Adrien Giraud (UDF) et les sénateurs de l'Union Centriste (MoDem,UDF,Nouveau Centre) rappellent à Nicolas Sarkozy ses promesses à propos de Mayotte en soumettant un projet de loi au Sénat. Il s'agit de donner aux Mahorais et aux Mahoraises la possibilité d'évoluer désormais sur le même pied d'égalité que les autres départements. Par exemple, les Mahorais et Mahoraises n'ont pas le droit de toucher le RMI.
Toutefois, si ce choix est fait, Mayotte devra admettre de mettre fin au statut de droit personnel qui permet aux Musulmans de déroger au Code Civil et à la Laïcité, c'est à dire, par exemple, d'être jugés non par des juges de la République, mais par des Cadi, ou encore de contracter un mariage polygame, encore que cette possibilité ait été définitivement abolie à partir de 2003.
Par ailleurs, la croissance démographique au sein de la collectivité mahoraise dépassé les 5% par an, sans compter un flux migratoire très important : en effet, Mayotte fait figure de nouvel Eldorado pour les îles pauvres du pourtour de l'Archipel des Comores. Il ne faut sans doute pas comprendre autrement la demande de rattachement fait des pusthcistes de l'île d'Anjouan au milieu des années 90.
Il y a donc des enjeux qu'il ne faut pas ignorer, mais, in fine, il est souhaitable de voir Mayotte s'intégrer complètement au sein de la France.
Il faudra par ailleurs apurer le contentieux avec l'ONU et l'Union Africaine qui n'ont reconnu ni l'un ni l'autre les deux référendums pourtant clairs sur l'indépendance, au nom de l'indivisibilité de l'Archipel des Comores.
Adrien Giraud, sénateur UDF a donc rédigé un projet de loi qui a été déposé au Sénat le 23 octobre 2007.
Commentaires
Etant un départementaliste convaincu, on ne peut que saluer cette initiative du sénateur Giraud. Je pense comme l’a rappelé N. Sarkozy lors de la garden party au secrétariat d’Etat à l’Outre mer, il serait irresponsable de calquer un model départemental type sur ce territoire aussi spécifique. Je pense qu’il faut le statut départemental pour Mayotte mais en intégrant une certaine progressivité afin de ne pas bousculer trop vite les rapports sociaux comme vous le soulignez à juste titre. Je pense que l’extension du RMI créera un déséquilibre, l’économie mahoraise serait sans doute sous perfusion. Le taux de chômage étant de 25% en 2005 selon un chiffre donné par l’IEDOM et encore il s’agit de gens qui se déclarent. Dans la mesure où il n’existait pas jusqu'à une date récente d’indemnités liées au chômage, on peut donc penser qu’une partie des chômeurs ne sont pas comptabilisés. Peut être le nouveau projet de RSA de Martin Hirsch est préférable, mais il est qu’à l’état de test. Autre exemple de décalage entre Mayotte et la Métropole, une circulaire découlant de la loi organique du 21 février 2007, l'article LO 6113-1 étend l’application du code de consommation en vigueur en Métropole. En clair, un commerçant doit proposer à la vente des produits aux normes européennes et françaises. Mais à Mayotte de nombreux commerçants notamment du marché de Mamoudzou s’approvisionnent en Chine, Dubaï, Thaïlande…. Apprenant l’application de cette nouvelle loi, plusieurs commerçants ont manifesté, dénonçant une atteinte à leur pouvoir d’achat. Ils demandent toujours l’annulation de cette circulaire. La mise en place de l’identité législative fera t-il d’autres mécontents ? Sans doute. Maintenir la spécialité législative? Je ne pense pas que se marche constitutionnellement parlants, un département régit par la spécialité législative. Je pense que la progressivité vers l’identité législative prévale ? A quelle échéante ? À déterminer. Autre obstacle à cette départementalisation, la fiscalité. Mayotte a un régime fiscal et douanier autonome par apport à la Métropole même si il tend à se rapprocher. Il faut savoir que l’impôt sur le revenu est perçu non pas par l’Etat mais au compte du Conseil Général, celui-ci perçoit également les taxes des produits entrants et la taxe sur les sociétés. Il n y a pas de TVA à Mayotte. Une départementalisation, c’est autant de recettes perdus, qui devront être compensés par l’Etat. Contrairement aux communes métropolitaines, celles de Mayotte n’ont aucune fiscalité propre, le cadastre est embryonnaire à Mayotte. Eh oui. Leur source principale de revenu provient de la DGF et quelques programmes de rattrapage. Sur le plan des relations avec les Comores. Est-ce une avancé, je ne sais pas ! N’empêche que la semaine dernière une mission diplomatique conduite par l’Unité africaine et le directeur de cabinet du ministère comorien de la défense ainsi que l’ambassade de France était dans l’île, pour informer les autorités françaises de Mayotte des sanctions en vigueur à l’égard de l’île comorienne d’Anjouan (en clair un embargo). Ils demandent également la contribution de la France. Chose inédite, l’Ua se déplace à Mayotte, sous administration française. Pour rappel comme l’ONU, l’organisme panafricain a toujours condamné la présence française. Donc certains ont vu là une reconnaissance implicite de la souveraineté française. D’ailleurs Moroni a accepté que les expulsions des clandestins comoriens transitent par Mohéli. S’agit-il là d’une avancé je ne crois pas trop mais bon…. .
