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vendredi, 18 février 2011

Deal Corée-Europe, quelle est la compensation ?

L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente : 

Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.

Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.

Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange. 

Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.

Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.

La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :

La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.

Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.

Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.

C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...

samedi, 11 décembre 2010

Éducation, rendons justice au MoDem...

Je m'en prends régulièrement aux positions exprimées par les responsables du MoDem (hors Bayrou et Lassalle) sur l'éducation, mais, je dois être juste : autant le projet humaniste est très décevant et n'évite aucun des lieux communs de la gauche, autant le document de travail de la Commission thématique du MoDem sur le sujet est de bonne qualité. Sylvain Canet et tous les membres de cette commission ont fait du bon boulot.

Il s'y trouve notamment un fil directeur auquel je suis très attaché, qui est l'idée de libérer les initiatives et de faire sauter tous les carcans. C'est pour cela, par exemple, que la Commission propose de donner aux établissements scolaires leur autonomie financière, ou encore d'individualiser les parcours au point de fonctionner par modules, disciplines fondamentales exceptées.

Il y a dans ce document des passages qui me font évidemment très plaisir à lire, comme celui-là, par exemple, qui résume bien ma pensée : 

L’égalité des chances doit être considérée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un droit et non une idéologie qui prônerait une égalité aveugle et une uniformité déviant vers un culte de l’égalitarisme forcené. Essayer d’atteindre l’égalité des chances, c’est d’abord se doter d’une école exigeante envers tous. À l’heure de la compétition mondiale, il importe de garantir des formations de qualité (générales comme professionnelles).

Ça, j'aime bien.

Sans perdre de vue l’objectif de promouvoir chaque  personne au plus haut niveau de son potentiel − ce qui suppose d’avoir fourni à chacun les conditions nécessaires à son expression − il serait criminel de laisser s’engager quelqu’un sur une voie alors qu’on estime bien minces ses chances de réussite. L’orientation dans un choix élargi de cursus prenant en compte les diversités d’aptitude est donc un enjeu majeur et ne doit pas être univoque, c’est-à-dire que des passerelles permettant des allers-retours doivent exister entre les différentes voies de formation, parce qu’il est possible d’emprunter des chemins différents pour, finalement, parvenir au même point.

Ça aussi. Et puis en préambule :

Savoir lire, écrire et compter est un pré requis pour s'éveiller au monde qui sera réaffirmé. Pour autant ces apprentissages ne se réduisant pas à une seule mécanique, nous souhaitons les voir s'épanouir par une culture scolaire ambitieuse : Arts, histoire, littérature…, mais aussi environnement, humanités,…, et encore technologies, droit, économie, média, Europe,…

En fait, ce que je voudrais, moi, c'est qu'on largue ce qui figure dans le Projet Humaniste et que l'on reparte de ce très bon document de travail, empli de bon sens à plein d'égards. Je me suis obstiné, sur e-democrates, à tenter de reformuler ce que propose le livre orange, mais en fait, je crois que je vais plutôt repartir du travail des Commissions, de bien meilleure qualité. Au passage, je pense qu'il faudrait, si c'est possible, créer une commission Industrie, quitte à l'associer à la Commission Économie, comme la Jeunesse l'est à l'Éducation.

samedi, 20 novembre 2010

Hervé Morin et le boomerang des commissions légales (Karachigate)

C'est un principe bien connu chez les Aborigènes en Australie, le boomerang quand on l'envoie, si on ne fait pas gaffe, ils vous revient dans la gueule.

Dans nos sociétés modernes, quand tu balances un  glaviot bien vert par la fenêtre de ta portière de voiture, fais gaffe à cracher plus vite que le vent sinon tu te le prends à la tronche.

Le minable SCUD d'Hervé Morin a entraîné un certain nombre de discussions sur ce blogue et entre autres les commentaires d'un journaliste politique expert du journal La Croix, Laurent de Boissieu, qui tient aussi un blogue personnel.

