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lundi, 20 septembre 2010

Préjudice moral...

François Bayrou a été quasiment le seul, dans la classe politique, à s'insurger des faveurs qui étaient faites à Bernard Tapie dans l'affaire Adidas. Il s'en explique dans l'hebdomadaire Marianne. Plusieurs extraits figurent sur le site du Mouvement Démocrate. Lecteurs de ce blog, vous allez bondir...Rassurez-vous, moi aussi j'ai fait un bond...

C'est une déclaration invraisemblable ! Tout le monde sait, tous vos lecteurs savent, qu'il ne s'agit pas d'une décision de justice, mais pour la première fois dans l'histoire, du recours, contre la loi et les principes, à un arbitrage privé ! Tout le monde comprend pourquoi l'Etat, qui doit protéger l'argent du contribuable, ne peut pas accepter l'arbitrage privé, comme le fait le monde des affaires : depuis la Déclaration des droits de l'homme de 1789, on sait que tout citoyen a droit à la transparence absolue dans l'usage des fonds publics ; or l'arbitrage est secret, il n'a pas à motiver ses raisons, et ses raisons ne peuvent pas être discutées, ni contestées. La deuxième chose insupportable, c'est le "préjudice moral" qui a été attribué à Tapie, de 45 millions d'euros. Aussi horrible que ce soit à évoquer, pour avoir un ordre de comparaison, la mort d'un enfant dans un accident a donné lieu dans plusieurs jugements à un préjudice moral; et je n'en connais pas de pire, de l'ordre de 30 000 euros. Tapie, pour ses démêlés avec la banque, c'est 1 500 fois plus ! À la charge du contribuable. Enfin, toujours aussi choquant, les conditions fiscales qui ont été faites : l'Etat a payé à Tapie des intérêts de plusieurs dizaines de millions sur les sommes arrêtées ; et on a appris que Tapie n'avait payé aucun intérêt sur les sommes qu'il devait à l'Etat. Et selon toute hypothèse, il apparaît aujourd'hui que Tapie aurait bénéficié du bouclier fiscal pour des sommes énormes. Tant de gens, sans relations, misérables, sont poursuivis par l'administration, par le fisc, et les puissants sont protégés et gavés. Et personne ne dit rien...

'tain, j'ai un peu la haine, là, vous voyez...

23:05 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, bayrou, tapie |  Facebook | | |

mercredi, 24 septembre 2008

Et l'Etat donne 400 millions d'euros comme ça ?

Auditionnée par la commission des Finances, la ministre Christine Lagarde a confirmé qu'elle avait décidé elle-même de recommander la procédure d'arbitrage, sans instructions de l'Elysée. François Bayrou interrogé dans les couloirs de l'Assemblée nationale dans l'après-midi donne son point de vue:

«C'est une décision politique qui a été prise pour éviter que la justice se prononce sur le fond. Si vraiment quand l'enjeu est de 400 millions d'euros, et que tout dépend d'une décision du gouvernement, la ministre des Finances n'en parle pas au président de la République alors je m'inquiète pour l'avenir de la République. Dans une République où on ne peut pas bouger un trombone sans que l'Elysée soit informé, où le président de la République dit tous les jours qu'il faut qu'il s'occupe de tout, quand c'est une décision qui emporte 400 millions d'euros, une somme absolument astronomique, si on n'en parle pas entre le ministre des Finances et le président, c'est que la République est bien mal gérée. Ca ne résiste pas une seconde à l'examen».

C'est marrant, ça : je suis un citoyen lambda, et je me suis fait exactement la même réflexion que François Bayrou. J'ai en tout cas appris avec plaisir que Charles de Courson (Nouveau Centre) avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Comme il le dit fort justement, c'est une  « oeuvre de salubrité pour l'avenir».

