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samedi, 26 septembre 2009

Frais bancaires indus, ça suffit !

rochefort1.jpgMeglena Kuneva, commissaire européenne responsable de la Protection des consommateurs, présente mardi 22 septembre 2009 un rapport accablant sur les frais bancaires en Europe qui pointe du doigt certains pays dont La France. Cette présentation est réalisée alors que vient d'être publié l'indicateur semestriel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF qui indique que les plaintes des consommateurs contre les banques françaises sont en nette augmentation : + 15,1% ).

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, s'est entretenu jeudi 17 septembre avec Meglena Kuneva la commissaire européenne en charge du droit de consommateurs. Pour Robert Rochefort : « La France figure en Europe, parmi les pays champions en matière d'opacité des frais bancaires. Non seulement, pour certaines banques, nous sommes en présence de frais couteux et incompréhensibles pour leurs clients mais cela va jusqu'à des frais cachés. » 

« L'existence de ces frais cachés ou de structures de frais très complexes rend bien évidemment les comparaisons de prix d'une banque à l'autre très difficile pour les citoyens, ce qui explique peut-être que seuls 9% des consommateurs dans l'UE aient transféré leur compte courant vers une autre banque ces deux dernières années. »

L’ancien directeur du CREDOC a dénoncé la « volonté manifeste pour certaines établissements de compenser une partie de leurs pertes par des hausses globales de tarification bancaire avec notamment la création de nouveaux frais comme ceux pour la mise à disposition de chéquier. Le code de conduite volontaire adopté par le secteur bancaire au niveau européen, et qui devrait entrer en application en novembre prochain, est certes un pas dans la bonne direction, mais il semble d'ores et déjà insuffisant. D'autant que les résultats de l'enquête de la Commission tendent à prouver que la situation actuelle en Europe est contraire à l'application correcte du droit des consommateurs européens, en particulier à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Aussi, un débat ouvert sur un renforcement des règles européennes et de leur mise en œuvre effective par les Etats membres semble plus approprié que la simple mise en place d'un code de conduite volontaire par le secteur. »

« Les frais bancaires sont malheureusement un problème récurrent en France. Je demande au gouvernement français d’agir avec fermeté et de prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les banques à améliorer le traitement des détenteurs de comptes. » a ajouté Robert Rochefort.

11:26 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (12) | Tags : banque, frais, modem, rochefort |  Facebook | | |

Commentaires

va à la banque postale : aucun frais ... bon, mais il ne faut pas avoir de prêt à demander, là c'est pas au point.

Écrit par : Mirabelle | samedi, 26 septembre 2009

"La France figure en Europe, parmi les pays champions en matière d'opacité des frais bancaires. Non seulement, pour certaines banques, nous sommes en présence de frais couteux et incompréhensibles pour leurs clients mais cela va jusqu'à des frais cachés."
Robert Rochefort est décevant sur ce coup-ci !
L'article 24 de la loi Châtel permet aux clients des banques de recevoir chaque année un récapitulatif détaillé des frais bancaires.
Ensuite, si un client n'est pas satisfait de "sa" banque, qu'il en change.

Écrit par : Thierry P. | samedi, 26 septembre 2009

Voici la référence :
Article L312-1-1 du Code monétaire et financier

Écrit par : Thierry P. | samedi, 26 septembre 2009

@ Thierry
Non, Thierry, clos un compte et tu vas voir le détail. Ça magouille à tours de bras avec des frais inventés ou requalifiés, et cela, très très souvent.
«Qu'il en change», ce n'est pas recevable comme remarque, et même pas admissible.
Quand tu vends quelque chose, il est de ton devoir de vendeur de vendre ce que tu as promis. Pas de faisander ton produit.
Je te trouve bien bon sur ce coup-là. Rochefort a complètement raison !

Écrit par : l'hérétique | samedi, 26 septembre 2009

@ Mirabelle
Mouais...Pas de frais, ok, mais peu de services. Je préfère la Poste comme service postal, domaine dans lequel elle excelle.

