Le Parlement de Bayrou me plaît bien

Il ressemble furieusement à un shadow cabinet, le parlement de Bayrou. J'en aime en tout cas bien l'idée. Le concept est simple : il s'agit pour les leaders de l'opposition d'organiser une fois par semaine une sorte de mini-parlement où chacun expose ses solutions et ses préconisations sur les thèmes d'actualités. Ainsi, les Français, en prenant connaissance de ces débats sauront ce que chaque mouvement politique appliquera si ses candidats sont élus et ils trancheront au premier tour. J'aime bien cet état d'esprit car je crois profondément au débat d'idées. Et puis ça nous changera de l'actuel parlement-croupion, au passage.

Toutes les mouvances de la gauche, mais aussi de la droite qui se sentent dans l'opposition à l'actuel pouvoir devraient participer à ce parlement. Il devrait être possible d'y inviter des UMP critiques comme Mariton, Goulard ou encore Juppé, pour en citer quelques uns, ainsi que Nicolas Dupont Saint-Aignan qui essaie de préserver vivante la flamme du gaullisme comme une vestale le feu sacré de Vesta.

Je trouve que cette manière de procéder est franche et directe. Pas d'alignement, pas de ralliement, mais du débat et la volonté, pour les conjurés, de mettre fin aux dérives de l'actuel pouvoir, quand bien même ils ont des idées différentes sur les choses.

Il me semble que nous devrions commencer au plus tôt ces séances parlementaires, certains que nous trouverons des esprits ouverts, comme Vincent Peillon, Manuel Valls, François Rebmasen, Ségolène Royal ou encore Dany Cohn-Bendit pour venir débattre et s'expliquer devant les Français.

J'apprécie enfin bien l'idée de ne pas inviter seulement des politiques à ces débats, mais de proposer aux associations et aux syndicats d'amener leurs idées et leur vision.

Comme il le dit si bien, la politique, en parlant du fond, pourrait être alors autre chose que des rivalités. C'est très juste, et c'est ainsi que j'entends la politique au sens noble du terme. Il y a là une nouvelle manière de penser la chose politique, unique et en même temps commune... Elle n'a d'ailleurs pas laissé insensible les blogueurs qui sont à la croisée du centre et de la gauche...

Une députée ADLE aux affaires économiques et monétaires

Ce sera une députée Lib-Dem, Sharon Bowles qui présidera la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement Européen. L'ADLE a en effet obtenu cette commission tout à fait centrale après accord avec le PSE et le PPE. Il va sans dire que son importance sera majeure dans les tous prochains mois, car c'est cette commission qui va avoir en charge de définir les règles destinées à réguler les marchés financiers ! Je ne sais pas grand chose d'elle. Le 06 mai dernier, elle a fait voter une augmentation des fonds pour les organismes chargés de contrôler et superviser les mouvements financiers (en fait le respect des règles dans ce domaine).

Elle s'est également beaucoup impliquée pour favoriser la traçabilité du bois et a fait passer une loi en ce sens afin de protéger la filière du bois contre les traffics illégaux.

Quatremer prétend que Bowles la commission, avec Bowles, sera présidée par un taliban du marché. Ah ? Moi j'ai lu son rapport sur ce que l'Europe doit faire dans la tourmente de la crise.

Ce qui m'a plu, c'est le refus de toute forme de populisme. L'opinion et les agitateurs professionnels crient haro sur la finance sans aucun discernement à l'heure actuelle, comme si la finance était une sorte d'hydre informe et monstrueuse comptable de tous les maux qui assaillent notre planète. En réalité, dire "la finance", c'est ne rien dire. Cela ne signifie rien. Il faut parler précisément. Elle cite en exemple les Hedge funds. On accuse les hedge funds d'être susceptibles de déstabiliser rapidement et significativement les marchés financiers. Mais ce ne sont pas les Hedge Funds qui ont déclenché la crise. Ils n'en n'ont été que les révélateurs !

