Nicolas About élu président de l'Union Centriste au Sénat

Ah, bonne nouvelle. J'évoquais récemment Nicolas About, sénateur MoDem, dans un billet sur l'addiction aux jeux de hasard. Eh bien au sein de l'Union Centriste (qui réunit les sénateurs MoDem, Nouveau Centre et Alliance centriste), il est parvenu à dégager une majorité, et le voilà élu président de l'Union Centriste.

Nicolas About, sénateur des Yvelines, membre du Mouvement Démocrate (MoDem), a été élu mardi 7 juillet président du groupe parlementaire Union centriste au Sénat, en remplacement de Michel Mercier. Nicolas About a été élu au premier tour par 16 voix contre 11 voix à Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados (NC).

Pas mal, non ? il a fait le plein des voix Alliance Centriste et Mouvement Démocrate ! Je pense qu'Alliance Centriste a préféré l'indépendance du MoDem et puis Nicolas About est un modéré qui vote selon ses convictions et non selon une obédience politique. Son profil ne pouvait que plaire aux amis de Jean Arthuis.

Vote des Sénateurs centristes sur la réforme constitutionnelle

Je regrette de ne pas être là au moment où cette note est publiée (je l'ai programmée le 30 juillet 2008). Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem, explique le 21 juillet dernier, en séance publique, pourquoi les Sénateurs centristes ont voté pour cette réforme. En étant très sommaire, l'un des points majeurs pour Michel Mercier, c'est que le texte en garantissant le pluralisme laisse un espace pour une introduction ultérieure d'un peu de proportionnelle.

 Voilà son intervention :

Il s’agit de chercher à instaurer le gouvernement de la liberté par un certain agencement des institutions. C’est cette idée que nous avons essayé de défendre à travers les amendements que nous avons soutenus au cours des débats devant le Sénat.

Le Gouvernement doit pouvoir gouverner, cela est évident. Mais nous savons que certaines règles issues du parlementarisme rationalisé ont conduit à un parlementarisme bridé. Nos institutions ne fonctionnent pas comme il le faudrait car nos citoyens n’y ont pas toute leur place.

C’est pourquoi nous défendons une idée toute simple, celle du pluralisme. Je vais m’expliquer sur le sens que nous lui donnons.

L’ambition affichée par le comité Balladur était d’aboutir à une Ve République plus démocratique – c’est d’ailleurs le titre de son rapport – en accordant de nouveaux pouvoirs au Parlement et de nouveaux droits aux citoyens.

Je dois dire que l’inscription dans la Constitution de l’exception d’inconstitutionnalité constitue pour certains de mes collègues et moi-même un acquis fondamental. J’y tiens personnellement car je considère qu’il manquait dans notre système juridique une possibilité pour les citoyens de s’appuyer sur la règle fondamentale. Nous sommes le seul pays où l’on ne peut pas aller devant le juge et se réclamer d’une exception d’inconstitutionnalité. Désormais, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer sur des textes dont il n’a pas été saisi – soit qu’on n’ait pas pensé à le faire, soit qu’il y ait eu accord pour de ne pas le faire –, après renvoi d’une exception par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Le citoyen retrouve ainsi ses droits.

S’agissant du Parlement, je retiens particulièrement la possibilité de discuter du texte directement issu des travaux de la commission. Mais les nouveaux pouvoirs accordés au Parlement ne valent que s’il y a un véritable rééquilibrage des pouvoirs. Y est-on parvenu ? C’est une question fondamentale.

D’un certain point de vue, des limitations ont été apportées aux pouvoirs du Président, notamment en matière de nomination, pour aboutir à une sorte d’exécutif tempéré. Le Parlement a des droits nouveaux comme le droit de résolution – nous aurions aimé qu’il soit plus clairement défini mais c’est un premier pas. En outre, les ordonnances devront être ratifiées de façon expresse.

Mais là n’est pas l’essentiel. Un Parlement fort est un Parlement plus représentatif, comme cela a été très clairement indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Au terme de longues discussions, nous avons fait adopter un amendement qui prévoit que la loi garantit l’expression du pluralisme.