Écrit par : l'hérétique | samedi, 26 septembre 2009

@ L'Hérétique
Je vais finir par croire que je suis plus libéral que toi !
1. Quand un client n'est pas satisfait, il change d'enseigne.
2. Un client a le devoir d'avoir une démarche de client, à savoir qu'il doit négocier les conditions générales de fonctionnement (et de facturation) de son compte. Il doit en outre exiger des explications sur chaque prélèvement de frais qui lui paraîtrait douteux. C'est seulement alors et en toute conscience que s'il n'est pas content il a la liberté et le devoir de changer d'enseigne. La Poste offre un service basique qui peut satisfaire le plus grand nombre.
3. Si tout est contractualisé dans la convention de compte, il ne peut y avoir de produit faisandé.

Si les réclamations sont en hausse de plus de 15%, j'y vois aussi une conséquence de la crise économique qui a pu multiplier les défauts de solvabilité de nombreux clients.

Écrit par : Thierry P. | samedi, 26 septembre 2009

Pour ma part, je rejoins Thierry, mais ... mais il faut avouer que la règlementation bancaire française (l'une des plus contraignante et l'un des marchés bancaires les plus régulés au monde, si ce n'est pas le plus) pousse à ce délire de petites contorsions pour les banques ; qu'on ne vienne pas me dire que tout le monde lit tous les articles d'une convention d'ouverture de compte, c'est très (trop) touffu.

Bref: si le consommateur se doit de faire jouer la concurrence, et de gueuler quand il sent que les choses ne sont pas claires, les banques sont loin d'être parfaitement claires : elles savent avoir, de toute façon, l'Etat pas loin derrière en cas de réel souci (les connivences des grosses banques et du pouvoir politique sont connues).

Il n'y a pas ce genre de problèmes dans les pays où le tissus bancaire est plus fin.

Écrit par : h16 | dimanche, 27 septembre 2009

@Thierry P.

Que dire des gens de peu qui ne savent pas déchiffrer ce genre de document, chercher à chaque fois la petite bête et lire attentivement chaque astérisque ?

L'Hérétique n'a pas tort avec ses "frais inventés ou requalifiés".

Écrit par : Fotini | lundi, 28 septembre 2009

@ Fotini
Tout à fait, mais en fait, souvent, les agences tablent sur le fait que tu n'épluches pas tes comptes. Les champions en la matière, c'est la Caisse d'Épargne et la Banque Populaire. Et j'en sais quelque chose, pour avoir réglé à chaque fois un montant impressionnant de "frais" de cloture de compte...et je ne te parle pas du reste...

Écrit par : l'hérétique | lundi, 28 septembre 2009

@ Fotini
Demander à se faire expliquer simplement ce qu'on ne comprend pas n'est pas une honte.
Sinon, ces personnes peuvent s'adresser à des associations. Je pense notamment à l'AFUB, mais il y en a d'autres.

Écrit par : Thierry P. | lundi, 28 septembre 2009

@Thierry P.

Ces personnes ne devraient même pas avoir à le faire !
De plus, le propre des gens de peu est qu'ils ne savent pas à qui s'adresser, comment chercher l'info (trouver des assoc) etc...

Je sais que chaque citoyen devrait se prendre en charge, mais tu sais bien que ce n'est pas le cas, soit parce que ces gens n'ont pas le bagage suffisant pour cela, soit parce qu'il leur manque la force d'entreprendre ce genre de démarches.

Tout faire reposer sur le citoyen est aussi facile pour ce type d'escrocs.

Écrit par : Fotini | lundi, 28 septembre 2009

Attention de comparer ce qui est comparable afin d'en tirer les justes conséquences...
http://uniqueetcommun.blogspot.com/2009/09/les-frais-bancaires-une-question-de.html

Écrit par : Nemo | lundi, 28 septembre 2009

Les commentaires sont fermés.