14:41 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : bayrou, tapie, lagarde, modem |  Facebook | | |

vendredi, 19 septembre 2008

Le péché originel du Crédit Lyonnais

En droit canon catholique, on distingue deux types de péchés : les péchés véniels, c'est à dire ceux que l'on peut pardonner, et les péchés mortels qui entraînent une rupture de la vie de grâce que l'on mène avec Dieu. Par ailleurs, on peut pécher de quatre manières : en pensée, en parole, en action, et par omission.

S'il y a bien une question que je me pose, dans l'affaire Tapie, c'est de comprendre pourquoi diable le Crédit Lyonnais, qui était le mandataire de Tapie pour vendre ses sociétés, a commis le péché mortel en droit commercial, d'être à la fois vendeur et acheteur (tout du moins, c'est ce qu'a jugé une cour d'appel en 2005).

Tapie s'est appuyé sur deux faits :

- le premier, que le Crédit Lyonnais a consenti des prêts à plusieurs acteurs du pool de 8 acquéreurs, prêts à racheter les sociétés de Tapie

- le second, que dans le tas, une société a été considérée comme une filiale du Crédit Lyonnais.

La question qui me turlupine, c'est de comprendre comment le Crédit Lyonnais a pu prendre un tel risque. Quel que soit le statut, in fine, de la société off-shore qui a été partie prenante de pool d'acheteurs, s'il y avait le moindre risque, le Crédit Lyonnais ne devait pas le courir. Dans la théologie fondamentale, c'est l'essence même du droit commercial que de ne pouvoir être à la fois le vendeur pour quelqu'un et en même temps l'acheteur : s'il y a le moindre risque qu'une telle confusion se produise, on ne le prend pas.

Les acteurs du Crédit Lyonnais n'étaient pas tombés de la dernière pluie : ils ne pouvaient pas ne pas savoir ou faire une telle erreur. Alors bon sang : pourquoi ?! Pourquoi l'ont-ils fait ? Qui a pris la décision et à quoi pensait(ent)-il(s) à ce moment-là ?...

Il y a des questions comme ça, qui à mon avis, resteront à jamais sans réponses. Sans doute est-ce dans le contexte politique et financier de l'époque qu'il faut chercher pour essayer de trouver des éléments de nature à formuler des hypothèses plausibles...

Je me suis demandé, si, finalement, la décision de recourir à un tribunal arbitral n'avait pas été motivée par le souci d'en finir avec une affaire qui n'avait que trop traîné et que personne ne souhaitait voir se prolonger...

07:30 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : tapie, crédit lyonnais |  Facebook | | |

samedi, 13 septembre 2008

Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !

Incroyable : là, je me demande où on vit. Lisez donc, lecteurs, cet extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée datant du 03 septembre 2008.

J'avais déjà cité cette note où Charles de Courson dresse un historique de l'affaire Tapie. Mais là, ce qui est fort du collier, c'est qu'il révèle que l'Etat qui n'a plus d'argent, s'apprête à emprunter au Crédit Lyonnais pour payer Tapie. Je n'y crois pas. Si ce n'était pas tragique, ce serait comique. Il s'y est évidemment opposé, mais en vain. Quant à Bayrou, qui écoutait attentivement l'exposé de Charles de Courson, il était scié sur place...

M. Charles de Courson : S’agissant des créances privées, l’ensemble des procédures n’est pas achevé. Il n’est donc pas exclu que, au-delà des 10 millions existants, d’autres créanciers privés se manifestent. Je n’en dirai pas plus, pour ne pas nuire aux intérêts de l’État.

