Marielle de Sarnez fait adopter Erasmus Mundus

Une Europe ouverte sur le monde et fière d'accueillir des étudiants étrangers sur son sol afin de leur faire partager notre diversité culturelle et notre richesse éducative: tel est le principal message du rapport de Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem, sur le programme Erasmus Mundus, adopté le 24 juin 2008 en commission de la Culture à l'unanimité (moins une voix) du Parlement européen.

 "L'enseignement supérieur européen doit être compétitif pour attirer de nombreux étudiants et universitaires étrangers qui auparavant partaient poursuivre leurs études aux Etats Unis" , a commenté Marielle de Sarnez à l'issue du vote. "La qualité de l'enseignement supérieur, sa capacité à diffuser ses savoirs et ses connaissances permettra à l'Europe de devenir incontournable grâce aux pôles d'excellence qui seront développés par le biais de ce programme",  a-t-elle poursuivi.

Erasmus Mundus II, doté de 936,5 millions d'euros sur la période 2009-2013, continue de proposer des formations communes labellisée "Erasmus Mundus" à plusieurs universités d'au moins 3 pays européens différents avec également des possibilités de  partenariat avec des établissements de pays tiers. 4 424  bourses  ont été attribuées à des étudiants des pays tiers, et 323 universités (dont 265 européennes)  y ont participé. Ce nouveau programme est proposé pour répondre à cette demande croissante de mobilité. L'objectif est d'accroître encore la mobilité estudiantine, dans les deux sens, entre les pays tiers et l'Union européenne. Cela passe par des améliorations d'ordre académique, avec notamment la création de doctorats communs aux universités partenaires, mais aussi par un accompagnement financier accru grâce à une revalorisation des bourses et à un système de droit d'inscription adapté. Les conditions d'accueil, dans ce contexte, sont naturellement déterminantes afin que les étudiants étrangers puissent se rendre l'esprit tranquille en Europe et bénéficier de la libre circulation. "La facilitation des visas pour étudiant doit être une préoccupation constante et mon rapport pose même la question de visas spécifiques, adaptés à la complexité de certains cursus universitaires qui réclament une très forte mobilité", a souligné Marielle de Sarnez.

Recyclage des déchets en Europe, position du MoDem

La délégation Mouvement Démocrate est déçue par le vote intervenu le 20 juin au Parlement européen sur une directive relative au traitement des déchets. La majorité des eurodéputés, PS et UMP notamment, ont en effet opté pour un compromis laxiste avec le Conseil des ministres des Vingt Sept, si bien que l'amélioration du traitement des déchets, et en particulier le recyclage risque de ne guère progresser.
Anne Laperrouze a exprimé ses regrets au nom de la délégation Mouvement Démocrate au Parlement européen à la suite du vote: "Trop de questions ont trouvé des réponses floues comme l'incinération et les déchets dangereux au détriment de définitions précises et de garanties juridiques," a-t-elle déclaré. En moyenne un Européen produit 3,5 tonnes de déchets par an. A l'issue de la collecte, 27% de ces déchets sont recyclés, 49% mis en décharge et 18% incinérés.

Europe et globalisation, Marielle de Sarnez décrypte François Bayrou dans le texte...

Marielle de Sarnez a a commenté la vision européenne de François Bayrou en matière de globalisation, lors d'un tchat, le 11 juin dernier, organisé par l'Institut Montaigne, en réponse à la question d'un internaute sur les propos de François Bayrou sur ce sujet.

Gef : Pourriez-vous commenter cette phrase de F. Bayrou : "L'Europe n'est pas faite pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais pour défendre les Européens de* la globalisation" et indiquer vos propositions dans cet objectif ?

« Nous avons des normes sociales et environnementales à défendre. Je suis certes pour la concurrence, mais à condition qu'elle soit loyale. Nous pourrions réfléchir, par exemple, à ce que les mieux-disants sociaux et environnementaux soient pris en compte dans le commerce international. Deuxième idée : je pense que le monde est multipolaire et que nous devons penser les grands continents de la planète, je pense en particulier à l'Afrique, en termes d'autosuffisance alimentaire et énergétiques. Il faut que ces pays vivent de leurs propres ressources ! »

Pour ceux qui n'auraient pas compris, Marielle propose en fait de retirer du champ de la concurrence libre et non-faussée l'alimentation et l'énergie, du moins, à proportion de l'auto-suffisance alimentaire et énergétique. Elle demeure par ailleurs favorable à la concurrence, mais désire que les termes de cette concurrence soient encadrés par des règles claires. Cela me paraît très bien, et cela représente très exactement mes vues sur le sujet.

