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vendredi, 22 juin 2012

Class Actions : Taubira remonte dans mon estime !

Je viens d'entendre que Christine Taubira veut autoriser les Class Actions en France.

Rappel : les Actions de groupe permettent à des consommateurs lésés par une entreprise de s'associer en une seule procédure et donc un seul avocat quand ils vont devant les tribunaux. Moins de paperasses, procès bien plus court, action en justice des consommateurs bien plus puissante car disposant de plus de moyens par mutualisation.

Je jugerai sur pièces. Qu'elle le fasse ! Le précédent gouvernement avait fait une annonce similaire avant de reculer dans le texte final.

Si Taubira va jusqu'au bout et que la loi est votée, elle aura droit à mon estime pour de longues années.

10:38 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : taubira, class actions | |  Facebook | | | |

Commentaires

completement d'accord !

Écrit par : Le Parisien Liberal | vendredi, 22 juin 2012

J'en ai entendu parlé et je comptais écrire quelque chose là-dessus aussi. ;-)

Écrit par : David Guillerm | vendredi, 22 juin 2012

La "class action" a la francaise parait malheureusement tres limitee. Seules les associations agrees pourront lancer une action et seuls les petits litiges seront concernes. Dommage...

Écrit par : Alexis | vendredi, 22 juin 2012

Je propose ici une analyse économique montrant pourquoi même les entreprises y gagneront, si cela vous intéresse :

http://theoreme-du-bien-etre.net/2012/06/22/linteret-economique-des-class-actions/

Écrit par : Acrithène | vendredi, 22 juin 2012

@Alexis
ça, c'est ce qui est en vigueur actuellement. Si elle en reste là, c'est minable.
Si elle permet aux individus de mutualiser leurs actions, là, ça devient intéressant.
@Acrithène
Intéressant votre théorème du bien-être.

Écrit par : l'hérétique | vendredi, 22 juin 2012

Je plussoie ;-)

Écrit par : FrédéricLN | vendredi, 29 juin 2012

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