Taxer les hauts revenus ? Quelle erreur !

C'est très tendance, toutes formations politiques confondues, à l'heure actuelle, de crier haro sur les hauts revenus. Allez, les riches paieront ! Sus aux koulaks, ces vils exploiteurs du peuple, et faisons-leur rendre gorge !

Même des personnalités estimables, comme Jean Arthuis, se laissent prendre au jeu du reflet de ce miroir aux alouettes. Je signale au passage Éva Joly dont le projet économique, outre sa triste banalité, est tout entier et sans intelligence axé autour d'une fiscalité toujours plus alourdie : la vieille éthique a encore frappé.

Je parage en réalité complètement l'avis d'André Lévy Lang, polytechnicien qui reprend en fait l'intégralité des propositions de Bayrou en 2007 : taxer toujours plus l'emploi hautement qualifié, celui qui touche les plus hauts salaires, est une bêtise et de nature à engendrer une fuite des cerveaux, tôt ou tard.

En revanche, comme l'avaient déjà calculé François Bayrou et Charles de Courson en 2007 pour le programme de l'UDF, il suffirait d'un impôt de 1 pour mille sur le patrimoine, après avoir supprimé l'ISF, pour récoler 9 milliards d'euros de recettes contre 4 milliards pour l'ISF à l'heure actuelle. Je ne dirais jamais à quel point ce programme était excellent : la situation entre temps n'a pas changé, enfin...si : elle s'est dégradée. On peut donc reprendre 90% des propositions qui y figurent.

Jean Peyrelevade ne se moque pas moins de la corne d'abondance socialiste : même en taxant 30% des revenus du capital, nous serions très loin des montants nécessaires pour venir à bout de nos déficits abyssaux.

Fred qui a lu le billet laisse sans réponse ni proposition l'aporie que constitue l'équation de nos dépenses et nos recettes. Pas possible de taxer les entreprises dans un pays qui souffre désormais d'un cruel manque de compétitivité.

Nicolas Sarkozy : l'erreur historique (1)

J'ai lu entièrement l'ouvrage de Jean Peyrelevade, Sarkozy, l'erreur historique.

La ligne directrice en est claire : nous vivons au-dessus de nos moyens. Il nous faut assainir les comptes de la nation, favoriser les PME qui contribuent à la production de richesses, particulièrement l'industrie et les PME exportatrices.

Notre appareil productif est vieilli : il faut le rénover et accroître pour cela les marges des entreprises afin qu'elles puissent réaliser des investissements, car elles sont actuellement les plus faibles d'Europe. Le poids de l'industrie dans le PIB doit être rééquilibré par rapport aux services de plus en plus hypertrophiés. En effet, l'industrie apporte bien plus de valeur ajoutée, donc de richesses, que les services.

In fine, les perspectives ne sont pas réjouissantes, car seuls les ménages peuvent apurer les comptes de la nation (en tout cas, ceux qui les concernent directement, c'est à dire la protection sociale).

Il est donc inutile, mensonger et démagogique de parler de hausse du pouvoir d'achat par les temps qui courent, tant il n'y a aucun espoir d'amélioration à court-terme. Nous ne pouvons consommer plus que nous produisons et créons de richesse, or, actuellement, la Demande est bien supérieure à l'Offre en France, ce qui explique, au passage, nos déficits commerciaux records.

Je développerai plusieurs aspects du livre dans d'autres billets ; celui-ci n'a pour objet que d'en fixer les cadres généraux.

Situation économique de la France : ça va saigner pour les Français

Je crains, hélas, que nous n'achevions un cycle. Le président Sarkozy s'obstine à persévérer dans une voie sans issue en essayant de trouver des astuces pour relancer le pouvoir d'achat. Pour améliorer le pouvoir d'achat, il n'y a pas 36 solutions : il faut produire plus en étant plus compétitif pour vendre plus. Cela suppose de restaurer notre industrie, mais aussi nos services par des investissements massifs. Nos entreprises doivent donc dégager des marges supplémentaires.

Nicolas Sarkozy ayant grillé définitivement nos dernières cartouches budgétaires, il n'y a plus aucune autre issue. Les Français ne pourront éviter de payer plus s'ils veulent préserver leur protection sociale, ce qui suppose d'accroître les cotisations sociales.

On ne peut pas en l'état, augmenter le pouvoir d'achat, et il va bien falloir avoir le courage de l'annoncer une bonne fois pour toutes aux Français. Les marges budgétaires que l'Etat peut dégager, il doit les affecter en priorité à la dette, et ensuite aux entreprises qui investissent. Il faut s'assurer, en revanche, que toute baisse de la pression fiscale des entreprises ne serve pas à accroître les gains des actionnaires, car ce n'est pas le but recherché.

