Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

constitution

  • Le faux référendum de la révision constitutionnelle

    J'avais écrit dans ma note d'hier que je jugeais que le référendum d'initiative populaire, c'était du flan, et je vais m'en expliquer clairement maintenant.

    En fait, c'est très simple : ce que dit la révision, c'est qu'il faut 20% des parlementaires (un cinquième) pour susciter un référendum et 10% des inscrits sur les listes électorales.

    Faites un calcul simple, chers lecteurs : 20% de 917 = 183. Il faut donc 183 parlementaires, c'est à dire, en somme, soit l'UMP, soit le PS. La somme des petits groupes n'atteint pas ce total. Et en plus, il faut que cela soit soutenu par 10% du corps électoral. Je ne suis plus trop sûr du nombre d'inscrits, mais enfin, cela se compte en millions (avec un s, d'accord, pas un unique million).

    Bref, rien ne change, parce qu'il paraît très improbable de réunir ces conditions. Et tout le landernau médiatico-politique de se réjouir de cette "avancée démocratique"...

    Foutage de g... as usual : s'il n'y avait que que cette mesure, comme citoyen, et si j'en avais eu les moyens, je me serais empressé de voter contre, parce que je déteste que l'on se foute de ma gueule...

    Il y a un autre point qui me chiffonne, et Bayrou a eu raison de le souligner : cette réforme, c'est tout de même un passage en force. Les demandes des autres forces politiques, apparemment, l'UMP n'en avait rien à f... 

  • Constitution : les trois questions de François Bayrou

    « On n'a pas répondu aux questions qui se posent. Il y en avait pour moi trois principales. La première, on a une loi électorale qui est injuste à l'Assemblée nationale comme au Sénat : est-ce que c'est changé ? La réponse est non. »

    « Deuxièmement, est-ce qu'on a une indépendance de la justice ? Rien n'est changé et même plutôt aggravé de ce point de vue-là. Et troisièmement, est-ce que la Constitution garantit l'indépendance des médias ? La réponse est non. Donc, sur les trois grands sujets de notre démocratie française, il n'y a eu aucun progrès. Donc j'ai voté non. »

    CQFD. Il a des arguments qui tiennent la route.

  • Réaction de François Bayrou à l'adoption de la réforme constitutionnelle

    Voici la réaction de François Bayrou, Président du MoDem, au vote du Congrès sur la réforme des institutions.

    «Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n'étaient pas convaincus, même lorsqu'ils étaient du bord du gouvernement, par cette réforme. Plusieurs dizaines d'entre eux ont voté oui alors qu'ils pensaient non. Tout le monde voit bien qu'une réforme des institutions ne devrait pas se faire ainsi, tirée par les cheveux et camp contre camp. Une réforme de la constitution devrait rassembler les grands courants démocratiques du pays et tenir compte de leurs attentes.

    On s'apercevra très vite que ce nouveau texte de la constitution ne change rien du fonctionnement déséquilibré de nos institutions et au contraire qu'il y a à moyen terme de nombreux risques de blocage. Par exemple le jour où le Sénat et le gouvernement ne seront plus du même bord, on verra naître des difficultés. Au fond, le résultat révèle l'absence de soutien pour cette réforme.»

  • Loi constitutionnelle : qui a voté quoi...

    Le scrutin était public. Voici le détail des votes. Ils sont globalement sans surprise. A titre personnel, j'aurais hésité entre un vote Pour et une abstention. On peut trouver un commentaire de la loi sur le site de la FBLS (http://www.fbls.net/constitution2008.htm).

    SENAT

    Séance du : 21/07/2008

    Scrutin public à la tribune sur
    le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

    Nombre de votants : 905

    Nombre de suffrages exprimés : 896

    Majorité requise : 538

    Pour l'adoption : 539

    Contre : 357

    Le Congrès du Parlement a adopté

    I - ASSEMBLÉE NATIONALE

    GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

    Pour: 310

    MM. Élie Aboud, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

    Contre: 6

    MM. Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard.

    Abstention: 1

    M. André Wojciechowski.

    GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

    Pour: 10

    Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

    Contre: 194

    Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mme Delphine Batho, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

    GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

    Contre: 24

    Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

    GROUPE : NOUVEAU CENTRE (24)

    Pour: 23

    MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Lang, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

    Abstention: 1

    M. Philippe Folliot.

    DEPUTES: NON INSCRITS (7)

    Pour: 1

    M. François-Xavier Villain.

    Contre: 6

    MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.

