J'avoue que j'ai un peu la haine : alors que Sarkozy et son gouvernement dépénalisent le droit des affaires, la possibilité de mener des Class Actions a complètement disparu de la loi de modernisation économique. Et j ne crois absolument pas aux promesses de Luc Châtel déclarant qu'une loi verra le jour d'ici la fin de l'année sur la question.
Je rappelle le principe des class actions : actuellement en France, si 300 personnes veulent intenter un procès à une entreprise pour une même raison, eh bien il faut un procès fleuve avec 300 avocats. Bien le bonjour au juge qui gère le dossier.
L'idée de la class action (couramment pratiquée dans le monde anglo-saxon), c'est que des petits peuvent s'unir pour engager un avocat unique. Evidemment, cela fait bien plus de moyens, et les reins plus solides pour obtenir son bon droit.
Eh bien voilà : c'est ça qui disparaît de la LME. Fini les pointillés : ils se foutent de la gueule des Français avec leur projet à la con.
Je rappelle tout de même que Sarko dit l'Américain (mais quand ça l'arrange seulement) avait promis en juillet dernier l'introduction de cette procédure dans le droit français.
Eh bien figurez-vous que l'amendement correspondant, du rapporteur, Jean-Paul Charrié, a été retiré dans la nuit, à la demande du gouvernement. Argument ? Il faut créer un groupe de réflexion sur ce sujet.
Moi ce que je dis, c'est ceci : Mahonnêtes, menteurs, bonimenteurs, vous ne l'emporterez pas en paradis ! On a bien compris à qui le crime profite. En revanche, pour la multiplication des grandes surfaces au détriment du petit commerce, là, pas besoin de groupes de réflexion, hein ?...
Je rappelle tout de même la position du candidat Bayrou à l'élection présidentielle, très favorable à l'action de groupe, et proposant même de lui donner un cadre européen (excellente idée !) Il estimait en effet qu'il ne convenait pas de pouvoir mettre en difficulté seulement les entreprises françaises, mais toutes les entreprises, quelles que soient leurs origines.
J'espère que nos députés MoDem vont réagir là-dessus !
Commentaires
J'espère aussi ! et comme on a peu de députés, j'espère que les sénateurs vont se bouger.
Moi aussi, parce que je l'ai mauvaise sur ce coup-là...
et nos députés européens, ils ont le droit de réagir aussi...
Groupe de réflexion... Voilà comment enterrer une bonne idée. Je suis tout à fait d'accord le projet d'action de groupe avec un cadre européen aurait été une excellente chose.
Bonjour Pascal
Malheureusement, je crois bien que notre actuel gouvernement escompte bien s'asseoir dessus tranquillement...
Le cadre européen est en effet indispensable. La présidence française devrait agir sur ce point aussi (en plus de l'environnement, la défense, l'immigration, la recherche... hem j'en connais un qui n'a pas fini d'avoir la bougeotte - si au moins ça pouvait être dans le bon sens...).
Et si on interpelait Luc Chatel à la rentrée pour lui rappeler ses promesses ? Une pétition en ligne avec des dizaines de milliers de signatures (ou+!) pourrait-elle peser sur cette bande d'autistes ?