Toutefois, c'est peut-être un dommage collatéral de la nécessaire rénovation de notre appareil productif...

Pour ma part, ce que j'écris ici, je le clame depuis longtemps, et je suis très aise de me trouver sur la même longueur d'onde que Jean Peyrelevade sur ce sujet.

MoDem, élections internes

J'ai pompé sans vergogne le mode d'emploi des élections départementales du MoDem sur la page du collectif Ensemble pour un Paris Démocrate. J'en fais donc copie ici :

Le samedi 27 septembre, vous serez appelés, en tant qu’adhérents du Modem, à désigner nos nouvelles instances, locales tout d’abord avec l’élection de la Présidence de notre mouvement départemental, ainsi que les membres de notre Conseil départemental, mais aussi nationales avec l’élection des représentants parisiens à la Conférence nationale du Modem.

La Présidence départementale

 

La Présidence, qui est composée de 9 membres - un Président et 8 vice-présidents - constitue la direction collégiale du Mouvement départemental.

La présidence veille à l’exécution des décisions du Bureau et du Conseil. Elle est en charge du bon fonctionnement du Mouvement départemental.

Le président départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête. Il est le garant de la ligne politique du Mouvement Démocrate à Paris.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement les membres de la Présidence, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Le Conseil départemental

C’est l’organe délibératif du Mouvement départemental, le Parlement de notre Mouvement à Paris.

Le Conseil départemental représente les adhérents parisiens et définit les grandes orientations du Mouvement départemental.

Il élit, en son sein, les membres du Bureau qui forme avec la présidence l’exécutif du Mouvement départemental.

Le Conseil départemental se réunit au minimum deux fois par an.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement ses représentants au Conseil départemental, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Quant aux listes déposées, elles doivent respecter la règle de la parité homme femme et assurer une représentation équitable des arrondissements.

La Conférence nationale

C’est l’assemblée des représentants du Mouvement Démocrate. Il s’agit d’une instance nationale.

Elle définit la politique générale du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote.

La Conférence nationale se réunit au moins une fois par an.

La Conférence nationale peut être saisie par les adhérents afin que soit mis à l’ordre du jour tout sujet intéressant la vie politique et européenne.

Qui l’élit ?

C’est l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation 2008, qui élit directement ses représentants à la Conférence nationale, pour trois ans, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Quant aux listes déposées, elles doivent respecter la règle de la parité homme femme et assurer une représentation équitable des circonscriptions.

J'ai lu l'interview de François Hollande sur l'ISF et la fiscalité dans la Tribune

Je viens de prendre connaissance des propositions de François Hollande dans la Tribune du 08 septembre 2008 à propos de la fiscalité (notamment des entreprises) et de l'ISF.

J'avoue qu'elles me laissent perplexe pour ne pas dire sceptique. L'un des objectifs de François Hollande est certes louable puisqu'il veut rendre plus compétitives nos entreprises. Je note, d'ailleurs, avec satisfaction, venant d'un socialiste, que dans ce même article, François Hollande a pris conscience que le problème de la France n'est pas un problème de demande (donc pas un problème de pouvoir d'achat) mais un problème d'offre.

«À la différence des Allemands ou des Espagnols, nous n'avons pas les moyens d'une politique de relance. Et quand bien même nous en déciderions, nous aurions du mal à relancer la demande avec un effet sérieux sur la croissance et sur la production industrielle, faute de compétitivité suffisante de nos entreprises.»

«La gauche ne peut pas se contenter de dire : augmentons les salaires et les prestations et nous retrouverons immédiatement la prospérité. Il faut insuffler du pouvoir d'achat national, en liaison avec les progrès de productivité et améliorer la situation des travailleurs pauvres. Le RSA n'y suffira pas. Mais, nous devons conjuguer une politique de la demande avec une politique de l'offre, laquelle permet d'avoir une base productive performante, une industrie qui ait un haut niveau d'investissement, des services qui font le pari des nouvelles technologies, un progrès technique qui puisse s'incorporer dans le processus productif. L'offre est la condition pour que la demande puisse trouver sa traduction. Si je puis dire, c'est le retour de la loi des débouchés ; il faut une offre si l'on veut que la demande soit satisfaite.»

