Class Actions : Taubira remonte dans mon estime !

Je viens d'entendre que Christine Taubira veut autoriser les Class Actions en France.

Rappel : les Actions de groupe permettent à des consommateurs lésés par une entreprise de s'associer en une seule procédure et donc un seul avocat quand ils vont devant les tribunaux. Moins de paperasses, procès bien plus court, action en justice des consommateurs bien plus puissante car disposant de plus de moyens par mutualisation.

Je jugerai sur pièces. Qu'elle le fasse ! Le précédent gouvernement avait fait une annonce similaire avant de reculer dans le texte final.

Si Taubira va jusqu'au bout et que la loi est votée, elle aura droit à mon estime pour de longues années.

Un camouflet pour les Class Actions...

ette fois-ci c'est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l'instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu'il en soutenait le principe. 

Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Henri Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe. 

Pour Robert Rochefort, spécialiste des questions de consommation, la médiation, en ce qu'elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs. Or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. Lorsque ce sont des centaines de consommateurs - voire plus - qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d'un instrument adéquat, peux leur permettre d'obtenir réparation. C'est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l'égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays.

Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en conséquence ne devrait jamais être le cas. 

Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible. 

Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le mouvement démocrate sera aux côté des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. 

Robert ROCHEFORT 
Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate 
Membre du Shadow Cabinet, chargé de l'Économie, de l'emploi et de l'économie solidaire

 

Class Actions, aller plus loin

J'ai lu sur le site du Club Jade l'état des lieux dans le domaine des Class Actions. Des Class Actions ou actions de groupe, permettent à des consommateurs spoliés ou victimes d'ententes illicites, d'engager un avocat conjointement afin d'attaquer en justice une entreprise ou une société.

Le projet demeure sans doute trop libéral pour notre état jacobin. Même ceux qui l'envisagent, comme André Rouleaux dans on article ou Neelie Kroes, commissaire européen, demeurent bien timorés à mes yeux. Ils se contenteraient d'actions menées par des organisations de consommateurs.

Cela demeure à mes yeux une restriction de liberté : un véritable marché de la procédure doit pouvoir s'ouvrir parmi les consommateurs, et ils doivent être libres de passer des accords avec d'autres consommateurs floués sans forcément devoir s'adresser à une institution.

Assises de la consommation : où le MoDem reparle des Class actions

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement.

Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions collectives ou class actions.

Pour Robert Rochefort, député européen et rapporteur pour l'ADLE dans le cadre de la discussion du projet de directive sur les droits des consommateurs : "Ces assises ont été une vaste mascarade que ce soit en terme d’organisation, de participation des associations de protection des consommateurs (absence de l'UFC-Que Choisir et non caution de la CLCV) ainsi qu’en matière de propositions émises. Le gouvernement nous avait dit qu’il voulait aider les consommateurs, ill a fait deux erreurs majeures :

La première, c’est qu’il entérine une fois de plus le report des class actions sous l’influence du MEDEF en restant au niveau de la médiation. Oui, il faut privilégier la médiation quand c’est possible mais c’est loin d’être suffisant, on ne peut pas régler tous les problèmes comme cela. On a d’un côte des marchés où l’on a uniquement 2 ou 3 opérateurs et en face des millions de personnes. Les citoyens-consommateurs doivent disposer d’une arme pour se défendre et cette arme s’appelle les actions de groupe.

La seconde réside dans cette proposition de « super agrément » nécessitant pour les associations de gagner des « unités de reconnaissance ». Mais depuis quand est-ce à l’Etat de décider quelle association doit exister ou non ?

Je demande donc à Mr Novelli de revoir sa copie, de supprimer ce « super agrément » et  de mettre en place rapidement le principe des class actions en France, comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé. A partir du moment où cela sera fait, les associations se regrouperont d’elles-mêmes pour peser d’avantage."


