Ce sera une députée Lib-Dem, Sharon Bowles qui présidera la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement Européen. L'ADLE a en effet obtenu cette commission tout à fait centrale après accord avec le PSE et le PPE. Il va sans dire que son importance sera majeure dans les tous prochains mois, car c'est cette commission qui va avoir en charge de définir les règles destinées à réguler les marchés financiers ! Je ne sais pas grand chose d'elle. Le 06 mai dernier, elle a fait voter une augmentation des fonds pour les organismes chargés de contrôler et superviser les mouvements financiers (en fait le respect des règles dans ce domaine).
Elle s'est également beaucoup impliquée pour favoriser la traçabilité du bois et a fait passer une loi en ce sens afin de protéger la filière du bois contre les traffics illégaux.
Quatremer prétend que Bowles la commission, avec Bowles, sera présidée par un taliban du marché. Ah ? Moi j'ai lu son rapport sur ce que l'Europe doit faire dans la tourmente de la crise.
Ce qui m'a plu, c'est le refus de toute forme de populisme. L'opinion et les agitateurs professionnels crient haro sur la finance sans aucun discernement à l'heure actuelle, comme si la finance était une sorte d'hydre informe et monstrueuse comptable de tous les maux qui assaillent notre planète. En réalité, dire "la finance", c'est ne rien dire. Cela ne signifie rien. Il faut parler précisément. Elle cite en exemple les Hedge funds. On accuse les hedge funds d'être susceptibles de déstabiliser rapidement et significativement les marchés financiers. Mais ce ne sont pas les Hedge Funds qui ont déclenché la crise. Ils n'en n'ont été que les révélateurs !
Ce que dit Sharon Bowles, c'est que les Hedge funds sont aussi de gros pourvoyeurs de crédit. Il serait stupide de légiférer globalement contre eux et de risquer de provoquer leur effondrement généralisé. Il faut au contraire considérer leur rôle et le risque qu'il génère avant de les réguler, et cela doit être fait pas au cas par cas, mais presque.
Elle a proposé la création d'un organisme fort utile :
Lamfalussy
The review of the special 'Lamfalussy' procedure that is used for financial services was also under review. The significant part of this is the so-called 'level 3' committees which are composed of the regulators of each country. (There are banking, securities and insurance committees because regulation is separate in many countries.) The level 3 committees have a role in preparing implementing regulations and advising the Commission on detail of legislation, and seem to have a much more involved role than 'bodies of regulators' in other fields, but do not have agency status and can not make legally binding decisions. They are not involved in day to day supervision.
Création d'une commission parlementaire de contrôle pour la banque et pour les assurances avec un représentant de chaque pays.
Moves to enhance their role have generally been resisted by the Commission (who want to retain maximum power over regulation themselves) and by Member States (who want to retain supervisory powers to themselves as a national competence according to the Treaties and because it is taxpayers who pay the consequences).
Pas de pot, ni la Commission, qui veut se garder le maximum de pouvoirs de régulation pour elle, ni les États (qui veulent se conserver une compétence nationale en la matière) n'ont lâché du lest là-dessus. En gros, on peut dire que les institutions les moins démocratiques du Concert européen ont fait un tir groupé pour faire barrage au Parlement et notamment aux propositions de l'ADLE.
The Parliament has proposed an EU superstructure enhancing the role of the level 3 committees which looks a practical way forward. Unfortunately in the vote in committee on Solvency ll members did different things to what they agreed in the report, showing how difficult it is to break through the Member State mindset when it comes to actual legislation. In the recent Council debate, in reply to Graham Watson, the Lib Dem MEP and Leader of the Liberal group in Parliament, and Marielle de Sarnez, both promoting a 'European Financial Services Authority' Sarkozy explained the reluctance of Member States and how this restricted proposals to the practical and achievable.
Classique : tout le monde applaudit quand il s'agit de parlotte, mais dès qu'il a fallu voter, ça alors, certains n'ont pas voté conformément à ce qu'ils avaient dit. Pas de chance, Sharon. Marielle et Graham Watson qui proposait une véritable autorité européenne de la finance se sont vus répliquer par notre inénarrable Sarko que les États n'étaient pas mûrs pour une telle évolution, que ce n'était pas faisable et cetera... Si, si, Sarkozy, l'Européen, vous savez, celui dont on vante les immenses mérites après son incomparable présidence européenne...En voilà un qui a raté une occasion historique en pleine crise. Pas mieux que Barroso, quoi.
Bref, elle m'a l'air très bien, la Sharon. Et elle connaît son sujet. Quatremer, au lieu de faire son gauchiste bobo effarouché devrait se réjouir de voir une compétence de cette trempe prendre le commandement d'une commission amenée à jouer un grand rôle pour l'avenir de l'Europe.
Petite remarque : ceux qui ont lu le petit dictionnaire pour aimer l'Europe, de Marielle de Sarnez, et notamment les articles "Bulle spéculative" et "Régulateur" n'auront pas été étonnés d'y retrouver des propositions similaires à celles défendues par Bowles sur l'autorité financière européenne.
Commentaires
Euh... Lamfalussy c'est un processus de coordination des réglementations des Etats membres, sur la base d'une législation européenne traduite dans le droit national.
Même si je suis généralement fan de la création de standards communs et rarement en phase avec Sarko sur les affaires européennes, il ne faut pas minimiser le rôle des autorités budgétaires nationales (à défaut d'avoir un budget européen conséquent dans ce domaine) dans la remise à flot des secteurs bancaire et d'assurance, qui ne sont pas homogènes entre Etats membres (tu as omis de traduire le passage: ce sont les contribuables qui auront financé les conséquences de la crise).
La problématique réelle est celle de stratégies financières et bancaires divergentes d'un pays à l'autre. La procédure Lamfalussy ne peut mener que vers une forme de régulation qui serait le plus petit dénominateur commun (notamment celle du Royaume-Uni). C'est vers l'Eurogroupe qu'il faut se tourner (dont le Royaume Uni n'est pas membre, ce qui pose la problématique de la nomination de Sharon à ce poste), avec une plus grande coordination de la stratégie financière, budgétaire et monétaire des Etats membres de ce groupe, qui doit fixer la tendance pour mener de manière subséquente et parallèle la procédure Lamfalussy d'augmentation de la régulation.
Bref, c'est le schéma classique de la paralysie européenne, faute de politique économique et financière commune, il n'y a pas d'interlocuteur valable pour les acteurs monétaires (BCE) et financiers (acteurs privés). Faute d'adhésion du Royaume-Uni à la Zone Euro, un des principaux acteurs de la crise décrédibilise les efforts de régulation européens. Le Parlement Européen devenant un observateur dans tout cela, car il n'est pas la contrepartie législative d'un exécutif économique que serait l'Eurogroupe; de même la Commission n'ayant que très peu de pouvoir dans le domaine, et ne souhaitant pas les développer (sous Barroso), ce qui aurait aussi légitimer le rôle du Parlement face à la Commission. Toute forme de régulation sous la procédure Lamfalussy pour le moment sera donc insignifiante (car minimaliste) par rapport aux problématiques de titrisation et dissémination des risques par les hedge funds (le problème ce ne sont pas les hedge funds, mais plutôt l'ingénierie financière des banques et assurances pour délaisser leur prise de risque). On en revient à la nécessaire volonté de transformation du tissu financier, qui ne peut intervenir à l'échelle européenne, qu'à partir de l'Eurogroupe et la Commission (avec Barroso, Juncker, Sarkozy, et un PPE majoritaire, c'est mal barré).