Ouf, il faut le lire pour le croire chez un socialiste. Pas trop tôt...Je m'étonne, dans ces conditions qu'il s'en prenne à Jean Peyrelevade, conseiller économique du MoDem et de Bayrou, en déclarant qu'il veut faire payer les ménages pour les entreprises. En réalité, dès lors que l'on admet que le problème n°1, c'est l'offre, on ne peut plus éluder la question de savoir qui va payer pour redresser la compétitivité des entreprises. Or, vu son niveau d'endettement, et la conjoncture, l'Etat ne peut plus le faire. Peyrelevade observe d'ailleurs qu'il n'est pas même possible de baisser les charges des entreprises tant que l'Etat n'aura pas sérieusement apuré sa dette...

Non, sur cet aspect, il y a certes une évolution encourageante mais pas encore suffisante.

En revanche, ce genre de déclaration m'inquiète plus :

« La bonne proposition n'est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises - comme le demande le Medef-, mais de moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires. Dans le premier cas, l'impôt doit être substantiellement abaissé, dans l'autre, alourdi.»

Je ne vois pas comment on peut décorréler l'investissement et le retour sur investissement. Que les actionnaires récupèrent des dividendes, cela me semble bien le moins s'ils ont investi. Si je m'accorde avec Hollande pour penser qu'il faut favoriser l'investissement, je m'interroge sur l'opportunité d'en taxer les fruits. Ensuite, avec un tel raisonnement, quid des petits porteurs et des petits épargnants ? Ils vont être les premiers à faire les frais d'une telle décision. En outre, si les placements cessent d'être attractifs, les fonds susceptibles d'investir fuiront. Le raisonnement pourrait se tenir si la fiscalité variait selon le degré de "technologie" et d'innovation de l'entreprise et selon le temps pendant lequel l'argent est placé, afin de le dissocier des fonds spéculatifs.

Par exemple, on pourrait imaginer 0% d'imposition sur des dividendes de porteurs qui se seraient engagés à laisser leurs fonds au moins cinq années dans une jeune entreprise, ou une entreprise qui investit beaucoup en RD ou encore une start-up qui évolue sur le créneau de la haute-technologie (énergies renouvelables, recyclage, industries innovantes, et cetera).

Bref, on retrouve comme une antienne, chez les socialistes, Hollande y compris, l'indécrottable et idéologique opposition entre capital et travail. Les Socialistes ne parviendront jamais à admettre que le capital puisse être une forme retardée du travail. Ils continuent à penser le capital exclusivement et nécessairement comme une forme d'exploitation du travail (et donc des travailleurs).

Jean Peyrelevade réagit à l'affaire Tapie

Voici ce que Jean Peyrelevaded a écrit sur Mediapart :

Les extraits que j’ai pu lire ici ou là d’une sentence arbitrale dont je n’ai encore aujourd’hui qu’une connaissance partielle appellent de ma part les observations suivantes :

1. Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.

2. Dans le même esprit, les arbitres citent mes propos devant la Commission d’enquête parlementaire de mai 1994 sur le Crédit lyonnais par lesquels j’aurais reconnu que la vente d’Adidas aurait donné lieu à un portage au profit de la banque.

Ces propos sont cités de façon tronquée, ce qui en dénature gravement le sens.

Sur ce même sujet, ils ne font référence :
a) ni à la lettre que j’ai envoyée le 21 mars 1995 à l'expert désigné par le Tribunal de commerce, où je décrivais complément le montage de cette opération, d’ailleurs très antérieur à ma nomination, et où je terminais en disant : «C’est cette situation, plus  exposée que celle d’un prêteur habituel que j’ai sommairement qualifié de portage».

b) ni surtout au rapport d’expertise commandé à M. Marcel Peronnet par Eva Joly et qui dit expressément en sa page 54 notamment que le montage n’est pas un portage (avril 1996). «Le préteur ne dispose pas d’une maîtrise totale des parts détenues, contrairement à un portage. En effet, l’emprunteur a la faculté de rechercher un cessionnaire  ou même de transformer ce concours en prêt classique, par la clause de remboursement anticipé volontaire. Enfin le prêteur s’interdit de se porter directement ou indirectement acquéreur » (c’est moi qui souligne).

3. Enfin, il semblerait que je sois accusé d’avoir lancé une «violente campagne de presse» pour «discréditer», voire humilier M. Tapie auquel j’aurais ainsi crée un grave préjudice moral.

Cette assertion est tout simplement fausse. La seule campagne dont j’ai souvenir date de septembre 1994. Il s’agit d’une publicité financière accompagnant la publication des comptes du premier semestre 1994. Le texte est titré «Pour changer la banque c’est  maintenant ou jamais» puis «Votre banque vous doit des comptes». Elle ne comporte, sur quatre colonnes, aucune allusion ni de près ni de loin à M. Tapie.

