Ah. La majorité s'est enfin décidée à faire une réforme fiscale qui a une certaine cohérence. Évidemment, ce n'est pas idéal, mais c'est clairement en progrès.
Donc, oui, il fallait supprimer le bouclier fiscal. Non, nous n'avons pas les moyens de renoncer à l'ISF. Oui, il ne faut pas qu'il soit confiscatoire. Oui, bonne idée de taxer expatriés, évadés fiscaux et étrangers sur leur patrimoine en France.
En ce qui concerne les successions, l'alourdissement me paraît raisonnable.
Je ne délivre pas de satisfecit, mais c'est mieux. Après, il y a d'autres points à réformer, et par exemple, il faut appuyer et faire passer le projet de loi de Jean-Christophe Lagarde, député néo-centriste. Plus question de payer les plans sociaux des entreprises excédentaires, cela me semble en effet de bonne guerre. Tout le centre ou presque s'y est rangé, puisque l'amendement est présenté aussi, outre plusieurs autres néo-centristes, par les députés de l'Alliance Centriste, Thierry Benoît et Philippe Folliot ainsi que par un député MoDem, Abdoulatifou Aly.
Après l’article L. 1233-57 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-57-1. – L’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, le financement de ce dernier est à la seule charge de l’entreprise. « Cette décision est rendue avant la dernière réunion du comité d’entreprise. Elle est communiquée à l’employeur et au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. « En l’absence de représentants du personnel, cette décision est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail. »
Voilà, très bien...
Petite remarque : cela fait depuis le mois de novembre que J-C Lagarde a déposé son projet. Ce gouvernement a parfois du mal à déterminer où sont les priorités...
Commentaires
Eh bé c'est pas trop tot...!
Effectivement pas l'idéal mais un mieux, une forme de rétro-pédalage certes, avec deux trois +.
Que de temps perdu et "le temps c'est de ..." et un déficit qui s'est creusé, pfiouou.
@L' hérétique,
L'article est juste dans l'esprit, mais que fera une entreprise souhaitant se délocaliser? Elle fera comme d'hab, s'arrangera pourque ses comptes ne se présentent pas comme excédentaires.
J'aurais introduit conjointement au terme entreprise celui de groupe.
Vouais, dslée le terme entreprise me parait trop restrictif.
Mouais... La seule vraie réforme fiscale à faire en France, c’est flat tax et surtout une réduction énorme de la dépense publique..
@ nicolas B : "réduction énorme de la dépense publique", c'est facile à dire, mais on fait comment ??
@martine : le problème du groupe, c'est qu'il n'y a pas de réelle définition juridique... c'est pas facile à "délimiter"
@+
Mouais, mais le terme entreprise est devenu obsolète depuis de nombreuses années, alors "on" développe la connotation du terme "entreprise".
Mouais, bof, le GVT vu l'ampleur des déficits joue encore à la "dinette" avec cette réformette qui est plus électoraliste(à un an d'une échéance majeure) que réellement efficace........
Sarko et Fillon sont en fin de mandat dans une logique de création de leur propre auto-alternance en détricotant tout ce qu'ils ont fait au début de la législature.....c'est un grande première.....
donc le GVT sera a bilan complètement nul en 2012......sauf que les déficits seront abyssaux vu que le GVT n'aura rien fait......
Michel Sapin : "On va rembourser encore plus d'argent à Mme Bettencourt !"
Nouvelobs.com : Saluez-vous la suppression du bouclier fiscal et des avantages sur les successions et les donations ?
Michel Sapin : Avec la suppression de ces symboles, il ne reste presque plus rien du paquet fiscal voté par la majorité en 2006 (la loi Tepa). C'est un aveu d'échec de la politique de Nicolas Sarkozy. Mais ce paquet fiscal a coûté 10 milliards d'euros par an pendant quatre ans, soient 40 milliards d'euros ! Et il reste l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, qui va continuer à coûter 4 milliards d'euros par an. Aucun autre pays au monde ne l'a adopté parce que c'est une aberration dans la période de chômage que nous connaissons.
Nouvelobs.com : La suppression du bouclier fiscal compensera-t-elle la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) ?
Michel Sapin : Pas du tout. Les barèmes ont été abaissés, notamment pour la dernière tranche. Les plus riches vont bénéficier de cette diminution pour un montant supérieur à ce qu'ils touchaient au titre du bouclier fiscal. On va rembourser encore plus d'argent à Mme Bettencourt ! C'est un incroyable tour de passe-passe.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110413.OBS1288/michel-sapin-on-va-rembourser-encore-plus-d-argent-a-mme-bettencourt.html
@ nap
Baisser les dépenses, c'est très facile... La suppression aussi des mesures électoralistes pour acheter les voix des électeurs. Retour à l'état régalien avec seuls 4 Ministères subsistent : Matignon, l'Intérieur, la Défense et les Affaires Etrangères.
Mise en place de la retraite par capitalisation pour tous les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Bien sûr, la transition pour les gens qui travaillent actuellement se fera progressivement. Il existe des solutions clés en main dans des livres comme Retraites du Futur et Futur des Retraites.
Suppression des commissions Théodule, du Commissariat au Plan de la Halde de la Hadopi et autres joyeusetés budgetivores et inutiles.
Division par deux du nombre de députés et de sénateurs.
Suppression des départements, des communautés de communes.
Suppression de TOUTES les subventions aux associations caritatives, aux syndicats, aux partis politiques, aux entreprises quelqu'elles soient, quel que soient les situations.
Vente des actifs de l'état dans les entreprises (Renault, France Télécom, Areva et autres, tellement d'autres...)
Vente de l'immobilier d'Etat.
Suppression des monopoles sur les secteurs fermés (SNCF, EDF, Poste, notariat, pharmacies, taxis...)
Suppression des entraves à la création d'entreprises.
Suppression des taxes et patentes pour les commerçants.
ça réveillera un peu la France!
-Pourquoi pas un système a l'Allemande ou les élus des régions(ces dernières devant diminuer) constitueraient aussi la deuxième chambre!
-suppressions des communautés de communes, non car il serait logique si l'on supprime les départements qu'elles servent de base logistique afin de mutualiser les moyens des communes qui la composent.
-ventes des actifs de l'état, évidemment car l'état est un très très mauvais actionnaire....
-attention a la suppression des subventions aux associations car elles servent souvent de maillage, de lien social et remplissent ce que l'état ne fait pas!
@ europium
Mais ne croyez vous pas que si les gens gardent un peu plus d'argent au lieu de le payer en impôt, ils pourront donner à des associations locales qui les touchent? Partout nous entendons parler de l'état solidaire, sous-entendant qu'il est inutile pour le citoyen lambda de donner...
Intention de vote des ouvriers au 1er tour de la présidentielle de 2012 :
Marine Le Pen : 36 % d'intentions de vote.
Dominique Strauss-Kahn : 17 %.
Nicolas Sarkozy : 15 %.
Nicolas Hulot : 9 %.
Jean-Louis Borloo : 9 %.
Nicolas Dupont-Aignan : 4 %.
François Bayrou : 3 %.
Dominique de Villepin : 3 %.
Jean-Luc Mélenchon : 2 %.
Olivier Besancenot : 1 %.
Nathalie Arthaud : 1 %.
(Sondage IFOP Paris-Match, mardi 27 avril 2011)