Quel rôle pour le futur président du Conseil européen

Alors qu'à la veille du Sommet européen fin octobre à Bruxelles  des noms circulent avec insistance dans les médias pour occuper la fonction de Président stable du Conseil européen, les démocrates et les libéraux (dont est membre le MoDem) ont demandé à ce que se tienne un débat parlementaire afin de mieux définir le rôle et les responsabilités de cette future Institution avant d'en déterminer le titulaire. La Conférence des présidents des groupes parlementaires a soutenu ce matin cette demande et ce débat aura lieu lors de la mini-session de Bruxelles les 11-12 novembre.

Le Traité de Lisbonne, qui attend toujours la signature du président tchèque, n'est pas explicite pour décrire les fonctions du futur Président de Conseil européen, ce qui donne une occasion au Parlement européen de donner son propre avis sur le sujet.

Le groupe ADLE estime également nécessaire un débat parlementaire sur la restructuration du collège des commissaires afin de tenir compte tant de la nomination du Haut représentant comme vice-Président de la Commission que des nouvelles responsabilités législatives et budgétaires du Parlement européen.

Budget de l'Europe : l'ADLE plaide pour l'investissement et la compétitivité

Le budget 2010, adopté aujourd'hui en première lecture par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, doit être l'occasion pour l'UE de renouer avec l'investissement afin d'accélérer la sortie de crise et de renouer avec les créations d'emplois. Raison pour laquelle, les démocrates et les libéraux ont décidé de rétablir les montants de l'avant projet de budget pour la plupart des rubriques sabrées par le Conseil en première lecture, allant même parfois au-delà des chiffres initiaux de la Commission européenne notamment pour les crédits destinés à améliorer la compétitivité de l'UE.

"La première lecture du Conseil manque de cohérence et de réalisme. Certes beaucoup d'Etats membres ont des problèmes budgétaires mais ce n'est pas en coupant dans les investissements en matière d'énergie, de lutte contre le changement climatique, de recherche et d'innovation que l'on aidera nos concitoyens à sortir de la crise", a déclaré Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice  de l'ADLE au sein de la commission des budgets lors du ébat public. "Ce sont les priorités de l'UE et elles doivent être financées dans le cadre du plan de relance européen", a-t-elle indiqué.

Mme Jensen a par ailleurs défendu avec succès deux projets pilotes, l'un pour soutenir le journalisme transfrontalier d'investigation et l'autre pour venir au secours des femmes victimes de viol dans l'est du Congo. En outre un signal fort a été donné à la Stratégie pour la mer baltique laquelle va pouvoir rapidement être mise en oeuvre grâce à un amendement ADLE la datant de 20 millions d'euros

Au nom de la commission de l'Industrie, de l'Energie et de la Recherche, Lena EK (Centerpartiet, Suède) a contesté les économies faites au titre de la politique de recherche. "2010 est une année symbole pour la Stratégie de Lisbonne, qui aurait du être celle où l'Europe apparaît comme la zone la plus compétitive du monde, et des coupes budgétaires seraient un mauvais signal alors que l'innovation est plus que jamais le principal atout pour sortir de la crise", a-t-elle déclaré.

Pour la commission du Marché intérieur, Cristian Silviu BUŞOI (Partidul Naţional Liberal, Roumanie) a fait valoir "les importants besoins pour la coopération douanière et la lutte contre la fraude". "Nous souhaitons aussi, en cette période de crise, accroître l'information des consommateurs et c'est pourquoi nous demandons une augmentation des crédits pour SOLVIT"

Quant à Annémie NEYTS (Open VLD, Belgique), au nom de la commission des Affaires étrangères, elle a souligné que "2010 sera l'année d'installation du Service européen d'action extérieure et nous nous attacherons à ce que le budget de ce service soit à la hauteur des ambitions que nous plaçons en lui".

Des transports européens au service du climat

Là où c'est possible, l'investissement public doit privilégier les énergies renouvelables pour la consommation locale, la décentralisation énergétique étant très importante pour le développement des territoires. Dans le domaine du transport, pour les interconnexions régionales encore nécessaires au développement du marché intérieur, les modes de transports propres, en particulier le chemin de fer et le transport fluvial et maritime, doivent être activement développés. La fiscalité, et plus généralement, les investissements économiques doivent internaliser les coûts externes, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. La prochaine Commission doit s'engager sur la carte des réseaux transeuropéens et mettre en oeuvre les projets prioritaires d'intérêt européen, en liaison avec le plan de relance européen.

Une politique agricole et de pêche au service des territoires

Les Démocrates (composante de l'ADLE dont fait partie le MoDem) veulent préserver un modèle européen de développement agricole, respectueux de l’environnement, et soucieux de sauvegarder un tissu solide d’exploitations familiales. La PAC doit continuer d’assurer ses tâches réglementaires (la sécurité alimentaire, l’étiquetage adéquat des produits,…) tout en étant en mesure d’intégrer les nouveaux défis auxquels les États membres sont confrontés : le changement climatique et la protection des sols et des nappes aquifères, le développement régional et rural, la politique de cohésion. Concernant la pêche, la nouvelle politique commune devra associer davantage les professionnels à la préservation indispensable des ressources halieutiques. Le prochain président doit s'engager à défendre un modèle européen durable de développement agricole et une politique de la pêche impliquant les professionnels dans la défense des espèces menacées.