L’État a créé par la loi un établissement public, l’EPFR. Il est propriétaire de 100 % des actions du CDR qui est une société privée. L’État a tous les pouvoirs, mais « les décisions du conseil d’administration de l’EPFR soumises à l’approbation préalable du ministre chargé de l’économie en vertu de l’article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont : […] celles relatives aux transactions… ». En tout état de cause, la décision du conseil ne pouvait être mise en œuvre par le CDR qu’avec l’accord du ministre. Quelle forme cette autorisation a-t-elle prise ? Chaque fois – lors de la médiation, de l’arbitrage et de la discussion sur le recours en annulation de la sentence arbitrale – j’ai demandé aux trois représentants de l’État s’ils avaient des instructions ministérielles et, si oui, si elles étaient écrites. Ils m’ont répondu : « oui », y compris sur le recours en annulation. Au moment de prendre des décisions très importantes, certains, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ont fait jouer la clause de conscience. Ils ont fait une note au ministre pour lui faire part de ce qu’ils pensaient être conforme à l’intérêt public, mais en lui indiquant qu’ils attendaient ses instructions. Et ils ont appliqué les instructions ministérielles en bons et fidèles serviteurs de l’État. C’est ce qu’ils m’ont dit, il faut leur demander directement, mais ces échanges figurent dans les procès-verbaux que j’ai et qui sont classifiés pour des raisons évidentes. Cela étant, j’ai toujours dit au conseil d’administration que je n’étais pas engagé par la clause de confidentialité puisque je représente le peuple français et que je suis donc responsable devant la seule Assemblée nationale.

Quand on a discuté de la convention d’arbitrage, sachez que je ne l’ai jamais vue. On nous a dit ce qu’il y avait dedans. Je n’en ai pris connaissance qu’hier, par l’intermédiaire d’une photocopie dont les annexes sont difficilement lisibles. La sentence arbitrale ne nous a pas été communiquée, toujours au nom de la confidentialité. J’ai appelé M. Rocchi, le président du CDR, pour lui en demander copie et – c’est tout de même extraordinaire –il m’a répondu que, pour cette raison précisément, il ne pouvait pas me la donner et que l’État se mettrait en mauvaise position s’il me la transmettait. Il a ajouté dans un sourire qu’elle était depuis deux heures sur le site de L’Express. C’est là que je l’ai lue.

On m’a aussi questionné sur la façon dont l’EPFR allait payer les quelque 300 millions d’euros puisque la décision est exécutoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’EPFR, on nous a demandé si nous étions d’accord pour tirer sur une vieille ligne auprès du Crédit Lyonnais – qui date de 1995 et qui n’a jamais été utilisée –, à un taux très bas, avec un plafond de 300 millions puisque le détail de la somme n’est pas encore connu. J’ai répondu : « Ah, non, ça, jamais ! ». J’ai toujours dit à la commission des Finances – et nous sommes nombreux dans ce cas – qu’il fallait mettre le holà à l’endettement des faux nez de l’État. J’ai donc demandé au président de l’EPFR d’écrire au ministre pour demander une dotation exceptionnelle sur une ligne « frais de justice ». On ne va pas s’endetter pour payer Tapie !

M. François Bayrou : Finalement, quelle a été la décision prise ?

M. Charles de Courson : Eh bien, on a décidé de s’endetter ! J’ai été mis en minorité, comme l’explique une note de bas de page du rapport.

Mais dans quel pays on vit...

Ah un détail : Bayrou a finement observé que la somme donnée à Tapie correspond à l'ensemble des économies réalisées en supprimant 13 000 postes à l'Education Nationale. Cela laisse rêveur, non ?...

jeudi, 11 septembre 2008

Tout sur l'affaire Tapie

J'ai trouvé comment bien comprendre les tenants et aboutissants de l'affaire Tapie : il suffit de se rendre sur le site de l'Assemblée Nationale, et de lire l'excellent compte-rendu de séance du 03 septembre dernier à 9h30.

J'ai notamment lu avec un très grand intérêt l'excellent historique que dresse de cette affaire le député Charles de Courson (Nouveau Centre). J'ai mis en gras les extraits les plus importants dans un premier article. Pour les feignasses qui n'ont pas le courage de tout lire, je résume très sommairement les faits. En gros, le Crédit Lyonnais a prêté des sous à Tapie pour entrer dans le capital d'Adidas. Evidemment, ces sous, il était convenu qu'il faudrait les rembourser. Le problème, c'est que les sociétés de Tapie ne sont pas en bonne santé. Il ne dégage pas assez de bénéfices pour rembourser toutes ses échéances. Il essaie donc de les revendre, mais ne parvient pas à en tirer une offre suffisamment alléchante. Un accord est alors passé avec le Crédit Lyonnais pour que celui-ci se charge de la revente.