* Merci à jpm qui me signale la VRAIE phrase de Bayrou : la vrai phrase de bayrou c'est ..."les européens DANS la globalisation.....Pas tout à fait pareil, comme le souligne justement jpm...

Directive Retour, position du MoDem

Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés à propos de la directive "retour" du Parlement Européen sur l'immigration :

Des mesures sérieuses de protection des mineurs  afin  qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour volontaire à minimum 4 semaines, une détention maximum de 3 mois (avec possiblité de prolonger de 3 mois maximum) ainsi que des mesures de protection pour les personnes souffrant de maladie leur permettant d'avoir accès à des soins.

Marielle de Sarnez a estimé qu'"une politique européenne en matière d'immigration est nécessaire mais elle doit concerner d'autres points que celles de l'immmigration illégale. Il faut traiter des mesure à mettre en place pour l'immigration légale, pour l'intégration etc.... Et également essayer de rapprocher nos législations en partant du 'mieux disant', du 'plus protecteur' et non pas comme ici du moins  protecteur".
Comme ces améliorations au texte n'ont pas été soutenues par la majorité du Parlement européen, la délégation Mouvement Démocrate n' a pas soutenu ce projet de directive.

De la place de la Turquie en Europe...

A nouveau une contribution d'un lecteur, cette fois de Thierry P, qui donne son point de vue sur le positionnement de la Turquie en Europe.
Tout comme dans le billet précédent, je ne me range pas nécessairement à ses conclusions.

Comme souvent, on comprend mal le présent si on a pas entrevu un thème dans sa dimension historique. Après, libre à chacun de se forger une opinion personnelle.

Je vous livre donc mon point de vue qui n'est qu'une modeste lecture de l'histoire.
Je pense que l'Europe que nous connaissons aujourd'hui est liée à un événement qui a eu lieu dans la seconde moitié du XVème siècle !

Une date importante, 1453, mérite en effet d'être connue pour resituer le débat de la place ou non de la Turquie en Europe.
La prise de Byzance par les Ottomans cette année-là marque (symboliquement) le passage de cette partie du monde dans la sphère orientale.
La Sublime Porte n'aura de cesse de poursuivre son expansion sur le sol européen (jusqu'au siège de Vienne qui en sera le terme en 1529).
Deux blocs différents et antagonistes (politiques, culturels et religieux...) étaient désormais face-à-face, l'empire Ottoman et les pays d'Europe. 
La bataille de Lépante en 1571 est une illustration de cette rivalité entre les deux blocs alors en présence.
Car c'est à peu près à cette époque que prend forme l'Europe dans l'idée telle que nous la connaissons encore.

Mais à côté de ces luttes d'influence (à forte connotation religieuse il est vrai), les liens diplomatiques ne seront pas pour autant rompus entre ces deux ensembles. Pour preuve les contacts que le roi François Ier de France noua avec le Sultan Ottoman Soliman II le Magnifique en vue d'une alliance contre les Habsbourg.

Cet épisode de la chute de Byzance illustre à mes yeux le fait que les critères géographiques ne sont pas suffisants et satisfaisants pour définir ce qu'est l'Europe. Les frontières, c'est une des lois de l'histoire, sont par nature appelées parfois à fluctuer. 

Pour revenir à cette fin de XVème siècle il est intéressant de souligner qu'à l'ouest, un mouvement "inverse" se produisit peu après. L'année 1492 marque en effet la fin du Royaume maure de Grenade qui met un terme de plusieurs siècles d'une extraordinaire civilisation où ont coexisté en paix les pratiquants des trois grandes religions monothéistes.  