Voici le commentaire qu'il a laissé : 

Continuant à ajouter des précisions sur la note de mon blog, j'ai relu les travaux de la mission d'information parlementaire sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi, et je suis tombé sur un passage qui ne manquera pas de vous intéresser:

"M. François Léotard, ministre de la défense lors de la principale phase de négociation du contrat, a confirmé ne pas avoir eu connaissance de la négociation des FCE, compte tenu de ses multiples responsabilités. M. Léotard a indiqué savoir que des intermédiaires étaient reçus au ministère de la défense mais que: «c'étaient les membres de mon cabinet (François Lépine, directeur du cabinet, Hervé Morin, Renaud Donnedieu de Vabres, le général Mercier) qui les recevaient»".

FCE: "frais commerciaux exceptionnels", les fameuses commissions, légales à l'époque.

Ben voilà. Je pense qu'Hervé Morin est clairement mieux placé que François Bayrou pour donner des éléments qui permettront au grand public les tenants et les aboutissants de cette histoire de sous-marins, de commissions et de rétro-commissions.

lundi, 18 mai 2009

L'Europe, c'est Nous !

europe.jpgJ'ai beaucoup aimé la déclaration de François Bayrou, rappelant tout récemment que l'Europe, ce n'est pas une commission, mais nous. Oui, nous, les Français. C'est très important qu'il y ait quelqu'un pour le dire, dans cette campagne européenne, parce qu'il faut réaffirmer notre appartenance commune à la sphère européenne, et que, le principal obstacle, à l'heure actuelle, c'est le sentiment d'éloignement qui existe entre le citoyen français et son Europe. Oui, l'Europe, c'est nous, elle est à nous, il faut le marteler. Ne nous en laissons pas priver. L'Europe c'est nous, je le vois bien comme slogan de campagne pour le Mouvement Démocrate.

On est en fait, au coeur même de l'enjeu de l'identité européenne. En effet, comment se sentir européen quand l'Europe semble lointaine au coeur ? La réflexion du MoDem sur l'identité européenne a conduit le groupe thématique ad hoc à tenter d'en définir les contours et le projet, mais l'affirmation de cette dernière ne sera pas suffisant pour que l'Européen se l'approprie quand bien même il en aurait une conscience diffuse. Marielle de Sarnez l'a d'ailleurs bien senti dans son dictionnaire pour aimer l'Europe puisqu'elle en rappelle les fondamentaux. Cette réflexion est par exemple complètement absente du programme des Verts. Europe-écologie se contente d'affirmer que nous ne pouvons plus penser "franco-français". Le Manifeste du Parti Socialiste Européen n'en touche pas davantage mot. J'ai consulté le projet de l'UMP en l'état, il ne s'y intéresse pas plus. Libertas ? Rien non plus (pas étonnant, à vrai dire, pour des Souverainistes). Et rien non plus dans le programme du NPA.

La réflexion sur l'identité de l'Europe est, il faut se rendre à l'évidence, une spécificité du MoDem. Et pourtant : elle est si importante !  l'Europe est à nous, car rien n'est plus nocif  qu'un sentiment de dépossession. C'est ce dernier qui génère l'impuissance diffuse qui amollit et désespère les citoyens.

L'inconvénient, c'est que les États communiquent peu sur l'Europe, ou alors toujours une fois que le fait (quand ce n'est pas le forfait) est accompli. Les parlementaires européens informent également peu de leur action à quelques exceptions près. Anne Laperouze, par exemple, a un site actif et mis à jour depuis l'année 2006. Gérard Onesta, un Vert, a toujours tenu informé le public de son action depuis qu'il est député européen, utilisant très tôt la Toile. Alain Lamassoure (UMP) a ouvert un forum dès 2006 sur son site pour répondre aux questions des citoyens et favoriser le débat. Jean-Luc Benhamias (MoDem) présente son travail depuis février 2005 également. Mais, ils ne sont sur le fond guère nombreux à ouvrir un débat vraiment public sur les questions qui touchent l'Europe, et l'audience de ces sites  demeure au total plutôt confidentielle.

Il y a toujours comme une ambiguité entre les Français et l'Europe. Ambiguité que François Bayrou voudrait bien lever. Il déclarait ainsi hier, à Montpellier lors d'une convention du MoDem sur le modèle européen : Nous n'avons jamais voulu construire l'Europe pour effacer la France.