(là, je cite Charles de Courson)

<Courson on>

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

</Courson off>

Royal. Je vais me lancer dans la finance et l'entreprise, moi, si je trouve une banque capable de me donner de telles garanties...

Toutefois, il y a avait une petite condition, pour que tout ce montage marche : il fallait une expertise du mobilier et des objets d'art du couple Tapie (je suppose que cela devait rentrer dans le cadre de la liquidation des échéances). Sauf que l'expertise n'a jamais eu lieu.

Tapie devait donc tout payer. Plus de prêt du Crédit Lyonnais qui lui aurait permis d'attendre le moment propice pour vendre ses sociétés à bon prix. Mais justement, c'est là-dessus qu'il attaquera plus tard le Crédit Lyonnais, parce qu'une cour d'appel a estimé en 2005 que le Crédit Lyonnais ne pouvait pas à la fois être vendeur et acheteur (il faisait partie des 8 acquéreurs, via ses filiales !) et que donc il avait été déloyal. Pire, la cour a estimé que si Tapie avait obtenu un prêt au bon moment à cette période et avait été informé de l'intérêt de Robert-Louis Dreyfus, il aurait pu faire faire une plue-value significative.

Vous avez vu ? Il y a des condtionnels partout...C'est fort du collier : quelle banque aurait accepté de prêter de l'argent à Tapie à l'époque ?! Par ailleurs, comme l'a justement relevé François Goulard, dans ce même débat, depuis quand la juridiction française reconnaît le "droit au prêt" ?

Bon, évidemment, en cassation, le Crédit Lyonnais a tout de même fait appel, la cour a quand même estimé que jusqu'à nouvel ordre, les banques étaient libres de prêter à qui bon leur semblait et quand elle le jugeaient bon.

L'affaire traînait. Le CLY a donc décidé, d'un commun accord avec les époux Tapie de s'en remettre à une procédure d'arbitrage, c'est à dire des juges choisies communément par les deux parties pour trancher leur différend.

Quand je dis le CLY, au fait, c'est un abus de langage : les décisions doivent être validées par un comité de recouvrement qui veille aux intérêts de l'Etat dans la gestion des actifs et des passifs du Crédit Lyonnais. Cet organisme est consitué de trois fonctionnaires, un député et un sénateur.

Les trois fonctionnaires ont reçu l'instruction ministérielle de valider la demande d'arbitrage, alors que le député était plus que réservé sur cette procédure. Majorité d'emblée donc.

Or, c'est ce tribunal arbitral qui a fixé le montant du préjudice subi par Tapie à 295 millions d'euros ! Ah, un détail, les parties s'engageaient à renoncer à d'éventuels recours en faisant appel à un tribunal arbitral.

La suite demain...

 

 

 

Affaire Tapie, historique de Charles de Courson

Charles de Courson a réalisé un excellent historique de l'affaire Tapie le 03 septembre dernier. J'ai mis en évidence ce qui m'a paru le plus important. Dans cet article, l'objet est de montré comment Tapie est arrivé à la faillite de son groupe, et ce qu'il est ensuivi alors.

En juillet 1990, Bernard Tapie a acheté 80 % du capital d'Adidas pour le prix de 243,9 millions d'euros, soit 1,6 milliard de francs. Cette opération a été financée en totalité par un prêt consenti par un pool bancaire, dont 30 % par la société de banque occidentale, SDBO, filiale à l'époque du Crédit Lyonnais. Les prêts consentis pour cette acquisition, à court terme, étaient remboursables en deux échéances, à hauteur de 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs, en 1991 et de 152,4 millions d'euros, c'est-à-dire un milliard de francs, en 1992.

Dès le départ se posait donc la question du remboursement de la somme de 1,6 milliard de francs, puisque le groupe n’était pas capable en tant que tel de payer une telle somme.