Ce que dit Sharon Bowles, c'est que les Hedge funds sont aussi de gros pourvoyeurs de crédit. Il serait stupide de légiférer globalement contre eux et de risquer de provoquer leur effondrement généralisé. Il faut au contraire considérer leur rôle et le risque qu'il génère avant de les réguler, et cela doit être fait pas au cas par cas, mais presque.

Elle a proposé la création d'un organisme fort utile :

Lamfalussy

The review of the special 'Lamfalussy' procedure that is used for financial services was also under review. The significant part of this is the so-called 'level 3' committees which are composed of the regulators of each country. (There are banking, securities and insurance committees because regulation is separate in many countries.) The level 3 committees have a role in preparing implementing regulations and advising the Commission on detail of legislation, and seem to have a much more involved role than 'bodies of regulators' in other fields, but do not have agency status and can not make legally binding decisions. They are not involved in day to day supervision.

Création d'une commission parlementaire de contrôle pour la banque et pour les assurances avec un représentant de chaque pays.

Moves to enhance their role have generally been resisted by the Commission (who want to retain maximum power over regulation themselves) and by Member States (who want to retain supervisory powers to themselves as a national competence according to the Treaties and because it is taxpayers who pay the consequences).

Pas de pot, ni la Commission, qui veut se garder le maximum de pouvoirs de régulation pour elle, ni les États (qui veulent se conserver une compétence nationale en la matière) n'ont lâché du lest là-dessus. En gros, on peut dire que les institutions les moins démocratiques du Concert européen ont fait un tir groupé pour faire barrage au Parlement et notamment aux propositions de l'ADLE.

The Parliament has proposed an EU superstructure enhancing the role of the level 3 committees which looks a practical way forward. Unfortunately in the vote in committee on Solvency ll members did different things to what they agreed in the report, showing how difficult it is to break through the Member State mindset when it comes to actual legislation. In the recent Council debate, in reply to Graham Watson, the Lib Dem MEP and Leader of the Liberal group in Parliament, and Marielle de Sarnez, both promoting a 'European Financial Services Authority' Sarkozy explained the reluctance of Member States and how this restricted proposals to the practical and achievable.

Classique : tout le monde applaudit quand il s'agit de parlotte, mais dès qu'il a fallu voter, ça alors, certains n'ont pas voté conformément à ce qu'ils avaient dit. Pas de chance, Sharon. Marielle et Graham Watson qui proposait une véritable autorité européenne de la finance se sont vus répliquer par notre inénarrable Sarko que les États n'étaient pas mûrs pour une telle évolution, que ce n'était pas faisable et cetera... Si, si, Sarkozy, l'Européen, vous savez, celui dont on vante les immenses mérites après son incomparable présidence européenne...En voilà un qui a raté une occasion historique en pleine crise. Pas mieux que Barroso, quoi.

Bref, elle m'a l'air très bien, la Sharon. Et elle connaît son sujet. Quatremer, au lieu de faire son gauchiste bobo effarouché devrait se réjouir de voir une compétence de cette trempe prendre le commandement d'une commission amenée à jouer un grand rôle pour l'avenir de l'Europe.

Petite remarque : ceux qui ont lu le petit dictionnaire pour aimer l'Europe, de Marielle de Sarnez, et notamment les articles "Bulle spéculative" et "Régulateur" n'auront pas été étonnés d'y retrouver des propositions similaires à celles défendues par Bowles sur l'autorité financière européenne.

Marge de vote des députés européens, notamment MoDem

Quand j'ai la flemme d'écrire un billet, pas le temps, ou à court d'idées, il me reste, heureusement, mes très précieux commentateurs. Sur le rôle du député européen, deux réflexions intéressantes, l'une de KPM, l'autre d'europium.

KPM (qui a un blog) commentait mes réflexions sur l'absentionnisme européen. Il n'est notamment pas d'accord avec cette affirmation là :

«les euro-députés ne représentent pas une région, mais des valeurs, un projet politique et une nation»

Non, les députés européens ne représentent pas plus la nation que la région. Ils représentent le peuple européen. Le fait qu'ils soient élus sur des circonscriptions régionales ou nationales n'y change rien, de même qu'un député national représente tout le peuple français et pas seulement les électeurs de sa circonscription. En témoigne d'ailleurs le fait que n'importe quel citoyen européen peut se présenter sur n'importe quelle liste pour se faire élire au parlement européen, sans considération de sa nationalité.