Pour compléter et relativiser ce raisonnement sur la place de la Turquie dans l'histoire européenne il convient de signaler de notables singularités :
- Ainsi, la Grèce qui a été de facto une partie intégrante de l'Empire Ottoman a su conserver intacte une forte identité religieuse chrétienne. Laquelle a contribué à favoriser la renaissance de l'Etat Grec au cours de la première moitié du XIXème siècle. 
- De nombreux Etats européens sont restés dans la sphère d'influence Ottomane jusqu'à la fin du premier conflit mondial (Bulgarie, Albanie par exemple), donc quoi que l'on puisse en penser la présence turque a existé en Europe.  

Quid du futur européen de la Turquie ?
S'agissant de la place qu'il conviendrait (ou pas) d'accorder à la Turquie en tant qu'État membre à part entière de l'Union, il faut reconnaître qu'il s'agit d'une demande très ancienne. Elle remonte à 1963.  
Je vous renvoie à l'excellent commentaire d'ArnaudH (sur le billet du 22 juin de L'Hérétique) qui dresse l'historique de cette demande d'adhésion et qui rappelle la très longue liste des conditions auquel cet État devrait satisfaire pour voir sa candidature validée.
Si je partage entièrement le constat d'ArnaudH, j'émettrais toutefois une opinion divergente quant à la pertinence de l'adhésion de la Turquie à l'Europe.

De trop nombreux "obstacles" rendent à mes yeux cette perspective illusoire :
1. Les arguments que Didier a donnés sont tous fondés pour marquer cette grande césure entre les Etats européens (issus de 5 siècles d'histoire) et ce pays.   
2. La liste des critères à satisfaire comme préalable à son adhésion (cf. ArnaudH) est trop longue pour ne pas en saisir l'aspect rhédibitoire.
3. Les peuples des 27 Etats de l'Union ne seraient pas enclins à accepter un tel élargissement de l'Europe. Et sur ce point, je tiens à souligner que l'hypothèse de l'adhésion de la Turquie a gravement hypothéqué le débat autour de la ratification du TCE (en France notamment). Les nationalistes ont su tirer profit de l'ambiguïté des "politiques" face à la question turque et ont pourri le débat avec leurs polémiques populistes.
4. Enfin, et c'est ce qui constitue le fondement de mon opposition de principe à l'adhésion de la Turquie à l'Union, accepter d'étendre jusqu'aux confins de l'Iran, voire plus loin dans le Caucase comme le suggère ArnaudH, ce serait renoncer de facto à la perspective d'une Europe fédérale. Ce projet ne recueille pas encore l'assentiment des européens (si tant est il le recueille un jour !). Avec la Turquie dans l'Union l'option fédérale aurait fait long feu. Je conçois mal que tous ces efforts consentis depuis 50 ans n'aboutissent qu'à un "machin" qui ne soit finalement qu'une zone de libre-échange !         
D'aucuns avancent aussi l'argument que la Turquie dans l'Union permettrait d'assurer la garantie d'une des routes du transport de l'énergie. Certes, sous l'angle économique et stratégique, l'argument est recevable.
Ma vision d'une Europe plus intégrée n'est hélas pas de cet ordre.
[Cette vision est parfaitement critiquable, je le concède, mais je n'en démordrai pas ! Cela fait partie d'une des convictions d'une vie sur lesquelles il est difficile de revenir !] 

Alors quelle alternative proposer à la Turquie ?
D'emblée, je balayerai l'argument qui voudrait que refuser le principe de l'adhésion à ce pays ce serait le condamner au chaos. Mais dans la mesure où cet État participe au Conseil de l'Europe, la question de la stabilité de la démocratie en Turquie ne doit pas être un argument en soi !
Plutôt que prôner une Turquie dans l'Union, je verrais parfaitement cet État devenir le pivot d'une Union d'Asie Mineure à construire avec les Etats de cette zone géopolitique qui ont des intérêts communs. L'Europe devrait apporter un soutien sans faille à un tel effort de construction.
Après les échanges entre les deux Unions auraient toute latitude à être formalisés.
Cette solution aurait le mérite de mettre un terme à cette valse hésitation avec la Turquie depuis des décennies. Loin de rejeter cet État, l'aider à jeter les bases d'une Union dans sa zone d'influence lui confèrerait à coup sûr un rôle plus éminent sur la scène internationale.  