Ce texte est simplement agrémenté, par une sorte de volonté d’autodérision, de trois dessins assez agressifs vis-à-vis du Crédit Lyonnais, parus antérieurement dans la presse nationale ou internationale (The Economist, Les guignols de l’info et Libération) et que nous avons reproduits. Celui de Libération faisait apparaître le Crédit Lyonnais et sous la bulle «Bon, plus que la cave et les greniers à nettoyer» un certain nombre de poubelles dont l’une marquée «MGM» et l’autre «Tapie».

Les trois arbitres semblent avoir oublié l’autorité de la chose jugée. M. Tapie a cru bon, à l’époque, d’attaquer le Crédit Lyonnais. Je crois me souvenir que c’était en diffamation. Il a été débouté par un jugement du Tribunal de Grande Instance du 22 décembre 1994.

Affaire Tapie, l'UMP ne manque pas d'air

Alors là, l'UMP et Dominique  Paillé ne manquent pas d'air : faire la leçon à Bayrou à propos de l'affaire Tapie parce que Peyrelevade a été PDG du Crédit Lyonnais au moment de l'affaire Executive Life !!! C'est l'Etat qui a mal géré cette affaire et qui a préféré transiger avec la justice californienne, contre l'avis de Peyrelevade, sans doute d'ailleurs pour épargner des individus qui étaient certainement compromis dans des pratiques douteuses. A l'époque, le type le plus honnête, Peyrelevade, a payé pour tout le monde les pots cassés.

Je copie ce qu'a répondu très justement Marianne République sur le site du Figaro :

Ces Messieurs feraient bien de se renseigner avant de dire des bêtises. L'Etat a accepté de payer même 525 millions de dollars (et cela fait même plus au total, presque 1 milliard !) en acceptant un arbitrage à l'amiable avec la justice californienne pour éviter un jury populaire, alors que Jean Peyrelevade déconseillait à l'Etat de la faire car le dossier était bon. François Pinault lui n'a pas transigé et le jugement, qui a donc eu lieu, lui a donné raison.

Jean Peyrelevade s'est vu accusé d'avoir dissimulé des faits qui se sont déroulés bien avant sa prise de fonctions, il n'a pas été entendu malgré ses nombreuses mises en garde auprès des pouvoirs publics et s'est retrouvé seul devant la justice américaine. Et en conclusion. les contribuables français ont payé un milliard de dollars pour rien ! Executive Life est l'exemple type des disfonctionnements de l'Etat français à tous les niveaux.

Monsieur Peyrelevade n'a donc pas de leçon à recevoir de ces Messieurs !

Ne déplaçons pas le problème. La faute du gouvernement et l'implication de l'Elysée est criante dans cette affaire Tapie qui est un "TapieGate".

Ceci constitue un manquement aux obligations de gouvernants, passibles de destitution selon l'article 68 du titre IX de la constitution, devant la Haute Cour de Justice !

Voilà : et paf, très justement répondu.

La commission économie du MoDem se met en place

C'est évidemment un plaisir pour moi de l'annoncer, le MoDem s'organise et met en place ses commissions thématiques. Il y en aura 16 dont la commission économie présidée conjointement par le sénateur  Jean-Jacques Jégou et Jean Peyrelevade ancien PDG du Crédit Lyonnais.

La première rencontre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate aura lieu le 17 juillet à 19h au siège du Mouvement Démocrate. Cette réunion est organisée par Jean Peyrelevade, Vice-Président du Mouvement Démocrate...

Les politiques économiques et financières sont au cœur de l’action publique. Le Mouvement Démocrate doit naturellement être force de propositions sur les grands enjeux actuels nationaux, européens et internationaux.

Si vous avez une expertise particulière (professionnelle ou universitaire) dans le domaine économique et financier, et que vous souhaitez vous investir pleinement dans de futurs travaux, les membres de la commission proposent de les retrouver dans le cadre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate et de groupes de travail spécifiques.

La première rencontre de la Commission aura lieu le 17 juillet à 19 heures , Salle des Colonnes, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris.

