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subsidiarité

  • De nouveaux débats pour l'Europe

    Après avoir repompé Bertrand hier, aujourd'hui, Arnaud H, qui propose de repenser les modalités du débat sur l'Europe. Notamment, il juge que c'est le parlement européen qui doit désormais l'emporter sur les gouvernements locaux pour débattree des traités.

    L'époque des traités inter-gouvernementaux doit prendre fin. Le débat européen ne doit plus être confisqué par des personnalités gouvernementales présentes au Conseil Européen et défendant, par définition, des intérêts nationaux, au détriment des représentants élus du Parlement Européen.

    1. Nous devons nous tourner vers des débats parlementaires européens pour mieux saisir les sujets, un par un, et non dans un bloc incompréhensible sous forme de traité inter-gouvernemental ou décision du Conseil Européen / Conseil de l'UE - Conseil des Ministres / Mise en application de la Commission. Cette initiative doit démarrer à l'occasion de la campagne électorale européenne de 2009 et se poursuivre par la suite par le biais de tous les partis européens.

    2. Les Partis européens doivent devenir la pierre angulaire de notre débat européen, en mettant l'accent sur la démocratie représentative, plutôt que laisser les doutes et les approximations s'installer dans les débats nationaux par la voie de personnalités non représentatives (ATTAC, Rupert Murdoch, Declan Ganley) qui insistent sur des aspects du débat national qui ne sont pas extrapolables; les parlementaires européens doivent monter au créneau, si besoin contre les élus nationaux qui usent et abusent des formules de technocratie, alors que ce sont le plus souvent les élus nationaux qui décident de la direction de l'UE au sein du Conseil.

    3. Les réformes institutionnelles doivent être le fruit d'accords inter-institutionnels européens (dont les deux chambres représentatives que sont le Parlement et le Conseil) avec un débat fort au Parlement Européen et non de votes référendaires sur lesquels le public est encore trop mal informé. Lorsque nous atteindrons le stade où le public souhaite s'approprier du débat institutionnel européen (cf. fédéralisme vs. souverainisme) alors il sera temps de revenir aux référendums - mais paneuropéens et non nationaux (avec des minorités de blocages aberrantes à l'échelle du continent; des débats européens liés aux débats politiques nationaux / locaux). Que ceux qui sont contre ce principe fassent des listes aux prochaines élections dans les 27 pays sur une plateforme institutionnelle cohérente.

    4. Il est temps de se réapproprier la formule fédéraliste en mettantl'accent sur la subsidiarité et l'application de la subsidiarité par la Cour de Justice Européenne et les cours nationales, plutôt que laisser l'impression se généraliser d'une Europe qui se mêle de tout sans limitations, qui ne peut être limitée dans ses prérogatives qu'à l'occasion des référendums; alors que c'est exactement l'inverse.