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« Je soutiens malgré tout la réforme des institutions | Page d'accueil | Loi constitutionnelle : qui a voté quoi... »

lundi, 21 juillet 2008

Réforme des institutions adoptée !

A une voix près. Le Parlement a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, c'est à dire tout juste une voix de plus que nécessaire.Pour ma part, je juge cette réforme insuffisante et médiocre, mais je pars du principe que cela vaut mieux que rien.En ce qui concerne les référendums d'initiative populaire, c'est à mon avis du flan, car je m'interroge grandement sinon sur la faisabilité de la chose, au moins sur sa réalisation pratique.

Content de voir que le 49.3 est sérieusement limité, j' ai toujours jugé cette option de la 5ème publique bien peu respectueuse du débat démocratique.

Un point important, qui n'est pas flamboyant de prime abord, mais que je juge très positif : la Cour des Comptes assistera désormais les sénateurs et les députés dans leur mission de contrôle. C'est un point majeur, car les députés pourront désormais prendre position en toute connaissance de cause, ce qui est rarement le cas à l'heure actuelle.

Fillon a , paraît-il, promis aux Centristes de laisser ouverte la question de la représentation proportionnelle dans les diverses élections. Il ne reste plus à espérer qu'il tiendra parole...

Commentaires

Je m'interroge sur le référendum à initiative populaire. Je crains que cela exercera une pression perpétuelle sur les élus visant l'adoption de telle loi, l'annulation de telle autre. Ca sert à quoi les programmes politiques? Et si la majorité de parlementaires rejette cette proposition de loi, ses pourfendeurs crieront au 'scandale' en agitant moult sondages tendant à prouver qu'une majorité du 'peuple' est pour.... Je n'aime pas ça.

On imagine cela en liaison avec une dose de proportionnelle: les élus FN s'en donneraient à coeur joie.

On a vu avec l'Europe ce que ça donne.

Je n'aime pas non plus, pas du tout, le principe introduit dans la Constitution par cette réforme de faire un référendum sur une adhésion d'un Etat à l'Union européenne. 3/5 des députés pourront certes décider de renoncer à cette consultation, mais on voit bien là aussi qui est visé.

Écrit par : pastel | lundi, 21 juillet 2008

Réaction d'un membre du PS "Merde, c'est pas vrai ....." (source AFP sur lemonde.fr)

Sur le référendum d'initiative populaire, c'est en effet plutôt compliqué.

Écrit par : Bzhita | lundi, 21 juillet 2008

On ne remerciera jamais assez M. Lang, Baylet, Sauvadet ou... Mercier...
Mieux que rien probablement comme tu dis l'Hérétique, l'avenir nous le dira ; mais ne pas oublier que l'immense majorité des modifications du texte constitutionnel ne sont rien tant que les lois auxquelles renvoient la présente révision ne seront pas votées. Mettre à disposition de nouveaux moyens aux parlementaires, certes, mais ces derniers voudront-ils (je n'irai pas jusqu'à écrire pourront-ils) les utiliser ?
Un point intéressant reste l'extension du champ du Conseil économique et social à l'environnement (Art. 69). Les citoyens pourront le saisir par voie de pétition. C'est une petite avancée.
Quant au référendum d'initiative populaire, c'est du flanc aujourd'hui, certes, mais patience, la majorité au Sénat n'est peut-être pas si immuable que ça. Je ne parle pas de basculement fracassant de la haute assemblée, mais le renouvellement de cet automne et le prochain en 2011 pourraient quelque peu attenuer la majorité toute relative qu'y détient le pouvoir actuel.
Rendez-vous fin septembre !

Écrit par : Thierry P. | lundi, 21 juillet 2008

Je trouve cette "réforme" de la Constitution lamentable, un tapis de petits compromis, ce n'est pas une OEUVRE politique, faisant avancer un pays dans une nouvelle ère.

C'est de la négociation de marchands de tapis et l'avenir montrera que ces pratiques sont nuisibles à la France.

Aucun élan démocratique, du pur marchandage de bas étage.

Pauvre France qui s'enfonce dans la médiocrité.