Les échelons locaux (pour le Parlement national) et nationaux (pour l'Union européenne) sont représentés dans d'autres institutions : le Sénat et le Conseil respectivement.

Ceci dit, je suis d'accord sur le fait que la délimitation géographique de la circonscription a malheureusement des incidences malvenues sur la façon dont le député se sent le représentant - et ceci vaut aussi bien pour les élections européennes que pour les élections nationales. C'est pourquoi je souhaite que ces élections soient dotées d'une circonscription unique correspondant à l'intégralité du territoire qu'elles représentent : l'Europe pour les élections au Parlement européen, la France pour les élections au Parlement national. Dans un premier temps, on pourrait au moins élire une partie significative de ces assemblées sur de telles circonscriptions.

Europium

Sur ce point le débat sur Riposte, hier en fin d'après-midi, était pathétique, on avait l'impression que tous les intervenants étaient la pour défendre la france contre les autres membres de l'UE, grave....

Quant à l'article du Post, il est intéressant de lire, pour bien comprendre le fonctionnement du PE, le lien qui y ait mis en réponse à cet article stupide.
http://www.ipolitique.fr/archive/2009/05/11/europe-services-publics.html

lire aussi cet article de Sylvie Goulard
http://europe.lesdemocrates.fr/prends-un-siege-sylvie-prends-et-sur-toute-chose-observe-exactement-la-loi-que-je-t’impose-chroniques-europeennes-du-large-n°-15/

Le modem, je dirais plutôt l'ADLE peut voter sans état d'âme avec le PPE ou le PSE, voir d'autres sur des directives importantes car le PE fonctionne dans une logique de consensus et de recherche de majorité qui évolue en fonction des sujets. La pratique parlementaire du PE est de ne pas s'opposer systématiquement mais mais de négocier pour faire avancer les choses et donc de faire voter des textes qui satisfasse le plus grand nombre, même s'ils ne sont pas parfaits.

La malhonnêteté intellectuelle du PS, reprise par le post est de stigmatiser le fait que l'ADLE a pu voté avec le PPE, mais c'est l'essence même de la démocratie que d'être constructif et non destructif. le PS a la mémoire courte, il a souvent voté dans ce même esprit au PPE...

A force de faire de la politique de caniveau et d'essayer de faire croire que le PE fonctionne comme l'AN c'est a dire que l'opposition doit s'opposer systématiquement, le PS dérive en permanence et prouve par la même que les élites de gauche ne sont plus que de pathétiques menteurs a cours d'arguments, qu'ils sont devenus les spécialistes du détournement de la vérité....

L'Europe, c'est Nous !

J'ai beaucoup aimé la déclaration de François Bayrou, rappelant tout récemment que l'Europe, ce n'est pas une commission, mais nous. Oui, nous, les Français. C'est très important qu'il y ait quelqu'un pour le dire, dans cette campagne européenne, parce qu'il faut réaffirmer notre appartenance commune à la sphère européenne, et que, le principal obstacle, à l'heure actuelle, c'est le sentiment d'éloignement qui existe entre le citoyen français et son Europe. Oui, l'Europe, c'est nous, elle est à nous, il faut le marteler. Ne nous en laissons pas priver. L'Europe c'est nous, je le vois bien comme slogan de campagne pour le Mouvement Démocrate.