Il se trouve que j'ai eu accès aux documents secrets du groupe Identités et Valeurs de l'Europe (hé hé !) et que je suis tombé sur un écrit d'un militant qui ressemble furieusement aux propos de Bayrou :

L’abolition de l’Etat-nation n’est ni un aspect de l’identité ni une valeur, c’est un projet politique d’extrême gauche. Le fédéralisme et l’intégration totale des Etats dans l’Union n’est pareillement qu’une utopie partagée par la seule élite pro européenne, autrement dit une infime minorité de la population européenne.

Au cœur de l’identité européenne, plongeant son origine dans les racines de notre histoire, nous ne trouvons pas la fédération et l’intérêt commun, nous trouvons la patrie. Les cités grecques, les tribus italiques, les pays gaulois, partout s’est affirmée la division sur une portion de territoire aussi limitée que la péninsule européenne. Cela témoigne d’un attachement à la localité qui fait partie de l’âme européenne. Ce ne sont que les exigences de la politique qui ont conduit à l’augmentation de ces ensembles mais il n’y a jamais eu substitution (ou alors avec violence et en de rares occasions, la France ici faisant figure d’exception).

Aucune politique européenne ne peut ni ne doit se faire contre les Etats-nations. La régionalisation de l’Europe pour des motifs économiques ou de coopération ne doit pas exciter les prétentions d’entités infranationales. Cela ne signifie pas pour autant que l’Europe doit nier l’existence de particularismes locaux. Elle doit en tenir compte, et elle doit le faire par une action combinée des Etats eux-mêmes qui doivent pouvoir avancer sereinement sur le terrain éminemment risqué des libertés locales.

Mais ce qui vient d’être dit a son revers. Aucun Etat européen quel qu’il soit ne peut espérer avoir d’influence, de poids ou de crédit suffisant en faisant « cavalier seul ». Il y a des domaines où l’économie d’échelle peut profiter à tous les Etats, quitte à s’en remettre dans une plus grande mesure aux aspects communautaires et démocratiques de l’Union (moins d’unanimité, plus de Parlement). Le passage de l’échelle étatique (et la concurrence interétatique) à l’échelle européenne (et la coopération entre européens) constitue dans de nombreux domaines une exigence d’efficacité, voire de maintien du statut de l’Europe.

Y'en a, hein, dans la tête des militants MoDem ? Ça cogite, là-dedans ! Il me semble, en tout cas, qu'il a touché du doigt une problématique essentielle. Tant que les directives de l'Europe seront perçues comme des Oukases venues d'un pays exotique, clairement, l'Europe suscitera un sentiment de rejet. Mais en même temps, aucune proposition française ne saurait avoir de force sans l'assentiment de l'Europe. Il y a là une solidarité nécessaire. Sauf qu'il n'est pas suffisant de disposer de l'assentiment des gouvernements. Il faut aussi avoir celui des peuples. L'absentionnisme est général en Europe, pas qu'en France, parce que les citoyens ne se sentent pas consultés. Tout apparaît toujours comme des décisions de Commissions plus ou moins occultes, alors que ce sont les accords entre les États qui sont à l'origine de la plupart des directives, et souvent, si elles sont moins dévastatrices que telles qu'elles sont concoctées dans le secret des cabinets présidentiels ou ministériels, c'est parce que le Parlement Européen s'en empare, s'indignant  fréquemment de la duplicité des États, et amende les textes.

Le Parlement Européen est en réalité notre vigie et notre sauvegarde sans que bien souvent nous le sachions. Voilà pourquoi cela compte d'envoyer là-bas des députés concernés par l'Europe, qui ont envie d'y siéger, et de savoir sur quels critères nous les y envoyons, notamment ce qu'ils vont soutenir ou non. Les euro-députés sont nos garants, in fine. Et si nous voulons avoir part aux décisions, établir notre acte de propriété de l'Europe, c'est à eux qu'il faudra s'en remettre.

mercredi, 13 mai 2009

Ouch, un milliards d'euros d'amende dans la g..., ça fait mal !

Putaing ! et qui dira après ça que l'Europe et sa Commission ne veillent pas aux intérêts des consommateurs ? Intel vient de se prendre une amende record qui pèse 4% de son chiffre d'affaires pour abus de position dominante. Faut pas la caresser dans le mauvais sens du poil la commission. Microsoft s'était pris déjà une claque monumentale il y a peu...

