Deal Corée-Europe, quelle est la compensation ?

L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente : 

Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.

Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.

Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange. 

Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.

Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.

La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :

La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.

Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.

Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.

C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...

Cela chauffe en Corée...

La scission qui divise la Corée en deux parties est l'ultime reliquat du conflit est-ouest, aujourd'hui vidé de tout sens. L'existence de la Corée du Nord est un problème régional qui peut dégénérer à tout moment en raison de l'armement nucléaire du pays et du renfermement sur lui-même de l'appareil dirigeant.

La Corée est aux nations civilisées ce que serait un bandit de grand chemin au Moyen-âge. Elle tente de rançonner ses voisins. L'inconvénient, c'est que le bandit de grand chemin possède une arme nucléaire, même si j'ai quelques doutes sur la sophistication technique des installations nord-coréenne.

Mais le bandit de grand chemin tempête, furieux qu'on lui prête de moins en moins d'attention. En effet, la Corée du Nord est un état paranoïaque, et, en ce sens, sa paranoïa est un danger car on ne peut s'assurer qu'elle ne soit prise de réactions incontrôlables, mais, en même temps, on ne peut pas non plus dire qu'elle menace la sécurité du monde civilisé. En effet, elle n'intervient quasiment pas dans les affaires internes des autres pays et ne finance ni mouvements  ni idéologies en dehors de son territoire.

C'est juste un grand fauve aux abois qui peut infliger de très lourdes morsures à tout moment. 

L'attaque coréenne n'est pas tout à fait le fruit du hasard : la Corée a faim et demande de l'aide alimentaire depuis plusieurs mois, et puis surtout, des exercices américano-coréens ont lieu précisément à proximité de l'île qui a été bombardée.

En outre, l'île concernée est au sud de la ligne de partage des deux Corée, mais au nord de cette que revendique Pyongyang.

Une chose est certaine : la Corée du Nord ne prévient plus la Chine quand elle projette ce genre d'attaques, ce qui risque à terme de poser des difficultés à cet état, car les Chinois vont finir par devoir avouer qu'ils ne contrôlent plus grand chose en Corée du Nord, contrairement à ce qu'ils tendent à laisser croire de longue date...

La Corée du Sud et les USA me semblent avoir réagi avec intelligence, en la circonstance, en se gardant bien de toute escalade.

 

 

Accord Corée-UE, quid de l'industrie européenne ?

En sa qualité de membre de la commission du Commerce International du Parlement européen, Marielle de Sarnez est intervenue lors de l'échange de vues sur la proposition prévoyant les modalités d'application de la clause de sauvegarde telle que définie dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Corée.

Le texte prévoit que seuls un État ou la Commission peut décider d'enclencher une demande de mise en action de cette clause. Quand la clause est activée, le produit concerné peut se voir taxé avec des droits de douane. L’accord comprend une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux NPF lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. Pour que ces mesures soient opérationnelles, une telle clause de sauvegarde doit être intégrée au droit de l’Union européenne, d’autant plus qu’il convient de préciser les aspects procéduraux de l’institution de mesures de sauvegarde ainsi que les droits des parties intéressées, tels que le droit de la défense.

J'avais bien noté que Marielle avait intégré le groupe de travail de l'ADLE sur le Commerce International. Un certain nombre de problèmes n'ont pas échappé à sa sagacité, et elle a donc posé, en compagnie d'autres députés, particulièrement de l'ADLE, les questions qui dérangent...

L'Union européenne a paraphé l'accord de libre-échange Union européenne - Corée du Sud, qui aura des conséquences pour diverses industries. La Commission pourrait-elle dire quelles économies sont prévues pour nos exportateurs du fait de la réduction ou de l'élimination des droits de douane?

La Commission a-t-elle procédé à une évaluation d'impact concernant les conséquences du régime de ristourne de droits pour les différents secteurs, en particulier l'industrie automobile, qui seront concernés?

Quand la Commission compte-t-elle donner aux députés au Parlement européen un premier aperçu des résultats de cette évaluation d'impact?

L'accord de libre-échange fait état d'une clause de sauvegarde générale, en cas d'augmentation des importations originaires de la Corée du Sud. La Commission pourrait-elle expliquer comment cette clause sera activée?

L'accord prévoit un mécanisme de règlement des différends. Quels principes et quelles règles ont-ils été convenus et dans quels délais ce mécanisme sera-t-il mis en place? Des dispositions spécifiques sont-elles prévues pour le règlement des différends entre investisseurs et États?

Les règles concernant les ristournes de droits contiennent une clause de sauvegarde qui permet leur suspension sur la base de certains critères. Comment la Commission entend-elle recueillir les données nécessaires pour faire éventuellement jouer cette clause?

Comment la Commission entend-elle démontrer une augmentation de 10% des biens importés sur le marché sud-coréen?

La Commission peut-elle expliquer ce que seront les implications du protocole sur la coopération culturelle et quelles seront ses conséquences pour le secteur culturel européen?

