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dimanche, 30 novembre 2008

Yess ! L'ADLE promeut les Class Actions

Oyez, oyez, bonnes gens démocrates et consommateurs la bonne nouvelle que voilà ! Boudiou, dès que cela passe dans le droit français, y'en a qui vont s'en prendre plein la g... étant donné les nombreuses arnaques auxquelles se sont livrées les sociétés auxquelles je pense...

L'avenir du recours en nom collectif dans l'Union européenne doit encore être précisé selon l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen, mais les perspectives tant pour les consommateurs que pour les distributeurs sont prometteuses. Ce sont les premières réactions après la présentation aujourd'hui du Livre vert sur le recours en nom collectif par la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Meglena KUNEVA, qui pourrait déboucher sur une proposition de directive en 2009. Le Livre vert présente cinq pistes qui faciliteraient, pour les consommateurs européens, la réclamation d'indemnisations auprès de distributeurs ou de commerçants en infraction avec la législation européenne .

Alexander Graf LAMBSDORFFLe comte Alexandre LAMBSDORFF (FDP, Allemagne), vice-président de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), a déclaré : "Nous étudierons le Livre vert en profondeur et prendrons en considération toutes les options de la même manière, afin d'aboutir à une solution réalisable".

Toine MANDERSToine MANDERS (VVD, Pays-Bas), coordonnateur ADLE au sein de la commission IMCO a expliqué : "En ce qui concerne les démocrates et les libéraux, les consommateurs ont toujours été au cœur du marché intérieur. Le Livre vert marque une nouvelle étape dans la législation en faveur du consommateur européen et pourrait donner au marché unique sa pleine capacité".

Diana WALLISDiana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni), vice-présidente du Parlement européen et coordonnatrice de l'ADLE pour la commission des affaires juridiques, a ajouté : "Cela ne fait aucun sens de donner aux consommateurs l'accès au marché s'ils n'ont pas en même temps accès aux outils nécessaires pour réclamer une compensation si les choses se passent mal. Nous devons maintenant étudier ces options soigneusement, afin de pouvoir recommander le la solution juridique qui donnera aux consommateurs la confiance d'aller faire ses emplettes à l'étranger."

13:29 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : europe, class actions, adle |  Facebook | | |

Commentaires

Logique.

Entre les deux illibéralismes de droite et gauche, la voix des démocrates et des libéraux se fait entendre à défense de ceux qui n'ont pas ou prou de voix : les consommateurs, les petites entreprises, les travailleurs.

Class Action
Small Business Act
Durée du travail

Ah oui, j'oubliais ... le "centre" n'a pas de programme .....

Écrit par : Claudio Pirrone | lundi, 01 décembre 2008

@ Claudio

Oui, défense d'une politique à taille humaine.

Écrit par : L'Hérétique | lundi, 01 décembre 2008

Les commentaires sont fermés.