Je me demande ce qu'il va rester des mesures que le Nouveau Centre se glorifiait de faire inscrire dans la constitution. La Règle d'Or qui se définit par le refus de présenter un budget en déséquilibre , sauf dépenses d'investissement, finit en eau de boudin dans le dernier amendement proposé par Gilles Carrez.En effet, il n'est plus question d'équilibre des finances, mais de lois s'inscrivant dans un objectif d'équilibre. Autant dire que c'est du flan, il n'y a aucune obligation derrière un tel effet d'annonce.
Et puis comme cela ne s'appliquera qu'en 2012...
S'ajoute à cela que le Nouveau Centre a officiellement renoncé à l'introduction de la proportionnelle, même à dose homéopathique, dans la constitution.
En fait, l'UMP n'a strictement rien concédé : pas de proportionnelle au sénatoriale, et pas davantage aux législatives. Pourtant, ces points seraient favorables au Nouveau Centre, autant qu'au MoDem.
Ce que je constate, c'est l'échec de la stratégie du NouveauCentre qui n'obtient finalement aucune de ses demandes.
C'est dommage, car sur le principe de l'équilibre des comptes, je trouve le raisonnement de Charles de Courson très sain :
"Chacun doit assumer ses choix: si je veux faire des milliards de dépense, je lève les recettes correspondantes", a-t-il estimé. "Et de même pour les ultra-libéraux" partisans des baisses d'impôts: "dans ce cas, ils doivent aussi couper dans les dépenses".
François Bayrou a apparemment les mêmes doutes que moi sur ces amendements. Voilà sa réaction...
"Si nous voulons écrire dans la constitution que les déficits devront être désormais bannis sauf accident, il faut l'écrire sous cette forme et de manière transparente. Tout le reste, c'est de la ruse"
Commentaires
Depuis le début cette histoire de Règle d'or est cousue de fil blanc !
Quand ils l'avaient présentée, Morin et Lagarde avaient expliqué que grace au NC, désormais il y aurait " interdiction pour le gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement sur la durée d'un cycle économique".
Tout le monde a lu ou entendu la première partie de la phrase, mais en oubliant la deuxième partie qui affirmait exactement le contraire. "Sur la durée d'un cycle économique", ne veut, en matière budgétaire, absolument rien dire. Un cycle économique est une constatation a postériori d'un phénomène, mais il n'y a jamais existé dans l'histoire du monde de cycle économique pré-déterminé.
Si le NC avait voulu être un minimum honnête dans cette affaire, il aurait parlé d'une durée précise (1 an, 3 ans, une mandature, qu'importe, mais une durée quantifiable et déterminée au préalable).
"L'objectif d'équilibre" est un langage politicien tarte à la crème et vide de sens. Jusqu'à présent, on n'a encore jamais vu un responsable politique affirmer que son budget se situe clairement dans "un objectif de déséquilibre budgétaire" !
Bref, même en cherchant bien, pour le moment, je n'arrive pas très bien à voir cette fameuse plus value qu'a apporté le NC au gouvernement.
Joli titre de note qui résume bien cette fameuse régle d'or...
Amitiés,