Géopolitique de la Turquie en Europe

Mon récent billet, et si la Turquie gagnait l'euro 2008, a attiré des intervenants de qualité ; parmi eux, Didier Colpin dont je reproduis le commentaire. Je tiens toutefois à préciser que je n'épouse pas  les conclusions du point de vue exposé ici. L'exposé occulte d'ailleurs que la Turquie et avant elle l'Empire Ottoman ont toujours eu les yeux tournés vers l'Europe, au cours de leur histoire.

EUROPE ET TURQUIE

- Le « Non » au Traité constitutionnelle est encore dans toutes les mémoires. Mais est-ce pour autant l’ « Europe » qui a été ainsi rejetée ? Non, tout le monde en convient ! L’a été une certaine vision, compréhension, conception de l’Europe. Le fameux « sens des mots », trop souvent source d’incompréhension, de confusion …
Et au sein des causes de ce rejet figurent en bonne place la Turquie !

- Alors, ce pays, européen ou pas ?

- Remarquons que répondre par la positive, reviendrait à admettre que l’Iran et l’Irak ont une frontière commune avec le vieux continent... Tout de même estomaquant…

- Décortiquons, autant que faire ce peux en quelques lignes obligatoirement réductrices. Certains mettront en avant le fait que la Turquie est laïque, et que son alphabet est le latin ! Pourquoi donc ne pas l’accepter ?

- Notons d’abord que cette position indique que les frontières (ou leurs absences) ne sont pas que géographiques, elles peuvent également être culturelles.

-Commençons par les géographiques.
La formule de Gaule est connue : l’Europe s’étend de l’Oural à l’atlantique et s’arrête au Bosphore. Cohérent. Mais, en rapport avec notre question, il y a un « hic »… La Turquie se jette sur des deux rives du Bosphore, et les puissances victorieuses du premier conflit mondial qui ont redessinée, avec un trait de plume parfois malheureux, les frontières ont validé cet existant. Aussi, de quel côté faire pencher la balance ? Et si l’ont prenait tout simplement comme unité de mesure le km2 ? Où en trouvent-on le plus ? En Europe ou en Asie ?
Evident, non…

- Frontières culturelles.
Comme « nous », n’est-elle pas laïque, et si l’écriture est un des éléments constituant la culture d’un peuple, comment ne pas mettre en avant son alphabet, latin comme celui que « nous » utilisons ? Effectivement…
Mais tout cela n’est que greffon au devenir incertain… Un risque réel de rejet par la souche existe…
- Osons aborder à présent un sujet tabou, un sujet qui fâche, l’origine chrétienne de l’Europe, de ses valeurs, de sa culture ! Pourtant, est-ce plus choquant que de souligner le poids de l’Islam dans la culture des pays arabes ?
- A la façon d’une plaque photographique classique qui renvoi une image inversée, la laïcité turque est l’inverse de la notre (occultons le fait que la laïcité française n’est pas la laïcité anglaise etc.…) : L’histoire européenne du XX siècle ne manque pas d’exemples -pensons à l’Espagne de Franco- ou un pouvoir « fort » utilise la puissance de l’armée pour imposer une idéologie religieuse au mépris de la laïcité, alors qu’en Turquie, à partir des années 20, le pouvoir a utilisé la force de l’armée pour imposer la laïcité, au mépris de l’idéologie religieuse dominante… D’ailleurs le mot « laïque » est inconnu du vocabulaire arabe et le terme turc utilisé est emprunté au vocabulaire occidental… Car au delà du mot, le concept même véhiculé par « laïcité » est extérieur à l’Islam radical où le rejet de la foi (islamique) ne peut conduire l’ « apostat » qu’à la mort physique ordonnée par un corps social qui en agissant ainsi se purifie… En français cela s’appelle un meurtre, un assassinat, tout comme le sont tout également les « crimes d’honneur », coutumiers en Turquie…
- Revenons en France. La sérénité et le recul que donne l’écoulement du temps, permet de dire que, paradoxalement, et au-delà des déchirements consécutifs à la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et à l’opposition des « culs bénis » et des « bouffeurs de curés », la laïcité est aussi fille de la célèbre parole christique « Rendez les choses de César à César et les choses de Dieu à Dieu »… Dans la même veine, pourquoi les « Droits de l’homme » peinent-ils tant à s’imposer et à prospérer en pays musulmans ? Car ils ont été conceptualisés sur le terreau fertile des valeurs chrétiennes, de l’humanisme chrétien, pour devenir l’expression d’un christianisme déchristianisé, d’une foi chrétienne désacralisée, laïcisée…
- Ouvrons une parenthèse. Ne confondons pas tolérance et laïcité.
Nous parlions à l’instant de « bouffeurs de curé », terme né à une époque ou le paysage religieux français métropolitain était majoritairement occupé par le catholicisme. Aujourd’hui existe toujours des « Talibans de la laïcité » qui prônent l’athéisme comme Vérité révélée et rêvent de marginaliser les citoyens qui ont pour défaut d’être croyants et de le dire !
Espagne mauresque : L’arrivée des arabes en Espagne au VIII° siècle mit fin à la persécution dont les juifs étaient victimes de la part des Wisigoths qui avaient abandonnés l’arianisme pour le catholicisme. Et pendant de nombreux siècles sous domination musulmane, l’Espagne a été une terre de paix et de tolérance pour les trois religions monothéistes ! Comme quoi, Islam n’est pas toujours synonyme de fanatisme et d’intolérance…
- Fermons la parenthèse.
- Quand-à l’alphabet latin, il est entré en Turquie à la même époque que la laïcité et lui aussi au forceps, l’Empire ottoman utilisant l’alphabet arabe, c'est-à-dire il y a moins d’un siècle. Alors que « chez nous », déjà avant les premiers écrits en « français » du XV° siècle, les lettrés qu’étaient les clercs, écrivaient évidement et depuis « toujours » en latin !