On est en fait, au coeur même de l'enjeu de l'identité européenne. En effet, comment se sentir européen quand l'Europe semble lointaine au coeur ? La réflexion du MoDem sur l'identité européenne a conduit le groupe thématique ad hoc à tenter d'en définir les contours et le projet, mais l'affirmation de cette dernière ne sera pas suffisant pour que l'Européen se l'approprie quand bien même il en aurait une conscience diffuse. Marielle de Sarnez l'a d'ailleurs bien senti dans son dictionnaire pour aimer l'Europe puisqu'elle en rappelle les fondamentaux. Cette réflexion est par exemple complètement absente du programme des Verts. Europe-écologie se contente d'affirmer que nous ne pouvons plus penser "franco-français". Le Manifeste du Parti Socialiste Européen n'en touche pas davantage mot. J'ai consulté le projet de l'UMP en l'état, il ne s'y intéresse pas plus. Libertas ? Rien non plus (pas étonnant, à vrai dire, pour des Souverainistes). Et rien non plus dans le programme du NPA.

La réflexion sur l'identité de l'Europe est, il faut se rendre à l'évidence, une spécificité du MoDem. Et pourtant : elle est si importante !  l'Europe est à nous, car rien n'est plus nocif  qu'un sentiment de dépossession. C'est ce dernier qui génère l'impuissance diffuse qui amollit et désespère les citoyens.

L'inconvénient, c'est que les États communiquent peu sur l'Europe, ou alors toujours une fois que le fait (quand ce n'est pas le forfait) est accompli. Les parlementaires européens informent également peu de leur action à quelques exceptions près. Anne Laperouze, par exemple, a un site actif et mis à jour depuis l'année 2006. Gérard Onesta, un Vert, a toujours tenu informé le public de son action depuis qu'il est député européen, utilisant très tôt la Toile. Alain Lamassoure (UMP) a ouvert un forum dès 2006 sur son site pour répondre aux questions des citoyens et favoriser le débat. Jean-Luc Benhamias (MoDem) présente son travail depuis février 2005 également. Mais, ils ne sont sur le fond guère nombreux à ouvrir un débat vraiment public sur les questions qui touchent l'Europe, et l'audience de ces sites  demeure au total plutôt confidentielle.

Il y a toujours comme une ambiguité entre les Français et l'Europe. Ambiguité que François Bayrou voudrait bien lever. Il déclarait ainsi hier, à Montpellier lors d'une convention du MoDem sur le modèle européen : Nous n'avons jamais voulu construire l'Europe pour effacer la France.

Il se trouve que j'ai eu accès aux documents secrets du groupe Identités et Valeurs de l'Europe (hé hé !) et que je suis tombé sur un écrit d'un militant qui ressemble furieusement aux propos de Bayrou :

L’abolition de l’Etat-nation n’est ni un aspect de l’identité ni une valeur, c’est un projet politique d’extrême gauche. Le fédéralisme et l’intégration totale des Etats dans l’Union n’est pareillement qu’une utopie partagée par la seule élite pro européenne, autrement dit une infime minorité de la population européenne.

Au cœur de l’identité européenne, plongeant son origine dans les racines de notre histoire, nous ne trouvons pas la fédération et l’intérêt commun, nous trouvons la patrie. Les cités grecques, les tribus italiques, les pays gaulois, partout s’est affirmée la division sur une portion de territoire aussi limitée que la péninsule européenne. Cela témoigne d’un attachement à la localité qui fait partie de l’âme européenne. Ce ne sont que les exigences de la politique qui ont conduit à l’augmentation de ces ensembles mais il n’y a jamais eu substitution (ou alors avec violence et en de rares occasions, la France ici faisant figure d’exception).

Aucune politique européenne ne peut ni ne doit se faire contre les Etats-nations. La régionalisation de l’Europe pour des motifs économiques ou de coopération ne doit pas exciter les prétentions d’entités infranationales. Cela ne signifie pas pour autant que l’Europe doit nier l’existence de particularismes locaux. Elle doit en tenir compte, et elle doit le faire par une action combinée des Etats eux-mêmes qui doivent pouvoir avancer sereinement sur le terrain éminemment risqué des libertés locales.