Pacte européen pour l'emploi

Les problèmes conjoncturels et structurels de l'emploi en Europe appellent à mettre en oeuvre un véritable pacte européen pour l'emploi axé sur la formation, et mettant l’accent sur le soutien aux personnes les plus vulnérables (jeunes, seniors, femmes isolées avec enfants, minorités….). L’Union européenne doit se fixer comme objectif une réelle diminution de la pauvreté dans tous les États membres. Nous devons aussi trouver un accord sur une directive européenne sur le temps de travail. Le prochain président devra s'engager à présenter un Pacte européen pour l'emploi axé sur la formation tout au long de la vie et l'intégration sociale. Les Démocrates (ADLE-MoDem) feront du pacte une priorité politique.

Services publics en Europe

Les Démocrates (MoDem-ADLE) veulent assurer la pérennité et la qualité des services publics en adoptant une directive-cadre. Cette question est posée depuis de longues années. Le Protocole n°26 du Traité de Lisbonne fournira enfin la base juridique idoine pour un texte ambitieux qui reconnaîtra, comme le stipule l’article 1, « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales, pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général ». Le prochain président de la Commission doit s’engager à déposer rapidement un texte en ce sens.

Convergence sociale européenne

Les Démocrates (ADLE-MoDem) veulent lutter contre le dumping social qui favorise les délocalisations intra européennes et les inégalités entre
européens. Ils veulent une harmonisation progressive par le haut du niveau de protection sociale de l’ensemble des États de l’Union. Cela peut prendre la forme d'un plan de convergence sociale sur dix ans, qui permettrait une harmonisation progressive des droits. Ce plan comportera des objectifs en matière de revenu minimum, d’accès aux services publics, de lutte contre les inégalités, et de dialogue social. La libre circulation croissante appelle également à une réflexion de fond sur la coordination de nos systèmes de sécurité sociale. De même, une nouvelle directive sur les travailleurs détachés est nécessaire pour mieux protéger les droits sociaux de ces derniers. Enfin, l’Union européenne doit s’engager activement pour parvenir à une réelle diminution de la pauvreté dans tous les États membres. Le prochain président devra s’engager sur chacun de ces quatre points.

Une intégration économique européenne plus forte

Les Démocrates (composante de l'ADLE dont le MoDem est membre) souhaitent mettre en oeuvre une gouvernance européenne avec une plus grande coordination des politiques budgétaires, industrielles et économiques des pays membres de la zone euro, ainsi que la mise en place d’une nouvelle comptabilité qui intègre le capital naturel et le capital humain. Les Démocrates veulent promouvoir l’élargissement de la zone euro : ce serait un signal politique important, un geste de solidarité fort à l’égard de pays européens qui, en plus de la crise économique et financière, souffrent d’une crise monétaire. En échange de cet élargissement, pourrait être négociées des contreparties telle une politique fiscale commune, en particulier concernant l'impôt sur les sociétés. Le prochain président doit s'engager sur un élargissement de la zone euro dans un cadre qui ne mette pas en péril la viabilité de la monnaie commune.

Des marchés financiers au service de l'économie réelle

Les Démocrates (composante de l'ADLE dont le MoDem est membre) veulent une régulation et une supervision financières plus ambitieuses. Pour eux, la moralisation de la sphère financière ne doit pas être un affichage momentané, mais un réel changement de fond qui doit concerner toute la chaîne jusqu'au système de rémunération et de notation. La finance doit être mise au service de l’économie réelle, de l’emploi, et de l’investissement. C’est pourquoi les Démocrates souhaitent que l’Union européenne mette en place une supervision unique qui pourrait éventuellement être confiée à un organe rattaché à l'Eurogroupe. Le prochain président de la Commission doit s'engager à privilégier l'économie réelle sur l'économie financière.

Un plan de relance européen

Les Démocrates (dont est membre le MoDem) , l'une des composantes du groupe ADLE, a constitué son propre memorandum. Pour relancer la machine européenne, il propose des solutions concrètes : un plan de relance à l'échelle européenne.

Les Démocrates proposent de drainer l'épargne européenne grâce à un emprunt financé par des euro-obligations émises par la BEI et visant à
investir dans l'économie du futur, en particulier dans les infrastructures de télécommunications, de transports et d'énergie, en veillant à assurer la sécurité énergétique de l'ensemble du territoire de l'UE ; de créer un Fonds de croissance et d’investissement pour favoriser la reconversion des industries du XXème siècle vers celles des technologies durables du XXIè, en développant des pôles de recherche et d'innovation , ainsi que des modèles coopératifs d’excellence dans des filières spécifiques liées à l'industrie verte ; de porter une attention plus grande, à court terme, aux victimes de la crise, à moyen et long terme, aux besoins de reconversion des travailleurs, en augmentant la dotation et la flexibilité du Fonds social d’ajustement à la mondialisation.