pas fait non plus... Résultats, des gars comme moi qui pourraient envisager de se lancer renoncent...

«Une proposition alternative mais surtout amplificatrice et plus juste permettrait de demander d’adapter le régime micro-social à un relèvement sensible du régime fiscal de la micro-entreprise pour le passer à 100 K€ et 50 K€ selon la nature des activités, mais en le dissociant du bénéfice du hors champ de la TVA. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est lié de fait, mais non de droit, au bénéfice de placer son activité et donc son revenu hors du champ de la TVA privant justement du bénéfice de la récupération de la TVA. En accroissant le plafond du régime de la micro-entreprise et en replaçant les entrepreneurs, dans le champ de la TVA, on pourrait asseoir le pourcentage de charges sociales non plus sur le chiffre d’affaires réalisé mais sur la valeur ajoutée de l’activité.»

Et pour ne pas arranger les choses, la loi a été limitée en excluant toute une catégorie : tous les profesionnels libéraux en activité avant 2009. Bien vu l'artiste.

Dommage, une belle occasion ratée. Allez, Sarko, allez Novelli, encore un petit effort pour parvenir enfin à faire une réforme qui aille jusqu'au bout...Et si le MoDem reprenait le gant et faisait une proposition via ses députés : ça, ce serait une bonne idée, et une idée utile pour le bon peuple. De plus, il y aurait à mon avis possibilité d'une majorité d'idée là-dessus.