Mais ce qui vient d’être dit a son revers. Aucun Etat européen quel qu’il soit ne peut espérer avoir d’influence, de poids ou de crédit suffisant en faisant « cavalier seul ». Il y a des domaines où l’économie d’échelle peut profiter à tous les Etats, quitte à s’en remettre dans une plus grande mesure aux aspects communautaires et démocratiques de l’Union (moins d’unanimité, plus de Parlement). Le passage de l’échelle étatique (et la concurrence interétatique) à l’échelle européenne (et la coopération entre européens) constitue dans de nombreux domaines une exigence d’efficacité, voire de maintien du statut de l’Europe.

Y'en a, hein, dans la tête des militants MoDem ? Ça cogite, là-dedans ! Il me semble, en tout cas, qu'il a touché du doigt une problématique essentielle. Tant que les directives de l'Europe seront perçues comme des Oukases venues d'un pays exotique, clairement, l'Europe suscitera un sentiment de rejet. Mais en même temps, aucune proposition française ne saurait avoir de force sans l'assentiment de l'Europe. Il y a là une solidarité nécessaire. Sauf qu'il n'est pas suffisant de disposer de l'assentiment des gouvernements. Il faut aussi avoir celui des peuples. L'absentionnisme est général en Europe, pas qu'en France, parce que les citoyens ne se sentent pas consultés. Tout apparaît toujours comme des décisions de Commissions plus ou moins occultes, alors que ce sont les accords entre les États qui sont à l'origine de la plupart des directives, et souvent, si elles sont moins dévastatrices que telles qu'elles sont concoctées dans le secret des cabinets présidentiels ou ministériels, c'est parce que le Parlement Européen s'en empare, s'indignant  fréquemment de la duplicité des États, et amende les textes.

Le Parlement Européen est en réalité notre vigie et notre sauvegarde sans que bien souvent nous le sachions. Voilà pourquoi cela compte d'envoyer là-bas des députés concernés par l'Europe, qui ont envie d'y siéger, et de savoir sur quels critères nous les y envoyons, notamment ce qu'ils vont soutenir ou non. Les euro-députés sont nos garants, in fine. Et si nous voulons avoir part aux décisions, établir notre acte de propriété de l'Europe, c'est à eux qu'il faudra s'en remettre.

Jean-Luc Benhamias demande de la transparence à l'Europe

Pour avoir souvent cherché des informations sur les prises de décision et les votes par les gouvernements et le Parlement Européen sur des questions qui touchent tous les citoyens de l'Europe, et avoir le plus souvent peiné, je ne peux qu'appuyer pleinement le voeu émis par Jean-Luc Benhamias, euro-député vert qui s'est rapproché de l'ADLE et a adhéré désormais au MoDem.

Le Parlement européen demande au Conseil européen d'être plus transparent. Voté à une majorité large, le rapport parlementaire de Marco Cappato (ADLE), s'appuyant sur une décision de la cour Européenne de Justice, invite les institutions européennes à ouvrir d'avantage leurs registres et documents aux citoyens. Il demande au Conseil de rendre publics l'ensemble de ses débats et au Parlement de publier d'avantage d'informations sur nos activités. Ce vote renforce la crédibilité de nos institutions.

Soyons clairs! Au Conseil Européen, les masques doivent tomber. La critique est facile, quand ça va mal on dénonce "Bruxelles". Mais qui est "Bruxelles"?
Les Juges de Luxembourg ont estimé que les avis juridiques du Conseil relatifs à un processus législatif devaient être divulgués. Cela doit amener le Conseil à garantir la publicité de l'ensemble de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations nationale et des groupes de travail. Nous devons enfin connaître les votes de nos chefs d' Etat, de nos ministres, leurs débats et leurs positions. Il doit être plus facile d'établir la responsabilité politique de chacun, et en ce sens mieux vaut tard que jamais.

L'Europe traverse en ce moment une crise de confiance et c'est un moyen de rassurer la population, de montrer que l'UE n'est pas faite par et pour les technocrates.
Ouvrir les débats législatifs, c'est rapprocher le citoyen de l'Europe, c'est éclaircir les projets de lois adoptés. Par qui, pour quoi et comment? C'est renforcer l'autorité des décisions prises au nom du peuple et donner aux institutions européennes dynamisme, ouverture et une certaine cohérence.
Quant au Parlement Européen, les informations sont disponibles sur internet mais la complexité de la démarche prouve que des initiatives doivent être prises pour plus de transparence.
Pour y arriver le rapport préconise la mise en place d'un portail unique d'information avec un multilinguisme et une technologie efficace permettant l'accès aux personnes handicapées. C'est primordial!