Je me dis tout de même que c'est encourageant. On décrie souvent la Commission, mais on est bien content quand on voit des mastodontes devoir s'incliner et respecter les règles de la concurrence. Voilà une institution qui veille au plus près à ce que des monopoles ne se constituent pas. Et quand elle condamne, elle n'y va pas avec le dos de la cuillère à pot. Selon la Commission, Intel accordait des remises aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. De plus, Intel effectuait des paiements directs en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits contenant des processeurs x86 de concurrents.

La commissaire à la concurrence Neelie Kroes, précisait : « Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l'UE ne peut être tolérée »

Si la justice en faisait autant en France quand les intérêts des consommateurs ou des concurrents sont lésés, il y aurait peut-être moins de magouilles. La Commission un exemple pour la France ? Vous voyez, qu'en l'ADLE met le respect d'une concurrence libre et non faussée en tête de ses priorités ce n'est peut-être pas inutile, non ?

581821186.2.jpgJe le rappelle, Marielle de Sarnez a écrit un article sur la Concurrence, que j'ai commenté, dans son Petit dictionnaire pour aimer l'Europe. Je cite juste un court extrait de ce que j'écrivais il y a trois semaines :

j'ai vu avec plaisir que Marielle est une lectrice de l'Esprit des Lois, puisqu'elle appuie son propos par cette citation fameuse de Montesquieu dans l'Esprit des Lois (Livre XX, chapitre 9) sur la concurrence :

« c’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises, et qui établit les vrais rapports entre elles »

La concurrence entre les entreprises privées ne fait pas problème pour Marielle, et elle rappelle à cet effet le rôle moteur de l'Europe dans ce domaine pour briser les ententes illégales conclues au détriment des consommateurs.

Y'a juste un dernier  truc que je me demande : le milliard d'euros, il va aller à qui, une fois qu'il sera payé (ce qui pourra prendre du temps, Intel va faire appel) ?

mardi, 02 décembre 2008

Ouste, Barroso !

J'ai souvent entendu Nicolas Sarkozy pester contre Manuel Barroso. Or, je viens de lire l'instructif article de la Voix de Grenoble sur les dernières lubies de Manuel Barroso. Ce pauvre homme s'inquiète des subventions attribuées aux banques françaises pour surmonter la crise. Il craint la loi de la jungle ! Trop drôle ! C'est ce genre de raisonnements qui a conduit à la crise de 1929 ! L'action de la Commission Européenne ne devrait pas se limiter à une surveillance de la discipline communautaire, par les temps qui courent. C'est pourtant le créneau choisi par Barroso...Mais au fait, si Sarkozy juge Barroso incompétent, pourquoi les eurodéputés UMP (ils sont membres du PPE) voteront-ils pour lui après les prochaines échéances européennes ? A l'heure actuel, seul le PDE, MoDem en tête, envisage de présenter un candidat alternatif à la Présidence de la Commission....

mercredi, 29 octobre 2008

ERASMUS pour les élus locaux !

Beaupuy.jpgTrop fort ! Je reviens du site de Jean-Marie Beaupuy, euro-député MoDem, qui s'intéresse de longue date aux modalités de la gouvernance en Europe. Il a constaté depuis longtemps qu'entre les différents acteurs concernés par le même sujet sur un même territoire, les cloisons sont désespérément étanches. Cette absence de porosité l'a amené à prendre la parole, le 23 octobre dernier, proposer la création d'un guide pratique, et surtout, une solution originale : une formation ERASMUS, sur le même modèle que le processus destiné aux étudiants, destinée aux élus locaux.

Bien vu. Je reproduis une partie de son intervention :

Alors gouvernance, partenariat, de quoi s’agit‑il ? Eh bien, faut‑il faire un rapport d’initiative sur cette question de gouvernance et de partenariat puisque l’on en parle tous les jours de cette gouvernance et de ce partenariat. Il n’y a qu’à prendre les journaux, les rapports, on trouve toujours ces mots­-là !