C’est une vraie question et je voudrais affirmer ici que cela ne signifie pas que nous demandons – nous ne l’avons jamais fait et nous ne le ferons jamais – un scrutin proportionnel intégral, qui est le scrutin des causes perdues. Nous l’avons bien vu la dernière fois que notre pays y a eu recours. Nous demandons un scrutin mixte, qui permette au fait majoritaire de s’exprimer et qui corrige les effets du scrutin majoritaire par une dose de proportionnelle. C’est la condition même pour avoir un Parlement qui soit suffisamment représentatif et fort pour que les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif s’équilibrent.

Nous estimons que ce texte comporte des garanties. Elles demandent à être affinées et je suis sensible au fait qu’un grand nombre des membres de notre groupe acceptent d’apporter leur concours à cette réforme fondamentale de notre Constitution. Nous considérons qu’une fois la révision constitutionnelle votée, elle n’appartient plus à ceux qui en ont décidé mais à ceux qui la font vivre, aux Françaises et aux Français : parlementaires et citoyens auront des occasions de rendre leur République plus démocratique.

Certains membres de notre groupe, davantage sensibles au contexte qu’au texte lui-même, ont décidé de ne pas voter en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. Nous avons respecté leur choix, car c’est aussi notre philosophie. Pour notre part, nous souhaitons que ce texte, en devenant une partie de notre Constitution, permette une République plus démocratique.

Avis des sénateurs MoDem et centristes sur l'éco-pastille

Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, a pris la parole, au nom de l'Union Centriste, pour exposer ce que son groupe pensait de l'écopastille :

Concernant l'écopastille automobile, que le Gouvernement a proposé lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, un peu in extremis donc, je ferai une remarque de forme et quelques observations.

Monsieur le secrétaire d'État, il est toujours hasardeux d'introduire une mesure nouvelle dont l'essence, si j'ose dire, est d'une telle portée.

Au cours même du débat, chacun, qu'il s'agisse des parlementaires, des partenaires concernés comme d'ailleurs de vous-même, monsieur le secrétaire d'État ou du Gouvernement tout entier, chacun donc a besoin de temps pour étudier de tels textes, pour les calibrer, pour mesurer leur impact, les préciser dans leurs modalités, bref, pour leur donner toute leur lisibilité, leur efficacité et leur portée budgétaire, économique, écologique, donc politique.

Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit de mesures qui peuvent très vite prendre un caractère emblématique compte tenu de leur nature.

C'est vrai, le dialogue, ou tout au moins un dialogue assez spectaculaire et approfondi, a eu lieu lors du Grenelle de l'environnement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir fait figurer cette mesure dans le texte initial du projet de loi de finances rectificative ? Vous auriez ainsi pu prendre en compte nos préoccupations de principe concernant la méthode, préoccupations de principe qui touchent tout de même au rôle et à l'engagement du Parlement sur de telles dispositions.

Sur le fond, il reste que l'écopastille automobile est une mesure de bon sens, qui s'inscrit complètement dans la ligne du développement durable.

Le groupe UC-UDF la soutiendra donc, même si sa présentation un peu rapide fait que la disposition souffre encore de quelques imperfections ; j'espère que le débat permettra de les réduire.

Ainsi, pourriez-vous nous indiquer où en est votre réflexion quant à la prise en compte de la nécessité pour les familles nombreuses d'utiliser des véhicules dont le bilan écologique peut, certes, laisser à désirer, mais qu'elles ne peuvent à l'évidence pas remplacer ? J'espère que vous pourrez, sur ce point, prendre en compte notre préoccupation.

Toujours sur l'écopastille, mon groupe a déposé des amendements permettant de réajuster le montant du bonus-malus pour les véhicules qui auraient été manifestement mal catégorisés, je pense à des automobiles roulant au super éthanol ou aux véhicules dits flex-fuel. En effet, paradoxalement, ces voitures non polluantes seraient moins aidées qu'elles ne l'étaient jusqu'ici !

 

Source : Sénat 

Et si Mayotte devenait un département ?