Corinne Lepage : des Assises de la consommation "très décevantes alors que le sujet est majeur"

Pour Corinne Lepage, députée européenne, les Assises de la Consommation, qui se tenaient aujourd’hui à l’initiative du gouvernement, « sont très décevantes, alors que le sujet est majeur. La montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu'économique » a-t-elle déclaré.
« Nous avons besoin d’un mouvement consumériste fort en France. 17 ou 19 associations de consommateurs c’est évidemment le bon moyen de diviser tout le monde et de n’avoir aucun pouvoir du consommateur face au producteur. Je suis donc favorable à tout ce qui peut renforcer le mouvement consumériste y compris en essayant de favoriser de très grandes associations comme c’est le cas dans d’autres pays. Renforcer les associations de consommateurs, oui mais ça veut dire dans le même temps leur donner d’avantage de droit et d’avantage de moyen au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle je défends le principe des class actions. Seule l'action de groupes, ouverte largement - sous réserve d'un encadrement très strict des avocats - peut permettre de rétablir un équilibre entre les producteurs qui veulent plus de liberté et des consommateurs qui veulent plus de sécurité et de juste prix. » a-t-elle ajouté.

« À moyen terme, bien loin d'être une menace pour l'activité économique nationale ou européenne, l'action de classe constitue au contraire un outil de moralisation des choix, d’allégement de la charge publique (qui en cas contraire est contrainte de payer pour les vrais responsables comme dans le cas de l'amiante ou du sang contaminé) et de pérennité des entreprises qui ont fait le seul choix qui vaille : celui de la soutenabilité », a-t-elle conclu.

Action de groupe, Ayrault et les Socialistes loupent le coche

J'ai eu une fausse joie, ce matin. Je visite comme je le fais assez souvent le site de l'Assemblée nationale pour repérer les nouvelles propositions de lois et prendre connaissance des débats en cours, quand je tombe soudainement sur une proposition de Jean Marc Ayrault et  des députés socialistes. Et là, l'espace d'un instant, je ne me tiens plus de joie : je parcours l'exposé des motifs, et voilà que j'y lis tout un paragraphe sur la nécessité de relancer l'action de groupe en France, récemment enterrée par Novelli (comme quoi, il ne suffit pas de se décréter libéral pour l'être...)

Je me hâte donc de voir concrètement quelle est la proposition de loi, et voilà ce que je trouve à l'article 28 :

Article 28

Est introduit dans le code civil, après le titre XVI du livre III, le titre suivant :

« TITRE XVII

« DE L’ACTION DE GROUPE

« Art. 2062. – L’action de groupe est celle par laquelle une association saisit un juge pour le compte d’un ensemble de personnes, physiques ou morales, agissant dans un cadre non professionnel, et ayant subi un préjudice similaire du fait d’un même professionnel.

« Art. 2063. – L’action de groupe peut être engagée à l’occasion de tout préjudice civil, de nature contractuelle ou délictuelle, en matière de consommation, de santé, d’environnement ou de concurrence.

« Art. 2064. – L’action de groupe peut être engagée à l’initiative de toute association de consommateurs faisant la preuve de son existence réelle et sérieuse depuis cinq années.

Bon, évidemment, c'est toujours mieux que rien, mais je vois qu'il faut passer par une association, existant depuis 5 ans de surcroît. Un mécanisme très lourd, bien loin de la simplicité avec laquelle les pays de common law traitent la question. Le recours collectif n'est donc pas encore pour demain en France. Et c'est bien dommage.

Class Actions à la trappe, une fois de plus

J'avais bien dit que les Français se feraient avoir ; souvenez-vous de la fameuse loi de modernisation économique : le projet d'introduire des class actions en droit français en avait été retiré, je l'avais signalé, et le gouvernement avait expliqué qu'il fallait créer un groupe de réflexion sur le sujet. On sait, dans ce genre de cas, ce qu'il advient des comités Théodule. Les class actions permettent à des consommateurs lésés de se regrouper pour engager un avocat unique afin de défendre leurs intérêts respectifs. Cela limite les frais de chacun d'entre eux et permet de faire appel à des cabinets puissants et compétents.

Or que vient d'annoncer Hervé Novelli, le 11 septembre dernier ? le report, une fois de plus, de cette introduction. Cela a fait réagir l'euro-député MoDem Robert Rochefort, qui y voit une reculade inquiétante au moment où les actions collectives sont des plus nécessaires pour protéger les consommateurs face aux importantes concentrations des entreprises. Les Class Actions figuraient pourtant dans le rapport de Luc Châtel en 2005.

