Une Europe schizophrène

J'essaie de travailler depuis le mois de juillet sur le futur projet européen du MoDem pour 2014 et j'avoue que je patauge dans la mélasse : j'ai lu et compulsé déjà plusieurs centaines de pages, me plongeant dans le code des douanes européens, les décisions de la commission et cetera et j'en passe.

Je me concentre principalement sur les questions économiques (industrie en tête) et dans une moindre mesure sur l'agriculture. 

C'est invraisemblable : on peut bien avoir des idées, impossible de les faire appliquer tant le droit communautaire est d'une rigidité extraordinaire. Les souverainistes disent que Bruxelles nous a dépossédés de toutes nos prérogatives : je vais finir par les croire à force de travailler et faire des recherches sur la question. Je commence aussi à mieux comprendre le sentiment de haine impuissante qui peut parfois animer les agriculteurs...

Mais il y a un autre problème : une incommensurable duplicité des chefs d'État et des États en général. Le Parlement européen propose des choses qui ne sont pas si éloignées des préoccupations populaires et des réalités économiques dans un certain nombre de domaines. La Commission fait elle-même parfois preuve d'initiative. L'inconvénient, quand ces deux institutions sont parvenues à se mettre d'accord, c'est qu'il faut passer la barrière du Conseil européen, et là, c'est mission impossible.

Pas élu, pas représentatif, il fait ch... tout le monde. On en arrive à des situations ubuesques : pendant que Paul et Jacques s'évertuent dans un parlement national à faire passer une mesure, Ubu le chef de leur majorité se garde bien de la défendre en Conseil européen face à ses collègues quand il ne prône pas carrément l'inverse.

Ainsi, même si des parlements nationaux et le Parlement européen convergent, il y aura toujours un empêcheur de tourner en rond quelque part.

Il y a vraiment un problème avec nos institutions en Europe. On pourrait au moins prendre la décision de dégager le Conseil européen de l'existence politique et institutionnelle européenne, mais quel chef d'état est prêt à rogner ses propres pouvoirs ?

Il y a urgence à faire une grande clarté dans la gouvernance économique de l'Europe ; c'est d'ailleurs le sens de la toute dernière lettre de l'euro-député MoDem-ADLE Marielle de Sarnez :

Nous ne pèserons que si nous faisons les pas nécessaires, et ce doivent être des pas de géant, pour que l’Union européenne, et au moins la zone euro, apprennent à décider ensemble, assez vite, et de manière légitime aux yeux des opinions publiques, c’est-à-dire aux yeux des citoyens.

La décision doit se préparer et se prendre au vu et au su des citoyens. Cette décision doit être portée par des visages et des voix, dont les Européens reconnaîtront l’inspiration et la légitimité. D’une manière ou d’une autre, cela signifie clairement que les responsables en charge de la vie de l’Europe, Président de l’Union, Commissaires notamment en charge de l’Economie -, devront leur mandat au vote libre des électeurs européens. Cela signifie aussi que des marges nouvelles devront être offertes aux pays membres pour tout ce qui n’est pas essentiel dans la vie de l’Union. Plus de légitimité, dans une démarche fédérale, cela signifie aussi plus d’autonomie et plus de décentralisation au sein même de l’Europe.

Dans le domaine industriel, il n'y a pas que cela : avec leur concurrence libre et non faussée, les commissaires voient des distorsions de concurrence partout. C'est assez délirant. Et cela devient même un problème car l'information donnée aux consommateurs est considérée dans certains cas comme une distorsion.

Enfin, l'institution européenne ne considère les aspects de sa politique économique qu'à la seule aune de l'Europe, jamais des nations qui la composent. Impossible d'adopter une mesure économique qui aille ou paraisse aller contre l'unité politique de l'Europe.

Les états fédérés de l'Amérique ont plus de marges de manoeuvre que les États européens. Les eurocrates et les européistes sont terrifiés par tout ce qui sent le peuple et la nation. Ils vont pourtant devoir se faire une raison. Si je n'adhère pas à l'idée d'une Europe des nations, je pense en revanche que l'Europe est aussi forte de ses nations que les nations sont fortes de l'Europe.

La construction européenne doit s'ériger autour de ce point d'équilibre, et, à l'heure actuelle, je trouve que le compte n'y est pas.

Je n'aime pas, d'ailleurs, que les eurocrates réduisent le fait culturel des nations à de vagues parlers régionaux et petits artisanats locaux. Les peuples européens ne sont pas des réserves indiennes auxquelles ils conviendrait de donner quelques os à ronger de temps à autre pendant qu'on les dépossède de tous leurs biens. D'ailleurs, même dans le domaine culturel, il y a un certains nombres de pays européens pour cracher sur l'exception alors même que la France s'échine à la défendre, toutes forces politiques confondues.

