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mercredi, 23 juillet 2008

Devenez entrepreneur !

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus...

Bien sûr, les députés avaient adopté le texte la veille. Cela dit, la question que je me pose, c'est ce qu'il se passe si un gros malin externalise la plupart des prestations qu'il peut délivrer afin de se concentrer sur son activité principale : évidemment, cela ne peut le mener bien loin, compte-tenu des montants, mais enfin, on peut imaginer une chaîne, une sorte de réseau qui permettrait d'échapper aux charges sociales.Plus probable comme montage : au lieu d'engager trois individus dans mon entreprise, je peux faire appel à trois indépendants, qui deviennent mes prestataires de service, et se déclarent, quant à eux, auto-entrepreneurs.

C'est à voir : d'une certaine manière, cela donne aussi de la souplesse aux PME, mais en règle générale, les prestataires servent d'amortisseurs en cas de crise. Or, si les prestataires sont des salariés déguisés, je ne trouve pas cela fameux...

Il y a en revanche, à l'article IV du titre I, il y a quelque chose qui m'interpelle : « Le bail d’habitation de ces locaux n’est pas soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce. »

Est-ce que cela signifie qu'un logement n'a pas le statut de logement commercial si les bénéfices de celui qui y habite sont inférieurs à 80 000 euros ?

Commentaires

Je crois que c'est ça, pour ta question.

Tu soulignes la dérive possible sur le salariat/entreprenariat...
J'avais évoqué le sujet la semaine dernière.
http://www.lantredekag.fr/index.php/?2008/07/11/669-la-loi-de-modernisation-de-l-economie-et-les-tpe-pme

Écrit par : KaG | mercredi, 23 juillet 2008

C'est super intéressant cette question. L'on voit bien qu'à tous les niveaux le réseau internet fait évoluer les modes d'échange.

Je trouve ça plutôt positif de faire appel à des indépendants. Il n'y a plus ce lien de subordination automatique. A priori, l'indépendant à plus de moyens de faire pression sur l'employeur, non ?

Écrit par : Antonin | mercredi, 23 juillet 2008

@ Antonin

Oui et non : regarde ce qu'il se passe au Japon. Ils fonctionnent comme cela. Dès qu'il y a une baisse de l'activité, la sous-traitance, souvent des auto-entrepreneurs, justement, morfle à fond.

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 23 juillet 2008

antonin : l'idée initial était de créer une phase juridique de transition pour les créateur d'entreprise....et de récupérer de l'argent grisonnant des peureux de eurl.

...de là à faire pression !? sur un employeur.

l'hérétique : comme c'est une loi que j'attendais. Normalement si rien n'a changé, on doit indiquer son adresse personnel.
Mais l'idée d'un local commercial m'avait échappé !?
(pour les services, le plafond doit être encore à 36 000 €, aussi ce n'est même pas la peine d'y penser)
--> je vais chercher et ....repasserais le moment venu.

Bonne question.

Écrit par : chr!s | mercredi, 23 juillet 2008

J'ai eu occasion d'exercer à l'étranger en tant que consultant sous statut de profession libérale et j'en ai été très satisfait. Bien sur, le contrat est moins sécurisant mais est qu'un cadre salarié a moins de pression? Je ne le crois pas.

En revanche je n'ai pas compris si ce nouveau statut permet d'éviter la contrainte du "client unique". Personnellement je trouvais très confortable de vendre mes services à un très grand groupe international sur la base d'exclusivités pluriannuelles.

En France, normalement, c'est sujet à requalification comme salariat déguisé.

Écrit par : Bzhita | mercredi, 23 juillet 2008

@ Bzhita

très bonne question...

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 23 juillet 2008

En parcourant le projet de loi en détails, il n'est mentionné nulle part un nombre minimum ou maximum de clients. Il semble donc qu'effectivement cela évite la "contrainte du client unique".
Mais à mon avis la plus grosse "contrainte du client unique" vient plutôt du fait que l'entrepreneur est financièrement dépendant du bon vouloir d'un seul client.

@Chris: le plafond du chiffres d'affaires pour les services est fixé à 32 000 euros (http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/080723_lme_dossier-de-presse.pdf)

Écrit par : Dorothée | jeudi, 24 juillet 2008

@ Dorothée

En effet, mais je pense aussi que ce statut est prévu pour les revenus complémentaires. Je me posais une question à ce sujet : est-ce qu'un enseignant qui donnerait des cours particuliers rentrerait dans le cadre de la LME sur les auto-entrepreneurs ? En dans ce cas, je suppose qu'il serait dans la catégorie "services" et non "commerce", non ?