Je salue et encourage les demarches,propositions,initiatives,avis,decisions prises par la population mahoraise au devenir de leur destiné.Moi,étant comorien sans le vouloir car je ne suis pas du tout heureux et fier de m'appartenance,j'aurai voulu et aimé que mon ile (anjouan)soit rattachée de mayotte pour que nous inspirons une bouffée d'oxygene.Je me reveille tous les matins ,larmes aux yeux en apprenant quotidiennement les 10enes et 10enes des morts de mes freres et soeurs qui s'ajoutent à la situation trop precaire que nous assistons.Je souhaiterai comme tous les anjouanais que anjouan soit sous administration française
je salue et exhorte les initiatives,demarches,propositions de la population mahoraise au destiné de leur chere ile.Moi, comorien sans fierté de mon appartenance souhaiterai comme tous les anjouanais que anjouan soit sous administration française.Je me reveille tous les matins ,larmes aux yeux en apprenant d'une façon routiniere les disparutions de mes freres et soeurs au large des cotes anjouanises ou mahoraises qui s'ajoutent à la precarité de notre situation.Secours au secours à cette population tendant la main à la Françe
Bonjour Dainane,
J'ai évidemment beaucoup de sympathie pour Anjouan, et je ne suis sans doute pas le seul français dans ce cas, mais le rattachement d'Anjouan à la France poserait des problèmes diplomatiques majeurs : pour comparer, de même nature que si nous clamions haut et fort en Europe que nous sommes prêts à intégrer la Wallonie : cela revient un peu à encourager le démantèlement d'un état souverain, ce qui est tout de même le cas des Comores.
Pour qu'un tel rattachement soit possible, il faudrait qu'il se fasse avec le consentement du gouvernement des Comores, ce qui paraît très improbable, ou bien que les Comores en tant qu'état se disloque, ce que personne ne peut décemment souhaiter.
Par ailleurs, les habitants d'Anjouan se sont prononcés en 1974 à 99% contre le maintien d'Anjouan comme TOM français, alors dans ces conditions...
Je pense que le sénateur GIRAUD a bien fait de faire cette proposition de loi car c'est ce que les mahorais attendent depuis longtemps.Ils veulent rester francais pour être libre.A travers cette proposition de loi les mahorais vont encore une fois montrer leur attachement a la France.
Merci d'avoir un peu de sympathie pour anjouan ,ile qui souffre economiquement parmi tant d'autres. Vous me dites que le rattachement à la france poserai des problemes ,je pense que le vrai rattachement est moral .Si la France s'engage et s'investisse pour le sauvegarde du peuple comorien en general et celle d'anjouan en particulier c'est le sens d'un rattachement.j'aurai souhaité que l'enfant devienne feoutus.Sachez tres bien que les gens qui ont oeuvré ,soutenu,contribué et proclamé pour l'independance des comores ,ces personnes ont tous la nationalité française ainsi que leur famille.Donc c'est le pauvre petit comorien qui subissement les mefaits nefastes de cette decolonisation et avalent amerturment les consequences.Cette population est pour rien pour cette referendum du 1974. LAa liberté doit etre universelle ,vous avez de la chance sur son strict respect par contre nous assistps à une ingérence pour cette derniere.LE peuple tend la main à la france pour le seul et unique respect des droits humains.
@ abou976
Tout à fait. En revanche, il faut absolument maîtriser l'immigration sauvage là-bas.
@ dainane,
Il est clair que la meilleure solution, c'est le co-développement et l'investissement de fonds et d'entreprises françaises à Anjouan. Je crois qu'Anjouan dispose en matière économique d'une certaine autonomie. Il pourrait y avoir certainement des projets à édifier là-bas.
En revanche, je suis désolé, mais pour l'indépendance, les Ankjouannais ont voté à 99.5% en sa faveur.
