Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, 24 février 2010

LOPPSI 2 : un militant MoDem écrit à son député

Cela ne les enchante pas du tout, les militants démocrates, le projet de loi sur la sécurité intérieure LOPPSI 2 ; Claude Moriange, l'un d'entre eux, à écrit une lettre à son député qui me semble largement valoir le coup d'être publiée ici...

La CNIL : « Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet. »

 

LOPPSI 2, Lettre à mon député :

A Monsieur Lionel Tardy député de la Haute Savoie 
Monsieur le député, 
La Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure(LOPPSI 2) sera examinée par l'Assemblée nationale les 9 et 10 février prochains. 
J’ai suivi avec intérêt votre engagement courageux lors de la discussion de la loi HADOPI. 
Mercredi 27 janvier 2010, dans le cadre de la Loi LOPPSI 2, vous avez à nouveau présenté, devant la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, deux amendements qui, malgré le désaccord du rapporteur, ont été adoptés à l'unanimité par les députés. 
Or, jusqu'à présent, le texte prévoyait que le blocage d’un site Internet pouvait être décidé par une autorité administrative, sans recours au juge. Ces amendements imposent maintenant un jugepour le blocage de tout site Internet, au nom de tous les internautes français, soyez en remercié. 
Néanmoins, la présence d'un juge ne sera pas obligatoire pour les mesures de filtrage automatique , ce texte contient pour ce faire un vaste dispositif de contrôle et de surveillance des échanges sur Internet, dont La CNIL s'est déjà émue le 24 juillet 2009 : «  Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet. ». Un tel mécanisme n'est pas sans rappeler celui qui a causé la censure par le Conseil constitutionnel de la première loi HADOPI
Un certain nombre de dispositions de ce projet de Loi restent très inquiétantes pour les libertés individuelles :

  • Une obligation de filtrage des adresses électroniques désignées par arrêté du ministre de l'intérieur
  • Une liste noire des sites, non rendue publique ,sera établie par l'administration , les fournisseurs d’accès (FAI) seront quant à eux tenus de bloquer l'accès à ces sites
  • La police, sur autorisation du juge des libertéspourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires , allant de crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France commis en bande organisée » sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.

Les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains qui permettent d'ordonner le retrait des contenus et d'arrêter les individus qui les créent. Des accords internationaux de coopération entre services de police et de justice existent déjà pour faire retirer le contenu quel que soit le pays où sont localisés les serveurs. Les autorités disposant dès à présent de tout l’arsenal nécessaire pour combattre la cybercriminalité, je crains, malgré les bonnes intentions affichées, qu’il s’agisse en réalité, d’avantage question de surveillance des citoyens que du combat contre la cybercriminalité. Des pratique similaires ont été appliquées par la STASI en ex RDA et sont toujours pratiquées en République populaire de Chine on sait avec quelle efficacité. 
Comme les autorités françaises sont incapables remonter les filières, elles mettent en place un système qui va permettre, sous prétexte de nous protéger des cybercriminels, de contrôler les flux entrants et sortants d'internet. Absolument inefficace pour arrêter les criminels, mais très efficace pour contrôler la population, à l’instar du système mis en place par l’administration américaine de George Bush le " Patriot Act
Connaissant vos compétences, vous savez comme moi, professionnel de l’informatique et des réseaux, qu’il s’agit maintenant de défendre les libertés individuelles
Merci d’avance pour ce que vous allez faire dans ce sens. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'expression de ma respectueuse considération. 
Claude Mauriange

12:54 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : modem, loppsi |  Facebook | | |

Bayrou vote contre la LOPPSI II

Conformément à ses engagements en matière de protection du citoyen et à la position du Mouvement Démocrate, François Bayrou a voté, ce mardi 16 février, contre la loi dite LOPPSI 2 qui contient des dispositions liberticides et institue un modèle de société basée sur la méfiance et la peur de l'autre. 

Le Mouvement Démocrate avait déjà exprimé cette semaine sa position sur le projet LOPPSI 2 par la voix de Robert Rochefort qui avait qualifié ce projet de loi "provocation consistant à "la mise en place de mesure dangereuses, inefficaces et restrictives des libertés fondamentales".

Résultats du scrutin...

07:05 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : loppsi, bayrou |  Facebook | | |

samedi, 13 février 2010

Robert Rochefort s'élève contre la LOPPSI

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, a qualifié jeudi de "provocation" le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui consiste en "la mise en place de mesure dangereuses, inefficaces et restrictives des libertés fondamentales".
"Censé protéger les citoyens face aux nouvelles formes de délinquance, ce projet de loi menace de les mettre sous contrôle",a-t-il précisé, ajoutant que ce projet de loi "installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédopornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche".
Robert Rochefort estime que "le risque est grand que la liste et sites interdits, établis par le ministère de l'intérieur soit étendu à d'autres domaines liés par exemple à la liberté d'opinion ou à la création culturelle".
"Quant à l'utilisation de la visioconférence pendant les auditions dans les centres de rétention", "elles comportent le risque évident d'isoler la personne interrogée et d'accroître les pressions qu'elle pourrait subir", a-t-il ajouté.
"Je dénonce ce projet de créer une société dans laquelle tout citoyen est virtuellement un délinquant. À quelques semaines des élections régionales, et après l'échec du débat sur l'identité nationale, le gouvernement cherche de façon grossière à séduire une fraction de l'électorat d'extrême droite", a conclu Robert Rochefort.

10:23 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : loppsi, modem, rochefort |  Facebook | | |