auto-entrepreneurs : Novelli, t'es nul ! (MAJ)

S'il y en a bien qui se sont méchamment fait entuber, ce sont bien les auto-entrepreneurs. Rappelez-vous la grande campagne de publicité pour vanter les mérites de l'auto-entreprise avec comme slogan, zéro chiffre d'affaire = zéro taxes. Ah, ils l'ont vu les zéro taxes, les pauvres gens qui se sont fait avoir et voulaient créer leur entreprise pour voir.

Déjà, j'avais trouvé minable la limitation du chiffre d'affaires : quand on fait une réforme pour favoriser la création d'entreprise, on la fait jusqu'au bout. Mais ce sale coup, je ne l'avais pas vu venir.

Novelli, c'est un de ces parfaits libéraux en peau de lapin : chassez le naturel, il revient au galop. Ce gars est d'abord un conservateur, comme cela se voit quand on observe ses prises de position en matière sociétale. Il n'a de libéral que le nom, et quand il s'agit de défendre des mesures vraiment libérales, il n'y a plus personne.

Souvenez-vous, c'est aussi ce gars-là qui avait finalement recalé les class actions. Aujourd'hui, c'est les petits entrepreneurs, tout un foyer de créativité, qui en prend plein pour son grade. Ce gouvernement est nullissime. Pitoyable. Minable. Gilles Artigues, qui s'occupe de l'entreprise au Shadow Cabinet du MoDem, faisait d'ailleurs le remarque , il y a deux jours, que ce cas de figure était prévisible : 

Ce sont essentiellement les petits revenus non imposables qui vont se trouver pénalisés. Il y a là, pour le moins, un manque d'anticipation de la part de Bercy qui aurait dû envisager ce cas de figure. Il était prévisible puisque cette nouvelle taxe, réformant la taxe professionnelle et dont le montant est fixé par les communes, n'est plus calculé sur le chiffre d'affaires déclaré mais sur la valeur locative du lieu de travail de l'autoentrepreneur.

Bref, un gouvernement qui ne sait que créer de nouvelles taxes pour taper sur les plus petits et étouffer l"économie réelle. Ah, bravo...

MAJ importante : Ah, tout de même ! les auto-entrepreneurs ont tout de même obtenu gain de cause. Bercy vient de rendre public son arbitrage dans un communiqué. Ne paieront pas la CFE les auto-entrepreneurs qui se trouvent dans les cas de figure suivants :

- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés

- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié

- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

Il n'en reste pas moins que cet épisode est désastreux, et que les Français vont y réfléchir à deux fois avant de monter une entreprise désormais. Déjà que le Français est facilement paranoïaque avec l'administration, si en plus on l'alimente... 

Auto-entrepreneur, la presque bonne réforme de Sarkozy

Il paraît que l'auto-entreprise vient de dépasser la 100 000ème création. Voilà une réforme dont je me serais presque félicité si elle avait été poussée jusqu'à son terme. Le problème, ce sont ses limitations. A l'heure actuelle, dans les services, le statut ne vaut que jusqu'à 32 000 euros de chiffre d'affaires, primo, ce qui est assez misérable parce que le chiffre d'affaires, ce n'est pas le bénéfice, et surtout, plus grave, c'est qu'il ne faut pas avoir déclaré plus de 25195 euros pour pouvoir bénéficier du statut. Dans la catégorie limitations à la con, en voilà une de taille : elle exclut automatiquement tous les cadres supérieurs , c'est à dire, potentiellement, la catégorie de population qui semble la plus qualifiée pour se lancer dans l'entrepreneuriat. Mieux, elle exclut même une bonne partie des cadres au chômage, au moins dans les débuts de leur indemnisation.

J'ai lu le rapport Hurel : ce qu'il proposait, en fait, c'est d'affecter à auto-entrepreneur le régime de ma micro-entreprise, ce qui a été fait. Mais ce qui a été oublié, c'est que le même rapport recommandait de relever les plafonds de chiffre d'affaires à respectivement 100 000 euros pour les activités commerciales et 50 000 euros pour les services ce qui est déjà plus sensé. Et cette recommandation, essentielle, n'a pas été suivie d'effets. Résultat, la proposition a été vidée d'une partie de sa substance. Par ailleurs, Hurel proposait aussi d'asseoir le pourcentages de charges non sur le chiffre d'affaires mais sur la valeur ajoutée de l'activité, ce qui est le bon sens même. Pas fait non plus... Résultats, des gars comme moi qui pourraient envisager de se lancer renoncent...

«Une proposition alternative mais surtout amplificatrice et plus juste permettrait de demander d’adapter le régime micro-social à un relèvement sensible du régime fiscal de la micro-entreprise pour le passer à 100 K€ et 50 K€ selon la nature des activités, mais en le dissociant du bénéfice du hors champ de la TVA. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est lié de fait, mais non de droit, au bénéfice de placer son activité et donc son revenu hors du champ de la TVA privant justement du bénéfice de la récupération de la TVA. En accroissant le plafond du régime de la micro-entreprise et en replaçant les entrepreneurs, dans le champ de la TVA, on pourrait asseoir le pourcentage de charges sociales non plus sur le chiffre d’affaires réalisé mais sur la valeur ajoutée de l’activité.»

Et pour ne pas arranger les choses, la loi a été limitée en excluant toute une catégorie : tous les profesionnels libéraux en activité avant 2009. Bien vu l'artiste.

Dommage, une belle occasion ratée. Allez, Sarko, allez Novelli, encore un petit effort pour parvenir enfin à faire une réforme qui aille jusqu'au bout...Et si le MoDem reprenait le gant et faisait une proposition via ses députés : ça, ce serait une bonne idée, et une idée utile pour le bon peuple. De plus, il y aurait à mon avis possibilité d'une majorité d'idée là-dessus.

 

Devenez entrepreneur !

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus...

Bien sûr, les députés avaient adopté le texte la veille. Cela dit, la question que je me pose, c'est ce qu'il se passe si un gros malin externalise la plupart des prestations qu'il peut délivrer afin de se concentrer sur son activité principale : évidemment, cela ne peut le mener bien loin, compte-tenu des montants, mais enfin, on peut imaginer une chaîne, une sorte de réseau qui permettrait d'échapper aux charges sociales.Plus probable comme montage : au lieu d'engager trois individus dans mon entreprise, je peux faire appel à trois indépendants, qui deviennent mes prestataires de service, et se déclarent, quant à eux, auto-entrepreneurs.

C'est à voir : d'une certaine manière, cela donne aussi de la souplesse aux PME, mais en règle générale, les prestataires servent d'amortisseurs en cas de crise. Or, si les prestataires sont des salariés déguisés, je ne trouve pas cela fameux...

Il y a en revanche, à l'article IV du titre I, il y a quelque chose qui m'interpelle : « Le bail d’habitation de ces locaux n’est pas soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce. »

Est-ce que cela signifie qu'un logement n'a pas le statut de logement commercial si les bénéfices de celui qui y habite sont inférieurs à 80 000 euros ?