- Aussi, tant pour des raisons géographiques que culturelles, il me semble difficile de prétende que la Turquie puisse avoir vocation à intégrer l’Europe ou la communauté européenne, notions qui sont différentes (La Suisse appartient à la première mais pas à la seconde). Et, pour prétendre le contraire, que l’on ne mette pas en avant un quelconque partenariat économique ! L’Europe peut commercer si elle le souhaite avec l’Afrique du sud sans pour autant que ce pays entre dans l’Europe ! Identique pour la Turquie !

- Prétendrais-je que ce rejet affirmé, que cette position est vérité, réalité objective ? Non...

- Pour prendre conscience de la relativité des certitudes, également des certitudes géographiques, transportons-nous au temps de Rome.

- Si l’Empire romain prétendait à l’universalité, dans les faits, des frontières se sont imposées :
Au nord, l’Ecosse (le mur d’Hadrien).
A l’ouest, évidement l’atlantique.
Au nord/est le Rhin et le Danube.
Au sud l’Afrique noire (les pays de Maghreb étaient partie intégrante de l’Empire -neutralisons Carthage-)
Au sud/est le Tigre et l’Euphrate.
Cela pour souligner que si la géographie peut dire ce qu’est l’Europe, cette définition ne vaut que pour « aujourd’hui » (au sens de l’Histoire).
Si nous demandions à nos contemporains européens où se trouve le centre géographique de l’Europe, qui citerait la capitale de l’Italie ? Personne !
Mais l’Empire s’est construit autour de la Méditerranée avec en son centre cette ville, Rome, elle même située sur cette péninsule, cet appendice pénétrant ce « centre du monde » qu’était la « Grande mer », comme on l’appelait alors.
Toujours à cette époque, le civilisé, était logiquement de type méditerranéen, c'est-à-dire pas très grand, brun et basané. Et le barbare, lui était grand, blond et à la peau très blanche…
Relativité des concepts, disions-nous…
Et parmi ces barbares, il est des tribus germaniques qui allaient nous devenirs « chers » à nous français, celles des Francs…

- Le rapport avec notre sujet ? Dans le monde romain, la région nommée de nos jours Turquie ne posait pas de problème : elle appartenait à l’Empire, tant pour des raisons géographiques que culturelles ! Et elle n’était même pas en zone frontière ! Et le latin, comme ailleurs, y était aussi la langue officielle, administrative !
Mais cela était il y a « deux milles ans »…

- Certitudes, avez-vous un socle digne de ce nom ?