En janvier 1991, la société anonyme « Bernard Tapie Finance » acquiert une participation complémentaire de 15 % dans le capital d'Adidas, pour un montant de 10,2 millions d'euros, grâce au concours bancaire d'une banque allemande, Hypobank.

Ayant fait face à la première échéance grâce à l'intervention de partenaires qui ont pris une participation minoritaire de 45 % dans BTF, la société n'a néanmoins pu honorer totalement la seconde échéance.

Élu entre-temps député des Bouches-du-Rhône en mars 1988, Bernard Tapie est nommé à deux reprises ministre de la ville par décret du 16 avril 1992, puis par décret du 26 décembre 1992 – Pierre Bérégovoy étant à l'époque Premier ministre, et François Mitterrand Président de la République. Il entreprend alors de vendre sa participation dans Adidas, incompatible avec ses fonctions ministérielles.

Après avoir cédé, le 13 août 1991, 20 % d'Adidas à la société britannique Pentland, il convient, en juillet 1992, de vendre le reste de ses titres à ce même groupe, qui renonce toutefois en octobre 1992 au motif que l'audit auquel il avait été procédé avait révélé la mauvaise santé financière d'Adidas. La société Bernard Tapie Finance rachète alors la participation de 20 % de Pentland avec l'aide financière du Crédit Lyonnais, la totalité de la société étant alors valorisée à hauteur de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs.

Il est peut-être utile de préciser qu’au même moment, la livre sterling a dévalué. Pentland, qui avait prévu une couverture de change, s’est ainsi retrouvée avec une plus-value de change de l’ordre de 150 ou 200 millions d’euros. Il y avait donc probablement un intérêt financier pour la société britannique à renoncer à l’achat, du fait du profit à réaliser sur sa couverture de change.

À la suite de l'échec de la vente d'Adidas à Pentland, et malgré la cession de certaines de ses participations, dont celle dans TF1, la société Bernard Tapie Finance demeure dans l'incapacité d'honorer la seconde échéance, le solde restant dû s'élevant à 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs. Un mémorandum est alors signé le 12 décembre 1992, par le groupe Bernard Tapie et la SDBO, en vue de la vente d'Adidas par l'intermédiaire de cette dernière, qui a ainsi repris la totalité des engagements financiers du pool bancaire. Le Crédit Lyonnais se substitue donc à tous les autres banquiers alors qu’un principe ancien en matière bancaire veut que l’on partage le risque. Le produit de la vente doit pour sa part être affecté au remboursement des dettes de BTF et du groupe Tapie.

Le 18 décembre 1992, un mandat irrévocable d'intérêt commun à titre onéreux vient confier à la SDBO la vente de 78 % du capital d'Adidas détenu par BTF, au prix de 317,86 millions d'euros, c'est-à-dire 2,085 milliards de francs, au plus tard le 15 février 1993, soit un montant quasiment similaire à celui qui a été offert à Pentland, ce qui est assez logique. Le mémorandum prévoyait notamment la fusion des sociétés BTF SA, GBT et FIBT en une entité unique, afin de pouvoir affecter la plus-value dégagée par la société Bernard Tapie Finance – BTF SA – pour la cession d'Adidas au désendettement des autres sociétés du groupe. Cette fusion n'a en réalité jamais pu intervenir en raison de l'opposition manifestée par les actionnaires minoritaires des sociétés concernées, qui ont à juste titre soutenu qu'un délit d'abus de biens sociaux aurait résulté de la couverture des dettes d'un pôle par l'autre. La SDBO disposait donc de deux mois pour conclure la vente de la société, dont la situation se détériorait.

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

Robert Louis-Dreyfus bénéficie dans le même temps d'une option d'achat de la totalité du capital d'Adidas au prix de 708,9 millions d'euros, soit 4,65 milliards de francs, valable jusqu'au 31 décembre 1994. Le rachat sera finalisé le 22 décembre 1994.

