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samedi, 08 août 2009

Services publics en Europe

Les Démocrates (MoDem-ADLE) veulent assurer la pérennité et la qualité des services publics en adoptant une directive-cadre. Cette question est posée depuis de longues années. Le Protocole n°26 du Traité de Lisbonne fournira enfin la base juridique idoine pour un texte ambitieux qui reconnaîtra, comme le stipule l’article 1, « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales, pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général ». Le prochain président de la Commission doit s’engager à déposer rapidement un texte en ce sens.

09:23 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : adle, modem, service public, europe |  Facebook | | |

Commentaires

Dans ton article, tu fais l'amalgame entre service public (SP) et service d'intérêt économique général (SIEG). Or, les notions sont éminemment différentes. Tandis que la première est très large et correspond à la notion de service public dite à la française qui regroupe des activités économiques et non économiques qui se caractérise par un attachement au service apporté laissant la question du coût en arrière-plan.

Tandis que la notion de SIEG est bien plus restrictive et vise des secteurs qui sont plus ou moins concernés par la concurrence et tombe donc sous le coup des traités européens.
La notion de SIEG est une notion bâtarde qui est le fruit d'un compromis pour limiter les atteintes à la notion française.

En suédois, il faut 5 concepts différents pour expliquer le concept de service public à la française. Il faut donc faire très attention à ce que tu mets !

Écrit par : Orange pressé | lundi, 10 août 2009

Les commentaires sont fermés.