Adrien Giraud (UDF) et les sénateurs de l'Union Centriste (MoDem,UDF,Nouveau Centre) rappellent à Nicolas Sarkozy ses promesses à propos de Mayotte en soumettant un projet de loi au Sénat. Il s'agit de donner aux Mahorais et aux Mahoraises la possibilité d'évoluer désormais sur le même pied d'égalité que les autres départements. Par exemple, les Mahorais et Mahoraises n'ont pas le droit de toucher le RMI.

Toutefois, si ce choix est fait, Mayotte devra admettre de mettre fin au statut de droit personnel qui permet aux Musulmans de déroger au Code Civil et à la Laïcité, c'est à dire, par exemple, d'être jugés non par des juges de la République, mais par des Cadi, ou encore de contracter un mariage polygame, encore que cette possibilité ait été définitivement abolie à partir de 2003.

Par ailleurs, la croissance démographique au sein de la collectivité mahoraise dépassé les 5% par an, sans compter un flux migratoire très important : en effet, Mayotte fait figure de nouvel Eldorado pour les îles pauvres du pourtour de l'Archipel des Comores. Il ne faut sans doute pas comprendre autrement la demande de rattachement fait des pusthcistes de l'île d'Anjouan au milieu des années 90. 

Il y a donc des enjeux qu'il ne faut pas ignorer, mais, in fine, il est souhaitable de voir Mayotte s'intégrer complètement au sein de la France.

Il faudra par ailleurs apurer le contentieux avec l'ONU et l'Union Africaine qui n'ont reconnu ni l'un ni l'autre les deux référendums pourtant clairs sur l'indépendance, au nom de l'indivisibilité de l'Archipel des Comores.

Adrien Giraud, sénateur UDF a donc rédigé un projet de loi qui a été déposé au Sénat le  23 octobre 2007.

Jacqueline Gourault donne son point de vue sur la contrefaçon

Jacqueline Gourault, Sénatrice UDF-MoDem, précise sont point de vue, le 19 septembre dernier, au Sénat,sur le projet de loi du gouvernement. Son point de vue sur l'échelle commerciale est intéressant : l'actuel projet ne prévoit pas, en effet, de distinguer l'échelle commerciale dans la contrefçon et la simple copie privée, illégale, certes, mais sans but de profits. Jacqueline Gourault insiste pour bien rétablir cette distinction, tout à fait essentiellle à ses yeux. Pour elle, le texte ne saurait se limiter à lutter contre la contrefaçon, mais bien en priorité contre les dommages économiques considérables qu'elle inflige au commerce, et les chiffres qu'elle cite à cet égard sont éloquents.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui ne peut recevoir que notre approbation. En effet, le fléau de la contrefaçon représente un manque à gagner non négligeable pour notre économie et, plus largement, pour l'économie mondiale.

La contrefaçon, jadis artisanale et très localisée, est devenue aujourd'hui un phénomène industriel et planétaire qui emporte des conséquences négatives très lourdes.

Les chiffres sont éloquents ! Comme l'a indiqué Mme la ministre, la contrefaçon représenterait environ 10 % du marché mondial. En outre, on considère que les entreprises de l'Union européenne qui sont engagées dans des activités internationales perdent entre 400 millions et 800 millions d'euros sur le marché intérieur et autour de 2 milliards d'euros en dehors de l'Union. Le secteur informatique est particulièrement touché. À elle seule, la France perdrait chaque année plus de 6 milliards d'euros. On estime également que la contrefaçon détruit chaque année plus de 30 000 emplois en France.

La contrefaçon a beaucoup évolué. En effet, au départ, elle concernait principalement les produits de luxe, notamment la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, la haute couture, les parfums, les cosmétiques ou la maroquinerie. Aujourd'hui, elle s'étend à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation, ce qui pose de véritables problèmes de sécurité pour l'usager, en particulier s'agissant des jouets, des matériels de sport, des médicaments, des produits alimentaires, des appareils domestiques, des pièces détachées, des appareils électriques, des jeux vidéos, des logiciels professionnels et de l'industrie textile.