Ainsi, entre l'échec de la vente d'Adidas à la société Pentland en octobre 1992 et la cession réalisée le 12 février 1993 pour 78 % du capital, la société Adidas est passée d'une valorisation totale de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs, à 407,5 millions d'euros, soit 2,673 milliards de francs : la valorisation de la société entre 1992 et 1993 ne varie donc que légèrement.

En résumé, le Crédit Lyonnais assumait, dans cette opération, la totalité du risque en cas d'échec et bénéficiait des deux tiers du profit en cas de succès, situation qu’en particulier les anciens banquiers présents au sein de la commission ne pourront que trouver extraordinaire.

Le 13 mars 1994, un protocole d'accord a été signé entre la SDBO, le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, mettant fin aux relations bancaires des parties et soldant les comptes du groupe Tapie. Le protocole d'accord est assorti d'une condition suspensive, à savoir la production dans un certain délai d'expertises sur le mobilier et les objets d'arts de M. et Mme Tapie. Le 23 novembre 1994, la justice a prononcé la caducité de ce protocole en raison de la non levée de condition suspensive, ce qui a conduit à rendre dès lors exigibles les prêts accordés au groupe Tapie. Par conséquent, le 30 novembre 1994, l'ensemble des sociétés du groupe Bernard Tapie a été placé en redressement judiciaire et a été progressivement mis en liquidation.

 

mercredi, 30 juillet 2008

L'Etat complice de ceux qui jouent avec le droit

François Bayrou s'est insurgé lundi contre la décision gouvernementale de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie, assurant que l'Etat se faisait "le complice" de ceux qui "jouent" avec le droit. Voyant dans la renonciation à faire appel "la preuve que c'est une décision d'Etat qui a permis ce scénario sans précédent, il en conclut qu'on va prendre dans la poche des contribuables français plusieurs centaines de millions d'euros qui vont permettre à M. Tapie de racheter toutes les dettes qu'il a accumulées au long de sa vie et de devenir un homme riche à la tête d'un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros"...

...
"C'est une décision qui n'a aucun précédent", a insisté M. Bayrou, alors que "la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, a jugé, il y a moins de deux ans, que la demande d'indemnisation de M. Tapie n'était pas fondée".
"Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a accusé François Bayrou. "Jusqu'à maintenant, dans la République, l'Etat défendait le contribuable et les règles de droit. Maintenant, il se fait le complice et le protecteur de ceux qui n'ont cessé de jouer avec les règles élémentaires du droit". François Bayrou a promis de faire "tout pour que le Parlement se saisisse des circonstances particulières qui ont entouré une décision aussi choquante, scandale aux yeux de tous les citoyens français qui ont tant de mal à joindre les deux bouts".
L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, a indiqué Bercy lundi.

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dimanche, 27 juillet 2008

Jean Peyrelevade réagit à l'affaire Tapie

Voici ce que Jean Peyrelevaded a écrit sur Mediapart :

Les extraits que j’ai pu lire ici ou là d’une sentence arbitrale dont je n’ai encore aujourd’hui qu’une connaissance partielle appellent de ma part les observations suivantes :


1. Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.

2. Dans le même esprit, les arbitres citent mes propos devant la Commission d’enquête parlementaire de mai 1994 sur le Crédit lyonnais par lesquels j’aurais reconnu que la vente d’Adidas aurait donné lieu à un portage au profit de la banque.

Ces propos sont cités de façon tronquée, ce qui en dénature gravement le sens.

Sur ce même sujet, ils ne font référence :
a) ni à la lettre que j’ai envoyée le 21 mars 1995 à l'expert désigné par le Tribunal de commerce, où je décrivais complément le montage de cette opération, d’ailleurs très antérieur à ma nomination, et où je terminais en disant : «C’est cette situation, plus  exposée que celle d’un prêteur habituel que j’ai sommairement qualifié de portage».

b) ni surtout au rapport d’expertise commandé à M. Marcel Peronnet par Eva Joly et qui dit expressément en sa page 54 notamment que le montage n’est pas un portage (avril 1996). «Le préteur ne dispose pas d’une maîtrise totale des parts détenues, contrairement à un portage. En effet, l’emprunteur a la faculté de rechercher un cessionnaire  ou même de transformer ce concours en prêt classique, par la clause de remboursement anticipé volontaire. Enfin le prêteur s’interdit de se porter directement ou indirectement acquéreur » (c’est moi qui souligne).