Peut-elle également donner des explications concernant les dispositions relatives aux règles d'origine et aux prix d'entrée ainsi que leurs conséquences?

La Commission envisage-t-elle de proposer au Conseil l'application provisoire de l'accord avant son entrée en vigueur officielle?

Comment envisage-t-elle d'associer le Parlement à cet égard?

La Commission proposerait-elle l'application provisoire de l'accord avant même l'entrée en vigueur du règlement relatif aux clauses de sauvegarde?

La Commission peut-elle expliquer de quelle manière il est tenu compte de l'acquis communautaire dans le chapitre relatif à la propriété intellectuelle?

La Commission peut-elle décrire les conséquences pour l'emploi dans les différents secteurs concernés par l'accord?

La Commission envisage-t-elle l'application de mesures et de politique de rééquilibrage pour les secteurs qui sont le plus touchés par l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud?

Dans l'affirmative, sous quelle forme seraient-elles mises en oeuvre?

Quelles sauvegardes l'accord de libre-échange contient-il concernant les droits environnementaux et syndicaux?

Marielle de Sarnez a conclu ainsi

« il faut analyser cet accord majeur au regard du Traité de Lisbonne mais il faut davantage encore l'analyser au regard de la crise économique que nous vivons en Europe Nous vivons une destruction d'emplois, nous vivons une remise en cause de nos propres industries sur nos propres territoires {...}. Je demande que ce soit aussi à l'aune de la situation économique qui n'est pas bonne et des perspectives de situation économiques qui ne sont vraiment pas bonnes que nous puissions analyser profondément cet accord.»

Nucléaire, l'Iran n'est pas un danger

Bien que l'on désigne l'Iran comme un danger potentiel assez régulièrement, je pense, sur le fond que c'est une erreur d'appréciation stratégique que de considérer ce pays comme dangereux pour l'Europe. Et ce, même s'il détenait la bombe nucléaire. Les Iraniens ne sont pas fous et ne sont pas gouvernés par des fous, voilà un élément décisif pour déterminer la dangerosité d'une nation. En réalité, la théocratie persane est avant tout une oligarchie, et, de surcroît, une oligarchie plutôt structurée puisque l'Islam chiite est organisée de manière assez comparable à l'Église catholique. Un ayatollah ne peut pas dire n'importe quoi non plus qu'un mollah, car il doit en répondre devant une autorité politico-religieuse.

On imagine donc mal l'Iran, y compris vis-à-vis d'Israël, se lancer dans des opérations dont les conséquences pourraient être dévastatrices pour son territoire et sa population. Bien plus dangereux est un pays comme la Corée du Nord : d'une part, elle dissémine à n'importe qui la technologie nucléaire et d'autre part elle est dirigée par un tyran. Or, on ne sait jamais ce qui peut passer par la tête d'un tyran, ces derniers étant fortement sujets à des psychopathologies aussi variées que dangereuses.

L'oligarchie n'est pas une garantie de bon sens : la Chine, pendant longtemps, n'a pas hésité à transmettre sa technologie nucléaire. Mais ce faisant, par exemple avec le Pakistan qu'elle a soutenu pour emm.... l'Inde, elle a joué à l'apprenti-sorcier.

Le Pakistan est la paradis du fondamentalisme, et les insurrections ouïgours pourraient trouver à Karachi des soutiens aussi discrets qu'efficaces et meurtriers, jusqu'au jour où une bombe radio-active et sale (comprenez une bombe de terroriste) pètera à la gueule des Chinois, de préférence dans une grande ville. Il sera alors bien temps de reconsidérer la dissémination de la technologie nucléaire.

Le Pakistan, lui est dangereux en raison de l'éparpillement et la semi-vacance du pouvoir. Le PPP ne contrôle que partiellement l'État, et armée et services secrets jouent un jeu trouble sans que l'on sache qui est qui. Les liens du Pakistan avec les Talibans afghans sont anciens. Et les Talibans Afghans sont ceux-là même qui ont hébergé les fanatiques les plus tarés de l'Islam. Ceux qui rêvent tous les jours d'un  holocauste rédempteur.

En réalité, on est bien plus à l'aise pour négocier avec une partie adverse que l'on connaît et dont le pouvoir est structuré et hiérachisé. En ce sens, mieux vaut, par exemple, un Irak ou même un Afghanistan sous contrôle iranien que ces deux pays livrés au chaos. C'est géo-stratégiquement bien moins dangereux. Ce constat n'est pas un plaidoyer pour une telle solution mais simplement un constat.

Pour finir, sur l'Irak comparé à l'Iran : l'Irak avec un tyran et son clan à sa tête était en réalité bien plus dangereux que l'Iran. Parce qu'un tyran est incontrôlable. Il me semble donc que c'est à, l'aune de chaque type de régime qu'il convient d'adapter sa diplomatie et d'estimer le danger. Et je ne m'étonne pas d'y retrouver les considérations de bon sens de Montesquieu, particulièrement sur le despotisme.