Réforme des institutions adoptée !

A une voix près. Le Parlement a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, c'est à dire tout juste une voix de plus que nécessaire.Pour ma part, je juge cette réforme insuffisante et médiocre, mais je pars du principe que cela vaut mieux que rien.En ce qui concerne les référendums d'initiative populaire, c'est à mon avis du flan, car je m'interroge grandement sinon sur la faisabilité de la chose, au moins sur sa réalisation pratique.

Content de voir que le 49.3 est sérieusement limité, j' ai toujours jugé cette option de la 5ème publique bien peu respectueuse du débat démocratique.

Un point important, qui n'est pas flamboyant de prime abord, mais que je juge très positif : la Cour des Comptes assistera désormais les sénateurs et les députés dans leur mission de contrôle. C'est un point majeur, car les députés pourront désormais prendre position en toute connaissance de cause, ce qui est rarement le cas à l'heure actuelle.

Fillon a , paraît-il, promis aux Centristes de laisser ouverte la question de la représentation proportionnelle dans les diverses élections. Il ne reste plus à espérer qu'il tiendra parole...

Les abeilles écrivent aux Parlementaires et aux Ministres

 L'excellent Thierry P. a écrit la synthèse de nos échanges. Je crois qu'il n'y a rienà ajouter. Il n'y a plus qu'à faire les copier-coller nécessaire et à les envoyer aux députés, sénateurs et ministres...

[…] L'apiculture garantit la continuité du capital naturel par le biais de la pollinisation des plantes agricoles et sauvages. Les plantes à fleurs et les abeilles entretiennent une relation d'interdépendance: l'une ne peut pas exister sans l'autre. Les abeilles récoltent leur nourriture en butinant les fleurs et leur activité pollinisatrice assure la perpétuation des générations futures de plantes pour les générations futures d'abeilles, ainsi que pour l'homme[…]
Extrait de la brochure "Apiculture et moyens d’existence durables" par Nicola Bradbear (FAO, 2005)

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire,

Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche,

Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Députés

Citoyens impliqués dans la vie de notre pays, et soucieux de leur environnement, nous sommes alarmés du sort des abeilles en Europe et tout particulièrement en France.

Ces insectes, acteurs indispensables de la biodiversité et du développement rural durable sont en grave danger (1).

Victimes avant tout des pesticides, plusieurs ruches disparaissent également, infectées par un parasite mortel.

Nous sommes plusieurs Blogonautes, à avoir publié dernièrement des billets au sujet des menaces qui pèsent sur les abeilles (2)

L'exemple édifiant d'une région de la Chine, où les ouvriers doivent désormais polliniser à la main les poiriers pour pallier à la disparition des abeilles a notamment suscité nos plus vives inquiétudes. Sans vouloir céder au catastrophisme, nous ne souhaiterions pas que notre pays connaisse une telle situation.

Aussi, nous avons l’honneur de bien vouloir vous inviter à agir à votre niveau de responsabilités pour faire de la survie des abeilles une cause nationale/européenne.

Par ailleurs, nous estimons que cette cause mériterait légitimement de faire l’objet d’un débat national afin d'aboutir à des mesures concrètes pour assurer la survie de cet insecte irremplaçable et nécessaire à notre autosuffisance alimentaire.

En effet, sans abeilles, toute notre production agricole pourrait se trouver très gravement affectée, et la biodiversité serait menacée.

Nous portons à votre connaissance deux initiatives émanant du monde associatif qui ont pour finalité de sensibiliser le grand public au rôle majeur que jouent les abeilles en matière de préservation de la biodiversité. Il s’agit d'une part du projet de l’Union nationale de l’apiculture Française UNAF (3), et des actions menées par l’association ’’Terre d’abeilles‘’(4) d’autre part.