Car toutes ces "promesses" d'amélioration sont limitées par tellement de procédés qu'un référendum d'initiative populaire sera pratiquement impossible, que toutes les "concessions" faites sont de la poudre aux yeux.

Dommage que tant de gens se fassent manipuler. Dommage pour la France d'avoir accouché d'une telle médiocrité, sans aucun consensus social - contrairement au "sondage" réalisé par l'IFOP et publié avant le vote pour accentuer la pression...

Lamentables manipulations d'un peuple absolument sous-informé. Je suis dégoutée, vu ce que je connais dans d'autres pays d'Europe.

La France sombre petit à petit dans le ridicule, sans en avoir conscience.

Écrit par : Danièle Douet | lundi, 21 juillet 2008

ridicule peut être, mais cette réforme n'est pas dangereuse à mon avis

Écrit par : vincent15 | lundi, 21 juillet 2008

@ Danièle
Tu fais preuve, hélas, de clairvoyance, ce texte apparaît sans envergure.
J'ai eu en tout cas la satisfaction de lire que Guy Carcassonne avait exprimé dans une analyse des points que j'avais entrevus voilà des mois. J'avais transmis à ce propos une note à notre mouvement... tu dois te douter de la suite...
@ Vincent15
"cette réforme n'est pas dangereuse" oui tu as raison, tout dépend de l'interprétation et de la lecture qui en seront faites.

Le vote d'aujourd'hui confirme que la majorité qualifiée dont dispose ce gouvernement est des plus ténues. A l'avenir, ce ne sera plus guère possible de reformer en profondeur sans rechercher un vaste consensus.

Écrit par : Thierry P. | lundi, 21 juillet 2008

Le mode de scrutin (majoritaire, proportionnel, mixte...) de toute façon ne se fixe pas dans la Constitution. Ceci dit que valent les promesses un peu floues de Fillon à ce sujet. L'issue du scrutin étant serrée, les centristes n'auraient-ils pas pu négocier des engagements plus fermes en ce sens?

Néanmoins, tout compte fait, cette réforme comporte des avancées réelles. La République sort un peu de sa situation bananière (ce Parlement qui ne pouvait même pas se fixer son ordre du jour, mais c'est invraisemblable!). On pourra toujours aller plus loin la prochaine fois. De ce point de vue je partage l'avis de l'Hérétique.

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

Pour moi ce vote du congrès aura achevé ma confiance en nos parlementaires.
Le débat a été d'un niveau catastrophique pour un tel sujet, dans les deux assemblées, en première comme en deuxième lecture. LISEZ LES COMPTES-RENDUS! Le résultat est texte d'une médiocrité affligeante.

On parle quand même de la Constitution, le texte le plus fondamental de notre pays. On ne peut pas se contenter de quelques avancées mineures - même en oubliant les reculs - pour ce qui devait être une réforme majeure.

Lamentable sur toute la ligne et je m'étonne que quelqu'un comme vous l'Hérétique, qui cite fréquemment Tocqueville, puisse s'en contenter.

Écrit par : Aurélien | mardi, 22 juillet 2008

Je ne m'en contente pas, mais c'est mieux que rien.

Écrit par : L'hérétique | mardi, 22 juillet 2008

@pastel qui dit : Le mode de scrutin (majoritaire, proportionnel, mixte...) de toute façon ne se fixe pas dans la Constitution.

En réalité rien n'empêche de le faire.

D'ailleurs, il serait très très très important de le faire. En effet aucun équilibre institutionnel démocratique peut se faire sans prendre en compte les modalités de représentation populaire.

Essayez un petit jeu : combien de "citoyens équivalents" ont voté le changement de Constitution? UMP+PRG+NC environ .... disons entre 40% et 45% du corps électoral.

C'est la règle et c'est légal. Maintenant, pensez un instant à une proportionnelle pure. Vous voyez bien que l'effet est différent.

Je crois qu'il serait vraiment indispensable que les principes de la loi électorale doivent être constitutionnalisés.

Au passage, c'est la façon dont les choses se passent en Europe : les traités fixent un principe auquel les lois électorales doivent se conformer.

Écrit par : Bzhita | mardi, 22 juillet 2008

Franchement, l'hérétique votre réponse est un peu 'légère', vous nous aviez habitué à mieux!
La consternation semble générale est n'est pas du seul lot du Modem.
La constitution étant votée, :-( , mieux vaut tourner cette page.