3. Enfin, il semblerait que je sois accusé d’avoir lancé une «violente campagne de presse» pour «discréditer», voire humilier M. Tapie auquel j’aurais ainsi crée un grave préjudice moral.

Cette assertion est tout simplement fausse. La seule campagne dont j’ai souvenir date de septembre 1994. Il s’agit d’une publicité financière accompagnant la publication des comptes du premier semestre 1994. Le texte est titré «Pour changer la banque c’est  maintenant ou jamais» puis «Votre banque vous doit des comptes». Elle ne comporte, sur quatre colonnes, aucune allusion ni de près ni de loin à M. Tapie.

Ce texte est simplement agrémenté, par une sorte de volonté d’autodérision, de trois dessins assez agressifs vis-à-vis du Crédit Lyonnais, parus antérieurement dans la presse nationale ou internationale (The Economist, Les guignols de l’info et Libération) et que nous avons reproduits. Celui de Libération faisait apparaître le Crédit Lyonnais et sous la bulle «Bon, plus que la cave et les greniers à nettoyer» un certain nombre de poubelles dont l’une marquée «MGM» et l’autre «Tapie».

Les trois arbitres semblent avoir oublié l’autorité de la chose jugée. M. Tapie a cru bon, à l’époque, d’attaquer le Crédit Lyonnais. Je crois me souvenir que c’était en diffamation. Il a été débouté par un jugement du Tribunal de Grande Instance du 22 décembre 1994.

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vendredi, 25 juillet 2008

Affaire Tapie, l'UMP ne manque pas d'air

Alors là, l'UMP et Dominique  Paillé ne manquent pas d'air : faire la leçon à Bayrou à propos de l'affaire Tapie parce que Peyrelevade a été PDG du Crédit Lyonnais au moment de l'affaire Executive Life !!! C'est l'Etat qui a mal géré cette affaire et qui a préféré transiger avec la justice californienne, contre l'avis de Peyrelevade, sans doute d'ailleurs pour épargner des individus qui étaient certainement compromis dans des pratiques douteuses. A l'époque, le type le plus honnête, Peyrelevade, a payé pour tout le monde les pots cassés.

Je copie ce qu'a répondu très justement Marianne République sur le site du Figaro :

Ces Messieurs feraient bien de se renseigner avant de dire des bêtises. L'Etat a accepté de payer même 525 millions de dollars (et cela fait même plus au total, presque 1 milliard !) en acceptant un arbitrage à l'amiable avec la justice californienne pour éviter un jury populaire, alors que Jean Peyrelevade déconseillait à l'Etat de la faire car le dossier était bon. François Pinault lui n'a pas transigé et le jugement, qui a donc eu lieu, lui a donné raison.

Jean Peyrelevade s'est vu accusé d'avoir dissimulé des faits qui se sont déroulés bien avant sa prise de fonctions, il n'a pas été entendu malgré ses nombreuses mises en garde auprès des pouvoirs publics et s'est retrouvé seul devant la justice américaine. Et en conclusion. les contribuables français ont payé un milliard de dollars pour rien ! Executive Life est l'exemple type des disfonctionnements de l'Etat français à tous les niveaux.

Monsieur Peyrelevade n'a donc pas de leçon à recevoir de ces Messieurs !

Ne déplaçons pas le problème. La faute du gouvernement et l'implication de l'Elysée est criante dans cette affaire Tapie qui est un "TapieGate".

Ceci constitue un manquement aux obligations de gouvernants, passibles de destitution selon l'article 68 du titre IX de la constitution, devant la Haute Cour de Justice !

Voilà : et paf, très justement répondu.