En relais de la préconisation de mise en œuvre de mesures avancées par les associations, nous avons l‘honneur de vous soumettre les propositions suivantes :

• Etablissement d’un calendrier conduisant à terme au retrait définitif du marché des pesticides neurotoxiques et systémiques et des produits à usage agricole contenant ces substances. Dans l‘immédiat, il serait opportun de réfléchir à l’élaboration d’un premier plan de réduction de 50 % l’usage des pesticides sur cinq ans.
• Application du principe constitutionnel de précaution dans la procédure de mise sur le marché des pesticides et des OGM, mesures de respect de l'environnement d’une part, et de santé publique d‘autre part.
• Instauration d’un moratoire sur les cultures des OGM en plein champ dans l'attente de la création d'un comité européen d'experts indépendants incluant des apidologues, chargés de l'évaluation de la toxicité des pesticides et des OGM. A cet égard, nous prenons note de la décision de modifier le fonctionnement de l’Agence européenne de sécurité des aliments (actée lors de la réunion informelle du 4 juillet 2008 par les 27 ministres de l’environnement).
• Reconnaissance de l'abeille en tant qu'ingénieur écologique et indicateur biologique remarquable et comme acteur irremplaçable de la pérennité de la biodiversité, à la base de l'alimentation végétale.
• Généralisation à l’ensemble du territoire national du dispositif de suivi de la situation des abeilles actuellement opérationnel dans trois régions (Aquitaine, Rhône Alpes, et Midi Pyrénées).
• Au niveau européen, nous avançons l’idée de la création d’une Agence européenne apicole qui aurait vocation à fédérer et coordonner les initiatives nationales des Etats membres de l’Union en matière de préservation des abeilles. Ce volet pourrait figurer dans le cadre de la révision de la politique agricole commune qui va être initiée.
• Sans plus attendre, il conviendrait d’évaluer le niveau des crédits à allouer à la recherche tant au niveau national qu’au niveau européen. Ces crédits devront être à la hauteur de l’enjeu que constitue le danger de la disparition des abeilles.

Nous insistons sur le fait que notre initiative est affranchie de toute considération partisane.

Elle émane de citoyens inquiets du risque majeur de mise en danger de l’équilibre de la biodiversité que la raréfaction voire la disparition des colonies d’abeilles engendreraient.

Nous avons donc l’honneur de proposer l’idée d’ouvrir un débat national ouvert à tous les acteurs concernés par ce dossier. Ce débat s’inscrirait dans le droit-fil du large débat public et consensuel ouvert à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Nous citerons pour conclure le poète latin Virgile qui évoqua le sort des abeilles au Livre IV des "Géorgiques" :

"Comme nous cependant ces faibles animaux

Eprouvent la douleur et connaissent les maux"

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de toute l’attention que vous voudrez bien accorder à notre démarche et nous vous prions de bien vouloir accepter nos salutations citoyennes les plus cordiales.

Notes :

(1) Pour information, un dossier complet sur la disparition des abeilles dans le monde est disponible sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (mis en ligne le 16 mai 2008)

(2) (Farid Taha, Marie-Isabelle Pichon,Werner, l'Hérétique (1 et 2 et 3)et Dominique Lemoine).

(3) UNAF : projet afin de sensibiliser les citoyens au rôle de l'abeille comme sentinelle de l'environnement.

(4) L’association Terres d'Abeilles, reconnue d’intérêt général, est parrainée par l’Institut européen d’écologie

 

De nouveaux débats pour l'Europe

Après avoir repompé Bertrand hier, aujourd'hui, Arnaud H, qui propose de repenser les modalités du débat sur l'Europe. Notamment, il juge que c'est le parlement européen qui doit désormais l'emporter sur les gouvernements locaux pour débattree des traités.

L'époque des traités inter-gouvernementaux doit prendre fin. Le débat européen ne doit plus être confisqué par des personnalités gouvernementales présentes au Conseil Européen et défendant, par définition, des intérêts nationaux, au détriment des représentants élus du Parlement Européen.