«Une fois de plus, le gouvernement, par l'intermédiaire d'Hervé Novelli, annonce le report de la mise en place des class actions (recours collectifs des consommateurs). Il cède ainsi aux pressions du MEDEF qui y a toujours été opposé, alors qu'il n'a jamais été aussi indispensable, dans un contexte de concentration des entreprises rendant de plus en plus difficile la possibilité pour un consommateur isolé de faire valoir ses droits. Il est urgent de mettre en place ce droit nouveau dans de nombreux secteurs comme ceux de la téléphonie, des transports, des assurances, de la télévision payante.»

Le nouveau prétexte, cette fois, c'est la discussion en cours au Parlement européen. L'ADLE, le groupe auquel appartient le MoDem est plus que largement favorable à cette procédure juridique. Mais, une fois de plus, il ne faudra pas compter sur la bonne volonté du pouvoir politique français pour faire le moindre effort en ce sens. Quelle hypocrisie ! Consolation, ce sera l'Europe qui nous protègera, une fois de plus, en passant outre les intérêts locaux bien compris.

Puisque François Bayrou compte mettre en place au plus vite son Parlement de l'Alternance avec les personnalités politiques de bonne volonté, Robert Rochefort se propose de soumettre ce premier sujet afin qu'il soit débattu.

On en revient toujours à l'Abus de Pouvoir, finalement, tel que l'a écrit François Bayrou. Ce n'est pas que je veuille passer pour un prophète, mais j'ai dit, après la défaite des européennes, que l'on rendrait un jour justice à Bayrou de l'avoir écrit. Je ne souscris pas aisément aux thèses complotistes, mais franchement, en la circonstance, quel intérêt peut bien avoir la majorité à ne pas amener ce sujet sur le tapis si ce n'est de servir les intérêts des plus grosses entreprises ?

 

Curieux remaniement ministériel

J'ai attendu sagement et patiemment le nouveau remaniement, et, bien entendu, sans aucune illusion. Il y a tout de même deux trois nominations que je vais commenter.

La plus étonnante, c'est la nomination de Luc Châtel à l'Éducation Nationale. Quelle drôle d'idée ! C'est en principe un spécialiste de la consommation et il évolue dans la sphère économique. C'est quelqu'un dont j'ai plutôt une bonne opinion puisqu'il a toujours défendu les droits des consommateurs. Il m'a toutefois déçu une fois au gouvernement, car on le présentait comme l'homme des Class Actions (procédure juridique permettant à un groupe de consommateurs floués de choisir communément un avocat pour intenter un procès) et il finalement, cela a fait un flop monumental puisque le recours collectif a été viré purement et simplement de la fameuse Loi de Modernisation de l'Économie. In fine, si l'on parvient enfin à l'avoir, cette loi, ce ne sera pas grâce à Luc Châtel mais grâce à la Commission européenne. En tout cas, je ne vois pas trop ce qu'il vient faire à l'E.N.

C'est d'autant plus fâcheux que c'est le motodidacte qui prend le relais à l'industrie. Je sais qu'il s'était intéressé aux Pôles de compétitivité, mais il ne m'a jusqu'ici jamais impressionné par sa clairvoyance. Son secteur, à ma connaissance, c'est plutôt la sécurité des biens et des personnes.

J'ai bien sûr noté la nomination de Michel Mercier à l'espace rural et l'aménagement du territoire. Sans lui pour arrondir les angles au Sénat, cela va devenir plus difficile pour nos sénateurs de faire valoir leur point de vue au sein de l'Union Centriste. Bonne chance à lui, d'autant que j'ai cru comprendre qu'il ne disposera pas de services administratifs.

J'ai en revanche un grand regret : Santini ayant été démissionné, il va reprendre son siège de député et faire du coup disparaître l'inénarrable Frédéric Lefebvre. Une très grosse perte pour la blogosphère qui va ainsi perdre l'un de ses sujets favoris de franche rigolade. Il n'y a pas moyen de lui trouver un petit poste quelque part dans le gouvernement ? Ou mieux : Santini a bien suffisamment à faire à Issy les Moulineaux, où l'on peut compter sur Christophe Ginisty et le MoDem pour lui mener la vie dure ; et hop, il laisse son siège à Lefebvre et nous on continue à bien rigoler. Bonne idée, non ?