Conclusion des courses, écrire un programme avec des mesures concrètes à l'échelon européen, je vous garantis que ce n'est pas une sinécure...

Réforme des institutions adoptée !

A une voix près. Le Parlement a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, c'est à dire tout juste une voix de plus que nécessaire.Pour ma part, je juge cette réforme insuffisante et médiocre, mais je pars du principe que cela vaut mieux que rien.En ce qui concerne les référendums d'initiative populaire, c'est à mon avis du flan, car je m'interroge grandement sinon sur la faisabilité de la chose, au moins sur sa réalisation pratique.

Content de voir que le 49.3 est sérieusement limité, j' ai toujours jugé cette option de la 5ème publique bien peu respectueuse du débat démocratique.

Un point important, qui n'est pas flamboyant de prime abord, mais que je juge très positif : la Cour des Comptes assistera désormais les sénateurs et les députés dans leur mission de contrôle. C'est un point majeur, car les députés pourront désormais prendre position en toute connaissance de cause, ce qui est rarement le cas à l'heure actuelle.

Fillon a , paraît-il, promis aux Centristes de laisser ouverte la question de la représentation proportionnelle dans les diverses élections. Il ne reste plus à espérer qu'il tiendra parole...

Je soutiens malgré tout la réforme des institutions

Je juge éminemment regrettable de ne pas avoir voulu introduire dans la révision de la constitution les deux mesures que tous les centristes demandaient :

-un peu de proportionnelle à l'assemblée.

- le budget constitutionnellement en équilibre.

Cela dit, cette réforme présente objectivement des avancées importantes :

- le président ne pourra plus engager durablement des troupes à l'étranger sans l'avis des parlementaires (il devra les avertir au-delà de trois jours et demander leur accord au-delà de quatre mois)

- les Français de l'étranger seront représentés par des députés et des sénateurs

- le Président ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature.

- l'indépendance et le pluralisme de la presse seront garantis par la loi

Enfin, le président ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs. Difficile de ne pas être en accord avec tout cela. Simplement, il en faudra une autre pour améliorer cette révision qui demeure insuffisante.

Révision constitutionnelle : d'accord avec le PS

Globalement, je ne peux qu'adhérer aux demandes du PS à propos de la réforme des institutions, et notamment avec les deux suivantes :

- introduction d'une dose de proportionnelle à l'assemblée nationale (à condition que la dose ne soit pas infinitésimale, bien sûr. Les Socialistes parlent actuellement de 60 députés, ce qui me semble un peu juste, mais est mieux que rien.)

- proportionnelle intégrale au Sénat : excellente idée. J'applaudis des deux mains, de la main droite, et de la main gauche :-) Le Sénat serait bien plus représentatif, et comme beaucoup de grands électeurs ne sont pas encartés dans un parti, moins tributaire du jeu des partis.

Il faut se méfier des intentions du sarkozysme triomphant qui tente de biaiser les règles, puisque sa dernière intention était de limiter la proportionnelle aux élections régionales. 

François Bayrou s'oppose à un déni de démocratie

François Bayrou a jugé jeudi 25 octobre sur Europe 1 que certaines propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions, telles qu'elles ont été rapportées par la presse ne paraissent "pas acceptables" par les Français.

« Je crois que Nicolas Sarkozy a renoncé à examiner ces réformes institutionnelles avant les élections municipales pour éviter les vagues. Je n'ai pas le texte de la commission Balladur, j'en sais ce que la presse a écrit. Et ce que j'ai lu dans la presse, sur plusieurs points, ne me parait pas acceptable par les Français. Par exemple, la commission Balladur suggère qu'on fasse un collège de 100.000 notables français, qui voteraient plusieurs mois avant l'élection présidentielle pour sélectionner les candidats. Je suis sûr que les Français n'accepteront pas qu'il y ait des citoyens à deux vitesses. L'idée qu'on pourrait faire 5% de proportionnelle ne me parait pas sérieuse. Le comité sur la réforme institutionnelle, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, doit remettre ses travaux au chef de l'Etat. Le gouvernement a quasiment confirmé jeudi le report après les municipales de cette réforme.»

C'est effectivement fort du collier : pour qui nous prend-on ? Ce serait tout à fait honteux, et un très grave recul de la démocratie, que des citoyens ne puissent plus choisir leurs candidats, même s'il est vrai qu'actuellement, ce sont les maires qui valident ou non les candidatures. Mais je préfère encore un maire qu'un "grand électeur", par exemple un conseiller général  dont l'élection se fait souvent par exemple au suffrage indirect.