À titre d'exemple, plus de 32 millions de fausses cigarettes et 11 millions de vêtements et accessoires de mode figurent parmi les saisies douanières européennes en 2006.

Ma région, qui est également la vôtre, monsieur le secrétaire d'État,...

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Et je m'en réjouis !

Mme Jacqueline Gourault. ... bénéficie d'une forte implantation des industries pharmaceutiques et cosmétiques, qui représentent une source de revenus économiques très importante. Le développement de ce bassin de population passe par le maintien de ces entreprises à fort potentiel d'embauche. Par conséquent, vous comprendrez que j'attache une très grande importance à la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon a donné naissance à une économie parallèle qui paralyse l'innovation et étouffe les investissements au détriment de l'emploi.

Prenant acte de l'ampleur du phénomène, de ses conséquences et de l'énorme bouleversement induit par l'arrivée massive des technologies de l'information, l'Union européenne propose aux États-membres de transposer la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

À cet égard, il faut saluer l'harmonisation des procédures civiles nationales. En effet, la contrefaçon étant sans conteste un phénomène en expansion à l'échelle planétaire, il était capital que des règles communes à tous les États européens soient adoptées pour rendre plus efficace la lutte contre ce fléau.

Comme cela a été rappelé, le présent projet de loi vise à transposer la directive du 29 avril 2004, qui s'applique à chacun des droits de la propriété intellectuelle, y compris à ceux qui n'étaient jusqu'ici pas concernés, comme les certificats d'obtention végétale ou les appellations d'origine.

Le projet de loi prévoit en particulier la mise en place d'un droit d'information nécessaire au démantèlement des réseaux de contrefaçon, un renforcement des moyens de preuve et une meilleure indemnisation du préjudice.

Je n'entrerai pas dans le détail de ces mesures - M. le rapporteur vient de les énumérer de manière très approfondie -, mais je tiens à souligner qu'elles témoignent d'une volonté notable d'améliorer le droit en vigueur. Car en dépit de son caractère exemplaire pour de nombreux pays européens, notre législation ne peut que profiter de telles avancées.

Toutefois, il faut mettre à part la question de l'indemnisation, qui ne va pas sans poser quelques problèmes de compatibilité avec le droit français de la responsabilité civile, un droit réparateur et non punitif.

Monsieur le rapporteur, vous avez déposé plusieurs amendements tendant à modifier le projet de loi. Si la plupart ne suscitent pas de commentaires particuliers, je voudrais toutefois émettre quelques réserves sur les amendements visant à supprimer toutes les références à la notion d'« échelle commerciale ».

En effet, le texte initial du Gouvernement mentionne cette notion, qui est d'ailleurs présente dans la directive, afin de limiter les mesures adoptées dans le cadre du nouveau dispositif à la seule « atteinte aux droits commise en vue d'obtenir un avantage économique ou commercial, direct ou indirect ».

Le législateur souhaite circonscrire ces dispositions à l'objectif affiché, c'est-à-dire lutter contre la contrefaçon, sans pénaliser pour autant les simples individus qui auraient, pour leurs propres besoins, volontairement ou involontairement, enfreint l'un des droits visés, mais n'en auraient retiré aucun avantage économique ou commercial.

Certes, la notion d'« échelle commerciale » n'est pas très claire, mais n'était-il pas préférable de donner une autre définition ? En effet, si la référence à cette notion était supprimée, il ne resterait plus aucun critère permettant de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles de saisie-contrefaçon ou autres mesures conservatoires. N'y t-il pas un risque de recours abusif si aucun critère de valeur ne permet aux juridictions d'apprécier correctement le bien-fondé des plaintes ? Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître votre sentiment sur la modification souhaitée par la commission.

Vous proposez également, monsieur le rapporteur, de compléter le dispositif en conférant aux tribunaux de grande instance la compétence exclusive de juger tous les contentieux liés à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, vous émettez le souhait que certains d'entre eux soient spécialisés.

