J'ai entendu ce matin que le gouvernement escomptait aligner les cotisations des retraites de la fonction publique sur celle du secteur privé. C'est sans doute légitime, mais ce serait une grave erreur de baisser le salaire net des fonctionnaires ainsi. Il faut la jouer subtil pour que cela passe : ce qui serait pertinent, ce serait de réaliser cette ponction au moment du passage d'un échelon à un autre pour le fonctionnaire, car son salaire augmentant à ce moment-là, in fine, l'augmentation serait simplement moindre. Il suffit de donner cette consigne dans toutes les administrations publiques, et le tour est joué.
Par ailleurs, pour que ce tour de vis ait la moindre chance d'être accepté par l'opinion, il faut en finir avec toutes les exonérations qui touchent les retraites. Bouclier fiscal, heures supplémentaires, allègements fiscaux, tout doit passer à la trappe. Tous les revenus doivent contribuer, y compris les revenus financiers qui pouvaient ne pas avoir été touchés par cet impôt spécifique.
Il faut dans le même temps diminuer la dépense publique : mauvaise méthode que de donner ordre à tous les ministères de donner un tour d'écrou. Il vaudrait mieux engager un débat pour redéfinir les missions de l'État et, le cas échéant, repousser aux calendes grecques (c'est le cas de le dire) tout grand projet pharaonique qui n'aurait pas une claire raison d'être.
Ce serait risqué de consulter les Français sur les déficits, comme le veut François Bayrou, mais cela aurait du panache, et cela me semble le seul moyen de pouvoir agir, car sans l'adhésion de son peuple, un dirigeant politique n'est rien.
Très astucieux, en revanche, de prévoir que plus aucune dérogation fiscale ne puisse être votée sans passer par la loi de finances : actuellement, on peut voter un addendum fiscal à l'occasion de n'importe quelle mise au vote d'une loi. Après cette réforme, il faudra attendre la loi de finances, et elle n'a lieu qu'une fois par an. Donc fini les cadeaux à l'emporte-pièces au jour le jour, en fonction de l'actualité du moment. J'ai du mal à imaginer que ce soit Sarkozy qui ait eu cette idée, mais je peux me tromper. Cela ressemble davantage à du Fillon, ça. Si c'est Sarko, cela signifierait qu'il serait devenu continent ?!!! Quelle révolution !
Commentaires
"'ai entendu ce matin que le gouvernement escomptait aligner les cotisations des retraites de la fonction publique sur celle du secteur privé." : très bonne idée mais pour cela il faudrait inclure dans le salaire de référence qui sert de calcul pour la pension l'intégralité des primes qui représentent jusqu'à 35% des émmoluments de certains fonctionnaires, et là, pas sûre que l'Etat soit si gagnant que cela.
@Orange Sanguine
Bonne observation : je n'y avais pas songé...
En parlant de redefinir les "missions de l'Etat" par un débat, que vouliez-vous dire? débattre certes mais avec qui ? tous les citoyens ? et donc on en reviendrait au référendum populaire demandé par BAYROU.
Ne serait-ce pas judicieux de suggérer au gouvernement de nous dire franchement quelle est sa vision de la France. Vers quel but veut-il nous emmener et quels sont les moyens qu'il compte prendre pour y arriver?
Tou cela était écrit dans "Projet d'Espoir" de FB en 2007.
C'est sans doute ce qu'il manque le plus aux Français : un espoir pour se battre tous ensemble afin de sortir des problèmes dûs à la crise et au déficit (creusé par les gouvernements successifs depuis 1981) !
Ce qui manque le plus aux Français(voulais-je écrire) !
@Verso
eh bien quels sont les domaines d'intervention de l'État.
À ma connaissance, les exonérations de charges sociales concernent rarement les retraites. Une Jeune Entreprise innovante par ex est exonérée d'une large part des prélèvements sociaux (maladie, chômage) sauf la retraite. S'agissant d'un régime de répartition, c'est assez compréhensible.
Mais d'une façon plus générale sur l'équilibre des comptes sociaux (et de la Sécu en particulier), il faudrait faire un jour le bilan de toutes les exonérations que l'Etat accorde sans les compenser. Ou celles sur lesquels l'Etat a fait main basse alors qu'il s'agissait au départ de prélèvements pour équilibrer les comptes sociaux : taxe sur l'alcool, sur les cigarettes (10 milliards à tous les deux, me semble-t-il), etc.
Je reste assez réservé sur un élargissement fort de l'assiette des cotisations retraite. Car à mon sens, on peut difficilement vouloir défendre le principe de la répartition (il faut le défendre, bec et ongle) et dans le même temps prôner des prélèvements tous azimut sur les revenus de toute nature.
La défense de la répartition implique un prélèvement essentiellement basé sur les salaires. Même si pour d'autres secteurs de la solidarité (santé par ex) on peut très bien imaginer des assiettes beaucoup plus larges, voire une fiscalisation pure et simple.
@Pierre,
Effectivement, en ce qui concerne les retraites les exonérations sont fiscales.
Très bonne idée et article. Au passage, c'est l'ensemble de la procédure de cavalier législatif qui devrait être bridée.
@ Pierre : pour la définition de la répartition vs salaires je pensais plutôt comme vous mais un conférencier m'a récemment convaincu du contraire...