    II - SÉNAT

    GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)

    Pour: 158

    MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-claude Gaudin, Jacques Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François LeGrand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé.

    Contre: 1

    M. André Lardeux.

    GROUPE : SOCIALISTE. (95)

    Contre: 95

    Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis LePensec, Mme Raymonde LeTexier, MM. Alain LeVern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, André Vantomme, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung.

    GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)

    Pour: 24

    MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kerguéris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage et François Zocchetto.

    Contre: 2

    Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.

    Abstention: 4

    MM. Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe.

    GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

    Contre: 23

    Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard LeCam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet.

    GROUPE : R.D.S.E. (17)

    Pour: 11

    MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

    Contre: 4

    MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

    Abstention: 2

    MM. Michel Charasse et François Fortassin.

    SENATEURS: NON INSCRITS. (6)

    Pour: 2

    Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

    Contre: 2

    MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

    Abstention: 1

    M. Philippe Adnot.

    Non-votant: 1

    M. Jean-Louis Masson.

     

  • Je soutiens malgré tout la réforme des institutions

    Je juge éminemment regrettable de ne pas avoir voulu introduire dans la révision de la constitution les deux mesures que tous les centristes demandaient :

    -un peu de proportionnelle à l'assemblée.

    - le budget constitutionnellement en équilibre.

    Cela dit, cette réforme présente objectivement des avancées importantes :

    - le président ne pourra plus engager durablement des troupes à l'étranger sans l'avis des parlementaires (il devra les avertir au-delà de trois jours et demander leur accord au-delà de quatre mois)

    - les Français de l'étranger seront représentés par des députés et des sénateurs

    - le Président ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature.

    - l'indépendance et le pluralisme de la presse seront garantis par la loi

    Enfin, le président ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs. Difficile de ne pas être en accord avec tout cela. Simplement, il en faudra une autre pour améliorer cette révision qui demeure insuffisante.

  • Règle d'Or, pipeau d'or...

    Je me demande ce qu'il va rester des mesures que le Nouveau Centre se glorifiait de faire inscrire dans la constitution. La Règle d'Or qui se définit par le refus de présenter un budget en déséquilibre , sauf dépenses d'investissement, finit en eau de boudin dans le dernier amendement proposé par Gilles Carrez.En effet, il n'est plus question d'équilibre des finances, mais de lois s'inscrivant dans un objectif d'équilibre. Autant dire que c'est du flan, il n'y a aucune obligation derrière un tel effet d'annonce.

    Et puis comme cela ne s'appliquera qu'en 2012...

    S'ajoute à cela que le Nouveau Centre a officiellement renoncé à l'introduction de la proportionnelle, même à dose homéopathique, dans la constitution.

    En fait, l'UMP n'a strictement rien concédé : pas de proportionnelle au sénatoriale, et pas davantage aux législatives. Pourtant, ces points seraient favorables au Nouveau Centre, autant qu'au MoDem.

    Ce que je constate, c'est l'échec de la stratégie du NouveauCentre qui n'obtient finalement aucune de ses demandes.

    C'est dommage, car sur le principe de l'équilibre des comptes, je trouve le raisonnement de Charles de Courson très sain :

    "Chacun doit assumer ses choix: si je veux faire des milliards de dépense, je lève les recettes correspondantes", a-t-il estimé. "Et de même pour les ultra-libéraux" partisans des baisses d'impôts: "dans ce cas, ils doivent aussi couper dans les dépenses".

    François Bayrou a apparemment les mêmes doutes que moi sur ces amendements. Voilà sa réaction...

    "Si nous voulons écrire dans la constitution que les déficits devront être désormais bannis sauf accident, il faut l'écrire sous cette forme et de manière transparente. Tout le reste, c'est de la ruse"

     

  • Réforme constitutionnelle, propositions de François Bayrou

    Audition devant la commission des Lois : François Bayrou proposera des amendements pour la proportionnelle

    316665878.jpgLors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il s'est aussi prononcé sur le "droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement" et a exprimé son regret concernant l'absence de tout élément sur "l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent"....

    Concernant l'amendement qu'il compte déposer sur l"introduction d'une dose de proportionnelle aux élections, François Bayrou a déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale : "Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade". Après avoir annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, il a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique". Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.

    François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

    M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.

    Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.

    M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.