Écrit par : champomy | mardi, 22 juillet 2008

Bzhita, connaissez vous une constitution qui fixe les détails du mode de scrutin? Je parle de constitutions nationales, pas des traités européens.

Je ne m'accomode pas du tout du mode de scrutin en vigueur en France, mais modifier le système actuel, vu les intérêts de l'UMPS, me paraît encore plus difficile si on demande que la loi électorale soit fixée dans la constitution.

On peut déplorer que cette mini-réforme se soit faite dans un affrontement camp contre camp ayant de surcroît démontré que Sarkozy peut mobiliser 60 % des suffrages exprimés des élus. Mais il s'agit tout de même de la première réforme depuis 1962. C'est dire que depuis de Gaulle, personne n'a su surmonter cet affrontement pour faire passer une réforme plus ambitieuse et plus consensuelle.

En ce qui me concerne, j'approuve les principales modifications, sauf celle du référendum à initiative populaire et du référendum sur l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'UE. Et je regrette évidemment qu'on ait pas pu monnayer un soutien à cette réforme par un engagement visant la modification de la loi électorale afin d'introduire une dose de proportionnelle.

Fallait-il voter non en espérant faire échouer cette réforme pour en préparer une meilleure? C'est une approche d'ordre tactique qui a échoué. D'ailleurs, si cette réforme avait échoué, aurait-ce ouvert la voie vers une réforme plus ambitieuse? J'en doute, car ca aurait fragilisé l'UMP qui aurait du coup adopté une attitude encore plus conservatrice. Et quelles étaient au fond les revendications du PS? Etaient-elles plus consensuelles?

N'en faisons surtout pas une tempête dans un verre d'eau.

Quant à ceux qui ont voté selon leur âme et conscience, sans se laisser dominer par la ligne du parti, respect.

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

@pastel,

Il fut un temps ou nous étions précurseurs et novateurs, aurions nous oublié d'ou nous venons, et toute notre histoire? je regrette mais votre argumentation, ou semblant de justification, ne me satisfait pas en ce qui concerne la proportionnelle.

Écrit par : champomy | mardi, 22 juillet 2008

Salut toi,

j'ai lu tous tes billets sur la Constitution. Moi aussi j'aurais voté oui. Mais je trouve tes arguments... maigrichons.
Vous ne maîtrisez pas le sujet, professeur, il va falloir travailler davantage ;-)
Si j'avais le temps, j'expliquerai mais il faudrait un article de 20 pages dans une revue...
En tout cas c'est bien de garder ta liberté de jugement et de dire merde à qui tu veux, de Bayrou à l'opposé.

Écrit par : le petit grognard | mardi, 22 juillet 2008

champomy, un nouveau malentendu? Si je ne m'abuse la Constitution n'inclut pas à ce stade de disposition concernant le mode de scrutin, qui est fixé dans une loi électorale. Il me semble moins difficile (je ne dis pas plus facile...) de modifier une loi électorale que d'inscrire une telle modification dans le marbre d'une Constitution, voilà tout. Je ne vois pas le rapport avec la qualité de précurseur et de novateur du Modem.

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

@ pastel,

Il semblerait que oui! Ainsi que vous le dites si bien ' à ce stade ' , pourquoi se refuser à etre novateur? Seriez-vous affreusement conservateur? :-)) Ensuite je ne parlais pas du Modem, mais de notre nation et de notre histoire, ou sont donc passées les lumières qui éclairaient le monde entier? ;-)