En fait, Monsieur le Commissaire, il y a un temps pour la parole et il y a un temps pour les actes ! Il y a un temps pour définir des objectifs et il y a un temps pour se donner les moyens de les atteindre. Or, cela fait déjà plusieurs années que l’on répète sans cesse qu’il faut améliorer la gouvernance. On l’écrit dans nos règlements, on en parle dans nos discours et rien n’avance beaucoup. Que se passe‑t‑il réellement alors que l’on voit que l’approche intégrée figure dans les nombreux rapports de la Commission et du Parlement ?

Est‑ce que nos politiques européennes en matière de transport, d’environnement, comme en matière de développement régional, tiennent véritablement compte les unes des autres ? Où est l’approche intégrée que nous appelons de nos vœux ? À chacun son budget, à chacun son ministre, à chacun son commissaire, à chacun son calendrier. Et l’on voit, ne serait‑ce qu’en matière de Fonds structurels, l’application sur le terrain et de manière séparée entre le FEDER, le FSE et autre FEADER. .

Monsieur le Commissaire, dans vos fonctions, avec vos collègues, vous savez que nous avons tous à cœur d’atteindre les objectifs de Lisbonne. Mais en continuant ainsi, de manière aussi cloisonnée sur le terrain, croyez‑vous que cela soit possible ? Croyez‑vous qu’une organisation aussi puissante soit‑elle, aussi déterminée soit‑elle, pourra réussir en laissant se juxtaposer ce "chacun pour soi" sur le terrain ?

Aujourd’hui, l’heure est venue de réunir nos compétences, de réunir nos budgets et nos calendriers entre les différents acteurs privés et publics concernés par le même sujet sur le même territoire. Pour y parvenir, mon rapport propose trente‑sept actions concrètes mais je ne vais pas les énumérer, seulement indiquer trois points clés.

Premier point clé, c’est de donner aux différents acteurs, privés, publics, particuliers, organisations, les moyens de mettre en œuvre cette gouvernance. Le premier point, je l’ai souligné à votre collègue, Mme Danuta Hübner, c’est la réalisation d’un guide pratique de la gouvernance. Ce ne sont plus des messages abstraits, ce doit être un guide pratique.

Deuxième chose : la formation des élus dans le cadre d’un dispositif Erasmus. Nos élus locaux et régionaux doivent être les véritables locomotives de cette nouvelle gouvernance des territoires. Par ailleurs – deuxième point clé – il faut que nos institutions européennes et nationales donnent l’exemple. C’est pourquoi je demande dans mon rapport qu’il y ait une réunion annuelle des ministres en charge des politiques de cohésion au sein du Conseil. Et puis vous, Monsieur le Commissaire, vous le savez, on est différent entre les commissaires, les différentes DG... Il est nécessaire d’avoir un travail interservices plus opérant. Le Comité des Régions, quant à lui, a anticipé ma demande puisqu’il a déjà répondu il y a deux semaines à nos propositions
.

dimanche, 05 octobre 2008

Le MoDem en direct !!!

Vous pouvez suivre, en direct ou a posteriori, les commissions démocrates du week-end. Vous pouvez aussi réagir aux videos . Voici la marche à suivre...

Suivre en direct ou à posteriori :

Connectez-vous à l'adresse suivante :
http://api.seesmic.com/#/video/VXu77WnmRW/watch
En bas de la vidéo, vous trouverez un lien intitulé "conversation" qui vous permettra de suivre l'ensemble des vidéos au fur et à mesure de leur mise en ligne.
Aucune inscription n'est nécessaire pour lire les vidéos.

Réagir aux vidéos :

De préférence, en ouvrant des fils de discussions sur le forum des travail des commissions
http://forum.commissions-democrates.net .
Pour cela , vous devez avoir un compte utilisateur déjà validé. Les administrateurs de la palte-forme informatique du MoDem essaierons de retransmettre régulièrement pendant les réunions physiques les réactions des membres connectés à distance.
Vous pouvez aussi vous créer un compte seesmic et poster des réponses vidéos.

