Réforme constitutionnelle, propositions de François Bayrou

Audition devant la commission des Lois : François Bayrou proposera des amendements pour la proportionnelle

Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il s'est aussi prononcé sur le "droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement" et a exprimé son regret concernant l'absence de tout élément sur "l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent"....

Concernant l'amendement qu'il compte déposer sur l"introduction d'une dose de proportionnelle aux élections, François Bayrou a déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale : "Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade". Après avoir annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, il a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique". Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.

François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.

Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.

M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.