- Pour conclure, maniant le paradoxe, clin d’œil à Edmond Wells et à son Encyclopédie du savoir absolu relatif, je dirais que la Turquie ne fait pas partie de l’Europe et qu’il s’agit là d’une position objective élaborée au sein d’un concept qui lui, ne l’est pas…
Cette affirmation découle d’une prise de conscience selon laquelle il n’y a pas une vision du monde mais plusieurs, indissociables de grilles de lecture, parfois inconscientes, qui sont autant de filtres. Et la pseudo objectivité de la de la stricte géographie s’efface devant le poids de la géopolitique qui elle-même s’efface devant celui de la géoculture, autant de réalités subjectives dans leurs valeurs.

Qui doit voter et décider pour l'Europe ?

Et hop, encore l'excellent Arnaud H (Quindi) s'interrogeant cette fois sur le bien-fondé de votes populaires sur des traités trop techniques.

La réalité c'est que ces 10 dernières années auront permis de faire avancer un débat parallèle, celui du dépassement de la méthode inter-gouvernementale traditionnelle (décisions à l'unanimité; avancements institutionnels par traités) et celui de la légitimation démocratique d'un ensemble supranational. Ce n'est pas peu de chose, c'est même une première mondiale; et les citoyens, élus, fonctionnaires, chercheurs, et journalistes européens participent tous du débat à leur manière; l'exercice est d'autant moins négligeable qu'il intègre toute l'Europe depuis quelques années: les membres de l'UE, de l'EEE/AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse), de l'ALECE (Balkans Occidentaux), de l'Europe de l'Est, la Turquie, et le Caucase Sud; les relations Europe / Russie, Europe / Afrique, Europe / Méditerranée, Europe / Asie, Europe / Etats-Unis, et Europe / Amérique Latine. Nous n'avons pas encore trouvé la formule magique, mais nous n'y avons jamais autant travaillé que ces derniers temps.

Je refuse ce débat, à mon avis stérile, de citoyens contre politiques, principalement parce que je n'ai pas encore vu d'initiative citoyenne européenne (provenant de plusieurs pays) qui permettrait de créer un système plus efficace; toute la limite de la démocratie directe, elle est très présente pour critiquer, elle ne sait pas s'organiser pour proposer. Ce qu'on accuse d'être la technocratie bruxelloise n'est, le plus souvent, que la volonté des représentants des Etats membres, et non celle des élus européens ou des fonctionnaires européens; ce qui démontre le manque d'information des citoyens en matière de démocratie représentative (dans mon refus du populisme, je pense que la responsabilité est partagée entre les gouvernements, les médias, les institutions européennes, et les citoyens européens, pas très "sexy" comme opinion!). Ton exemple du Comité des Régions (NDLR : Thierry P, un autre lecteur du blog proposait de confier, dans un commentaire précédent,de confier à un comité de régions européennes le pouvoir d'adopter certaines mesures) est symptomatique de la problématique inter-gouvernementale (par opposition à la méthode communautaire avec des choix à la majorité): ce choix de nommer le comité ainsi est lié aux luttes de pouvoir entre gouvernements; elle serait moins pertinente si on votait ce genre de chose à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Le même problème s'est posé à Lisbonne sur le drapeau, l'hymne et la mention de la devise européenne.

