Au protectionnisme, Bayrou oppose le commerce loyal

Le protectionnisme ne va pas tarder à émerger comme thème de campagne majeur : il transparaît déjà plus ou moins à travers le "Made in France". Plusieurs candidats (Marine le Pen, Nicolas Dupont Saint-Aignan, Jean-Luc Mélenchon) en ont fait leur bâton de maréchal.

Dans son État d'urgence, Bayrou a dénoncé les lourdes conséquences du protectionnisme pour une nation exportatrice comme la nôtre, d'autant que ce sont les machines et les biens industriels qui consistuent le principal de nos exportations, contrairement à une idée reçue (eh oui, le luxe et l'agro-alimentaire sont rélégués bien en deçà...).

Il en a en revanche tiré une nouvelle idée, à la croisée du commerce équitable et d'une interprétation de feu le Traité Constitutionnel Européen. La notion de concurrence libre et non-faussée peut s'interpréter de plusieurs manières : à l'économie en jugeant qu'il faut faire sauter toutes les protections sociales, et, au contraire, largement en considérant tous les éléments qui rentrent dans le coût d'un objet.

C'est la fusion de l'idée qui se trouve derrière le commerce équitable et de cette dernière interprétation de la concurrence non-faussée qui a donné à Bayrou l'idée d'une concurrence et d'un commerce assis sur des bases loyales.

Cela suppose, par exemple, pour une entreprise qui exporte ses produits en Europe, de ne pas s'exonérer des contraintes et normes qui valent au sein du marché européen en délocalisant sa production là où ces normes n'existent pas.

Ce sont les pistes que le MoDem et plus généralement le Parti Démocratique Européen défendent depuis un bon moment. Marielle de Sarnez, en particulier, depuis qu'elle a été réélue député européenne, est en pointe sur cette idée de commerce loyal, c'est d'ailleurs le sens d'un amendement qu'elle avait déposé pour la période 2009-2014 auprès de la commission du commerce de l'UE.

Le gouvernement français, sous l'égide de Christine Lagarde, a tenté de réaliser à l'échelle européenne la proposition de François Bayrou d'un Small Business Act pour les PME. La procédure semble longue. le dossier a été déposé en 2008.  Il y a eu  une réponse de la Commission sous forme d'une loi en décembre 2008. Et en février dernier, la Commission a décidé d'évaluer les effets des décisions de 2008 afin de considérer ce qu'il demeurait à faire. Christine Lagarde a aussi confié à l'avocat Fabrice Demarigny la mission de faire des propositions dans le domaine juridique, ce qu'il a fait. Elle a donc adressé le rapport à le Commission Européenne en mars 2010.

 L'idée de Bayrou a donc fait son chemin... Quelle traduction de ces orientations en France, en revanche ?

Un petit rappel, le SBA repose sur 10 principes :

1 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

2 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

3 Définir les règles selon le principe « Penser petit d’abord ».

4 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.

5 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État.

6 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

7 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique.

8 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes.

9 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités.

10 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

 La création de la médiation du crédit aux entreprises est par exemple l’une des mesures concrète prise par la France dans le cadre de la mise en place du SBA. On peut également citer l’internationalisation des PME par le biais des aides financières en faveur des exportations, des stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salon ou l’accès des PME aux marchés publics. 

Là encore, on se heurte à un problème d'information : les marchés publics semblent désormais plus accessibles aux PME, mais la plupart d'entre elles ne le savent pas ! C'est en ce sens que François Bayrou parlait de mutualiser les moyens juridiques des PME. Tout comme dans le cas du Made in France, c'est l'information qui fait défaut aux PME pour profiter à plein de ces nouvelles opportunités.

Marielle de Sarnez défend l'idée d'une réindustrialisation pas seulement de la France, mais de la totalité de l'Europe afin de lui redonner de la vigueur : en somme, la recette Bayrou appliquée à l'Europe toute entière. Il reste à voir quelle suite va être donnée à cette proposition. Je suppose que son groupe, le PDE (Parti Démocratique Européen) va déposer prochainement un amendement et des propositions en ce sens.

Nul doute qu'il reviendra au prochain président de la France de concrétiser davantage le mouvement initié depuis 2008. Dans ce genre de cas, mieux vaut confier les rênes de l'attelage à son promoteur, et, en la circonstance, il semble bien que cela soit François Bayrou...

Deal Corée-Europe, quelle est la compensation ?

L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente : 

Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.

Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.

Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange. 

Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.

Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.

La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :

La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.

Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.

Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.

C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...

Et si la Turquie gagnait l'euro 2008 ?

Je crois que ce serait trop drôle si la Turquie gagnait l'euro 2008. Comment argumenter contre l'intégration de ce pays dans l'UE par la suite s'il gagne le championnat d'Europe ?

Il est vrai qu'Hérodote classe la Turquie en Asie, mais il ne faut pas oublier qu'à cette période, le concept d'Europe n'existe pas !!! Il n'est apparu qu'à la Renaissance. S'appuyer donc sur Hérodote pour distinguer géographiquement Asie et Europe est un anachronisme.

Evidemment, la Turquie, c'est beaucoup de monde, et encore beaucoup d'effortsd à faire pour atteindre les normes démocratiques du reste de l'UE, mais, pour ma part, et contrairement à Bayrou sur ce point, je ne suis pas radicalement opposé à l'adhésion des Turcs.

Le préalable, ça doit être évidemment le règlement de la question chypriote, et le respect du droit des femmes, ainsi que le traitement de la corruption de la justice et de la police.

Mais pour le reste, je n'ai pas d'objections. Et puis, à ce que j'ai compris, la Grèce ne s'y oppose plus, ce qui est un bon point. Observons avec attention la gestion d'Erdogan : la Turquie, terre de soufisme et de tolérance pourrait préfigurer un modéle, dans l'avenir pour un islam-démocrate de même nature que la démocratie-chrétienne telle qu'elle s'est constituée au sortir de la guerre. L'AKP se réclame du centrisme, paraît-il...bon, à voir, faut pas exagérer non plus. Je comparerai un jour avec le MoDem, mais je pense qu'il y a tout de même une sacrée marge avant de pouvoir parler de centrisme...

En tout cas, pour revenir au football, une demi-finale ce n'est déjà pas mal du tout...