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 24 juillet 2008

@L'hérétique

Oui ce statut est prévu pour un revenu complémentaire ou pour tester une activité avant de la lancer sous forme d'entreprise (type SA ou SARL).
Dans ces conditions, les cours particuliers rentrent dans le cadre de l'auto-entrepreneur et sont effectivement assimilés à des services.

Écrit par : Dorothée | jeudi, 24 juillet 2008

il existe déjà le statut de micro entrepreneur et le le régime micro social.
Ce sont des "entrepreneurs" qui n'ont pas d'obligations de TVA, pas d'obligations comptables, pas d'obligation de capital de départ ni d'obligations de stage de création et qui demain n'auront même pas à passer par les cci ou autres cfe pour créer ou radier leur activité.
Franchement ça va être un beau bordel au niveau de la couverture maladie et retraite et au niveau fiscal. Rien n'est controlable chez ces "entrepreneurs". Tout est déclaratif. Je ne comprends pas qu'on saute de joie pour un truc pareil. C'est l'officialisation du travail au noir. Si j'ajoute que ces micro entrepreneurs bénéficient souvent des exonérations pour les chomeurs voire des exos zfu et du maintien de droits assedic et peuvent facilement prétendre à la cmu...on comprendra vite que ces entreprises de service ou de petit commerce vont simplement donner un bol d'air à ces aventuriers mais vont surout le faire en faussant la concurrence avec les autres entrepreneurs. Ca va foutre la panique avec les organismes sociaux de couverture santé et retraite qui n'auront connaissance de l'existence de ces entreprises que quand... il y aura un problème de santé ou une demande de retraite et qu'il n'y aura pas de droits car les obligations n'auront pas été remplies.
En conclusion on sacrifie le futur au présent de milliers de naïfs qui n'ont la plupart du temps aucune compétence en gestion, croient que leur CA est leur revenu et sont prêts à écraser leur voisin au prix du moins disant social en faisant l'économie de leur couverture sociale. Tout ça pour une poignée d'euros malhonnêtement gagnés pour les uns ou parce qu'on culpabilise les autres, chomeurs qui ne trouvent pas d'emploi et qui sont prêts à tout pour retrouver un semblant de dignité.

Écrit par : zapataz | jeudi, 24 juillet 2008

@ Zapataz

Mais quelle différence entre le micro-entrepreneur et l'auto-entrepreneur, alors ?

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 24 juillet 2008

Sur ce que j'en ai compris: essentiellement un "kit" d'affiliation radiation. Je ne comprends pas qu'on ne les oblige pas à tenir une vraie comptabilité. Sans ça ils peuvent déclarer zéro en CA sans que personne puisse s'en offusquer.

Écrit par : zapataz | vendredi, 25 juillet 2008

http://www.auto-entrepreneur.fr/
"Pas d'obligation d’immatriculation pour les petites activités en cumul d’un salaire ou d’une retraite" Bonjour l'égalité entre entrepreneurs...Quant au kit je pense que beaucoup le gerderont en souvenir. Pas de charges minimales si zéro revenu: déjà que certains entrepreneurs classiques osent déclarer 0 revenu...il y a des minimums actuellement même pour les micros mais manifestement pour ces autoentrepreneurs ce ne sera plus le cas. Pourquoi se priver alors de déclarer zéro... en CA(!)?

Écrit par : zapataz | vendredi, 25 juillet 2008

Je suis assez d'accord avec zapata, c'est une situation bien chaotique que l'on se prépare et il va y avoir des larmes.
Le statut des auto-entrepreneurs est fait pour la Lituanie pas pour la France (malheureusement peut-être). La France a un tissu économique, juridique, fiscal, social, dense et complexe. Introduire là dedans un régime simplicime ne peut que causer des dégats.
Un exemple : les salariés qui vont essayer de se faire quelques milliers d'euros de rab' savent-ils qu'ils risquent de perdrent la prime pur l'emploi ?
Lisez ça http://www.creastart.com/actualite/auto_entrepreneurs_02.html

Écrit par : Alain | vendredi, 01 août 2008

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