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vendredi, 29 octobre 2010

Un camouflet pour les Class Actions...

ette fois-ci c'est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l'instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu'il en soutenait le principe. 

Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Henri Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe. 

Pour Robert Rochefort, spécialiste des questions de consommation, la médiation, en ce qu'elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs. Or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. Lorsque ce sont des centaines de consommateurs - voire plus - qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d'un instrument adéquat, peux leur permettre d'obtenir réparation. C'est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l'égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays.


Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en conséquence ne devrait jamais être le cas. 

Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible. 

Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le mouvement démocrate sera aux côté des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. 

Robert ROCHEFORT 
Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate 
Membre du Shadow Cabinet, chargé de l'Économie, de l'emploi et de l'économie solidaire

 

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