Nous approuvons cette volonté de spécialiser certains tribunaux pour des contentieux hautement complexes et techniques, à l'instar du droit de la propriété. Cette démarche n'est pas sans soulever certaines difficultés, notamment s'agissant de la formation des magistrats. La question avait d'ailleurs été largement abordée, au mois de juillet dernier, par nos collègues Pierre Fauchon et Charles Gautier dans leur rapport d'information intitulé Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité.

Dans un contexte de complexité croissante de notre ordonnancement juridique, il est souhaitable d'engager une réforme ambitieuse de la formation de nos magistrats, en particulier dans ce domaine.

Monsieur le rapporteur, je souscris pleinement à vos deux remarques de conclusion afin de tracer des perspectives d'avenir, à savoir étendre les moyens de tous les services de l'État dans la lutte contre la contrefaçon et responsabiliser davantage les fournisseurs d'accès à Internet et les plates-formes de courtage en ligne.

La dématérialisation des échanges grâce à Internet donne aux contrefacteurs un moyen idéal de développer leurs activités. Comme cela a été souligné, des pistes de réflexion doivent être avancées rapidement. Compte tenu de la rapidité et de la fluidité des échanges via Internet, des efforts doivent encore être réalisés afin de progresser et, surtout, de disposer de capacités de réaction face aux nouvelles techniques utilisées par les contrefacteurs pour écouler leurs marchandises.

À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je voulais savoir si des initiatives étaient envisagées pour accompagner les services douaniers et judiciaires face à cette évolution de la technologie.

Outre les outils juridiques, qui demeurent les meilleurs instruments de lutte contre les réseaux, les campagnes de sensibilisation permettent, quant à elles, d'améliorer l'information du public sur les risques liés à l'utilisation des produits contrefaits et sur les conséquences économiques de ce fléau. Il ne faut pas négliger l'importance de tels outils.

Plusieurs campagnes ont d'ores et déjà été menées, mais il me semble important de poursuivre cette démarche. En effet, à la suite de la campagne de communication intitulée Contrefaçon : non merci, qui a été menée par le Comité national anti-contrefaçon au mois de mars 2007, 37 % des personnes interrogées ayant visionné le film considéraient qu'il n'était pas grave d'acheter des produits de contrefaçon.

Il est donc important de poursuivre ces campagnes de sensibilisation, tant en France que dans les autres pays européens. En effet, il est nécessaire de combattre la contrefaçon à tous les niveaux, qu'il s'agisse des acteurs de ce marché parallèle ou des consommateurs, qui contribuent indirectement à alimenter les réseaux et, par conséquent, à mettre en danger notre économie et des dizaines de milliers d'emplois.

Enfin, les différentes initiatives prises à l'échelon international doivent bien entendu être poursuivies, en particulier les coopérations bilatérales avec les pays où sont fabriqués les produits de contrefaçon. Car si nous pouvons lutter efficacement en brisant des réseaux et en stoppant des livraisons, l'échelle internationale de la contrefaçon exige que ce problème soit traité au niveau international.

Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques et observations que je souhaitais formuler. Pour conclure, comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous sommes ravis de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

 

Universités : Michel Mercier et l'Union centriste défendent les prérogatives du Conseil d'Administration

J'adore décidément Michel Mercier (Sénateur UDF-MoDem). Cet homme-là a un extraordinaire sens de l'humour. Son groupeau Sénat, a finalement voté la loi de Valérie Pécresse sur les Universités, mais après unc ertain nombre de modifications, dont l'une qui essayait d'empêcher tous les représentants d'avoir le mêm droit de vote pour élire le Président dans une université.

 L'extrait  que je cite est du Michel Mercier dans le texte, et  c'est excellent :-D

 

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat.

Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mais c'est à vous, madame la ministre, que je souhaite tout particulièrement rendre hommage, car vous avez su, grâce à votre charme et à une parfaite maîtrise du dossier, nous délivrer vos convictions, avec passion et raison. Ce faisant, vous avez beaucoup fait pour la qualité de nos débats.