Pour ce qui est de la méthode de ratification des traités, je suis de ceux qui pensent qu'un traité (quel que soit le traité) est trop complexe pour une ratification populaire en connaissance de cause; cela s'adapte donc très mal à la méthode communautaire qui est nécessairement technique en matière économique. Par contre, les leçons à tirer de ces ratifications (Maastricht, Nice, TCE, Lisbonne) sont très utiles, que ce soit de la part de ceux qui les ont ratifié largement (où il s'agissait d'un référendum sur l'UE dans sa globalité), de ceux qui refusent la méthode référendaire (Royaume Uni qui devrait peut-être faire un premier référendum sur l'appartenance renouvelée ou non à l'UE, avant de voir le débat national se dégrader davantage), de ceux qui ont réussi à ratifier marginalement ou ratifier lors d'un deuxième reférendum annulant le premier(Maastricht et Nice qui démontrent l'incapacité d'avoir un débat sur le fond quand cela devient trop technique; le souhait dans certains pays, comme la France, d'avoir une Europe qui dépasse le cadre économique et monétaire; le souhait d'autres pays, comme le Danemark et le Royaume-Uni de rester à l'extérieur de toute initiative non économique tant que celle-ci n'est pas un succès; les lignes rouges de certains pays en matière de défense, fiscalité, et droit social), et de ceux qui n'ont pas réussi à ratifier (TCE en France et au Pays-Bas, Lisbonne en Irlande, où le débat est confisqué par des intérêts nationaux peu pertinents, démontrant le fossé informatif qui existe entre le citoyen européen et leurs systèmes de gouvernance nationaux et européens, tout comme l'incapacité des citoyens de voir l'intérêt national à travers l'intérêt continental. A l'arrivée, l'erreur est de faire passer ces modifications institutionnelles par voie de traité; la démocratie représentative sert à éviter ce genre de problèmes - mais elle n'est pas une solution de rechange en cas de refus populaire. Toutefois, le débat constitutionnel en sort renforcé, les citoyens européens ne souhaitent pas une constitution incompréhensible ou un système institutionnel incompréhensible.

Cependant, il serait aussi temps de dire la vérité: les citoyens, dans toute leur sagesse, ont refusé à trois reprises (France, Pays Bas 2005, Irlande 2008)l'extension de la méthode communautaire (vote à majorité qualifiée) au profit d'un usage plus fréquent de la méthode inter-gouvernementale actuelle (favorisant plus de vétos et bloquant la législation dans de nombreux domaines, dont le domaine social et environnemental); ils ont refusé l'extension des pouvoirs de co-décision du Parlement Européen (étendant la démocratie représentative directe des parlementaires, plutôt que la démocratie représentative déléguée au Conseil et aux ministres); ils ont refusé l'élection du Président de la Commission par le Parlement (au profit d'une négociation inter-gouvernementale); ils ont refusé la création d'un service diplomatique européen (au profit d'une cacophonie diplomatique de 27 pays). Sont-ils au courant? Je pose tout particulièrement la question à ceux qui ont voté non dans ces trois pays.
Tant qu'il s'agissait d'une constitution cela avait un sens de refuser un texte incompréhensible; dès lors qu'il s'agit uniquement d'un traité et non plus d'une constitution (Lisbonne), le débat sur le fond est relancé, les citoyens ont-ils compris les dispositions qu'ils ont refusé? Devraient-ils voter lorsque les traités sont trop complexes, produit inextricable de la méthode inter-gouvernementale?

A l'inverse de tout ce que je viens de dire, une constitution (relativement courte; dont le débat principal se situe au niveau des valeurs communes, des principes de subsidiarité / fédéralisme, et du fonctionnement institutionnel compréhensible par le citoyen, sans amalgame avec les politiques détaillées) ne peut uniquement être mise en application suite à un vote populaire; c'est le fondement même d'institutions démocratiques. C'est le travail suivant, qu'il faut dissocier de celui de fonctionnement inter-institutionnel au quotidien.

Toutes ces conclusions n'étaient pas évidentes il y a 10 ans.

Et si la Turquie gagnait l'euro 2008 ?

Je crois que ce serait trop drôle si la Turquie gagnait l'euro 2008. Comment argumenter contre l'intégration de ce pays dans l'UE par la suite s'il gagne le championnat d'Europe ?

Il est vrai qu'Hérodote classe la Turquie en Asie, mais il ne faut pas oublier qu'à cette période, le concept d'Europe n'existe pas !!! Il n'est apparu qu'à la Renaissance. S'appuyer donc sur Hérodote pour distinguer géographiquement Asie et Europe est un anachronisme.

Evidemment, la Turquie, c'est beaucoup de monde, et encore beaucoup d'effortsd à faire pour atteindre les normes démocratiques du reste de l'UE, mais, pour ma part, et contrairement à Bayrou sur ce point, je ne suis pas radicalement opposé à l'adhésion des Turcs.

Le préalable, ça doit être évidemment le règlement de la question chypriote, et le respect du droit des femmes, ainsi que le traitement de la corruption de la justice et de la police.

