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vendredi, 21 mai 2010

Le gouvernement a menti aux centristes !

François Bayrou a écrit une lettre à François Fillon à propos du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. Rappelons-le, ils sont destinés à remplacer conseillers régionaux et conseillers généraux (département). Je suis pour ma part sidéré et exaspéré par les amendements que prépare la majorité actuelle. Les élus centristes (pas seulement ceux du MoDem, mais aussi ceux du Nouveau centre et les «centristes non-alignés» ) avaient accepté de voter cette réforme en échange de l'introduction d'un zeste de proportionnelle dans l'élection. C'est par exemple ce que Philippe Viger, député néo-centriste, avait fait valoir. Les députés centristes dans leur ensemble sont donc furieux de ce mauvais tour. Hervé Morin, qui a mis sa démission en balance, ira-t-il jusqu'au bout ? Nicolas Sarkozy reviendra-t-il au contraire à la raison ? En fait, le seul parti à être favorable au scrutin majoritaire à deux tours pour les conseillers territoriaux, c'est l'UMP. Absolument tous les autres sont contre, y compris le PS. L'UMP, seule, obtient aux alentours de 30-35% des voix lors des différentes élections. J'espère bien qu'un tiers des forces politiques du pays ne va pas imposer aux deux autres tiers une réforme dont ces derniers ne veulent pas.

Plus fondamentalement, l'amendement vient du gouvernement : aucun scrupule à mentir éhontément. Comment pourra-t-on s'accorder, désormais, même sur les plus grands sujets, avec un tel gouvernement. Il y a là une très grave fracture éthique qui ne devrait pas laisser insensible tous ceux qui accordent encore une importance à ce mot.

mercredi, 13 août 2008

Vote des Sénateurs centristes sur la réforme constitutionnelle

Mercier.jpgJe regrette de ne pas être là au moment où cette note est publiée (je l'ai programmée le 30 juillet 2008). Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem, explique le 21 juillet dernier, en séance publique, pourquoi les Sénateurs centristes ont voté pour cette réforme. En étant très sommaire, l'un des points majeurs pour Michel Mercier, c'est que le texte en garantissant le pluralisme laisse un espace pour une introduction ultérieure d'un peu de proportionnelle.

 Voilà son intervention :

Il s’agit de chercher à instaurer le gouvernement de la liberté par un certain agencement des institutions. C’est cette idée que nous avons essayé de défendre à travers les amendements que nous avons soutenus au cours des débats devant le Sénat.

Le Gouvernement doit pouvoir gouverner, cela est évident. Mais nous savons que certaines règles issues du parlementarisme rationalisé ont conduit à un parlementarisme bridé. Nos institutions ne fonctionnent pas comme il le faudrait car nos citoyens n’y ont pas toute leur place.

C’est pourquoi nous défendons une idée toute simple, celle du pluralisme. Je vais m’expliquer sur le sens que nous lui donnons.

L’ambition affichée par le comité Balladur était d’aboutir à une Ve République plus démocratique – c’est d’ailleurs le titre de son rapport – en accordant de nouveaux pouvoirs au Parlement et de nouveaux droits aux citoyens.

Je dois dire que l’inscription dans la Constitution de l’exception d’inconstitutionnalité constitue pour certains de mes collègues et moi-même un acquis fondamental. J’y tiens personnellement car je considère qu’il manquait dans notre système juridique une possibilité pour les citoyens de s’appuyer sur la règle fondamentale. Nous sommes le seul pays où l’on ne peut pas aller devant le juge et se réclamer d’une exception d’inconstitutionnalité. Désormais, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer sur des textes dont il n’a pas été saisi – soit qu’on n’ait pas pensé à le faire, soit qu’il y ait eu accord pour de ne pas le faire –, après renvoi d’une exception par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Le citoyen retrouve ainsi ses droits.

S’agissant du Parlement, je retiens particulièrement la possibilité de discuter du texte directement issu des travaux de la commission. Mais les nouveaux pouvoirs accordés au Parlement ne valent que s’il y a un véritable rééquilibrage des pouvoirs. Y est-on parvenu ? C’est une question fondamentale.

D’un certain point de vue, des limitations ont été apportées aux pouvoirs du Président, notamment en matière de nomination, pour aboutir à une sorte d’exécutif tempéré. Le Parlement a des droits nouveaux comme le droit de résolution – nous aurions aimé qu’il soit plus clairement défini mais c’est un premier pas. En outre, les ordonnances devront être ratifiées de façon expresse.

Mais là n’est pas l’essentiel. Un Parlement fort est un Parlement plus représentatif, comme cela a été très clairement indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Au terme de longues discussions, nous avons fait adopter un amendement qui prévoit que la loi garantit l’expression du pluralisme.

C’est une vraie question et je voudrais affirmer ici que cela ne signifie pas que nous demandons – nous ne l’avons jamais fait et nous ne le ferons jamais – un scrutin proportionnel intégral, qui est le scrutin des causes perdues. Nous l’avons bien vu la dernière fois que notre pays y a eu recours. Nous demandons un scrutin mixte, qui permette au fait majoritaire de s’exprimer et qui corrige les effets du scrutin majoritaire par une dose de proportionnelle. C’est la condition même pour avoir un Parlement qui soit suffisamment représentatif et fort pour que les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif s’équilibrent.

Nous estimons que ce texte comporte des garanties. Elles demandent à être affinées et je suis sensible au fait qu’un grand nombre des membres de notre groupe acceptent d’apporter leur concours à cette réforme fondamentale de notre Constitution. Nous considérons qu’une fois la révision constitutionnelle votée, elle n’appartient plus à ceux qui en ont décidé mais à ceux qui la font vivre, aux Françaises et aux Français : parlementaires et citoyens auront des occasions de rendre leur République plus démocratique.

Certains membres de notre groupe, davantage sensibles au contexte qu’au texte lui-même, ont décidé de ne pas voter en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. Nous avons respecté leur choix, car c’est aussi notre philosophie. Pour notre part, nous souhaitons que ce texte, en devenant une partie de notre Constitution, permette une République plus démocratique.

lundi, 29 octobre 2007

François Bayrou s'oppose à un déni de démocratie

François Bayrou a jugé jeudi 25 octobre sur Europe 1 que certaines propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions, telles qu'elles ont été rapportées par la presse ne paraissent "pas acceptables" par les Français.

« Je crois que Nicolas Sarkozy a renoncé à examiner ces réformes institutionnelles avant les élections municipales pour éviter les vagues. Je n'ai pas le texte de la commission Balladur, j'en sais ce que la presse a écrit. Et ce que j'ai lu dans la presse, sur plusieurs points, ne me parait pas acceptable par les Français. Par exemple, la commission Balladur suggère qu'on fasse un collège de 100.000 notables français, qui voteraient plusieurs mois avant l'élection présidentielle pour sélectionner les candidats. Je suis sûr que les Français n'accepteront pas qu'il y ait des citoyens à deux vitesses. L'idée qu'on pourrait faire 5% de proportionnelle ne me parait pas sérieuse. Le comité sur la réforme institutionnelle, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, doit remettre ses travaux au chef de l'Etat. Le gouvernement a quasiment confirmé jeudi le report après les municipales de cette réforme.»

C'est effectivement fort du collier : pour qui nous prend-on ? Ce serait tout à fait honteux, et un très grave recul de la démocratie, que des citoyens ne puissent plus choisir leurs candidats, même s'il est vrai qu'actuellement, ce sont les maires qui valident ou non les candidatures. Mais je préfère encore un maire qu'un "grand électeur", par exemple un conseiller général  dont l'élection se fait souvent par exemple au suffrage indirect.