 

Yess ! L'ADLE promeut les Class Actions

Oyez, oyez, bonnes gens démocrates et consommateurs la bonne nouvelle que voilà ! Boudiou, dès que cela passe dans le droit français, y'en a qui vont s'en prendre plein la g... étant donné les nombreuses arnaques auxquelles se sont livrées les sociétés auxquelles je pense...

L'avenir du recours en nom collectif dans l'Union européenne doit encore être précisé selon l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen, mais les perspectives tant pour les consommateurs que pour les distributeurs sont prometteuses. Ce sont les premières réactions après la présentation aujourd'hui du Livre vert sur le recours en nom collectif par la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Meglena KUNEVA, qui pourrait déboucher sur une proposition de directive en 2009. Le Livre vert présente cinq pistes qui faciliteraient, pour les consommateurs européens, la réclamation d'indemnisations auprès de distributeurs ou de commerçants en infraction avec la législation européenne .

Le comte Alexandre LAMBSDORFF (FDP, Allemagne), vice-président de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), a déclaré : "Nous étudierons le Livre vert en profondeur et prendrons en considération toutes les options de la même manière, afin d'aboutir à une solution réalisable".

Toine MANDERS (VVD, Pays-Bas), coordonnateur ADLE au sein de la commission IMCO a expliqué : "En ce qui concerne les démocrates et les libéraux, les consommateurs ont toujours été au cœur du marché intérieur. Le Livre vert marque une nouvelle étape dans la législation en faveur du consommateur européen et pourrait donner au marché unique sa pleine capacité".

Diana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni), vice-présidente du Parlement européen et coordonnatrice de l'ADLE pour la commission des affaires juridiques, a ajouté : "Cela ne fait aucun sens de donner aux consommateurs l'accès au marché s'ils n'ont pas en même temps accès aux outils nécessaires pour réclamer une compensation si les choses se passent mal. Nous devons maintenant étudier ces options soigneusement, afin de pouvoir recommander le la solution juridique qui donnera aux consommateurs la confiance d'aller faire ses emplettes à l'étranger."

Class Actions à la trappe

J'avoue que j'ai un peu la haine : alors que Sarkozy et son gouvernement dépénalisent le droit des affaires, la possibilité de mener des Class Actions a complètement disparu de la loi de modernisation économique. Et j ne crois absolument pas aux promesses de Luc Châtel déclarant qu'une loi verra le jour d'ici la fin de l'année sur la question.

Je rappelle le principe des class actions : actuellement en France, si 300 personnes veulent intenter un procès à une entreprise pour une même raison, eh bien il faut un procès fleuve avec 300 avocats. Bien le bonjour au juge qui gère le dossier.

L'idée de la class action (couramment pratiquée dans le monde anglo-saxon), c'est que des petits peuvent s'unir pour engager un avocat unique. Evidemment, cela fait bien plus de moyens, et les reins plus solides pour obtenir son bon droit.

Eh bien voilà : c'est ça qui disparaît de la LME. Fini les pointillés : ils se foutent de la gueule des Français avec leur projet à la con.

Je rappelle tout de même que Sarko dit l'Américain (mais quand ça l'arrange seulement) avait promis en juillet dernier l'introduction de cette procédure dans le droit français.

Eh bien figurez-vous que l'amendement correspondant, du rapporteur, Jean-Paul Charrié, a été retiré dans la nuit, à la demande du gouvernement. Argument ? Il faut créer un groupe de réflexion sur ce sujet.

Moi ce que je dis, c'est ceci : Mahonnêtes, menteurs, bonimenteurs, vous ne l'emporterez pas en paradis ! On a bien compris à qui le crime profite. En revanche, pour la multiplication des grandes surfaces au détriment du petit commerce, là, pas besoin de groupes de réflexion, hein ?...

Je rappelle tout de même la position du candidat Bayrou à l'élection présidentielle, très favorable à l'action de groupe, et proposant même de lui donner un cadre européen (excellente idée !)  Il estimait en effet qu'il ne convenait pas de pouvoir mettre en difficulté seulement les entreprises françaises, mais toutes les entreprises, quelles que soient leurs origines.

J'espère que nos députés MoDem vont réagir là-dessus !