Commissions Mouvement DémocrateDiffusion en direct différé des débats des commissions du Mouvement Démocrate réunies ces 4 & 5 octobre à Paris

07:06 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : modem, commission |  Facebook | | |

jeudi, 31 janvier 2008

Denis Badré propose une réforme du budget de l'Europe

296036eb31c683edc9fceca9a831ab29.jpgA l'occasion de la présidence de l'Europe par la France en 2008, Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, et maire de Ville d'Avray, a rendu fin 2007 un rapport complet sur la participation française au buget des commissions européennes. Je recommande fortement la lecture de ce texte, Car Denis Badré y étudie la structure du budget européen ainsi que les perspectives pour l'année 2008 poste par poste. A l'issue de son rapport, il propose une réforme du budget européen dont nous donnons copie ici.

1. Quels principes doivent présider à la réforme ?

Deux observations principales conduisent à penser que le budget européen n'a de « budget » que le nom. Sa structure, reposant sur une part toujours plus importante des contributions nationales au détriment des ressources propres, rend illusoire toute idée de budget autonome et indépendant des Etats membres.

En second lieu, les trois fonctions traditionnellement assignées au budget que sont la stabilisation conjoncturelle, l'affectation de ressources et la redistribution, sont inexistantes s'agissant du budget européen. La fonction de stabilisation est en effet davantage assurée par le pacte de stabilité et de croissance que par des mécanismes budgétaires, la fonction d'affectation demeure tributaire d'avancées sur la Politique européenne de sécurité et de défense, et celle de redistribution est essentiellement tournée vers le secteur agricole.

Partant, votre rapporteur spécial considère que le réexamen global doit prendre en compte les principes contenus dans les développements qui suivent.

a) La démocratie budgétaire doit être réaffirmée

Un budget dont les recettes et les dépenses sont déterminées par des autorités différentes n'est pas démocratique. Ce partage des rôles entre les Etats membres et le Parlement européen cumule en effet les inconvénients :

1) d'être incompréhensible pour les citoyens, à tous le moins quand ceux-ci ont connaissance de son existence, que le caractère « indolore » du prélèvement sur recettes tend à faire passer inaperçue ;

2) d'accréditer selon laquelle les Communautés européennes, dont la légitimité démocratique est déjà largement contestée dans l'opinion, bénéficieraient d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale ;

3) d'entretenir la prédominance des intérêts nationaux sur la solidarité communautaire et les raisonnements en termes de « taux de retour ».

Par ailleurs, un budget sous plafond est pour votre rapporteur spécial un non-sens économique et politique, dans la mesure où ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées.

b) Pour un impôt européen

Votre rapporteur spécial considère également que l'établissement d'un impôt européen est une perspective à étudier. Il constituerait un facteur de relégitimation de la démocratie budgétaire et atténuerait la perception du budget européen en tant que vaste instrument de redistribution.

Un tel impôt ne serait toutefois accepté qu'en étant affecté au financement d'une compétence spécifique de l'Union, que les Etats membres auraient préalablement transférée à celle-ci, de façon à ce qu'un éventuel impôt européen ne vienne pas in fine alourdir les prélèvements obligatoires et constitue un dispositif lisible pour les citoyens de l'Union.

L'impôt européen constituerait également une ressource :

1) plus incitative pour les agents économiques : une fiscalité écologique européenne (taxe kérosène), une ressource fondée sur les bénéfices ou des droits d'accise sur le tabac et l'alcool auraient respectivement pour avantage d'internaliser les coûts socio-économiques générés par la pollution, de supprimer les conséquences dommageables de la concurrence fiscale et d'affecter une ressource aux politiques de protection des consommateurs et de santé publique ;

2) plus autonome à l'égard des Etats membres, mettant fin aux raisonnements fondés sur le « taux de retour » et créant un lien plus direct entre les citoyens et les politiques de l'Union.

Pour ma part, je trouve cette idée excellente : un impôt européen est bien plus clair que le système actuel : on ne sait pas, en fait, dans ce que nous versons, ce qui va à l'Europe, et de plus, cela génère une bureaucratie supplémentaire en France. En revanche, il faut trouver un mécanisme clair pour que l'Europe puisse rendre compte de cet impôt aux Européens. Cela dit, tout ce que dit Denis Badré sur la fiscalité est cousu du bon sens : on aurait là la première pierre d'une politique fiscale commune, avec tout l'impact que cela peut avoir par exemple sur les activités polluantes ou innovantes. Idée donc à retenir, et je la retiens :-)