L'Etat complice de ceux qui jouent avec le droit

François Bayrou s'est insurgé lundi contre la décision gouvernementale de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie, assurant que l'Etat se faisait "le complice" de ceux qui "jouent" avec le droit. Voyant dans la renonciation à faire appel "la preuve que c'est une décision d'Etat qui a permis ce scénario sans précédent, il en conclut qu'on va prendre dans la poche des contribuables français plusieurs centaines de millions d'euros qui vont permettre à M. Tapie de racheter toutes les dettes qu'il a accumulées au long de sa vie et de devenir un homme riche à la tête d'un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros"...

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"C'est une décision qui n'a aucun précédent", a insisté M. Bayrou, alors que "la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, a jugé, il y a moins de deux ans, que la demande d'indemnisation de M. Tapie n'était pas fondée".
"Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a accusé François Bayrou. "Jusqu'à maintenant, dans la République, l'Etat défendait le contribuable et les règles de droit. Maintenant, il se fait le complice et le protecteur de ceux qui n'ont cessé de jouer avec les règles élémentaires du droit". François Bayrou a promis de faire "tout pour que le Parlement se saisisse des circonstances particulières qui ont entouré une décision aussi choquante, scandale aux yeux de tous les citoyens français qui ont tant de mal à joindre les deux bouts".
L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, a indiqué Bercy lundi.