J'ai lu sur le site du Club Jade l'état des lieux dans le domaine des Class Actions. Des Class Actions ou actions de groupe, permettent à des consommateurs spoliés ou victimes d'ententes illicites, d'engager un avocat conjointement afin d'attaquer en justice une entreprise ou une société.
Le projet demeure sans doute trop libéral pour notre état jacobin. Même ceux qui l'envisagent, comme André Rouleaux dans on article ou Neelie Kroes, commissaire européen, demeurent bien timorés à mes yeux. Ils se contenteraient d'actions menées par des organisations de consommateurs.
Cela demeure à mes yeux une restriction de liberté : un véritable marché de la procédure doit pouvoir s'ouvrir parmi les consommateurs, et ils doivent être libres de passer des accords avec d'autres consommateurs floués sans forcément devoir s'adresser à une institution.
Commentaires
Certes.
Voui, que depuis deux ans que "j'apprécie" l'art de délocaliser de Toulouse vers Bruxelles! :ppp
@l' hérétique, merci. ;)
Aux USA, les Class actions servent surtout à engraisser massivement les cabinets d'avocats spécialisés et bien souvent au détriment des gens qu'ils sont censés défendre. Plusieurs cas d'avocats qui ont, sur une seule class action encaisser bien plus que les milliers de "clients" recrutés par pub TV, et ce par le seul jeu des % négociés en début d'action.
Aux USA, les Class actions servent surtout à engraisser massivement les cabinets d'avocats spécialisés et bien souvent au détriment des gens qu'ils sont censés défendre. Plusieurs cas d'avocats qui ont, sur une seule class action encaisser bien plus que les milliers de "clients" recrutés par pub TV, et ce par le seul jeu des % négociés en début d'action.
Sans aller jusqu'aux excés d'Outre Atlantique, je suis persuadé qu'une réglementation adaptée des class actions serait une avancée.
Oui il y aurait forcément des abus. Mais c'est un prix que je trouve assez négligeable face à l'intérêt de pousser dans leur retranchements certains pouvoirs trop bien assis.