Mais pour le reste, je n'ai pas d'objections. Et puis, à ce que j'ai compris, la Grèce ne s'y oppose plus, ce qui est un bon point. Observons avec attention la gestion d'Erdogan : la Turquie, terre de soufisme et de tolérance pourrait préfigurer un modéle, dans l'avenir pour un islam-démocrate de même nature que la démocratie-chrétienne telle qu'elle s'est constituée au sortir de la guerre. L'AKP se réclame du centrisme, paraît-il...bon, à voir, faut pas exagérer non plus. Je comparerai un jour avec le MoDem, mais je pense qu'il y a tout de même une sacrée marge avant de pouvoir parler de centrisme...

En tout cas, pour revenir au football, une demi-finale ce n'est déjà pas mal du tout...

 

Un MoDem électrique pour l'Europe !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second  amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu « à faire progresser un acteur clé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux».

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem.

« J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée » , a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.

Eh bien moi, je dis chapeau, parce qu'Anne Laperouze a fait exactement ce que j'attendais d'un euro-député MoDem, en dénonçant exactement ce que je crains s'il y a séparation obligatoire du transport et de la production d'électricité. Au passage, ce point de vue reprend l'une des propositions-clé figurant dans le rapport de Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem de la Somme. J'en avais fait une présentation le 1er mai dernier sous le titre MoDem électrique.

De nouveaux débats pour l'Europe

Après avoir repompé Bertrand hier, aujourd'hui, Arnaud H, qui propose de repenser les modalités du débat sur l'Europe. Notamment, il juge que c'est le parlement européen qui doit désormais l'emporter sur les gouvernements locaux pour débattree des traités.

L'époque des traités inter-gouvernementaux doit prendre fin. Le débat européen ne doit plus être confisqué par des personnalités gouvernementales présentes au Conseil Européen et défendant, par définition, des intérêts nationaux, au détriment des représentants élus du Parlement Européen.

1. Nous devons nous tourner vers des débats parlementaires européens pour mieux saisir les sujets, un par un, et non dans un bloc incompréhensible sous forme de traité inter-gouvernemental ou décision du Conseil Européen / Conseil de l'UE - Conseil des Ministres / Mise en application de la Commission. Cette initiative doit démarrer à l'occasion de la campagne électorale européenne de 2009 et se poursuivre par la suite par le biais de tous les partis européens.

2. Les Partis européens doivent devenir la pierre angulaire de notre débat européen, en mettant l'accent sur la démocratie représentative, plutôt que laisser les doutes et les approximations s'installer dans les débats nationaux par la voie de personnalités non représentatives (ATTAC, Rupert Murdoch, Declan Ganley) qui insistent sur des aspects du débat national qui ne sont pas extrapolables; les parlementaires européens doivent monter au créneau, si besoin contre les élus nationaux qui usent et abusent des formules de technocratie, alors que ce sont le plus souvent les élus nationaux qui décident de la direction de l'UE au sein du Conseil.

3. Les réformes institutionnelles doivent être le fruit d'accords inter-institutionnels européens (dont les deux chambres représentatives que sont le Parlement et le Conseil) avec un débat fort au Parlement Européen et non de votes référendaires sur lesquels le public est encore trop mal informé. Lorsque nous atteindrons le stade où le public souhaite s'approprier du débat institutionnel européen (cf. fédéralisme vs. souverainisme) alors il sera temps de revenir aux référendums - mais paneuropéens et non nationaux (avec des minorités de blocages aberrantes à l'échelle du continent; des débats européens liés aux débats politiques nationaux / locaux). Que ceux qui sont contre ce principe fassent des listes aux prochaines élections dans les 27 pays sur une plateforme institutionnelle cohérente.

4. Il est temps de se réapproprier la formule fédéraliste en mettantl'accent sur la subsidiarité et l'application de la subsidiarité par la Cour de Justice Européenne et les cours nationales, plutôt que laisser l'impression se généraliser d'une Europe qui se mêle de tout sans limitations, qui ne peut être limitée dans ses prérogatives qu'à l'occasion des référendums; alors que c'est exactement l'inverse.