Écrit par : champomy | mardi, 22 juillet 2008

@pastel

Bien sur. Je laisse parler un constitutionnaliste à ma place

"Pour ce qui est de la logique, la grande division reste celle qui existe entre une logique proportionnelle et une logique majoritaire. La première l'emporte très largement dans les pays de l'Union puisque le principe de la représentation proportionnelle est posé dans la Constitution de dix États: l'Autriche (art. 26), la Belgique (art. 62), le Danemark (art. 31), l'Espagne (art. 68), la Finlande (art. 25), l'Irlande (art. 16), le Luxembourg (art. 51), les Pays-Bas (art. 53), la Suède (ch. III-8) et enfin le Portugal (art. 116 et 155). Dans ce dernier cas la proportionnelle est même sacralisée puisqu'elle ne peut être mise en cause par une révision constitutionnelle (art. 288, limites matérielles de la révision, point h). En revanche les autres constitutions sont muettes sauf à considérer, ce qui est tout à fait possible, que la Constitution coutumière du Royaume-Uni donne valeur constitutionnelle au scrutin uninominal à un tour, le fameux FPTP (First past the post), mais sous cette réserve, aucune constitution ne consacre le principe majoritaire et elles renvoient à la loi la détermination du mode de scrutin. Ainsi, en Allemagne, l'article 38-3 prévoit que les modalités de l'élection seront réglées par une loi fédérale, comme en Grèce l'article 54, même si l'indication du " nombre de députés par circonscription " et de la possibilité d'instituer pour une partie de la Chambre une circonscription nationale sont autant d'indications pour la proportionnelle. De fait la loi électorale grecque, souvent modifiée, sera toujours principalement proportionnelle, la loi allemande l'étant toujours même si la technique du double vote permet une proportionnelle personnalisée."

Tout l'article ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc13/scrutin3.htm

Mais je vais aller plus loin.

Dans mes réflexions (délires ?) j'avais proposé un texte pour une Constitution à "géométrie variable" des corps intermédiaires entre les Communes et l'Etat.

Cela n'existe vraiment nulle part. Et alors? Si c'est un bon modèle pour l'organisation d'un Etat spécifique, pourquoi se l'interdire ?

Écrit par : Bzhita | mardi, 22 juillet 2008

à Bzhita: Merci, c'est intéressant. Mais donc il y a des degrés de flexibilité divers: quasiment nulle au Portugal, plus grande dans les autres Etats membres qui appliquent le principe de la proportionnelle et notamment l'Allemagne. L'essentiel étant pour moi l'objectif (introduire une dose de proportionnelle) plutôt que la forme.

à champomy: les lumières? En effet, elles se sont éteintes le 21 avril 2002 et le 29 mai 2005. Il faudrait que les Français apprennent l'humilité. Non, nous ne sommes pas appelés à irriguer le monde entier de notre science et de notre culture...

Pour le reste: oui, je suis un affreux conservateur, à tel point que j'ai tendance à me réjouir de cette mini-réforme (et du mini-Traité de Lisbonne) en attendant le Grand Jour que de grands novateurs nous préparent.

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

à Bzhita: Vérification faite, la loi fondamentale (Grundgesetz) allemande ne fixe nullement le principe de la proportionnelle. L'article 38(1) stipule que les élections sont universelles, directes, libres et secrètes, l'article 38(2) définit qui à le droit de vote (citoyens allemands ayant 18 ans au moins) et l'article 38(3) prévoit uniquement que tous les "détails" ultérieurs sont fixés par une loi fédérale.

Comme quoi...

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

@pastel,
Je crois que vous avez besoin de vacances... ;-) Bzhita n'a pas dit le contraire, relisez le, à moins que vous ne souhaitiez faire un copier/coller du modèle Allemand...? En l'attente de mieux

Écrit par : champomy | mardi, 22 juillet 2008

Vrai, vrai, champomy. Mais c'est à cette solution que je me référais: fixer les principes inaliénables du droit de vote dans la constitution et laisser les modalités de scrutin à une loi électorale.

Et cependant, je suis d'accord avec ceux qui comme Bayrou considèrent que l'introduction d'une dose de proportionnelle était un élément essentiel d'adhésion à cette réforme et donc je comprends qu'il ait voté non.

Écrit par : pastel | mardi, 22 juillet 2008

oui, oui pastel, ceux qui indiquent les principes du vote, les modalités d'application étant du ressort de la loi ordinaire, son uniquement les premiers cités.

hors d'Europe, j'ai oublié de citer les USA mais j'ai beaucoup de mal à les considérer une démocratie .....

Écrit par : Bzhita | mercredi, 23 juillet 2008

Intéressant billet très complémentaire d'une intervention plus récente!!

Écrit par : Manon | mercredi, 05 août 2009

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