Inscription obligatoire à l'adresse : [e-mail]

Organigramme du MoDem

François Bayrou vient de désigner les six vice-présidents du Mouvement Démocrate:

    * 1ère vice-présidente chargée de la coordination du mouvement et du projet européen: Marielle de Sarnez, députée européen, conseillère de Paris
    * Vice-présidente chargée des commissions de travail: Corinne Lepage, ancien ministre, présidente de Cap 21
    * Vice-présidente chargée des élus et de la formation: Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, maire de la Chaussée-Saint-Victor
    * Vice-président chargé de l'organisation: Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, maire d'Arras
    * Vice-président chargé des problèmes économiques: Jean Peyrelevade, conseiller du 16e arrondissement de Paris
    * Vice-président chargé des relations avec la vie associative: Jean-Luc Bennahmias, député européen, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

François Bayrou a également désigné Michel Mercier, sénateur et président du conseil général du Rhône comme trésorier et Bernard Lehideux, député européen, conseiller régional d'Ile-de-France comme directeur de cabinet.

Les autres nominations (secrétaires nationaux) auront lieu cette semaine.

Paris 16ème : le double langage de Jean-Yves Mano

Une information édifiante recueillie sur le site de l'association Sauvons le parc et les arbres de Sainte-Perine. Le billet a été rédigé par Esteban Fisher. Je la copie telle quelle :

Jean Yves Mano, adjoint au logement de M Delanoë et tête de liste PS dans le 16ème, a reçu une délégation de l'Association ce samedi 23 février après-midi. Au même instant, certains militants PS distribuaient au sein du Parc un tract MENSONGER que nous dénonçons vigoureusement! La désinformation est de retour!

Concernant notre rencontre avec Monsieur MANO, celui-ci nous a indiqué être mandaté par l'AP-HP afin de trouver de nouvelles solutions de constructions au sein du Parc, sur les espaces déjà construits (ajout d'étages par exemple), ou construire éventuellement un des deux immeubles prévus sur des zones du Parc à définir. Notre lutte est loin d'être finie, malgré le vote démocratique de juin 2006 protégeant le Parc.

Nous lui avons demandé une nouvelle fois son point de vue sur la création d'un jardin partagé et sur l'ouverture des zones encore fermées du Parc. Nous n'avons obtenu aucune réponse claire de sa part. Sur les jardins partagés, il ne voit pas l'intérêt sur le Parc. Concernant l'ouverture, il faudrait que ce soit en contrepartie de quelques constructions…

Pendant ce temps, un tract mensonger est diffusé par son parti, dont vous trouverez ci-dessous les affirmations mensongères et nos rectifications :

1. Sainte Périne aurait 20.000 m2 de Parc ouvert et 63.000 m2 de zones fermés. FAUX. La surface totale du Parc est d'environ 54.000 m2 dont près de 40.000 m2 ouvertes au public. Il suffit de se rapporter au règlement du nouveau PLU pour en avoir confirmation. Monsieur Mano y rajoute sûrement les autres terrains de l'AP-HP, entre les rue Mirabeau et Chardon Lagache qui se trouvent dans l'enceinte de l'Hôpital Sainte Périne et qui ne font pas partie du Parc.

2. Monsieur Mano aurait protégé ce Parc lors du vote du dernier PLU. FAUX. Comment peut on soutenir des affirmations aussi fausses sans aucun scrupule! Les riverains se souviennent que c'est la Mairie de Paris qui a essayé de déclasser certaines zones du Parc qui étaient auparavant protégés par l'ancien POS de 1994. C'est grâce au vote des élus du mouvement des Verts, de l'UMP et de l'UDF que le Parc existe encore, pour le bonheur de nos enfants et des personnes âgés de Sainte Périne.

3. Ces terrains sont une propriété privé de l'AP HP. Rappelons nous que c'est la même AP-HP qui a signé en décembre 2005 un bail emphytéotique en faveur de l'OPAC de Paris. On peut donc supposer, si l'affirmation de Monsieur Mano est vraie, qu'entre amis, ils ont dû déchirer ce bail pour revenir à la situation initiale. Il serait intéressant de savoir ce que pense la Cour des Comptes de la République de ces petits arrangements entre copains.

4. Le nouvel engagement de Monsieur Mano : Répondre à la demande initiale de l'AP HP, soit construire 210 logements, en ouvrant les espaces verts et en plantant de nouveaux arbres. FAUX. Comment compte t'il faire? Construire des cabanes sur les arbres? Ne soyons pas dupes en cette période électorale. Pour gagner quelques voix, Monsieur Mano est prêt à tous les mensonges et à toutes les hypocrisies.


Souvenez vous et restez mobilisés! Encore une fois, Monsieur Mano est le bras armé des bétonneurs….

Je rappelle sur le sujet la note que j'ai écrite sur les infirmières de Bertrand Delanoë. Il va de soi que le MoDem et Jean Peyrelevade sont déterminés à maintenir la position de l'UDF, dont le MoDem est le successeur, sur ce sujet, et qu'il est hors de question de démolir le Parc Sainte-Périne.