Au demeurant, notre groupe, ne vous ayant rien demandé, n'a rien obtenu ! (Rires.) Cela nous évite toute déception, au contraire de nos collègues socialistes qui, se trouvant tout à coup dans la position de l'interlocuteur privilégié, à la suite de la politique d'ouverture,...

M. Daniel Raoul. Jaloux !

M. Michel Mercier. ...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des choses à demander au Gouvernement ; nous ne manquerons pas alors de lui faire savoir, et nous verrons bien ce qu'il adviendra alors.

Pour en revenir au présent projet de loi, madame la ministre, chacun doit bien avoir conscience qu'il s'agit d'abord d'un texte de compromis. Entre la version initiale et celle qui nous a été soumise, des discussions ont en effet été engagées avec les universitaires et les étudiants. Dès lors que vous avez obtenu leur accord, plus ou moins formalisé il est vrai, la marge de manoeuvre du législateur devenait relativement étroite, et nous ne pouvions pas apporter de trop grandes modifications.

Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, non seulement pour tout ce qu'il comporte, mais aussi pour tout ce qu'il ne contient pas. (Exclamations amusées sur l'ensemble des travées.) Rassurez-vous, mes chers collègues, je vais m'en expliquer !

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université.

Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet égard, nous vous remercions d'avoir finalement accepté d'évoluer sur cette question et d'ouvrir à l'ensemble du conseil d'administration le droit d'élire le président.

Cette disposition est, à mes yeux, essentielle, car il ne peut y avoir autonomie sans ouverture ni prise de risque, laquelle est d'ailleurs très largement circonscrite par l'adoption de l'amendement de la commission relatif au mode de désignation des personnalités extérieures.

Cela étant, l'ouverture est bien réelle et mérite d'être soulignée, car c'est notamment ce qui nous conduit à soutenir le texte.

En outre, le projet de loi présente un autre avantage, celui d'être relativement court. Il pose un certain nombre de règles de base et met en place des rouages institutionnels. En fin de compte, à bien y regarder, il fait confiance aux universitaires et aux étudiants.

Le Sénat confie aux universitaires et aux étudiants le soin de mener à bien cette réforme, de la faire vivre et de lui faire produire tous ses effets. Ce sont eux, en effet, qui seront les acteurs et les responsables de demain, grâce à ce texte qui leur ouvre des portes, en ferme peu, et leur offre de nombreuses perspectives. S'ils ont en eux suffisamment d'envie, d'audace et de désir de réussir ensemble, ce projet de loi sera pour eux un bon outil. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.

 Mais, mais, j'ai rêvé ou j'ai bien lu : il drague ouvertement la Ministre en plus ! (Objectivement, c'est vrai qu'elle est bien jolie, mais ce n'est pas une raison ! Il a tout de même mis le charme avant la maîtrise du dossier pour la délivrance des convictions... :-)

 

Les Sénateurs UDF demeurent unis

"A l'unanimité"  les sénateurs UDF ont adopté un "positionnement, confiant, vigilant et constructif" vis-à-vis des choix politiques du gouvernement de François Fillon.

Ils ont notamment déclaré dans un communiqué "leur autonomie et leur volonté d'oeuvrer au redressement de la France par la réforme de l'Etat, l'équilibre des finances publiques, la compétitivité de son économie, l'efficacité de son système éducatif, l'avènement de l'Europe politique".

Quatre sénateurs UDF seulement n'ont pas voté la motion du groupe parce qu'ils n'ont pas participé au vote. Les sénateurs UDf relèvent que  les "6.800.000 suffrages obtenus par François Bayrou" au premier tour de la présidentielle témoignent d'une attente et de la vitalité de la famille politique centriste".

Ils déplorent "que les mécanismes électoraux en vigueur aient mis en évidence les limites d'une démarche indépendante et n'aient pas permis de poursuivre cette affirmation, provoquant ainsi son éclatement aux élections législatives".

Jean Arthuis a rappelé en insistant leur appartenance à l'UDF et a demandé que tous ceux qui se retrouvent "dans les valeurs de l'UDF" les rejoignent.

Au Sénat, les sénateurs centristes ne se sont donc pas divisés et demeurent "UDF-UC" (Union centriste).