Mais bon, c'était tout à fait le droit de l'île d'Anjouan, et cela n'empêche pas d'établir des relations cordiales avec la France.
savez-vous que plusieurs facteurs sont impliqués pour cette immigration sauvage(la pauvreté,le chomage,la santé,l'ignorance,surtout et surtout les liens biologiques etc..........)Pour la maitriser il faudrait aussi plusieurs parametres d'intervention.Dans 80% des cas l'immigration sauvage se fait avec beaucoup d'angoisse pour l'interessé.Je pense qu'il faudrait relever le niveau économique des autres iles soeurs,créer des emplois ,avoir des structures hospitaliers capables de prendre en charge les pathologies lourdes et invalidentes,lutter contre l'analphabetisme et surtout creer des mecanismes d'entré et de sortir pour les visites et regroupements familliaux.
Qestion:Qui sont responsables directement et/ou indirectement à cette migration sauvage?
Pour l'independance des Comores,j'ai bien dit que les pri ncipaux investigateurs de cette page d'histoire ainsi que leurs familles sont de nationalité française et ne rentre aux comores que pour des vacances.Nous ,les pauvres petits comoriens buvons amertument les inconvenients de cette souveraineté.J'exprime l'opinion de tous les anjouanais
bonjour mes chers collegues
Faisons un regard en arriere pour mesurer le temps parcouru,un regard devant nous pour deviner l'horizon.
A contre-courant,l'esprit de solidarité doit s'inscrire dans l'interet general car il est le meilleur socle de progres et le meilleur ciment humain.
Des souffrances psychologiques affectent plus de 2/3 des comoriens et plusieurs methodes thérapeutiques sont au marché mais la plus idéale est de se prendre en main et définir ses vrais besoins thérapeutiques pour aller mieux sans se faire mal.Chaque etre humain reste un cas particulier qui a besoin d'une écoute adaptée pour soulager son mal-etre.
Bonjour Dainane,
En tout cas, si Mayotte devient département français, les contacts avec Anjouan deviendront certainement plus aisés.
Bonjour
Je suis persuadé que 95% des cas Mayotte deviendra departement français .Et elle a le droit d'y devenir car en faisant un regard en arriere dans l'histoire ,je retiens 2 dates évocatrices:
- Le 23 janvier 1896 Mayotte était provisoirement rattachée à la Réunion
-Le 9 septembre 1899 ,les protectorats comoriens ont été placé sous l'autorité du gouverneur de Mayotte
l'histoire est le magistrat de l'évolution.Donc il revient de regle et de normal que mayotte aiet un statut identique comme celui de la Réunion.
Bon weekend
bjr a tt les mahorais
c'est le département que nos encètres cs sont battu, jusqu'a en mourir,maintenant cela vient vient devant nos portes.
ouvrons donc nos coeur pour l accepter.
Ce qui veut dire qu'il y'aura beaucoup de changemet ds la vie des mahorais. mais si on regarde bien depuis l'époque du sultant de mayotte, nos encetres souhaitaient devenir francais afin d'avoir une vie paisible et calme. Maintenant cela va se produire.
Moi perso, je suis un enfant de l'ile de mayotte et je souhaite a tt les mahorais beaucoup de bonheurs dans les années a venir. merci pour tout
souvenez vous ces années la
souvenenons nous
rahachiri pour cette departement
on l'attend a bras ouvert
momo de sada mayotte
bjr a tt les mahorais
c'est le département que nos encètres cs sont battu, jusqu'a en mourir,maintenant cela vient vient devant nos portes.
ouvrons donc nos coeur pour l accepter.
Ce qui veut dire qu'il y'aura beaucoup de changemet ds la vie des mahorais. mais si on regarde bien depuis l'époque du sultant de mayotte, nos encetres souhaitaient devenir francais afin d'avoir une vie paisible et calme. Maintenant cela va se produire.
Moi perso, je suis un enfant de l'ile de mayotte et je souhaite a tt les mahorais beaucoup de bonheurs dans les années a venir. merci pour tout
souvenez vous ces années la
souvenenons nous
rahachiri pour cette departement
on l'attend a bras ouvert
momo de sada mayotte
Salut Momo,
Bienvenue sur ce blog et bonjour aux Mahorais !
bonjour
nous sommes conscients que le peuple mahorais s'est battu et continue à se battre pour un avenir prospere. Mais qui dans cette planete renonce à une vie paisible?Certes vous avez eu de la chance car vos predecesseurs ont tracé le bon chemin pour une trajectoire fixée bravo.Nous par contre on nous a semé des epnines .Comment avancer ou reculer?Impossible.Mais je suis convaicu qu'à partir des cellules grises que dieu nous doté un jour ou l'autre on s'en sortira.On a pas voulu .Est ce que vous pensez que le transfert de la capitale de dzaoudzi à moroni étais apllaudi non et non .C'etait deja un debut de.....................................................
Je me rejoins à vous les mahorais pour la departemantalisation