1. Nous devons nous tourner vers des débats parlementaires européens pour mieux saisir les sujets, un par un, et non dans un bloc incompréhensible sous forme de traité inter-gouvernemental ou décision du Conseil Européen / Conseil de l'UE - Conseil des Ministres / Mise en application de la Commission. Cette initiative doit démarrer à l'occasion de la campagne électorale européenne de 2009 et se poursuivre par la suite par le biais de tous les partis européens.

2. Les Partis européens doivent devenir la pierre angulaire de notre débat européen, en mettant l'accent sur la démocratie représentative, plutôt que laisser les doutes et les approximations s'installer dans les débats nationaux par la voie de personnalités non représentatives (ATTAC, Rupert Murdoch, Declan Ganley) qui insistent sur des aspects du débat national qui ne sont pas extrapolables; les parlementaires européens doivent monter au créneau, si besoin contre les élus nationaux qui usent et abusent des formules de technocratie, alors que ce sont le plus souvent les élus nationaux qui décident de la direction de l'UE au sein du Conseil.

3. Les réformes institutionnelles doivent être le fruit d'accords inter-institutionnels européens (dont les deux chambres représentatives que sont le Parlement et le Conseil) avec un débat fort au Parlement Européen et non de votes référendaires sur lesquels le public est encore trop mal informé. Lorsque nous atteindrons le stade où le public souhaite s'approprier du débat institutionnel européen (cf. fédéralisme vs. souverainisme) alors il sera temps de revenir aux référendums - mais paneuropéens et non nationaux (avec des minorités de blocages aberrantes à l'échelle du continent; des débats européens liés aux débats politiques nationaux / locaux). Que ceux qui sont contre ce principe fassent des listes aux prochaines élections dans les 27 pays sur une plateforme institutionnelle cohérente.

4. Il est temps de se réapproprier la formule fédéraliste en mettantl'accent sur la subsidiarité et l'application de la subsidiarité par la Cour de Justice Européenne et les cours nationales, plutôt que laisser l'impression se généraliser d'une Europe qui se mêle de tout sans limitations, qui ne peut être limitée dans ses prérogatives qu'à l'occasion des référendums; alors que c'est exactement l'inverse.

Thierry Benoît (UDF-MoDem) est favorable àla réforme des régimes spéciaux des parlementaires

Marcel Gilbert, de Fougères, a interpellé dans une lettre ouverte parue dans le quotidien Ouest France son député à propos des régimes spéciaux de retraites des parlementaires. Thierry Benoit, député (UDF-MoDem) de la circonscription Fougères-Liffré, lui a répondu, Démocratie et Hérésie économique publie sa lettre.

Fougères, le 08 Novembre 2007

Monsieur,

Dans une lettre ouverte adressée au quotidien Ouest France, vous m'interpellez au sujet de la réforme des régimes spéciaux de retraite des parlementaires.

Comme vous pourrez le constater en consultant mon site internet (www.thierry-benoit.fr), j'ai eu l'occasion de m'exprimer à maintes reprises sur ce sujet. Je suis favorable à la réforme des régimes spéciaux, y compris celui des députés et des sénateurs. Un certain nombre de dysfonctionnements, que d'autres appellent « privilèges », sont à reconsidérer. 

En effet, un parlementaire détaché de la fonction publique devrait être affilié aux régimes de pension de l'Assemblée nationale et du Sénat sans  avoir la possibilité de cotiser à son régime de retraite d'origine. 

Par ailleurs, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (A.A.R.E.) est certes nécessaire, mais elle doit correspondre à ce que l'on trouve dans le droit commun. Les élus ne peuvent demander aux citoyens de faire des sacrifices s'ils n'en font pas eux-mêmes. 

Il est à noter que cette l'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. En effet, une cotisation est prélevée chaque mois sur leur indemnité parlementaire à hauteur de 0,5 %. Cette cotisation est immédiatement reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés qui la redistribue sous forme d'une allocation temporaire et progressive sur une durée maximale de trois ans.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Thierry BENOIT